L'application du concept de la responsabilité de protéger

§2. LES PILIERS DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER ET SES MOMENTS TRIPTYQUE

Le concept de la responsabilité de protéger se distingue de ses notions voisines par ses piliers (A) ainsi que ses moments triptyque(B).

A. Les piliers de la responsabilité de protéger

Les piliers de la responsabilité de protéger sont clairement mentionnées dans le rapport du secrétaire général des Nations Unis sur la mise en oeuvre de celle-ci, ces pilier sont tirés de la définition même de la responsabilité de protéger telle que mentionnée dans les paragraphes 138 et 139 de document final du sommet mondial de 2005, il s'agit donc :

Premier pilier: Les responsabilités de l'État en matière de protection

Le premier pilier consiste dans la responsabilité permanente incombant à l'État de protéger ses populations, qu'il s'agisse ou non de ses ressortissants, du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité, et de toute incitation à les commettre. Ce dernier élément, il faut le souligner, est essentiel pour conduire des stratégies de prévention efficaces en temps voulu. La déclaration des chefs d'État et de gouvernement relatée au paragraphe 138 du Document final du Sommet qui dispose que : «C'est à chaque État qu'il incombe de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité. Cette responsabilité consiste notamment dans la prévention de ces crimes, y compris l'incitation à les commettre, par les moyens nécessaires et appropriés. Nous l'acceptons et agirons de manière à nous y conformer.» est le fondement de la responsabilité de protéger. Cette responsabilité, ont-ils affirmé, incombe avant tout à l'État^124(*).

Deuxième pilier : Assistance internationale et renforcement des capacités

Le deuxième pilier consiste dans l'engagement pris par la communautéinternationale d'aider les États à s'acquitter de ces obligations. Au paragraphe 138 du Document final du Sommet, il est affirmé que « la communauté internationale devrait, si nécessaire, encourager et aider les États à s'acquitter de cette responsabilité de protéger ». Au paragraphe 139, il est dit : « Nous entendons aussi nous engager, selon qu'il conviendra, à aider les États à se doter des moyens de protéger leurs populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité et à apporter une assistance aux pays dans lesquels existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit n'éclate. » Il ressort de ces deux dispositions que cette assistance pourrait prendre l'une des quatre formes suivantes : encourager les États à s'acquitter de leurs responsabilités au titre du premier pilier (paragraphe 138); les aider à exercer cette responsabilité (paragraphe 138); les aider à se doter des moyens de protéger leurs populations (paragraphe 139); et apporter une assistance aux pays « dans lesquels existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit n'éclate » (paragraphe 139).Tandis que la première forme d'assistance consiste à persuader les États de faire ce qui leur incombe, les trois autres formes supposent un engagement réciproque et un partenariat actif entre la communauté internationale et l'État^125(*).

* ¹²⁴Rapport du secrétaire général des Nations Unies sur La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger, Op. Cit., p. 10.

* ¹²⁵ Rapport du secrétaire général des Nations Unies sur La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger, Op. Cit., p. 15.