Analyse critique de la procédure pré-juridictionnelle face aux droit de l'homme en RDC. Cas de la ville de Mwene-Ditu.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• 0. INTR0DUCTI0N
  
• CHAPITRE PREMIER APPROCHE THEORIQUE ET SEMANTIQUE DU TRAVAIL
  
  • Section I : DE LA PROCEDURE
    
    • §1 Définition
      
    • §2 LA PROCEDURE PENALE
      
    • §3 LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE CONGOLAISE
      
    • §4 CARACTERES ET FORMES DE LA PROCEDURE PENELE
      
    • §5. PRINCIPES ET BUT DE LA PROCEDURE PENALE
      
    • §6. ETAT DE LA PROCEDURE PENALE
      
    • §7. OBJECTIFS DE LA PROCEDURE PREJURIDICTIONNELLE
      
  • SECTION II : NOTIONS DES DROITS DE L'HOMME
    
    • §1. DEFINITION
      
    • §2. LE FONDEMENT DES DROITS DE L'HOMME
      
    • §3. TENDENCE A PRIVILIGIER PAR LES DROITS DE L'HOMME
      
    • §4. CARACTERISTIQUES DES DROITS DE L'HOMME
      
    • §5. LES ACTEURS DES DROITS DE L'HOMME
      
    • §6. DROITS DE L'HOMME ET LES NOTIONS VOISINES
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LES GARATINES JUDICIAIRES AU DETENU
  PENDANT L'ETAPE PRE-JURIDICTIONNELLE
  EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION I : LE DROIT INTERNATIONAL, REGIONAL ET NATIONAL
    GARANTISSANT LES DROITS DE L'HOMME PENDANT
    L'ETAPE PRE-JURIDICTIONNEL
    
    • §1. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX RATIFIE PAR LA
      RDC
      
    • §2. INSTRUMENTS REGIONAUX ET SOUS REGIONAUX RATIFIES PAR LA RDC
      
    • §3. INSTRUMENT JURIDIQUES NATIONALES
      
    • §4. APPLICATION DES TEXTES JURIDIQUES CONGOLAIS EN MATIERE DES
      DROITS DE L'HOMME
      
  • SECTION II. APPERCU HISTORIQUE DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT
    CONGOLAIS
    
    • §1.SITUATION DURANT L'EPOQUE COLONIALE
      
    • §2. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME PENDANT LA PREMIERE REPUBLIQUE
      
    • §3. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME PENDANT LA 2ème REPUBLIQUE
      
    • §4. LA SAUVEGARDE ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME PENDANT LA
      PERIODE ALLANT DU 24 AVRIL 1990 AU FEVRIER 2006.
      
  • SECTION III : PHASE PREJURIDICTIONNELLE EN APPLICATION DE DROIT DE
    L'HOMME
    
    • §1. LES ORGANES CHARGES DE LA RECHERCHE DES INFRACTIONS
      
    • §2. L'ACTION PUBLIQUE
      
    • §3. LES MESURES RESTRUCTIVES DE LIBERTES PENDANT L'INSTRUCTION
      PREPARATOIRE
      
• CHAPITRE TROISIEME :
  
• ANALYSE CRITIQUE DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME PENDANT L'ETAPE PRE-JURIDICTIONNELLE DANS LA VILLE DE MWENE-DITU
  
  • Section 1 : DE L'ENQUETE
    
    • a. L'Echantillonnage
      
    • b. L'élaboration et l'administration du questionnaire
      
  • SECTION II : PERCEPECTIVES ET MESURES VISANT A GARANTIR LES DROITS DE L'HOMME PENDANT L'ETAPE PRE-JURIDUCTIONNELLE
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE
  
• TABLE DES MATIERES