CONCLUSION
Au terme de notre étude, le constat montre que la
publicité n'a cessé de se démocratiser au fil du temps
jusqu'à atteindre un pic de nos jours où elle fait
complètement partie de notre quotidien. Elle a bien évolué
depuis ses débuts et est maintenant présente sur tous nos
média d'informations et de communications, sous différentes
formes allant de l'affiche à la bannière internet.
Notre analyse a permis de démontrer l'existence de
textes conférant aux consommateurs une protection effective face
à la publicité commerciale. En effet, le mécanisme textuel
de protection publicitaire, même s'il est quelque peu
éparpillé au travers de plusieurs textes traitant de la
réglementation publicitaire de plusieurs produits et services est
prévoyant. Le consommateur est protégé aussi bien au
niveau du contenu du message publicitaire que dans la forme ou le support
publicitaire utilisé. Des dispositions sont prises concernant
singulièrement la publicité mensongère ou trompeuse. Les
dangers susceptibles d'être encourus par le consommateur sont
prévenus par la définition des éléments
caractérisant le délit de publicité mensongère ou
trompeuse et par l'édiction de sanctions aux contrevenants. Toutefois,
il serait harmonieux d'intégrer à la loi relative à la
consommation, une rubrique consacrée à la publicité
mensongère ou trompeuse parce qu'elle fait partie intégrante des
pratiques pour lesquelles le consommateur mérite d'avoir un corps de
règles assurant spécifiquement sa protection. Aussi faut-il que
celle-ci ne souffre plus de l'imbrication du droit de la concurrence et se
consacre à la protection des consommateurs qui sont les plus
vulnérables.
La publicité des produits susceptibles de porter
atteinte à la santé des consommateurs tels que les produits
pharmaceutiques, les boissons alcoolisées, le tabac et ses
dérivés, les produits cosmétiques, est également
encadrée aussi bien au niveau national que par le législateur
communautaire pour certains d'entre eux178. La protection
publicitaire de ses produits est assurée à travers l'exigence des
messages à caractère sanitaire dans la diffusion de ces
publicités ; des contrôles préalables effectués sur
ces produits avant leur mise à disposition sur le marché ainsi
que des sanctions prévues pour les professionnels qui ne satisferont pas
à ces obligations. Le mécanisme textuel est un premier niveau de
protection. Toutefois, pour que la protection visée soit effective, il
faudrait que les institutions en assurent le contrôle. Les
178 Il s'agit de la publicité des produits
pharmaceutiques
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institutions protectrices du consommateur contre les pratiques
publicitaires malhonnêtes sont les institutions publiques notamment le
Ministère du Commerce à travers la Direction de la Concurrence,
de la Consommation et de la Lutte Contre la Vie Chère et les organes
spécialisés de régulation publicitaire à savoir le
Conseil Supérieur de la Publicité (C.S.P), le Conseil National de
la Presse (C.N.P) et la Haute Autorité de Communication Audiovisuelle
(H.A.C.A). À côté de ces institutions publiques, se
dressent des institutions privées de protection comprenant les
associations de consommateurs et les organismes de certification. Les
premières institutions assurent la protection des consommateurs de
manière administrative en réglementant la publicité, les
professions publicitaires. Elles veillent à l'application des
règles encadrant la publicité et protègent ainsi le
consommateur. Les secondes quant à elles gèrent la protection
pratique, sur le terrain, des consommateurs. Leurs actions consistent en une
défense directe des consommateurs par des actions en justice, des
sensibilisations et en s'assurant de la conformité des produits et
services aux normes de qualité.
Cependant, aucun système n'étant parfait, des
insuffisances ont été relevées que ce soit au niveau
textuel qu'institutionnel. Aussi au regard des nouvelles technologies de
l'information et de la communication, le cadre juridique semble ne pas
être en adéquation avec l'avancée des nouvelles techniques
publicitaires. L'on peut reprocher au niveau textuel une insuffisance de
dispositions communautaires assurant la réglementation publicitaire de
certains produits dangereux comme le tabac ou les boissons alcoolisées.
La réglementation nationale souffre de l'inapplication des dispositions
organisant l'affichage publicitaire. Ce qui entraine un désordre dans la
ville d'Abidjan rendant le cadre de vie du consommateur non agréable. Au
niveau institutionnel, l'on peut remarquer une certaine passivité des
institutions publiques dans les contrôles à faire et une
négligence du Conseil Supérieur de la Publicité qui ne
dispose d'aucune personnalité juridique. Il est important de signaler
pour une prise de conscience des pouvoirs publics et du législateur par
rapport aux nouvelles formes de communications publicitaires qui sont peu
maîtrisables par les consommateurs et susceptibles de leur causer, si
rien n'est fait, des préjudices.
Pour résorber toutes ces limites, les dispositions
réglementant les publicités doivent être respectées
par les professionnels et à défaut, que leur soient
appliqués réellement les sanctions prévues. Aussi, il est
souhaitable que les institutions publiques en charge de la protection des
consommateurs soient plus dynamiques et impliqués dans la recherche des
contrevenants aux dispositions publicitaires en vigueur. Le consommateur
victime de pratiques publicitaires malhonnêtes doit voir les
modalités de son recours à la justice simplifiées
également. En outre,
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il faudrait que soient promus les modes extrajudiciaires de
règlement des litiges de consommation afin de faire valoir les droits
des consommateurs lésés par les pratiques publicitaires
trompeuses. La Côte d'Ivoire disposant désormais d'une loi
relative à la consommation, il serait nécessaire que chaque
consommateur ivoirien s'en approprie afin que leur droit soit connu et
respecté.
En définitive, il ressort qu'à la
problématique de l'efficacité de protection du consommateur
contre la publicité commerciale, notre étude a permis d'affirmer
que le consommateur est insuffisamment protégé contre les effets
pervers de la publicité commerciale en raison de l'inapplication des
textes par les professionnels et la défaillance des organes de
contrôle. Toutefois, la mise en place de la loi relative à la
consommation qui est encore récente (ce qui rend difficile son
appréciation) donne une lueur d'espoir pour voir émerger des
consommateurs conscient, instruit et avertit.
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