TABLE DES MATIERES
DEDICACE 2
AVERTISSEMENT ...3
REMERCIEMENTS 4
ABREVIATIONS ..5
SOMMAIRE ..6
INTRODUCTION .8
PARTIE 1 : LE CADRE JURIDIQUE ETABLI POUR LA PROTECTION DU
CONSOMMATEUR 16
CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE D'UN CADRE TEXTUEL
PROTECTEUR DU
CONSOMMATEUR ..17
Section 1 : Une règlementation publicitaire
générale 17
Paragraphe 1 : Les conditions de
caractérisation de la publicité
mensongère ou trompeuse ...17
A. L'élément légal et intentionnel .18
B. L'élément matériel 21
Paragraphe 2 :
La répression du délit de publicité mensongère
ou
trompeuse ..24
A. L'imputabilité de l'infraction 24
B. La diversité des sanctions .27
Section 2: Une
règlementation publicitaire spécifique à une
catégorie de
produits et services .29
98
Paragraphe 1 : Une règlementation publicitaire
préservant la santé du
Consommateur .29
A. Les produits concernés par la règlementation
29
B. Les mesures de protection sanitaire ..32
Paragraphe 2 :
Une règlementation publicitaire en faveur de la préservation du
cadre de vie et des intérêts économiques
du consommateur ..34
A. La préservation du cadre de vie 34
B. La préservation des intérêts
économiques du
consommateur ...37
CHAPITRE 2 : L'EXISTENCE D'UN CADRE
INSTIUTIONNEL PROTECTEUR
DU CONSOMMATEUR 40
Section 1 : L'hégémonie des institutions publiques
de protection 40
Paragraphe 1 : La Direction de la Concurrence, de la Consommation
et
|
de la Lutte contre la Vie Chère
A. La composition de la Direction
B. Les attributions de la Direction
|
.40
.41
.42
|
|
Paragraphe 2 : Les structures spécialisées de la
publicité
|
42
|
A. Le Conseil Supérieur de la Publicité
|
.42
|
B. Les autres organes de régulation publicitaire
|
|
44
|
|
|
Section 2 : L'émergence des institutions privées de
protection
|
47
|
|
Paragraphe 1 : Les associations de consommateurs
|
.47
|
A. Le rôle reconnu aux associations de
consommateurs...47
B. Les associations de consommateurs en Côte
d'Ivoire....49
99
Paragraphe 2 : Les organismes nationaux de normalisation 51
A. Les compétences des organismes de
normalisation......51
B. La contribution des organismes ivoiriens de
normalisation à la protection du consommateur 53
PARTIE 2: LE CADRE JURIDIQUE A AMELIORER POUR LA PROTECTION DU
CONSOMMATEUR .56
CHAPITRE 1 : LES INSUFFISANCES DU CADRE
JURIDIQUE
PROTECTEUR 57
Section 1 : Les limites textuelles de protection 57
Paragraphe 1 : Une incohérence textuelle constatée
au niveau
communautaire .57
A. Une protection indirecte du consommateur ..57
B. La différence de règlementations publicitaires
dans la
zone UEMOA 59
Paragraphe 2 : Une incohérence textuelle
constatée au niveau
national 60
A. Les faiblesses de la règlementation publicitaire en
vigueur 60
B. L'évolution des techniques de communication
publicitaire .62
Section 2 : Les limites institutionnelles de protection ..65
Paragraphe 1 : La défaillance des institutions publiques
de
protection ..66
A. L'absence d'autorité publicitaire 66
B. L'inefficacité des institutions publiques
existantes......67
100
Paragraphe 2 : La fragilité des institutions
privées de protection .71
A. La méconnaissance des institutions privées
de
protection ..71
B. La dépendance des institutions privées de
protection ..72
CHAPITRE 2 : LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES 74
Section 1 : Le renforcement de la règlementation et du
cadre judiciaire de
protection 74
Paragraphe 1 : La mise en place d'une
règlementation textuelle
améliorée ...74
A. La consolidation de la règlementation existante
...74
B. L'encadrement renforcé de la publicité
électronique...77
Paragraphe 2 : La simplification des modes de
résolution des litiges de
consommation ...78
A. Le facile accès du consommateur à la justice
78
B. La promotion du recours aux moyens extrajudiciaires de
résolution des litiges de consommation 81
Section 2: L'exigence d'une réforme du cadre
institutionnel ..83
Paragraphe 1 : L'aménagement des institutions publiques
de
protection ..83
A. L'extension des pouvoirs reconnus à la Direction de
la
Concurrence, de la Consommation et de la Lutte contre la
Vie Chère 83
101
B. La réorganisation du Conseil Supérieur de la
Publicité 84
Paragraphe 2 : Le soutien des institutions privées de
protection ..86
A. La vulgarisation des associations de consommateurs...86
B. Le renforcement des actions des organismes de
normalisation 87
CONCLUSION 89
BIBLIOGRAPHIE 92
TABLE DES MATIERES 99
| 
