Analyse critique de la procédure pré-juridictionnelle face aux droit de l'homme en RDC. Cas de la ville de Mwene-Ditu.

SECTION II : NOTIONS DES DROITS DE L'HOMME

§1. DEFINITION

Les droits de l'homme se définissent comme étant les prérogatives gouvernées par des règles que la personne détient en propre dans ses relations avec les particuliers et avec le pouvoir (^35(*)).

A cet effet, les droits de l'homme sont une notion selon laquelle tout être humain possède des droits universels inaliénables, quel que soient les lois en vigueur dans l'Etat ou groupe d'Etat où il se trouve, et quel que soient les coutumes au niveau local, lié à l'ethnie, à la nationalité ou à la religion.

§2. LE FONDEMENT DES DROITS DE L'HOMME

Les droits de l'homme trouvent son fondement dans la connaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits légaux inaliénables qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

§3. TENDENCE A PRIVILIGIER PAR LES DROITS DE L'HOMME

La philosophie des droits de l'homme considère que l'être humain de par son appartenance à l'espèce humaine, dispose des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés ». Ces droits sont opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir.

Cette vision égalitaire et universaliste de l'homme est incomptable avec les sociétés, organisations ou régimes fondés sur la supériorité ou de dessein historique d'un groupe social quelconque (race, caste, classe, peuple, nation, etc.).

Elle s'oppose à toute doctrine selon laquelle l'instauration d'une société meilleure justifierait l'oppression ou la mise à l'écart de ceux qui font obstacle à cette instauration.

§4. CARACTERISTIQUES DES DROITS DE L'HOMME

La valeur humaine tout en étant universellement protégée, certaines caractéristiques sont reconnues aux droits de l'homme pour leur protection au niveau international.

Quatre caractéristiques majeures sont à souligner en ce qui concerne les droits de l'homme, à savoir, l'inhérence à l'être humain, l'universalité, l'inaliénabilité et l'indivisibilité (^36(*)).

a. L'inhérence à l'être humain.

Les droits humains ne doivent pas être octroyés, achetés, gagnés ou obtenus par héritage. Ils appartiennent aux gens simplement parce qu'ils sont des êtres humains. A ce titre, les droits humains sont « inhérents » à chaque individu.

b. L'universalité.

Les droits de l'homme sont les mêmes pour tous les humains sans considération de la race, du sexe, de la religion, de l'ethnie, de l'opinion politique ou autre, de l'origine sociale ou nationale. Tous les hommes sont nés libres et égaux en dignité et en droit. Les droits humains sont « universels » parce qu'ils s'appliquent à tout le monde. Mais cette universalité est le plus souvent mise en mal par certains éléments inévitables liés à l'environnement et à la culture ainsi qu'aux civilisations. Il s'agit notamment de l'écart entre le monde occidental par opposition au Tiers-monde, au niveau de démocratisation, les pays à économie de marché et ceux a économie planifiée, les Etats à une religion officielle et les Etats laïcs, les régimes militaires et les régimes civils. Cette situation ne permet pas d'avoir une même vision des droits de l'homme étant donné que chaque type de régime est libre de faire le choix qui lui convient avec tous les effets sur les conditions humaines(^37(*)).

c. L'inaliénabilité

Ces droits ne peuvent être enlevés car personne n'a le droit de priver une autre personne de ses droits sous aucun prétexte. Les gens ont toujours des droits humains même si les lois du pays ne les leur reconnaissent pas, ou quand elles les violent. Par exemple, quand l'esclavage est pratiqué, les esclaves ont toujours leurs droits même s'ils sont violés ou bafoués. Ainsi, on dit que les droits de l'homme sont inaliénables.

d. L'indivisibilité

Pour vivre la dignité, tous les êtres humains ont conjointement droit à la liberté, à la sécurité et au niveau de vie décent. Il est donc trompeur d'insister sur une polarisation de tel ou tel autre droit au détriment de l'autre parce que tous méritent une attention égale. L'un ne peut être protégé sans l'autre.Dans cette logique, les droits humains sont qualifiés d'« indivisibles ». La notion des droits de l'homme ne peut être analysée qu'en faisant aussi référence à la notion de liberté que Gilles LEBRETON considère comme un ensemble de pouvoirs que l'homme exerce sur lui-même (liberté d'aller et venir, de se déplacer). Elles s'exercent donc, par essence, dans l'indépendance, sans que l'intervention d'autrui soit nécessaire.C'est donc, théoriquement, un comportement positif, une obligation d'agir. Toujours selon lui, la liberté est la sphère qui échappe à la contrainte sociale et s'oppose à la servitude (^38(*)).

Pour Jeanne HERSCH, les libertés peuvent être entendues comme le droit de tout homme à être honoré et à penser et parler sans hypocrisie et tout citoyen libre a l'assurance de n'être point inquiété dans l'exercice de sa propriété personnelle en dans l'usage de sa propriété réelle. Il a le droit d'aller, de rester, de penser, de parler, d'écrire, d'imprimer, de publier, de travailler, de produire, de garder, de transporter, d'échanger et de consommer (^39(*))

* (³⁵) MOURGEON, Y. ; les droits de l'homme, 3^ème édition « Que sais-je ? », Paris, 1985, P.8

* ³⁶s.a., Vers une culture des droits humains en Afrique (extrait). Un manuel pour l'enseignement des droits humains, SINIKO, s.d., pp 2-3.

* (³⁷) Haut-commissariat aux droits de l'homme, Techniques de communication en droits de l'homme. Actes du séminaire organisé du 18 au 21 mai 2001, Bureau sur le terrain en R.D.C., Goma, Juin 2002, pp.32-39.

* ³⁸ G. LEBRETON, Libertés publiques et droits de l'homme, 3 e Edition, Armand Colin, Paris, 1997, pp.16-18.

* ³⁹J. HERSCH, le droit d'être un homme. Anthologie mondiale de la liberté, JCC/UNESCO ? 1990, p.149