TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
IN MEMORIAM
ii
DEDICACE
iii
REMERCIMENTS
iv
SIGLES ET ABREVIATIONS
v
0. INTRODUCTION
1
0.1. PROBLEMATIQUE
1
0.2. HYPOTHESES
8
0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
8
0.4. APPROCHE METHOLOGIQUE
9
0.5. DELIMITATION DU SUJET
10
0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
10
CHAPITRE I. RESPONSABILITE DE PROTEGER EN DROIT
INTERNATIONAL
12
Section 1. EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER
12
§1. SOURCE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
12
A. La souveraineté nationale et la
responsabilité de protéger
14
a. La souveraineté de
l'État
14
b. Emergence et acceptation de la R2P
17
B. Les phases d'adoption onusienne de la
responsabilité de protéger
20
a. Première phase : vers la
concrétisation du concept de la responsabilité de
protéger
20
b. Deuxième phase : réalisation
du concept de la responsabilité de protéger
22
c. Troisième phase : prolongements sur
la stratégie de la mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger
25
§2. L'INTERVENTION AUX FINS DE LA PROTECTION DE
LA PERSONNE HUMAINE ET FONDEMENT DE LA R2P
26
A. L'intervention aux fins de la protection
humanitaire
26
a. Objectif de l'intervention
27
b. Intervention humanitaire et
ingérence humanitaire face à la souveraineté
étatique
27
1. L'assistance humanitaire, une obligation
des Etats dans leurensemble
30
2. L'assistance humanitaire, une obligation
de l 'Etat territorial
30
B. Les faibles fondements juridiques de la
responsabilité de protéger
32
Section II. VALEUR AJOUTEE QU'APPORTE LA
RESPONSABILITE DE PROTEGER EN DROIT INTERNATIONAL
35
§1. VALEUR AJOUTEE : SOUVERAINETE ENTANT
QUE RESPONSABILITE DE PROTEGER L'INDIVIDU
35
A. La souveraineté responsable
35
B. En matière de la protection des
droits de l'homme
37
§2. VALEUR AJOUTEE : EMERGENCE DE
L'INDIVIDU COMME SUJET DE DIP
40
CHAPITRE II. MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER
43
Section I. CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA
RESPONSABILITE DE PROTEGER, SES PILIERS ET MOMENT TRIPTYQUE
43
§1. CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA
RESPONSABILITE DE PROTEGER
43
A. Conditions générales
44
a. La commission ou menace de commission de 4
crimes internationaux
44
b. Le principe de subsidiarité de la
responsabilité de la Communauté internationale
49
B. Les conditions particulières de
l'intervention militaire
49
a. La condition formelle : l'autorisation de
l'autorité appropriée
49
b. Les conditions substantielles
52
§2. LES PILIERS DE LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER ET SES MOMENTS TRIPTYQUE
52
A. Les piliers de la responsabilité de
protéger
52
Premier pilier: Les responsabilités de
l'État en matière de protection
53
Deuxième pilier : Assistance
internationale et renforcement des capacités
53
Troisième pilier : Réaction
résolue en temps voulu
54
B. Les moments triptyques de la
responsabilité de protéger : prévenir, réagir
et reconstruire
55
a. La responsabilité de
prévenir
55
b. La responsabilité de
réagir
57
v Critères à satisfaire
pour une intervention militaire
59
1. L'élément
autorité appropriée, à savoir qui est
habilité à autoriser une intervention militaire
59
2. Les critères décisifs :
une juste cause
59
3. Bonne intention
59
4. Dernier recours
60
5. Proportionnalité des moyens
60
6. Perspectives raisonnables
61
c. La responsabilité de
reconstruire
61
SECTION 2. L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER DANS LA CRISE IVOIRIENNE
63
§1. LE CONFLIT POSTELECTORAL IVOIRIEN ET LES
VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS VISES PAR LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
63
A. Origine de conflit
63
B. Les violations des droits de l'homme et du
DIH visés par la responsabilité de protéger dans la crise
poste électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire
64
a. Les différentes violations des
droits de l'homme et de droits international humanitaire
64
b. Type de conflit connu dans cette crise
postélectorale de la cote d'ivoire
70
c. Qualifications des crimes commis dans la
crise ivoirienne : crimes visés par la R2p
72
1. Crimes de guerre
72
2. Crimes contre l'humanité
73
§2. DECLANCHEMENT DE LA R2P EN COTE
D'IVOIRE
74
A. Les efforts régionaux et
sous-région dans le maintien de la paix dans la crise
postélectorale de 2010-2011 en Côte d'ivoire
75
B. Intervention de communauté
internationale dans le cadre du maintien de la paix en Côte d'ivoire
77
a. la résolution 1975 du Conseil de
Sécurité adopté à l'unanimité concernant la
crise politique en Côte d'Ivoire
78
b. De la licéité dans
l'intervention militaire aux fins de la protection de la population
ivoirienne
82
c. Le rôle de la CPI dans la mise en
oeuvre de la responsabilité de protéger
84
CONCLUSION
87
BIBLIOGRAPHIE
90
I. Textes internationaux et nationaux
90
II. Résolutions de l'Assemblée
générale et du Conseil de sécurité
91
III. Ouvrages
92
IV. Articles
93
V. Résolutions de l'institut de droit
international
94
VI. Documents officiels et différents
rapports
95
VII. Jurisprudence
96
VIII. Thèses et Mémoires
96
TABLE DES MATIERES
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