Analyse critique de la procédure pré-juridictionnelle face aux droit de l'homme en RDC. Cas de la ville de Mwene-Ditu.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENT III

0. INTR0DUCTI0N 1

CHAPITRE PREMIER APPROCHE THEORIQUE ET SEMANTIQUE DU TRAVAIL 8

Section I : DE LA PROCEDURE 8

§1 Définition 8

§2 LA PROCEDURE PENALE 8

§3 LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE CONGOLAISE 10

§4 CARACTERES ET FORMES DE LA PROCEDURE PENELE 14

§5. PRINCIPES ET BUT DE LA PRICEDURE PENALE 16

§6. ETAT DE LA PROCEDURE PENALE 16

§7. OBJECTIFS DE LA PROCEDURE PREJURIDICTIONNELLE 17

SECTION II : NOTIONS DES DROITS DE L'HOMME 18

§1. DEFINITION 18

§2. LE FONDEMENT DES DROITS DE L'HOMME 18

§3. TENDENCE A PRIVILIGIER PAR LES DROITS DE L'HOMME 18

§4. CARACTERISTIQUES DES DROITS DE L'HOMME 18

§5. LES ACTEURS DES DROITS DE L'HOMME 20

§6. DROITS DE L'HOMME ET LES NOTIONS VOISINES 21

CHAPITRE DEUXIEME : LES GARATINES JUDICIAIRES AU DETENU PENDANT L'ETAPE PRE-JURIDICTIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS 24

SECTION I : LE DROIT INTERNATIONAL, REGIONAL ET NATIONAL GARANTISSANT LES DROITS DE L'HOMME PENDANT L'ETAPE PRE-JURIDICTIONNEL 24

§1. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX RATIFIE PAR LA RDC 24

§2. INSTRUMENTS REGIONAUX ET SOUS REGIONAUX RATIFIES PAR LA RDC 26

§3. INSTRUMENT JURIDIQUES NATIONALES 26

§4. APPLICATION DES TEXTES JURIDIQUES CONGOLAIS EN MATIERE DES DROITS DE L'HOMME 27

SECTION II. APPERCU HISTORIQUE DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT CONGOLAIS 31

§1. SITUATION DURANT L'EPOQUE COLONIALE 31

§2. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME PENDANT LA PREMIERE REPUBLIQUE 32

§3. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME LA II^ème REPUBLIQUE 32

§4. LA SAUVEGARDE ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 24 AVRIL 1990 AU FEVRIER 2006. 34

SECTION III : PHASE PREJURIDICTIONNELLE EN APPLICATION DE DROIT DE L'HOMME 36

§1. LES ORGANES CHARGES DE LA RECHERCHE DES INFRACTIONS 36

§2. L'ACTION PUBLIQUE 40

§3. LES MESURES RESTRUCTIVES DE LIBERTES PENDANT L'INSTRUCTION PREPARATOIRE 43

CHAPITRE TROISIEME : 61

ANALYSE CRITIQUE DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME PENDANT L'ETAPE PRE-JURIDICTIONNELLOE DANS LA VILLE DE MWENE-DITU 61

Section 1 : DE L'ENQUETE 61

SECTION II : PERCEPECTIVES ET MESURES VISANT A GARANTIR LES DROITS DE L'HOMME PENDANT L'ETAPE PRE-JURIDUCTIONNELLE 79

CONCLUSION 81

BIBLIOGRAPHIE 84