Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun

• CERTIFICATION DE GESTION DURABLE DES FORETS ET EFFICACITE SOCIOECONOMIQUE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DANS LE BASSIN DU CONGO : cas du Cameroun
  
• Sommaire
  
• Avertissement
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Résumé
  
• Abstract
  
• Liste des figures :
  
• Liste des tableaux
  
• Liste des annexes
  
• Introduction générale
  
• Partie I : Certification forestière et performances socio économiques des entreprises du secteur : une approche théorique
  
• Introduction Partie I
  
• Chapitre I : Instruments de gestion durable des forêts au Cameroun
  
• Introduction
  
  • Section I : Reformes et initiatives de gestion durable des forets
    
    • I.1 Inventaire des réformes et des initiatives du secteur forestier au Cameroun
      
      • I.1.1: Cadre réglementaire et historique des réformes forestières
        
        • I.1.2 : Reformes et initiatives sur le plan international
          
    • I.2 : Contenu majeur, et bilan des reformes forestières au Cameroun
      
      • I.2.1 : Contenu majeurs
        
      • I.2.2. Bilan des réformes
        
  • Section II : Certification forestière au Cameroun
    
    • II.1. : cadre conceptuel de la certification
      
      • II.1.1. Origine, définitions et systèmes de certification forestière
        
      • II.1.2. Schéma de certification forestière adoptés dans le Bassin du Congo
        
  • De tous les systèmes cités au paragraphe précédent, seul le FSC, le PAFC, et la ISO sont adoptés dans le bassin du Congo
    
    • b) Caractéristiques principales du système de certification FSC
      
    • II.2. : Evolution de la certification forestière au Cameroun
      
      • II.2.1 : Application difficile de la certification forestière
        
      • b) Les contraintes majeures liées à la mise en oeuvre de la certification
        
      • II.2.2 : Etat des lieux des entités forestières certifiées
        
• Conclusion
  
• Chapitre II : Justification théorique et relations entre certification forestière et performances socio économiques
  
• Introduction
  
  • Section I : Justification théorique de la certification
    
    • I.1: L'école néoclassique et classique (EC): Soutenabilité faible et approche commerciale
      
      • I.1.1 : Soutenabilité faible ou économique : une dominance de l'approche utilitariste
        
      • 1.1.2 : Théories du commerce international de RICARDO et stock de capital naturel
        
    • I.2 : l'école de Londres, approche institutionnelle et conformité du commerce de biodiversité
      
      • 1.2.1 : Soutenabilité forte et valeur économique totale de la forêt du Bassin du Congo
        
      • I.2.2 : approches institutionnelles et mise en conformité du commerce de biodiversité
        
  • Section II: Relation entre certification forestière et performances socioéconomiques des entreprises
    
    • II.1. : Certification forestière et efficacité sociale des entreprises : le modèle d'agence
      
      • II.1.1: Intérêts socioéconomiques des Stakeholders et Problèmes d'agence
        
      • II.1.2 : Certification forestière et résolution du problème d'agence
        
    • II.2 : certification forestière : un outil d'organisation industrielle et de performance
      
      • II.2.1 : paradigme S-C-P traditionnel
        
      • II.2.2 : Certification et performances économique: une illustration via le modèle «S-C-P augmenté»
        
• Conclusion
  
• Conclusion Partie I
  
• Partie II : Evaluation de l'impact de la certification sur les performances socio économiques des entreprises forestières camerounaises
  
• Chapitre III : contours méthodologiques et description des données
  
• Introduction
  
  • Section I : Cadre opératoire et collecte d'informations
    
    • I.1 : Construction du cadre opératoire
      
      • I.1.1 : Passage des hypothèses aux indicateurs
        
      • 1.1.2 : Présentation des variables et des indicateurs
        
    • I.2 : Collecte des données
      
      • I.2.1: Nature et sources des données et Méthodes d'échantillonnage
        
      • I.2.2 : Administration du questionnaire, limites et validation des données
        
  • Section II : Méthodes de traitement et analyse descriptive des données
    
    • II.1 : Méthodes de traitement des données
      
      • II.1.1 : Revue des méthodes utilisées
        
      • II.1.2 Méthodes utilisées
        
    • II.2 : Analyse descriptive de l'impact de la Certification forestière sur l'efficacité socioéconomique
      
      • II.2.1 certification forestière et responsabilité sociale des entreprises
        
  • Cependant, les habitudes de gestion observées avant la certification et même dans certaines entités forestières encore non certifiées aujourd'hui gérèrent un effet d'éviction des intérêts de ces populations au profit des leurs. L'exploitation illégale décriée et encore observée encourage le braconnage et précipite le stock de toutes les ressources vers l'isolat mettant en danger la fonction de base de subsistance et d'existence dont jouissent les riverains au profit des intérêts capitalistiques des exploitants. Dans l'exploitation non certifiée que nous avons eu l'occasion de visiter, il n'existe pas de compromis d'exploitation forestière, aucune infrastructure sociale au service des populations n'a été mis sur pied, il n'y existe pas de cadre permanent de gestion des conflits et d'entretien avec les entreprises. Dans la zone exploitée, les PFNL n'ont presqu'aucune valeur aux yeux de l'exploitant qui n'a d'ailleurs pris aucune mesure d'inventaire et de sauvegarde ; les sites d'intérêts économiques, religieux et culturelles n'ont non plus été identifiés. Les populations n'ont aucun droit à la zone d'exploitation. Elles restent fermées à elles même, sans énergie électrique, sans eau potable, bref, dans des conditions sociales précaires. Dans cette précarité, les populations sont vulnérables et n'ont pas de pouvoir considérable pour garantir et défendre leurs intérêts.
    
  • Il existe tout de même un cahier où les populations consignent leurs doléances. La consultation peu fréquente de ce cahier conduit tout de même à l'octroi des certains dons aux jeunes et à la population en général. L'exploitant approvisionne entre autre les populations en déchets de bois et embauche essentiellement les jeunes du village. Tel que demande le « 4.1 du FSC »
    
  • o Scénario n°2 : Rapports observés dans les entités certifiées
    
  • Les populations des entités certifiées ne vivent pas le paradis. Cependant, ils bénéficient pour la majorité d'un minimum de prérogatives en compromis à l'activité d'exploitation forestière depuis l'entame du processus de certification. L'action sociale des entités certifiées améliore de manière directe et indirecte la condition des populations riveraines.
    
  • v De manière directe, l'obtention de la certification chez ce type d'entreprise suppose aussi le respect des PCI de certification qui assure une certaine considération des Us et Coutumes et des cultures des populations en référence au 3.3 du FSC, la participation à la gestion, la prise de consentement et la sauvegarde du droit à la terre et aux ressources en référence au 3.1 et 3.2 du FSC et enfin, la compensation de leur savoir traditionnel et la contribution aux infrastructures sociales locales (4.1.4 du FSC).
    
  • Actuellement, les entités certifiées, pour celles que nous avons visitées n'atteignent pas les 30 mètres des sites identifiés à valeurs culturelles, religieuses, et coutumières présentes dans l'AAC. Cet impact direct de la certification peut être palpé par un certain nombre de réalisations complètement menées par les gestionnaires. Nous pouvons citer les points d'eau, les écoles, les hôpitaux, ... (Voir annexe VI).
    
  • Dans le même ordre d'idée, l'entité E1
    
  • v De manière indirecte, la plupart des dispositions prises pour améliorer la condition sociale des employés est aussi bien profitable aux populations. Cet aspect sera développé dans la responsabilité interne des entreprises.
    
  • o Scénario 3 : observation critique 
    
  • Globalement, l'observation faite sur le terrain montre un décalage dans les pratiques de gestion forestière suivant que l'entité est certifiée ou non. Cependant, il convient de revenir sur quelques observations critiques. La société E1 doit encore fournir des efforts en matière d'assurance des intérêts des locaux. Sa concession est fermée à elle seule, elle n'admet aucune flânerie dans la concession quelque soit le motif. Les populations se plaignent encore au sujet des droits d'usage et de la restriction d'accès aux ressources. Les populations n'ont pas accès aux sous-produits. Elles nient avoir été sollicitées pour donner leur consentement libre au sujet de la sauvegarde de leurs droits et avouent entretenir une relation instable et infructueuse avec le gestionnaire en place. Il n'existe pas d'unité de transformation locale des PFL et PFNL, Ce qui aurait aussi contribué au développement local.
    
  • Les plaintes des populations sont nourries par la mauvaise utilisation de la RFA. Elle profite peu aux populations qui manquent d'initiatives de projet de développement et par conséquent, reste amnésiques aux efforts du gestionnaire. Elle profite plus aux intérêts égoïstes des mairies qui préfèrent quelques fois effectuer des dépenses grossières à l'instar de la construction d'un monument en bronze à hauteur de 10 000 000 de FCA dans une enclave où il n'ya ni eau, ni électricité, ni réseau téléphonique. Les populations de la localité restent xénophobes et hostiles aux changements
    
  • La dernière observation faite est celle de l'enclavement qui demeure tant dans les sociétés certifiées que dans les non certifiées. Il n'existe presque pas de route sauf un espace défriché qui peut servir de passage pour l'extraction de cet « Or vert ».
    
  • Beaucoup de choses restent à faire sur cet aspect de l'étude. Cependant, on peut tout de même remarquer que la certification constitue la voix des riverains en leur garantissant un minimum d'intérêt tout en créant des mesures favorables pour l'internalisation des préjudices qu'elles peuvent subir.
    
  • b) Responsabilité interne des entreprises
    
    • II.2.2 : Certification forestière et efficacité économique des entreprises
      
• Conclusion
  
• Chapitre VI : évaluation de l'impact de la certification forestière sur le bien être des employés du secteur au Cameroun
  
• Introduction
  
  • Section I : Spécification du modèle économétrique
    
    • I.1 : Revue théorique du modèle
      
      • I.1.1 : Point sur l'économétrie des variables qualitatives
        
      • I.1.2 : Les modèles usuels pour les variables qualitatives.
        
    • I.2 : Choix des variables du modèle
      
      • I.2.1 : Construction de la variable dépendante
        
      • I.2.2 Présentation des variables explicatives
        
  • Section II : Estimation de l'impact de la certification sur le bien être des employés du secteur forestier au Cameroun
    
    • II.1 Méthode d'estimation
      
      • II.1.1 : Limites des méthodes linéaires d'estimation
        
      • II.1.2 : La méthode du Maximum de vraisemblance
        
    • II.2 : Interprétation des résultats
      
      • II.2.1 Influence des coefficients et prédiction du modèle
        
      • II.2.2 Analyse des effets marginaux
        
• Conclusion
  
• Conclusion Partie II
  
• Conclusion générale et recommandations
  
• Bibliographie
  
• Annexes
  
  • STRICTEMENT CONFIDENTIEL ET A BUT NON FISCAL