Analyse critique de la procédure pré-juridictionnelle face aux droit de l'homme en RDC. Cas de la ville de Mwene-Ditu.

BIBLIOGRAPHIE

A. TEXTES OFFICIELS

- Constitution du 18 Février 2006 telle que révisée par la loi du 20 Janvier 2011

- Déclaration universelle des Droits de l'homme du 10 janvier 1948

- Charte Africaine des Droits de l'homme et des peuples

- Décret du 06 Août 1959 portant code de procédure pénale

- Loi organique N°13-011-B du Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.

- Arrêté interministériel N°213/CAB/MIN/J/2009 et N°253/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 23 Décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la justice.

- Ordonnance-loi N°78-289 portant mission et qualité des agents de police judiciaire.

- Ordonnance-loi N°85-026 du 25 Juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l'agence nationale de documentations

B. OUVRAGES

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ARTICLES ET AUTRES

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- C. SYLLABUS OU NOTES DE COURS

- GELENGI OLI, E.D, Ethique et déontologie professionnelle, Cours, Inédit, G3 HSS, ISP KIS, 2012

- LUZOLO BAMBI LESSA, procédure pénale, cours demoneotype, FAC, Droit, UNIKIN, 2010 - 2011.

- NYABIRUNGU M, S Cours de procédure pénale, 2^ème Graduat Droit, UNILU, 1987 - 1988

D. THESE

- TASOKI MANZELE Jm, l'enquête des juridictions pénales internationales, Thèse pour le doctorat en droit, université de paris, Janvier 2001.