Publicités commerciales et protection du consommateur en Côte d'Ivoire.

• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE 1 : LE CADRE JURIDIQUE ETABLI POUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
  
• CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE D'UN CADRE TEXTUEL PROTECTEUR DU CONSOMMATEUR
  
  • Section 1 : Une règlementation publicitaire générale
    
    • Paragraphe 1 : Les conditions de caractérisation du délit de publicité mensongère ou trompeuse
      
      • A. L'élément légal et intentionnel
        
      • B. L'élément matériel
        
    • Paragraphe 2 : La répression du délit de publicité mensongère ou trompeuse
      
      • A. L'imputabilité de l'infraction
        
      • B. La diversité des sanctions
        
  • Section 2 : Une règlementation publicitaire spécifique à une catégorie de produits et services
    
    • Paragraphe 1 : Une réglementation publicitaire préservant la santé du consommateur
      
      • A. Les publicités concernées
        
      • B. Les mesures de protection sanitaire
        
    • Paragraphe 2 : Une réglementation publicitaire en faveur de la
      
    • préservation du cadre de vie et des intérêts économiques du consommateur.
      
      • A. La préservation du cadre de vie
        
      • B. La préservation des intérêts économiques du consommateur
        
• CHAPITRE 2 : L'EXISTENCE D'UN CADRE INSTIUTIONNEL PROTECTEUR DU CONSOMMATEUR
  
  • SECTION 1 : La dominance des institutions publiques de régulation
    
    • Paragraphe 1 : La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère
      
      • A. La composition de la Direction
        
      • B. Les attributions de la Direction
        
    • Paragraphe 2 : Les structures spécialisées de la publicité
      
      • A. Le Conseil Supérieur de la Publicité104
        
      • B. Les autres organes de régulation publicitaire
        
  • Section 2 : L'ascension des institutions privées de protection
    
    • Paragraphe 1 : Les associations de consommateurs
      
      • A. Le rôle reconnu aux associations de consommateurs
        
      • B. Les associations de consommateurs en Côte d'Ivoire
        
    • Paragraphe 2 : Les organismes nationaux de normalisation
      
      • A. Les compétences des organismes de normalisation
        
      • B. La contribution des organismes ivoiriens de normalisation à la protection du consommateur
        
• PARTIE 2 : LE CADRE JURIDIQUE A AMELIORER POUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.
  
• CHAPITRE 1 : LES INSUFFISANCES DU CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR
  
  • Section 1 : Les limites textuelles de protection
    
    • Paragraphe 1 : Une incohérence textuelle constatée au niveau communautaire
      
      • A. Une protection indirecte du consommateur
        
      • B. La différence de réglementations publicitaires dans la zone UEMOA
        
    • Paragraphe 2 : Une incohérence textuelle constatée au niveau national
      
      • A. Les faiblesses de la réglementation publicitaire en vigueur
        
      • B. L'évolution des techniques de communication publicitaire
        
  • Section 2 : Les limites institutionnelles de protection
    
    • Paragraphe 1 : La défaillance des institutions publiques de protection
      
      • A. L'absence d'autorité publicitaire
        
      • B. L'inefficacité des institutions publiques existantes
        
    • Paragraphe 2 : La fragilité des institutions privées de protection
      
      • A. La méconnaissance des institutions privées de protection
        
      • B. La dépendance des institutions privées de protection
        
• CHAPITRE 2 : LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES
  
  • Section 1 : Le renforcement de la règlementation et du cadre judiciaire de
    
  • protection
    
    • Paragraphe 1 : La mise en place d'une réglementation textuelle améliorée
      
      • A. La consolidation de la réglementation existante
        
      • B. L'encadrement renforcé de la publicité électronique
        
    • Paragraphe 2 : La simplification des modes de résolution des litiges de
      
    • consommation
      
      • A. Le facile accès du consommateur à la justice
        
      • B. La promotion du recours aux moyens extrajudiciaires de résolution des litiges
        
      • de consommation
        
  • Section 2 : L'exigence d'une réforme du cadre institutionnel
    
    • Paragraphe 1 : L'aménagement des institutions publiques de protection
      
      • A. L'extension des pouvoirs reconnus à la Direction de la Concurrence, de la
        
      • Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère
        
      • B. La réorganisation du Conseil Supérieur de la Publicité
        
    • Paragraphe 2 : Le soutien des institutions privées de protection
      
      • A. La vulgarisation des associations de consommateurs
        
      • B. Le renforcement des actions des organismes de normalisation
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES