SECTION II :
PERCEPECTIVES ET MESURES VISANT A GARANTIR LES DROITS DE L'HOMME PENDANT
L'ETAPE PRE-JURIDUCTIONNELLE
TABLEAU N° 25 : Existe-t-il des mesures pouvant
garantir les droits du détenu pendant l'instruction
pré-juridictionnelle ?
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REPONSE
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NOMBRE
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POURCENTAGE (%)
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La vulgarisation des droits de l'homme et ceux des personnes
arrêtées ou détenues en langue nationale
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19
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38
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Amélioration des conditions socioprofessionnelles des
personnels et des infrastructures judiciaires
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14
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28
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La lutte contre la corruption
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8
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16
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Le suivi du respect des droits de l'homme par les institutions
nationales et internationales
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4
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8
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Indépendance de la justice
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5
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10
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Autre à ajouter
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-
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-
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TOTAL
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50
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100
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Sources : Nos
enquêtes
Comme perspective pouvant garantir les droits de l'homme au
cours de l'étape pré-juridictionnelle, 38% des
enquêtés estiment que la vulgarisation des droits de l'homme et
ceux des personnes arrêtées ou détenues en langues
nationales. Une autre catégorie de 28% d'enquêtés estime
quant à elle que l'amélioration des conditions
socioprofessionnelles des personnels et des infrastructures judiciaires comme
remèdes à des maux.
L'autre catégorie de 16% d'enquêtés estime
que quant à elle que la lutte contre la corruption comme perspective
pouvant garantir les droits de l'homme au cours de l'étape
pré-juridictionnelle, 10% d'enquêtés préconisent
l'indépendance de la justice comme perspective pouvant garantir les
droits de l'homme au cours de l'étape pré-juridictionnelle. Et
enfin 8% d'enquêtés préconisent le suivi du respect des
droits de l'homme par les institutions nationales et internationales comme
perspective pouvant garantir les droits pouvant garantir les droits de l'homme
au cours de l'étape pré-juridictionnelle.
C'est pourquoi nous préconisons entre autres :
ü La diffusion ou la vulgarisation des droits de
l'homme (en langues nationales)
La vulgarisation des droits de l'homme est basée sur la
sensibilisation et la conscientisation de la population de cette entité
politico-administrative sur leurs dreoits et devoirs du fait que la grande
majorité des citoyens ignore pratiquement les règles de droit qui
les régissent.
Cette ignorance systématique des droits fondamentaux
garantis par la loi entraine une double conséquence dans l'existence
quotidienne du citoyen Congolais.
a. Il ne peut se référer aux dispositions
légales en vigueur pour défendre ses droits violés. Cette
situation le conduira même à recourir à la coutume
plutôt qu'à la loi pour obtenir réparation de ses droits
lésés.
b. Il ne peut subir sans réaction possible, les
nombreux abus de pouvoir commis pour les instances mêmes changés
d'appliquer le droit.
Une telle ignorance expose les citoyens à
l'exploitation des faibles par les forts qui opèrent, pas les moyens des
tracasseries administratives, judiciaires et militaires, par extorsion,
l'escroquerie, la corruption, et la concussion, par des confiscations et des
amandes illicites, ainsi que par les prises d'otage, des arrestations et
détentions illégales, d'ignorance de la loi et du droit engendre
les abus parmi les cadres et le climat de méfiance dans le peuple :
la démocratie, la paix et la justice sont inséparables :
là où disparaît la justice, la démocratie et la paix
ne survivront pas longtemps.
Le droit est le véritable gage de la paix sociale et la
démocratie.
Vu l'ignorance généralisée, les lois et
les droits humains par nos populations surtout rurales. L'Etat congolais doit
mettre toute les batteries en marche pour vulgariser convenablement les droits
de l'homme.
ü L'amélioration des conditions
socioprofessionnelles les personnelles et des infrastructures
judiciaires.
Depuis la dégradation de la situation des magistrats et
ceux-ci se sont retournés vers les justiciables pour améliorer
leur sociale cela se traduit carrément par le monnayage des
décisions judiciaires.
L'Etat est dans l'obligation d'améliorer les conditions
socioprofessionnelles du personnel et des infrastructures judiciaires pour que
ceux derniers puisse rendre une justice équitable.
ü Faire respecter par tout le monde
l'indépendance du pouvoir judiciaire
ü L'allocation d'un budget pouvant assurer le
fonctionnement optimal des parquets
ü Sanctionner les magistrats reconnus fautifs
dans l'exercice de leurs fonctions.
ü Le suivi du respect des droits de l'homme par
les institutions nationales et internationales
ü Un renforcement des appareils judiciaires pour
sanctionner certains abus des acteurs de la phase pré juridictionnelle
face à leur pouvoir exorbitant.
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