L'application du concept de la responsabilité de protéger

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes internationaux et nationaux

1. Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.(Recueil de Droit International, collection d'instruments, Nations Unies, New York, 2018, tome I, pp. 3-22. Téléchargeable dans l'adresse : http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl ).

2. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, signé à Paris le 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951. (Recueil de Droit International, collection d'instruments, Nations Unies, New York, 2018, tome II, pp. 274-276. Téléchargeable dans l'adresse : http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl ).

3. Convention de vienne de 1969 sur le droit des traités.(Recueil de Droit International, collection d'instruments, Nations Unies, New York, 2018, tome I, pp. 37-55. Téléchargeable dans l'adresse : http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl )

4. Les 4 conventions de Genève du 12 Aout 1949.(Recueil de Droit International, collection d'instruments, Nations Unies, New York, 2018, tome II, pp. 16-99. Téléchargeable dans l'adresse : http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl )

5. Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (protocole II) du 8 juin 1977.(Recueil de Droit International, collection d'instruments, Nations Unies, New York, 2018, tome II, pp. 194-200. Téléchargeable dans l'adresse : http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl )

6. Statut de Rome de la cour pénale internationale du 17 juillet 1998. (Recueil de Droit International, collection d'instruments, Nations Unies, New York, 2018, tome II, pp. 349-367. Téléchargeable dans l'adresse : http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl )

7. Protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité a été adopte le 9 juillet 2002 à Durban. Disponible à l'adresse : www.peaceau.org

8. Déclaration universelle des droits de l'Homme, A/RES 217 du 10 décembre 1948. (Recueil de Droit International, collection d'instruments, Nations Unies, New York, 2018, tome I, pp. 357-360. Téléchargeable dans l'adresse : http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl )

9. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé à New York le 16.décembre 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976. (Recueil de Droit International, collection d'instruments, Nations Unies, New York, 2018, tome I, pp. 385-398. Téléchargeable dans l'adresse : http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl ).

10. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signé à New York le 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 3 janvier 1976. (Recueil de Droit International, collection d'instruments, Nations Unies, New York, 2018, tome I, pp. 371-378. Téléchargeable dans l'adresse : http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl ).

11. Loi N°2000-513 du 1er Août 2000 portant Constitution de la Côte d'Ivoire. Disponible à l'adresse : http://www.loidici.org/constitutioncentral/codeconstitution,php consultée le 14 juillet 2019 à 01h30.