L'application du concept de la responsabilité de protéger

§2. DECLANCHEMENT DE LA R2P EN COTE D'IVOIRE

Dans le cas pratique que nous examinons concernant la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger en Côte d'Ivoire, nous tenons d'abord à signaler que, les crimes commis en Côte d'Ivoire dans la période poste électorale sont visés tous par la responsabilité de protéger tel que conçu par la CIISE et le paragraphe 138 du document final du sommet mondial de 2005, d'après nos analyses faite sur cette crise poste électorale, celle-ci c'est-à-dire la Côte d'Ivoire a manifestement manqué à son obligation de protéger sa propre population ou pour mieux dire, elle constitue elle-même auteur des crimes graves commis à l'encontre de sa propre population.

Le droit international consacre le droit à la protection de la vie humaine et de ladignité humaine contre le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.Chaque Etat est obligé de prévenir ou de mettre fin rapidement au génocide, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre et qui surviennent sous sa juridiction ou son contrôle. Le génocide, les crimes contre l'humanité de grande ampleur ou les crimes de guerre de grande ampleur devraient être considérés comme une menace à la paix et à la sécurité internationales, conformément à l'article 39 de la Charte des Nations Unies.

Les organes compétents des Nations Unies devraient user de tous les pouvoirs statutaires dont ils disposent pour agir rapidement dans le but de mettre fin au génocide, aux crimes contre l'humanité de grande ampleur ou aux crimes de guerre de grande ampleur auxquels l'Etat sous la juridiction ou le contrôle duquel ils surviennent n'aurait pas mis un terme. Les mesures prises afin de mettre fin au génocide, aux crimes contre l'humanité de grande ampleur ou aux crimes de guerre de grande ampleur seront conformes au droit international. Si une action militaire est entreprise, son seul objectif sera de mettre fin au génocide, aux crimes contre l'humanité de grande ampleur, ou aux crimes de guerre de grande ampleur. Le droit international humanitaire sera strictement respecté pendant et après l'opération, de manière à assurer notamment la protection maximale de la population civile^169(*). 

C'est ainsi, face à ces atrocité, la responsabilité subsidiaire de la communauté internationale en matière de la protection de la personne humaine doit intervenir, c'est pourquoi, nous allons analyser aborder les efforts fournis par la communauté régionale et sou-régionale en vue de la résolution de conflit poste électorale de la Côte d'Ivoire en vue de mettre fin à des violations massive des droits de l'homme puis l'intervention de la communauté internationale (UNU dans le cadre du maintien de la paix).

A. Les efforts régionaux et sous-région dans le maintien de la paix dans la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'ivoire

Dans le rapport de la CIISE, on reconnait qu'il est capital d'assurer une participation plus active des intervenants régionaux, qui ont une connaissance approfondie de la situation locale. Les conflits en gestation partagent certes un certain nombre de caractéristiques communes, mais chacun d'entre eux possède aussi, sous une forme ou une autre, des traits qui lui sont propres. Les intervenants régionaux sont souvent mieux placés pour comprendre la dynamique locale, encore que cela n'aille pas sans inconvénients, d'autant plus qu'ils ne sont souvent pas indifférents à l'issue d'un conflit meurtrier. La Commission recommande de mettre davantage de ressources au service des initiatives régionales et sous régionales de prévention des conflits, ainsi que pour favoriser la création de capacités propres à améliorer l'efficacité des organisations régionales et sous régionales dans les domaines du maintien de la paix, del'imposition de la paix et de l'intervention^170(*).

Dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité africaine, il est créé au sein de l'Union Africaine le Conseil de paix et de sécurité (CPS) qui est un organe décisionnel permanent de l'Union Africaine pour la prévention , la gestion et le règlement des conflits, il constitue un système de sécurité collective et d'alerte rapide , visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique, le protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité a été adopte le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du sud) et entrée en vigueur 2003^171(*).

Pour ce qui est de la situation de la cote d'ivoire, Le Conseil de paix et de sécurité a ainsi créé un panel d'expert pour la résolution de la crise, qui prenait des proportions alarmantes. Ce panel, présidé par le chef d'État mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, était composé des présidents du Tchad, de l'Afrique du Sud, de la Tanzanie et du Burkina Faso. Voici les conclusions du rapport élaboré par le panel d'experts : (1) miser sur un gouvernement d'union nationale présidé Alassane Ouattara ; (2) garantir une sortie digne à Laurent Gbagbo ; (3) désarmer les anciens rebelles et restructurer l'armée ; (4) restructurer le Conseil électoral indépendant (CEI) et le Conseil constitutionnel, et (5) créer une commission indépendante de « vérité, justice et réconciliation ». Les médiations se sont achevées avec le rapport communiqué par le panel d'expert, le 10 mars 2011, lors de la réunion extraordinaire de l'UA consacrée à la Côte d'Ivoire, dans lequel les parties étaient exhortées à se conformer aux recommandations précédemment énoncées dans un laps de temps déterminé, afin de parvenir à une solution pacifique à la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Le Conseil constitutionnel a proclamé Alassane Ouattara président de la République à la fin du mois de mai, après avoir étudié les recommandations de l'UA^172(*).

Certains auteurs affirment que la crise postélectorale ivoirienne peut être considérée comme l'un des cas les plus complexes que le continent africain ait connu durant la dernière décennie. La probabilité que les décisions de l'UA soient appliquées diminuait à mesure que la catastrophe humanitaire s'aggravait, que le rôle des Nations Unies dans la gestion du conflit prenait de l'importance (partiellement en raison des accusations de Gbagbo contre l'intervention internationale) et que les acteurs abandonnaient toute volonté de négocier et de céder^173(*).

Pour les mécanismes sous régionaux du maintien de la paix, nous avons la CEDEAO qui, en étroite collaboration avec l'UA, va de nouveau entreprendre des actions dans le cadre de la médiation pour faire accepter Laurent Gbagbo le départ en douceur du pouvoir. La possibilité de recourt aux armes semble écartée. Le 24 décembre 2010, elle organise un sommet extraordinaire à Abuja. Face à l'intransigeance de Gbagbo à demeurer à la tête du pays, l'organisation sous régionale menace d'utiliser « une force légitime » en recourant à l'ECOMOG pour le forcer de céder le fauteuil présidentiel. Elle mandate les présidents Boni Yayi du Bénin, Ernest Koroma de Sierra Leone, et Pedro Pires du Cap-Vert pour régler cette crise. Ils rencontreront Gbagbo et Ouattara le 28 décembre et le 3 janvier où RailaOdinga, Premier ministre kényan et envoyé de l'UA les accompagnera. Cette nouvelle médiation de la CEDEAO se solde par un échec. La force militaire est désormais la seule à faire entendre sa voix sur le terrain. Déjà, des affrontements opposant le « Commando Invisible » d'Ibrahim Coulibaly aux troupes loyales à Laurent Gbagbo depuis le 12 janvier 2011 se sont généralisés sur l'ensemble du pays. Avec la généralisation de cette guerre, une grande partie des troupes de l'armée abandonnent leurs postes. Les FRCI restées fidèles à Gbagbo se repositionnent autour du palais présidentiel, aux plateaux et la résidence présidentielle à Cocody^174(*).

* ¹⁶⁹ Résolution de l'institut du droit international adoptée à la Session de Santiago 2007 sur les Problèmes actuels du recours à la force en droit international : Actions humanitaires.

* ¹⁷⁰ Rapport de la CIISE : la responsabilité de protéger, op.cit., p. 25. Paragraphe 3.17.

* ¹⁷¹ Protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité a été adopte le 9 juillet 2002 à Durban, article 2. Disponible à l'adresse : www.peaceau.org consulté le 2 juillet 2019 à 9h37'.

* ¹⁷² Le rapport de M. THABO MBEKI sur sa médiation en Côte d'Ivoire à la suite des élections. Disponible à l'adresse http://www.interwatch.org/rapports/rapport_tabo_mbeki.pdf. Consulté le 24 avril 2019 à 14h10'.

* ¹⁷³ Institut des études de sécurité. «  Côte d'Ivoire : UA at a crossroad. Will the AU meeting finally resolve the Ivoirian political standoff ?» Communiqué 11 mars 2011. Disponible à l'adresse : http://www.issafrica.org/uploads/11March2011.pdf (9 octobre 2011), page 3. Consulté le 16 avril 2019 à 9h30'

* ¹⁷⁴ G. OLAKOUNLE, Le rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques et des conflits : cas de la Guinée et de la Guinée Bissau, Abuja, Nigeria, FES, septembre 2010.