Analyse critique de la procédure pré-juridictionnelle face aux droit de l'homme en RDC. Cas de la ville de Mwene-Ditu.

§7. OBJECTIFS DE LA PROCEDURE PREJURIDICTIONNELLE

Pour combattre l'arbitraire du pouvoir, l'Etat démocratique a prévu des mécanismes susceptibles d'assurer la prééminence du droit. Il faut, par conséquent, protéger l'ensemble, des citoyens contre la violence et l'insécurité, formes d'arbitraire non moins redoutable (^34(*)).

C'est ainsi que la procédure pré-juridictionnelle a pour objet principal de fiée les règles de constatation des infractions, l'établissement des preuves et de recherche de leurs auteurs.

Mais l'importance d'une bonne procédure pré-juridictionnelle fait deviner les difficultés de sa mise en oeuvre. Concernant aussi bien les droits de l'homme que les devoirs de l'Etat, la procédure pré-juridictionnelle doit assurer la conciliation d'intérêts souvent contradictoires.

D'une part, l'intérêt de justiciables, qu'il faut protéger contre les investigations abusives et de condamnations arbitraires faites par les acteurs de l'instruction pré-juridictionnelle.

D'autre part, l'intérêt de la société, laquelle ne peut pas s'épanouir dans la criminalité.

* (³⁴) SOYER, J-C, Op. Cit. P253