SECTION II. APPERCU
HISTORIQUE DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT
CONGOLAIS
Pour examiner la notion de respect et sauvegardé des
droits de l'homme en République Démocratique du Congo, l'on peut
se reporter à cinq périodes :
§ L'époque coloniale(1885-1960)
§ La première République (1960-1965)
§ La deuxième République(1965-1990)
§ Transition (1990-2006)
§ La troisième République (2006à nos
jours)
§1.SITUATION DURANT
L'EPOQUE COLONIALE
En 1885, l'Etat indépendant du Congo,
propriété du Roi de Belge, n'avait de constitution, et les
règles régissant la conduite des étrangers et autochtones
habitant le territoire Congolais étaient déterminées par
le Roi souverain.
Lorsque le Roi des belges céda le Congo à la
Belgique, celui-ci le dota d'une constitution appelée « loi
sur le gouvernement du Congo ou charte coloniale »
Cependant, la loi adoptée le 18 octobre 1908 consacrait
à l'alinéa 1èr de son article 4 une discrimination du
statut personnel entre les différents habitants de la colonie :des
belges, des Congolais immatriculés, des étrangers et des
indigènes.
En effets, au terme de cet article les belges, les congolais
immatriculés dans la colonie et les étranger jouissaient de tous
les droits civile reconnu par la législation du Congo Belge, leur statut
personnel était régi par leur lois nationales tant qu'elles
n'étaient pas contraire à l'ordre public.
Sur le plan judiciaire, cette discrimination était
marquée par l'existence des juridictions de natures. La majorité
des puissances coloniale avaient optée pour le dualisme des institutions
judiciaires lorsqu'elle s'agissait d'organiser la justice de leurs colonies
respectives. Ce choix était matérialisé par une
dualité des instances judiciaires et de la procédure applicable.
Ces puissances étaient confrontées au problème que posait
la présence, sur le territoire coloniale, des deux classes de
juridictions: l'une de civilisation autochtone, l'autre de civilisation
occidentale.
La première vivait sous l'empire des pratiques et des
usages locaux mal connus, la seconde était soumise au droit
importé de la métropole. Ainsi, à cette époque,la
race de justiciable était un élément déterminant de
la compétence matérielle de la juridiction répressive et
de la procédure pénale applicable. Ce choix était
matérialisé par une dualité des instances judiciaires et
da la procédure applicable.
Dans ce sens, les garanties relative à la sauvegarde et
au respect des droit de l'homme n'étaient que sommairement
consacrées par le décret du 11 juillet 1923 portant le premier
code de procédure pénale du Congo, lesquelles fut modifier et
complété plusieurs fois, notamment en 1926, 1927, 1936, 1938,1940
et 1942. Il a donc fallu attendre après 1955, période
marqué par la protection pénale international des droits de
l'homme, pour qu'un nouveau texte fût élaboré. C'est, en
effet, du 6 aout 1959 que date le décret portant code de
procédure pénale, encore en vigueur aujourd'hui.
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