L'application du concept de la responsabilité de protéger

b. Le principe de subsidiarité de la responsabilité de la Communauté internationale

Le principe de subsidiarité signifie que la R2P de la Communauté internationale ne peut être mise en jeu que lorsque l'État concerné n'est pas disposé ou n'est pas en mesure de protéger ses populations des crimes internationaux. Ce caractère subsidiaire de l'intervention de la Communauté internationale a été envisagé dès la proposition par la CIISE de la R2P.

Dans son rapport la Commission explique que : « Cette responsabilité subsidiaire est activée lorsque tel ou tel État est manifestement soit incapable, soit peu désireux d'accomplir sa responsabilité de protéger; ou est lui-même l'auteur effectif des crimes ou atrocités en question... »^117(*). Cette condition est approuvée par la suite par le document de 2005.

* ¹¹⁷ Rapport de la CIISE : la responsabilité de protéger, op.cit., p.18, paragraphe.2.31.