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Publicités commerciales et protection du consommateur en Côte d'Ivoire.


par Paul-Philippe DJEDJESS
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - UCAO - Master 2 - Droit économique et des affaires 2018
  

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M. DJEDJESS Paul-Philippe A.

PRESENTE PAR

SOUS LA DIRECTION DU
Pr. AYEWOUADAN Akodah
Agrégé de Droit Privé

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
(U.C.A.O)
UNITE UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN
(U.U.A)
FACULTE DE DROIT CIVIL

« PUBLICITES COMMERCIALES ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN COTE D'IVOIRE ».

MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER RECHERCHE EN DROIT
PRIVE
OPTION : DROIT ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES
Thème :

2

A Dieu le Père, à son Fils Unique Jésus-Christ notre Sauveur, et au Saint-Esprit qui oeuvre en nous par l'intercession de la Très Sainte Vierge Marie, ma mère.

Ainsi qu'en la mémoire de TEHE KEHI Djinsse Charlotte.

Etudiante à l'U.C.A.O.

3

AVERTISSEMENT

La faculté de Droit Civil n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce Mémoire.

Celles-ci doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

4

REMERCIEMENTS

- Monsieur AYEWOUADAN AKODAH, mon Directeur de Mémoire Professeur Agrégé des Facultés de Droit.

- Monsieur DJEDJESS MELEDJE Théodore, papa. - Madame DJEDJESS BADIA Lucie, maman.

- Mes soeurs et frères Marie-Ange, Marie-Thérèse, Jean-Marie, Yves-Martin et Pierre-Olivier.

- Monsieur Mondon Pacôme et ses collaborateurs du cabinet Mondon Conseil International.

- Monsieur AKA Désiré, Chef du Service Documentation de Côte d'Ivoire Normalisation.

- Monsieur KOUAME KOUAKOU Pierre-Claver, Chargé d'Etude au Conseil Supérieur de la Publicité.

- Madame Blé Brigitte, Chef du Service Consommateur de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire.

- Monsieur ACHOU Guy-Roger, Sous-Directeur de la Concurrence au Ministère du Commerce de l'Artisanat et de la promotion des PME.

- Au Président de la Confédération des Consommateurs de Côte d'Ivoire, Monsieur Jean-Baptiste Koffi ainsi que ses proches collaborateurs.

- Aux membres de ma Fraternité Divine Espérance.

- Mes ami(e)s Christian, Yann-Axel, Mathias, Marie-Olivier, Angela, Tatiana, Mina.

- Tous ceux qui m'ont aidé et soutenu dans la rédaction de ce Mémoire.

5

ABREVIATIONS

- Art. : Article.

- ARTCI : Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte

d'Ivoire.

- Al : Alinéa.

- Aff : Affaire

- CA : Cour d'Appel.

- Cass. Crim. : Cassation Criminelle.

- CODINORM : Association Côte d'Ivoire Normalisation.

- CSP : Conseil Supérieur de la Publicité.

- C. Civ. : Code Civil.

- Cf. : Confère. (se rapporter à)

- Coll. : Collection.

- Cons. conc : Conseil de la Concurrence.

- C.P. : Code Pénal.

- Ed. : Edition.

- HT : Hors Taxes.

- IBID : Ibidem.

- JCP : Juris-classeur périodique.

- JO : Journal Officiel.

- JORCI : Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

- LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.

- NTIC : Nouvelles Techniques de l'Information et de la

Communication.

- Op. cit. : Opere citato (dans l'oeuvre citée) ou opus citatum (oeuvre
citée).

- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires.

- PUF : Presse Universitaire de France.

- RCI : République de Côte d'Ivoire.

- RJDA : Revue Juridique de Droit Africain.

- RIDE : Revue International de Droit Economique.

- Rev : Revue.

6

- TTC : Toutes Taxes Comprises.

- TIC : Technologies de l'Information et de la Communication.

- UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo