Analyse critique de la procédure pré-juridictionnelle face aux droit de l'homme en RDC. Cas de la ville de Mwene-Ditu.

§2. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME PENDANT LA PREMIERE REPUBLIQUE

Sous le régime de la première République, le code la procédure pénale, c'est fondant sur la sauvegarde et respect de droit de l'homme fut soutenu par la loi fondamentale de1960 et la constitution du 1 Aout 1964.

Mais, en raison des troubles politiques qui émaillèrent l'histoire de République démocratique du Congo le droit et libertés du citoyen étaient peu protégés et donc moins sauvegardé.

§3. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME PENDANT LA 2ème REPUBLIQUE

Il sied de signalé d'emblée que la beauté des tests juridiques relatif à la sauvegarde de droit de l'homme contraste avec leur inapplication .cela parait comme un signe caractéristique de la deuxième république. Toutefois, cette situation peut être examinée à un triple point de vue : politique, législatif, et judiciaire.

a. Du point de vue politique

Le 4 février 1980, dans son discours prononcé devant le conseil législatif réunit en session extraordinaire, le président de la République avaient prononcé la création du centre national de documentation (CND) en remplacement du service de sûreté nationale. Il avait estimé,à l'époque, que la de nomination de ces services et les pratiques de ces agents n'étaient pas de nature de sécurisé la population.

Le 31 octobre 1986 fut signée l'ordonnance n°86/268 portant création du ministère des droits et libertés du citoyen, donc l'objet consistait à recueillir et examiner les recours et le plaintes du citoyen injustement et irrégulièrement les yeux dans ses droits ou atteint dans ses libertés par le pouvoir publics, soit par décision de justice, soit par toute autre voie de droit lorsque toutes les voies des recours légalement autorisée auraient été épuisées ou inefficiente , ou encore que l'injustice dénoncée s'avérait flagrante.

Par l'ordonnance n° 90/151 du 8 Aout 1990 fut créé le services national d'intelligence et de protection(SNIP)En remplacement d'anciens services ders sécurité .le SNIP était chargé de rechercher, centraliser,traiter et analyse tous les renseignement relatifs à sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat ainsi qu'à la sécurité des personnes.

Ce dernière plus concrète,ses attributions étaient réparties en huit missions :

§ La recherche, l'interprétation et la diffusion des renseignements politiques, économiques, sociaux, culturels et autres incessant la sureté de l'Etat et des personnes ;

§ La recherche et la constatation des infractions contre la sureté de l'Etat et des personnes ;

§ La surveillance des personnes soupçonnées d'exercer des activités subversives ;

§ La protection de l'environnement politique garantissant l'expression normale des libertés publiques ;

§ L'identification dactyscopique et le contrôle des mouvements migratoires des nationaux ;

§ La police des étrangers ;

§ L'exécution, sur le territoire national, des lois et règlements concernant l'immigration et les émigrations ;

§ L'application,en liaison avec les ministères du gouvernement de la législation et de la règlementation concernant les conditions de séjour des étrangers au pays ;

§ La recherche des malfaiteurs signale par l'organisation internationale de la police (INTERPOL)

En conclusion, on peut considérer que,sur le plan politique,beaucoup de mesures ont été prises dans le sens de la sauvegarde des libertés publiques. Cependant,tout le monde sait que la pratique est allée en contre-sens de ce voeu pieux.

b. Du point de vue législatif

On peut indiquer, sur ce point, un certain nombre de textes de lois et règlements relatifs à la promotion des droits de l'homme.

§ La construction du 24 juin1967 ;

§ L'ordonnance-loi n°78/001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions intentionnelles flagrantes, laquelle,tout en se souciant de la rapidité de la répression,poursuit comme objectif d'éviter la lenteur du fonctionnement de la justice ;

§ L'ordonnance-loi n°78-289 du juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officiers et agents de police judiciaires près les juridiques de droit commun ;

§ La création de la commission permanente de la réforme du droit congolais en 1979 ;

§ Institution à la cour suprême de justice de la chambre de législation.

c. Du point de vue judiciaire et de l'administration de la justice

Les cours et tribunaux de la République démocratique du Congo ont plusieurs fois condamné lourdement les coupables d'abus de pouvoir, notamment en cas d'usage de tortures et services. Mais il faut reconnaitre que cela ne s'est pas produit de façon systématique, ce qui a donné l'impression que la II^ème République, les hauts cadres avaient bénéficié de l'impunité.

On peut signaler que la cour d'appel de Kinshasa avait courageusement et exceptionnellement condamné la République démocratique du Congo aux dommages-intérêt de l'ordre de 16 000 zaïres pour avoir maintenant un inculpé en détention préventive en dehors du terme légal (^55(*)).

Sur le problème capitale la sauvegarde et du respect des droits de l'homme en République démocratique du Congo sous IIème République ,l'essentiel pour la mise en place des mécanismes d'effectivité à été fait sur le plan législatif. Il demeure que dans la réalité du vécu judiciaire, politique, et social,un long chemin reste à parcourir. Nombreux ont été en effet des violations de droits de l'homme.

Il importe de déceler la raison de cette non-application afin d'en tirer des enseignements pour la IIIème République.

* ⁵⁵C.A, Kinshasa,AmisiLindombe c/la république du zaïre ,1974