Analyse critique de la procédure pré-juridictionnelle face aux droit de l'homme en RDC. Cas de la ville de Mwene-Ditu.

§5. PRINCIPES ET BUT DE LA PROCEDURE PENALE

1. PRINCIPES

Reste la protection efficace de tous les droits de tous les intérêts de la société et ceux de l'accusé. C'est-à-dire les pouvoirs des magistrats chargés de rechercher les infractions et d'arrêter leurs auteurs.la procédure pénale a donc un lien très étroit, très intime avec le droit public (^32(*)).

a. But de la procédure pénale

Le but est la complète manifestation de la réalité judiciaire en ce sens que la procédure pénale doit sûrement assurer l'administration de la justice, car le respect de cette procédure contribue largement à une bonne justice équitable et égale à tout le monde. Dans une société organisée, la procédure pénale assume la responsabilité de l'ordre public et bien commun.

Face à une infraction qui vient de se commettre, on ne peut envisager que la vengeance privée pour sa répression, mais c'est l'Etat qui doit punir les infractions commises, soit à intérieur ou soit en dehors du territoire national par certains membres de la société, cela pour sauvegarder de la paix sociale, ce qui implique le rôle important que joue la procédure pénale.

§6. ETAT DE LA PROCEDURE PENALE

La procédure pénale est sensée garantir les droits individuels des personnes. Pour ce faire, elle doit suivre les étapes qui prônent la protection de ces droits individuels.

Cependant, il existe deux grandes étapes de la procédure pénale. Il s'agit de :

a. Etape pré-juridictionnelle

Cette étape privilégie l'intérêt social. La poursuite pénale est déclenchée par un juge accusateur doté desprérogatives énormes. On l'appelle expressivement le ministère « Public » (^33(*)).

Il s'agit simplement d'une procédure secrète écrite et non contradictoire. L'accusé, loin d'être légal de son accusation, on subit la domination le plus souvent, il est privé de sa liberté avant d'être jugé.

b. Etape juridictionnelle

Cette étape privilégie l'intérêt individuel. La société ne prend l'initiative de la poursuite pénale, l'accusation provient de la victime délit. L'accusé riposte librement, il a les mêmes droits que son accusateur.

Il s'agit dans ce cas d'une procédure orale, publique et contradictoire. Puisque les parties sont sur le même pied d'égalité. Ici, le juge ne dirige pas la procédure contre l'accusé et n'intervient pas dans la recherche des preuves, ce sont les plaideurs qui les fournissent. Mais par contre, le juge se borne à diriger les débats, comme arbitre surveille, dans un match sportif, le respect des règles de jeu.

* ³² Faustin et Helie, traité de l'instruction criminelle, Paris 1845 - 1860, TIV, P 5-8

* (³³) SOYER, J-C, Droit pénal et procédure pénale, 19^ème édition, Pari, 2006, P.254