NOUVEAU PROGRAMME DE TROISIEME CYCLE INTERUNIVERSITAIRE EN ECONOMIE (N.P.T.C.I.)

Mémoire présenté publiquement en vue de l'obtention d'un Diplôme d'Etudes Approfondies/MASTER II (DEA/MA II) en Sciences Economiques

SPECIALITE : ECONOMIE INDUSTRIELLE OPTION : Economie de l'Environnement et des Ressources Naturelles

Sommaire

Avertissement

« L'université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions contenues dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme étant propres à l'auteur »

Dédicace

Remerciements

Nous rendons Gloire à Dieu qui nous comble tous les jours de force, santé, intelligence...

Nous tenons à remercier tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

De façon particulière, nos remerciements s'adressent tout d'abord au Professeur Claude NJOMGANG, qui a mis toute son expertise pour l'encadrement de ce travail de recherche.

Ensuite au professeur Georges KOBOU, Doyen de la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Yaoundé II-Soa, pour ses conseils et sa motivation à la recherche.

Et au Professeur Désiré AVOM, Directeur national du Nouveau Programme de Troisième Cycle Interuniversitaire (NPTCI), qui a suivi avec rigueur toute la première promotion (NPTCI).

Nos remerciements vont ensuite à l'endroit du (NPTCI) qui s'est engagé à nous accompagner dans nos études terminales.

Nous exprimons une profonde reconnaissance aux professeurs François KAMAJOU, Bernadette KAMGNIA DIA, Mamy RAVELOMANANA, Willy DELVINGT, Patrick POINT, Roger NGOUFO, pour leurs orientations et leur attention bienveillante.

Toujours pour leurs orientations et leur attention, nous remercions les Docteurs Jean Paul KOMON, Jean pierre TCHANOU, Henry NGOA TABI, ESSOMBE, Mireille ETOGO.

Nous renouvelons nos remerciements à l'endroit de M. S. EBIA, M. H. BOURGUIGNON, M. J. DUPANLOUP, Mme B. L'Or OUOGUIA, Mme C. BLANCHARD, M. Henri TADJUIDJE, M. J.HULEUX, M. A. TCHOKOMENI, Mme J. DJUISSI, M. O. ABAKAR, M. WANJA et M. Séraphin. La réalisation de la phase du terrain n'aurait pas pu être possible sans leur assistance.

Pour leur appui à la documentation et à la collecte d'information, nous remercions M. Christoph WIEDMER, M. DIKUMAGENGE, M. HAKIZUMWAMI et M. BIGOMBE M. Roberto WAACK et M. FOE

Pour leur disponibilité à la relecture et suggestion d'idées, nous remercions les Docteurs Alain KARSENTY, NGO NONGA, Christian EMINI, Marie MBOLLO, B. FOMBA, Paolo O. CERUTTI, Guillaume LESCUYER, Marion KARMANN, GORDIAN Fanso ainsi que M. KUZONG et M. BASTIN

Nous remercions également les doctorants Richard FETEKE, SOH, MIGNAMISSI, LIMI, DONFOUET, TIMBA, BELLECK, NTSAMA, MANGUELLE, KOUAM et MOUAFO DJONTOU qui nous ont accordé leur soutien pour certains et leur disponibilité pour la relecture de ce travail pour d'autres.

Nous remercions aussi toute la famille ; en particulier, nos parrains Pierre MFOMBAM et Jules KUNGHETYOU, maman Julienne MFANGAM, Papa Olivier NJIEMOUN POUFOUN, maman Marthe TIENJOMGNIGNI, enfin, MOUNCHILI, MOULIOM, YOUAPE, MAPIEMFOU, MFANGAM. La réalisation de ce travail n'aurait pas pu être possible sans leur assistance.

Nous disons merci à Mlle Françoise Léocadie NNEME pour son soutien en période difficile.

Nous remercions A. KENMOE, R. NGAMEN, et grande soeur NANGA pour leur hospitalité à Douala, et à Bertoua. Ainsi qu'à GELIAGO Romaric et Serge pour la maintenance de notre outil informatique.

Enfin, nous tenons à remercier d'avance les membres du jury de soutenance, dont les pertinentes observations nous permettront, sans nul doute, d'améliorer considérablement nos travaux futurs.

« Nous sommes entrés de plein pied dans la phase inaugurale d'une destruction massive au cours de laquelle la moitié au moins de toutes les espèces de la terre pourrait disparaître... Nous allons, en outre, perdre des milieux naturels stratégiques -les forêts tropicales et les zones humides- qui furent, jadis, ...les principales sources de nouvelles espèces...

Nous pourrions transformer un problème très grave en chance magnifique. Loin de simplement sauver un tigre ici, un gorille là et un panda plus loin, nous pourrions sauver des milliers d'espèces. Mais le temps est une ressource extrêmement rare. Dépêchons nous de surmonter le problème de l'extinction de masse avant qu'il n'échappe à notre contrôle ».

Résumé

L'ampleur et la croissance de la déforestation des années 80 ont généré de nombreuses inquiétudes quant-au danger que courent les générations futures en cas de disparition des ressources forestières et de ses différentes fonctions régulatrice, productrice, d'habitat naturel et d'information.

La certification forestière est l'une des mesures prises par la communauté internationale pour assurer une gestion durable de ces ressources. « La demande (de produits certifiés) est en pleine explosion, et il n'y a pas encore assez de forêts certifiées», (LEVEAU, 2007)^1(*). Malgré les avantages, les exigences, ainsi que de multiples campagnes de la communauté internationale au sujet de la certification, les acteurs du secteur forestier tardent à l'intégrer dans leurs modes de gestion.

Le but de ce travail était de déterminer l'impact de la certification sur les performances socioéconomiques des opérateurs du secteur forestier en se basant sur l'expérience de quelques entreprises exerçant au Cameroun. Il a été question de déterminer l'incidence de la certification du Forest Stewardship Council (FSC), d'une part, sur la responsabilité sociale, et d'autre part, sur les performances économiques des entreprises forestières.

Les résultats de l'analyse statistique des données d'enquête menée auprès des employés et des populations exhibent une amélioration de la responsabilité sociale des opérateurs. Il résulte du modèle PROBIT estimé qu'avec un risque de se tromper inférieur à 1% (P>|z|= 0.001 < 1%), la certification forestière a un effet positif sur l'efficacité sociale des entreprises du secteur au Cameroun. Les résultats de l'analyse statistique et documentaire des données obtenues sur les entreprises et le marché de bois certifié traduisent une amélioration des performances économiques des exploitations forestières certifiées au Cameroun. De manière globale, ces résultats débouchent sur de vives recommandations de politiques socioéconomique et forestière dans le sens de la promotion d'une gestion responsable des ressources impliquant plusieurs parties prenantes.

Certification forestière, gestion durable, Forest Stewardship Council (FSC), efficacité sociale, performances économiques.

Abstract

The increase rates of deforestation since the 80s have led to concerns within the wider international community. This amongst other reasons is because of the danger posed to future generations in case of loss of forest resources and its various eco-system functions like regulatory functions, natural habitat and scientific research functions.

Forest certification is one of the measures accepted and advocated by the international community to ensure sustainable management of the forest and its resources. The demand for certified products is booming despite the insufficient supply in the market (LEVEAU, 2007)^2(*). Notwithstanding the benefits and many campaigns of the international community advocating forest certification, the timber industry is still slow to integrate certification concept in management.

The aim of this study is to determine the impact of forest certification on the socio-economic performance of forest operators in Cameroon. In order to pursue this target, firstly, we determined the influence of Forest Stewardship Council (FSC) certification scheme on the Corporate Social Responsibility, and secondly, on their economic performance.

The results of the statistical analysis with forest employees show an improvement in social responsibility of operators. The model used is the PROBIT model. It estimated with a margin of error less than 1% (P> | z | = 0.001 <1%) that, forest certification has a positive impact on the social conditions of forest workers in Cameroon. Statistical and documented data on business and marketing of certified timber reflect improved economic performance of certified forest.

Generally, these findings argue for strong recommendations of linking socio-economic and forest policy together with the promotion of responsible resource management that involve multiple stakeholders.

Forest certification, sustainable management, Forest Stewardship Council (FSC), social corporate responsibility, economic corporate efficiency

Liste des sigles et abréviations

AEB	Autorisation d'Enlèvement de Bois	ISO,	International Organisation for Standardisation
AESB	Autorisation d'Enlèvement spécial de Bois	MDP	Mécanismes pour un Développement Propre
AFLEG	Africa Forest Law Enforcement and Governance Initiative, Application de la réglementation forestière et gouvernance en Afrique	MINEF	Ministère de l'Environnement et des Forêts
APV	Accords de Partenariat Volontaires	MINEP	Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature
ARB	Autorisation de Récupération de Bois	MINFOF	Ministère des Forêts et de la Faune, Cameroun.
ATIBT	Association Technique Internationale des Bois Tropicaux	OAB	Organisation Africaine de Bois
BVQI	Bureau Veritas	OI	Organisations Internationales
CARPE	Programme Régional de l'Afrique Centrale pour l'Environnement	OIBT	International Tropical Timber Organization /Organisation internationale des bois tropicaux
CATFN	Central African Forest Trade Network	OLB	Origine Légale du Bois
CED	Centre pour l'Environnement et le Développement	ONADEF	Office National Des Forêts
CEEAC	Communauté Economique des Etats de L'afrique Centrale	ONG	Organisation Non Gouvernementale
CIFOR	Center for International Forestry Research	ONGI	Organisations Non Gouvernementales Internationales
CIRAD	Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement	PAFC,	Pan African Forest Certification
CITES	Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Flora and Fauna	PCI	Principes Critères Iindicateurs
CNPS	Caisse Nationale de Prévoyance sociale	PEFC,	Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes
CNUED	Convention des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement	PFL	Produits Forestiers Ligneux
COMIFAC	Commission des Ministres en charge des Forêts d'Afrique Centrale	PFNL	Produits forestiers Non Ligneux
CPF	Comité Paysan Forêt	PIB	Produit Intérieur Brut
CSA,	Canadian Standards Association ; Association canadienne de normalisation	PNUE	Programme des Nations Unies pour l'Environnement
DME	Diamètre Minimum d'Exploitabilité	PSFE	Programme Sectoriel Forêts et Environnement
FAO	Food and Agriculture Organisation of the United Nations ; Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	SIGIF	Système Informatique de Gestion de l'Information Forestière, MINFOF, Cameroun
FLEGT	Forest Law Enforcement and Governance ; Application de la réglementation forestière et gouvernance	S-C-P	Structure - Comportement - Performance
FMI	Fonds monétaire international	TFT	Tropical Forest Trust
FORCOMS	Forest Concession Monitoring System in Central Africa ; Système d'observation des concessions forestières en Afrique centrale	TLTV	Timber Legality and Traceability Verification (par BVQI - Eurocertifor)
FSC,	Forest Stewardship Council ; Conseil de gestion responsable des forêts	UE	Union Européenne
GDF	Gestion Durable des Forêts	UFA	Unité Forestière d'Aménagement
GFBC	Groupement de la Filière Bois du Cameroun	UICN,	Union Mondiale pour la Conservation de la nature
GFTN	Global Forest Trade Network	WRI,	World Resources Institute
GFW	Global Forest Watch	WRM	world Rainforest Movement
IFIA	Inter-African Forest Industries Association	WWF	World Wild life Funds

Liste des figures :

Liste des tableaux

Liste des annexes

Introduction générale

Au début des années 80, l'exploitation non contrôlée des forêts à des fins utilitaristes dans le cadre du commerce de biodiversité constituait une des causes majeures de la disparition de 12 millions d'Hectares en moyenne de forêts humides et claires des régions tropicales (MYERS, 1993). L'ampleur et la croissance de cette déforestation a généré de nombreuses inquiétudes quant-au danger que courent les générations futures si jamais on assistait à la disparition de la ressource et de ses différentes fonctions notamment la participation au maintien du climax et d'autres grands équilibres climatiques, la fixation du carbone et la régulation de l'effet de serre, l'alimentation des recettes budgétaires des Etats, sans oublier la forte contribution à l'amélioration du bien être des populations riveraines. Entre autre, ces massifs forestiers constituent un abri et un gisement de ressources dotées à près de 1,1 milliards de personnes vivant aujourd'hui dans l'extrême pauvreté.

Le massif forestier constituant avant les océans le plus grand habitat naturel, cette situation a poussé la communauté internationale à entreprendre de nombreuses initiatives afin de pérenniser ces ressources qui désormais constituent un bien collectif mondial. Quelques instruments majeurs de Gestion Durable des Forêts (GDF) en découlent :

- le mouvement de « Boycott »prôné par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en 1988. Ce mouvement consistait à saboter et interdire la commercialisation des produits forestiers ligneux issus des zones tropicales. Cette initiative a connu un échec du fait de la reconversion des terres forestières à des fins agricoles qui est devenue la principale cause de la déforestation des forêts tropicales (BARBIER et al, 1993) ;

- l'élaboration des premières normes de bonne gestion forestière par les Organisations Gouvernementales (OG) soutenues par les bailleurs de fonds et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) dans les années 90. Cet instrument qui débouche sur l'élaboration des lois forestières et l'aménagement des forêts reste impuissant jusqu'à nos jours du fait du laxisme et de la myopie dont font montre les gouvernements ;

- l'adoption, toujours sur le plan institutionnel, de plusieurs conventions par les Nations Unies (CNUED) et l'Union Mondiale pour la Nature (UICN). On peut citer à ce titre la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), la convention contre la désertification avec le programme « Action 21»^3(*), l'amélioration de la productivité des terres et la convention sur la diversité biologique à Rio^4(*) (NAUSSBAUM et al, 2005).

« Les insuffisances révélées au plan de l'application des législations forestières et au plan de l'observation des règles de bonne gouvernance dans le secteur forestier sont devenues ces dernières années une préoccupation majeure. Le préjudice causé par l'exploitation illicite des ressources forestières est grave tant sur le plan écologique que sur le plan économique et social. Les activités forestières illégales contribuent à renforcer le contexte de vulnérabilité dans lequel vivent les populations locales et par conséquent, elles ne favorisent pas la création des conditions propices à la sécurité alimentaire et au développement des stratégies de moyens d'existence durables » (SOME, 2008).

La persistance des défaillances institutionnelles a inspiré les « amis de la terre », d'autres ONG ainsi que le gouvernement des Royaumes Unis^5(*) et l'OIBT à adopter l'éco-certification^6(*) comme nouvelle solution de lutte contre la désertification et de mise en place d'un système d'exploitation durable des forêts tropicales sous l'impulsion du sommet de la terre^7(*).

De manière générale, la certification forestière peut être définie comme un instrument de marché qui vise à promouvoir l'aménagement durable des forêts en fonction des facteurs environnementaux, économiques et sociaux. C'est un système de labellisation qui témoigne que le produit forestier provient d'une forêt gérée de façon durable. Ce système encourage une gestion forestière écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable. Il ajoute plus de valeurs aux produits forestiers issus des forêts bien gérées.

Les concessions forestières ont pour principaux débouchés le Nord. Avec la prise de conscience grandissante des consommateurs qui deviennent de plus en plus exigeants pour les questions environnementales, la demande de produits verts (bois légal) va croissant, tout comme la sollicitation dont jouissent les entreprises qui en fournissent. Les labels écologiques et les programmes de certification des systèmes de gestion de l'environnement sont utiles dans la mesure où ils procurent aux consommateurs l'information nécessaire pour décider d'acheter écologique (IIDD, PNUE, 2001)^8(*).

La certification rassure ainsi le client du secteur de sa responsabilité dans la consommation par une chaîne de traçabilité. Ce dernier est ainsi fier de se rendre compte qu'en consommant ces produits, il contribue par là même au bien être social des populations riveraines et des employés et à la conservation des fonctions écologiques des ressources forestières. Cette chaîne constitue un ensemble des processus d'identification /transport/ conditionnement mis en oeuvre par l'entreprise et par lesquels le bois passe de la forêt jusqu'à son utilisateur final (PERTHUISOT, 2007)

Le bassin du Congo est une vaste région forestière compacte d'environ 180 millions d'hectares, qui constitue, après l'Amazonie, le deuxième ensemble boisé de la planète. Il représente environ 6 % de la surface forestière mondiale. Le Cameroun, avec environ 22.8 millions d'hectares de forêts denses humides (44% de la superficie du territoire), dispose du deuxième massif forestier de ce bassin après la RDC. Les forêts camerounaises sont subdivisées en sept grandes parties avec les pourcentages très variés (OMF, 2000) comme l'indique la figure 0.1

Source: construit par l'auteur à partir de World Conservation Monitoring Centre.

L'espace forestier national est constitué d'un domaine forestier permanent (forêts domaniales, forêts communales,...) et d'un domaine forestier non permanent (forêts communautaires ; forêts du domaine national ; forêts des particuliers) (MINEF, 1994). Les Unités Forestières d'Aménagement (UFA) constituent une partie des forêts de production. On les retrouve dans les forêts domaniales (Confère, Annexe I). Elles font l'objet de notre étude.

Cinquante pour cent des régions du Cameroun accueillent le massif forestier camerounais. Il s'agit des régions de l'Est, du Centre, du Sud, du Littoral et du Sud-ouest. La région de l'Est doit être considérée comme forestière par excellence puisqu'elle participe à hauteur de 60% à la production forestière nationale de grume. Un cadre indicatif d'utilisation des terres (appelé plan de zonage) de cette partie du pays a été élaboré sur une superficie de 14 millions d'hectares et sert de base à l'exploitation/aménagement de l'espace forestier (GFW, 2006).

Avec un potentiel floristique assez riche et diversifié de plus de 600 espèces dont 300 commercialisables sous forme de bois d'oeuvre et dont une soixantaine d'entre elles seulement est exploitée actuellement (FAO, 2005), le Cameroun recouvre également l'une des faunes les plus riches et variées du continent nantie de 409 espèces de mammifères ; 183 espèces de reptiles ; 849 espèces d'oiseaux ; 190 espèces d'amphibiens et se classe ainsi au 5ème rang du point de vue de la diversité biologique en Afrique. (GFW, 2006).

Le Cameroun tire de ses forêts un ensemble significatif d'avantages économiques, sociaux et environnementaux. Depuis un peu plus de deux décennies, ce secteur est l'un des plus importants en termes d'emplois, de recettes d'exportation et de contribution au Produit Intérieur Brut (PIB). En effet, il représente 30% des exportations hors pétrole, 8,35% des recettes publiques via la fiscalité (TOUNA MAMA, 2008), 20% des contributions en devises et 11% du PIB occupant ainsi le deuxième rang après le pétrole (MINFOF, 2005). Le nombre d'emplois dans le secteur formel et informel est en augmentation constante depuis quelques années même si le volume des exportations de bois a baissé au cours de la même période. Ainsi, le secteur formel emploie directement 45 000 personnes^9(*).

Ce secteur contribue au désenclavement du pays à travers la construction des routes, la fourniture des bois comme source d'énergie pour les populations rurales, le ravitaillement des menuiseries dont la main d'oeuvre est estimée à plus de 20 000 personnes, les transactions bancaires ainsi que l'exploitation des autres produits forestiers non ligneux (plantes médicinales, écorces, feuilles, racines, fruits dits sauvages, et la faune) (EBA'ATY, 2006). Il fournit aussi des écoles, des centres de santé ainsi que des services environnementaux importants...

Le paysage forestier camerounais a connu un déboisement important à un rythme croissant à la fin du 19^ème siècle et au début du 20^ème siècle, à savoir 330 000 hectares/an en 1993 (FAO, 1994) 415 000 hectares/an (CIFOR, 2005)^10(*). Aujourd'hui, le Cameroun perd sa place de deuxième couvert forestier du Bassin du Congo au profit du Gabon. Il est passé de 22,8 millions d'hectare en 2006 à 19,6 millions aujourd'hui. (HAKIZUMWAMI, 2009). Ce rythme prédisait une disparition des forêts primaires subsistant au Cameroun. L'abattage industriel en cours depuis un peu plus de trois décennies ainsi que l'exploitation illégale régulièrement décriée ont milité pour une destruction continue des espaces boisés (VERBELEN, 1999). La nécessité de mettre en place un cadre qui permette de gérer et de contrôler le commerce du bois, la préservation de la grande réserve de carbone pour réguler le climat et sauver l'équilibre écologique tel que développé par les Mécanismes de Développement Propre (MDP) dans le cadre du protocole de Kyoto ont amené le Cameroun dès 1982 à entreprendre une campagne d'inventaire de ressources. Au lendemain de la conférence de Rio, le gouvernement camerounais s'est décidé de créer un cadre institutionnel favorable à la gestion durable des ressources forestières. Il a ainsi entrepris de profondes réformes du secteur forestier. La certification forestière constitue un instrument supplémentaire qui vient appuyer ces reformes.

Des systèmes de certification en vogue aujourd'hui, (PEFC, PAFC, ISO, FSC, Keurhout, CSA, SFI, ATFS, ...), le FSC reste tel qu'il visait à l'origine le système adapté pour la protection des zones forestières des pays en développement où les législations et préoccupations environnementales sont défaillantes. Toutefois, son application tarde à décoller dans le bassin du Congo en général et au Cameroun en particulier.

La certification fait face à plusieurs contraintes et les exploitants s'attellent plutôt à l'élaboration des plans de gestion qui leur permettraient d'être assurés de pouvoir conserver leurs concessions. Seuls quelques concessionnaires parmi les plus importants ont participé activement au processus de certification en intégrant ses objectifs dans leurs plans de gestion (Banque Mondiale / WWF 2002-2003). Le Cameroun est passé d'une UFA certifiée FSC^11(*) en 2005 à huit en 2008^12(*). Et malgré l'entame du processus de certification par d'autres entreprises telles que SFIL (Delconvenaere), la SFID, l'ALPICAM (qui sollicite l'OLB), ce progrès de la certification au Cameroun peut tout de même être jugé de faible (DELVINGT 2008), car elle ne couvre que 8 UFA sur les 90 attribuées. Et en termes de superficie, seulement 878 896 ha sur les 12 000 000 de forêts de production (HAKIZUMWAMI, 2009), soit environ 7.3%.

Les difficultés et les contraintes de la certification forestière en Afrique centrale pourraient amener les acteurs de la filière bois de cette région à se détourner de la certification pour s'engouffrer dans la brèche des nouvelles initiatives internationales (AFLEG, FLEGT, OLB) mettant l'accent non pas sur la durabilité de la gestion forestière, mais sur la légalité du bois et des produits dérivés. L'un des dangers de ces initiatives est qu'elles promeuvent une traçabilité de type documentaire, (actuellement fonctionnelle au MINFOF). Il s'agit d'une base de données unique dans laquelle tous les documents officiels déclarés (DF10, Lettres de voiture, Feuillet entrée usine) sont encodés et mis en relation (SIGIF) (KOUNA ELOUNDOU et al, 2008). La falsification de ces documents constitue l'un des aspects d'illégalité dans l'exploitation.

Jusqu'à nos jours, la certification forestière demeure faible dans les forêts tropicales et plus particulièrement dans le bassin du Congo et au Cameroun. Pourtant, d'après la théorie, elle conférerait plusieurs avantages aux entreprises engagées dans le processus. La figure 0.2 illustre un faible niveau de certification de GDF dans les forêts tropicales. Pourtant, cette dernière regorge d'un niveau de richesses très élevé.

En effet, alors que le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et l'IFIA^13(*) se fixent respectivement un objectif de 7 et 10 millions d'hectares à l'horizon 2012 (HAKIZUMWAMI, 2008, DELVINGT et BOURGUIGNON, 2009 et MBOLO, 2009), seulement 3 millions d'hectares de forêts sont certifiées sur environ 180 millions dans le bassin du Congo entre 2005 et 2009. Ce niveau de certification reste faible,bien qu'au moins 11 millions d'hectares de forêts soient aujourd'hui sous plan d'aménagement (DELVINGT et BOURGUIGNON 2009).

Il est opportun vu l'actualité du sujet, d'envisager une étude qui promeuve la certification auprès des sociétés forestières réticentes en leur montrant l'intérêt pour une exploitation forestière d'être certifiée. C'est ce qui justifie ce travail sur la certification forestière et la performance socioéconomique des entreprises du secteur au Cameroun.

Plusieurs faits stylisés ont été observés au sujet du traitement de la certification forestière, nous pouvons citer :

· la faible intervention du gouvernement dans la création des mesures incitatives ;

· l'exploitation abusive qui perdure malgré de multiples campagnes menées par la communauté internationale (IFIA, ATIBT, WWF, WRI, FSC, PNUE, l'UICN...) autour des enjeux de conservation de la biodiversité ;

· l'avancement de la certification reste lent dans le Bassin du Congo. Alors que la certification forestière, favorisant l'accès aux marchés publics et privés offrirait des avantages dont l'amélioration des possibilités de commercialisation, l'amélioration de l'image de marque, l'accès aux nouvelles sources de capitaux et aux nouveaux marchés pour les écoproduits forestiers. « La demande (de produits certifiés) est en pleine explosion, et il n'y a pas encore assez de forêts certifiées », (LEVEAU, 2007).

De ce qui précède, nous pouvons constater que Malgré les avantages, les exigences, ainsi que de multiples campagnes de la communauté internationale au sujet de la certification, les acteurs du secteur forestier tardent à l'intégrer dans leurs modes de gestion.

Cette problématique suscite un certain nombre de questions dont : Qu'est ce qui explique l'avancement lent de la certification au Cameroun ? La loi forestière seule assure-t-elle une exploitation qui garantisse les trois piliers du développement durable ? La certification ne garantit-t-elle pas effectivement l'intérêt des entreprises engagées?... Plusieurs autres questions peuvent naître de ce constat. Mais la question qui nous accroche dans le cadre de notre étude est celle de savoir, quel est l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des gestionnaires des forêts au Cameroun?

Les études empiriques portant sur la certification se sont intéressées, pour la plupart, à la disposition des consommateurs à acheter les produits certifiés. Toutefois, peu de recherches empiriques ont analysé la certification forestière du point de vue des investisseurs et en ont mesuré ses impacts sur le terrain (BOUSLAH, 2006). Dans cette perspective, la présente étude a pour objectif de déterminer les bienfaits socioéconomiques de la certification des forêts dans le bassin du Congo et au Cameroun en particulier.

- d'évaluer l'apport de la certification forestière sur l'efficacité sociale des entreprises forestières, pour amener l'Etat à créer les conditions favorables à son essor ;

- de présenter les avantages de la certification forestière du point de vue des performances des entreprises certifiées, pour lever la réticence des entreprises vis-à-vis de cet instrument

En réponse à la question spécifique de recherche, les hypothèses suivantes peuvent être formulées:

H₁ : La certification a un effet positif sur l'efficacité sociale des entreprises du secteur forestier.

H₂: La certification améliore les performances économiques des entreprises du secteur forestier

Pour opérationnaliser la première hypothèse, cette étude s'effectuera à deux niveaux :

- tout d'abord, nous nous attarderons sur l'ensemble des relations qui lient les gestionnaires forestiers aux autres parties prenantes à l'activité de gestion (précisément, les populations et les employés). L'idée ici est de voir si la certification forestière a suscité une amélioration progressive de relations. Pour y parvenir, nous procèderons à des entretiens à base d'un guide auprès des aménagistes, de quelques représentants des populations à la rive des forêts certifiées et non certifiées et de l'administration forestière ;

- ensuite, nous reverrons les relations qui lient les entreprises forestières aux employés à partir d'un questionnaire appliqué sur un échantillon d'employés. Ce questionnaire est basé sur les critères 2 et 3 du principe 4 du référentiel FSC, des conventions fondamentales de l'OIT du code du travail appliqué au Cameroun et de la convention collective en vigueur dans le secteur. Les données seront traitées et décrites par les méthodes statistiques puis, nous ferons recours à l'outil économétrique pour l'analyse empirique.

Pour opérationnaliser la seconde hypothèse, nous appliquerons un formulaire d'enquêtes pour entreprises. Ce questionnaire permettra de voir si la certification affecte les performances des entreprises, et surtout dans quelles mesures. Nous ferons aussi recours aux données secondaires. Ces données seront traitées par des méthodes statistiques.

La problématique de cette étude revêt pour le Bassin du Congo, et le Cameroun particulièrement, un intérêt à trois niveaux :

- sur le plan théorique, Il rentre dans le cadre de la microéconomie appliquée. Son intérêt est d'une part, l'application de la théorie de l'agence développée par JENSEN et MECKLING, (1976) et FAMA (1980), à l'exploitation forestière pour une bonne compréhension des phénomènes sociaux et d'autre part, la construction d'un « modèle S-C-P augmenté de la certification », pour mieux spécifier méthodiquement les performances des entreprises,

- sur le plan sociétal, il s'agit de contribuer à la mise en conformité du commerce de biodiversité. De façon plus précise, les résultats concluants de cette étude participeront à une meilleure prise en compte du bénéfice social et environnemental,

- sur le plan pratique, il s'agit de dégager les avantages effectifs liés à la certification pour inciter les opérateurs réticents à la solliciter.

La première sera consacrée à effectuer un encrage doctrinal approprié à la certification, puis à construire un cadre de référence pour la compréhension de l'influence des bonnes pratiques de gestion sur des intérêts socioéconomiques des parties prenantes.

La deuxième partie quant-à elle sera consacrée à l'opérationnalisation du cadre théorique énuméré et aux tests d'hypothèses.

Partie I : Certification forestière et performances socio économiques des entreprises du secteur : une approche théorique

Introduction Partie I

S'il est vrai que la certification forestière n'est pas un phénomène nouveau, il n'en demeure pas moins que certains pays dont ceux des zones tropicales accusent un retard dans sa compréhension et son intégration dans leur comportement de gestion.

L'objectif de cette partie étant de présenter une approche théorique de la certification forestière et des performances socioéconomiques des entreprises du secteur, il serait important de présenter, dans un premier temps, les instruments de gestion durable des forêts dont la certification (Chapitre I) et, dans un second temps, une justification théorique de la certification forestière ainsi que ses relations théoriques avec les performances socioéconomiques des entreprises du secteur (Chapitre II).

Chapitre I : Instruments de gestion durable des forêts au Cameroun

Introduction

La superficie totale des forêts du Cameroun qui était de 46.5 millions d'hectares avant les années 90 (FAO, 1990), ne s'étant aujourd'hui qu'entre 22.5 millions d'hectares environ^14(*) et 19.5 million^15(*). Près de la moitié de la région forestière historique du Cameroun a été défrichée du fait des activités humaines telles que l'agriculture, l'élevage, l'exploitation forestière, le feu de brousse (BERGONZINI et al, 2004) et la récolte du bois de feu, la croissance de la population à un rythme plus élevé que celle des ressources (MALTHUS, 1798 et DELVINGT, 1994). Les pratiques telles le débardage, les feux de brousse, l'urbanisation, la construction de routes, la réalisation des barrages hydroélectriques, l'exploitation minière et pétrolière ont aussi causé d'innombrables dégâts sur les forêts du Cameroun.

La promotion des exportations des grumes depuis la période coloniale, l'expansion rapide et progressive du secteur bois à partir des années 90 avec les pressions non négligeables des politiques d'ajustement structurelle (PAS) et l'objectif du Cameroun de passer de la position de 3^ème exportateur africain de bois en 1995 à la 1^ère en 2002 expliqueraient une hausse de 100% d'abattage, puis une hausse de 400% du taux de déboisement en 2004 (DUDLEY et al, 1995). Cette politique a contribué à une rotation sous-optimale avec des conséquences énormes. Nous pouvons citer la difficulté de contrôle de l'activité, le non respect des règles et le non versement des impôts. En plus de ces conséquences, la perte des différentes fonctions rendues par les ressources forestières (voir tableau 1.1), ont depuis longtemps suscité un engagement du gouvernement à lutter contre l'illégalité et à promouvoir une gestion durable des forêts (GDF) qui garantisse une équité sociale inter et intra générationnelle.

L'objectif de ce chapitre est de ressortir l'essentiel des instruments utilisés au Cameroun pour garantir la durabilité et la légalité dans la gestion forestière, afin de conserver toutes ses fonctions.

Nous voulons tout d'abord présenter les efforts du gouvernement en matière de réformes et initiatives internationales dans le secteur ainsi que leur portée sur l'activité d'exploitation forestière (SECTION I). S'il est vrai que ces reformes et initiatives ont eu un impact positif considérable sur la gestion des forêts, il n'en demeure pas moins qu'elles restent impuissantes en matière de suivie et de monitoring, pour une gestion qualitative et responsable de ce patrimoine naturel. La certification forestière que nous présenterons ensuite, serait un instrument complémentaire aux mesures du gouvernement (SECTION II).

Section I : Reformes et initiatives de gestion durable des forets

Cette section revient tout d'abord sur l'essentiel de l'ensemble de réformes et initiatives du gouvernement du Cameroun (I.1), ensuite, elle en ressort le contenu majeur et dresse le bilan à nos jours (I.2).

I.1 Inventaire des réformes et des initiatives du secteur forestier au Cameroun

La forêt et ses ressources constituent le troisième poumon économique au Cameroun. Conscient de son importance dans la dynamique de développement socio-économique et durable, le gouvernement camerounais, depuis l'époque colonial jusqu'à nos jours, fournit des efforts permanents en matière de textes et lois dans l'optique de réglementer et de pérenniser la gestion des ressources forestières. Ces efforts se ressentent sur le plan national, international et régional.

I.1.1: Cadre réglementaire et historique des réformes forestières

Trois grandes périodes ont marqué l'implémentation des réformes sur le plan national : la période coloniale, l'après indépendance et l'après Kyoto (1992).

Les premiers textes officiels régissant la gestion des forêts datent de la période coloniale. Ils étaient orientés vers l'approvisionnement des grandes métropoles en matières (grumes) au détriment de la pérennité de la ressource. Ces textes étaient très influencés par les intérêts de ces puissances qui avaient une emprise forte sur les Pays En Développement (PED) colonisés. Dans la vague des premiers textes, on peut citer : le décret du 5 septembre 1921 qui, plus tard, est refondu avec plusieurs autres pour en faire trois principaux dont les décrets du 4 juillet 1935, du 5 février 1938 et du 20 mai 1946 fixant respectivement régime forestier en Afrique occidentale française (AOF), au Togo et en Afrique équatoriale française (AEF). Le Cameroun oriental français définissait une législation basée sur le système français. « ... toute les terres vacantes et sans maître étaient d'office considérées comme tout à fait inaptes à la propriété privée, donc propriété de l'Etat ; toutefois, les droits d'usage coutumiers des populations locales étaient scrupuleusement respectés » (OUMBA, 2007). Le Cameroun occidental considérait déjà la forêt comme propriété des populations indigènes avant l'indépendance, et l'ordonnance de 1938 insistait sur la préservation et le contrôle des forêts qui va rester en vigueur jusqu'après l'accession du pays à l'indépendance en 1960.

C'est après l'indépendance que l'Etat fédéré du Cameroun oriental a intégré la conservation des ressources forestières, sources de devises étrangères. Ceci, dans le cadre de la loi n°68-1 du 11 juillet 1968 remplacée par la loi n°69-LW-du 12 septembre 1969, modifiée par celle n°71-4- COR du 21 juillet 1971 fixant le régime des forêts. La plus value réalisée dans cette phase d'après indépendance est l'harmonisation des systèmes de politique forestière nationale des deux Etats fédérés et la consolidation de l'intégration nationale ; cet apport est matérialisé par un nouveau régime forestier constitué par l'ordonnance n°73-18 du 22 mai 1973 et son décret d'application n°74-357 du 17 avril 1974 adopté après l'unification. Cette ordonnance fut modifiée par la loi 81-13 du 27 novembre 1981 pour prendre en compte les propriétés coutumières (collectivités coutumières), les règles d'aménagement concertées impliquant plusieurs acteurs. La loi de 1981 disposait d'un certain nombre de dispositions conservatoires des ressources forestières telles que le diamètre minimum d'exploitabilité administratif et la protection des semenciers qui ont permis la préservation de la plupart des essences nobles de différents types des forêts. L'inventaire forestier de reconnaissance est lancé à partir de 1982 sur près de 30 millions d'hectares de forêts. En 1988, un séminaire national sur la désertification recommandait l'élaboration d'un Plan d'Action National de Lutte Contre la Désertification (PALCD). L'Office National Des Forêts (ONADEF), créé en 1990, a succédé à l'Office National de Régénération des Forêts (ONAREF) et au Centre National de Développement Forestier (CENADEFOR) (OUMBA, 2007).

La gestion des ressources forestières était autrefois caractérisée par une dispersion des centres de décision. La gestion de la forêt relevait du Ministère de l'Agriculture alors que celle de la faune dépendait de la Délégation du Tourisme. En 1992, au lendemain de la conférence de Rio, le Ministère de l'Environnement et des forêts (MINEF) est crée pour mieux organiser la gestion de la forêt et de la faune. En 1993 le Cameroun a adopté une politique forestière et environnementale codifiée par la loi 94-01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts et de la Faune. Cette politique contient des éléments novateurs: un zonage de l'ensemble du domaine forestier, l'attribution concurrentielle des concessions d'exploitation, politique de taxation, seuil obligatoire (forêts communales et forêts communautaires).

La nécessité de renforcer les capacités de l'administration forestière dans la lutte contre l'illégalité qui perdure malgré tout ce qui est fait sur le plan législatif amène les pouvoirs publics à poursuivre les réformes. On peut citer la création en 1996 d'un Groupe National de Travail (GNT) constitué des représentants du gouvernement, des ONG, des sociétés forestières, des communautés locales, scientifiques et universitaires pour l'élaboration des principes, critères et Indicateurs de GDF nationales sur la base, des directives de l'OIBT et des principes et critères de l'OAB ; en avril 1998 un manuel des procédures d'attribution et des normes de gestion des forêts communautaires a été élaboré dans le but de renforcer les textes juridiques en vigueur ; on peut encore citer l'adoption de l'Unité Centrale de Contrôle placée sous l'autorité directe du ministre et chargée de faire respecter la législation forestière avec l'appui de Global Witness^16(*) depuis mai 2001, et d'un observateur indépendant contre le braconnage, la corruption et d'autres cas d'exploitation illégale.

Depuis 1999 le Gouvernement du Cameroun s'est aussi résolu de créer le Programme Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE), pour (i) contribuer à la mise en oeuvre de sa politique de gestion durable et participative, (ii) stimuler, prioriser et coordonner des investissements publics et privés dans la gestion pérenne des écosystèmes forestiers, (iii) en y intégrant les besoins et les intérêts des différents acteurs. Ce programme devait aussi assurer le dynamisme et le potentiel économique du secteur privé et jouer le rôle régulateur de l'administration. Vers la fin de 2004, fut crée le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, très rapidement remplacé en 2005 par décret présidentiel. La réforme de l'ancien Ministère de l'Environnement et des forêts (MINEF) l'a ensuite éclaté en deux ministères résultant sur un Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) chargés de manière globale de la coordination et du suivi de l'exécution de la politique nationale forestière et faunique et un Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP).

A côté des toutes ces actions gouvernementales, il est important de citer l'action des ONG nationales à l'instar du Centre pour Environnemental et le Développement (CED) qui ne passe pas inaperçu dans l'observation et le suivi de l'exploitation forestière.

I.1.2 : Reformes et initiatives sur le plan international

Le Cameroun a ratifié plusieurs conventions internationales, notamment : la convention de l'UNESCO^17(*) à Paris le 13 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel ; la convention de Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES) ; la convention de Vienne le 22 mars 1985 sur la protection de la couche d'ozone et son protocole de Montréal sur le control des «chlorofluorocarbones» (CFCs) le 16 avril 1987; la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) de Rio le 14 juin 1992 et son protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ; la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) de Rio toujours le 14 juin 1992, la convention sur la désertification d'octobre 1994, le protocole de Kyoto de 1997 sur la réduction des émissions de six gaz à effet de serre.

Le Cameroun souscrit et adhère à plusieurs ONGI^18(*) qui font dans la conservation de la biodiversité, la régulation du commerce de biodiversité, l'observation de l'activité d'exploitation,... Malgré d'innombrables conventions ratifiées et d'actions engagées sur le plan international, la tendance des exportations du bois illégal vers l'UE est presque maintenue. Ceci suscite un intérêt du MINEF pour le processus Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) dans le cadre des Accords de Partenariat Volontaires (APV) en 2004 ; intérêt réaffirmé par le MINFOF en 2005 et poursuivi dans le cadre des rounds de négociation dont le dernier date d'avril 2009.

Le gouvernement camerounais et ceux des autres pays de la sous région ont estimé que la solution à la protection des écosystèmes forestiers du bassin du Congo réside en priorité dans l'harmonisation des politiques forestières des Etats de la sous-region (NDIKUMAGENGE). A cet effet, les pays d'Afrique centrale ont, au cours des vingt dernières années, mis en place plusieurs initiatives et exercices sous régionaux de planification et de gestion de leurs ressources forestières. Il s'agit en particulier de :

· l'Organisation africaine du bois (OAB) : créée en 1976, ses activités tournent autour du secteur de l'exploitation industrielle du bois d'oeuvre. Constituée de 13 pays membres, elle est un des piliers de la GDF en Afrique avec la définition des principes, critères et indicateurs de gestion forestière. Elle Coordonne et harmonise les politiques d'industrialisation, de reboisement, d'aménagement forestier et d'environnement des pays membres, encourage l'élaboration des politiques nationales de conservation et d'utilisation durable de leurs écosystèmes forestiers tout en assurant un échange continu d'information aux pays membres et à toute la communauté forestière mondiale ;

· la Conférence sur les écosystèmes forestiers denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC) : appelée aussi Processus de Brazzaville, la CEFDHAC a été créée à Brazzaville en mai 1996 ; elle constitue un cadre de concertation et de réflexion entre tous les intervenants du secteur forestier (gouvernements, parlementaires, secteur privé, ONG, etc.) sur toutes les questions relatives à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale. Tous les pays de la CEEAC en sont membres^19(*). Elle abrite les décisions prises par des autorités politiques impliquées dans les questions environnementales et forestières en Afrique centrale et constitue un forum de concertation et d'échange d'expériences ouvert à tous les intervenants du secteur forestier en vue d'une gestion équitable et durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale ;

· la déclaration de Yaoundé et la Conférence des Ministres chargés des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) mises sur pied en mars 1999 à la suite du sommet de six Chefs d'Etat d'Afrique centrale tenu à Yaoundé dans le but de discuter des problèmes relatifs à la conservation et la gestion durable des ressources forestières du bassin du Congo, La COMIFAC travaille en étroite collaboration avec les autres institutions régionales ou africaines et a pour missions : l'harmonisation des politiques forestières et fiscales, la connaissance de la ressource, l'aménagement des écosystèmes, la conservation de la diversité biologique, la valorisation durable des ressources forestières, la lutte contre la pauvreté, le développement socioéconomique, le contrôle, filière bois, marché sous-régional du bois, le renforcement des capacités, la participation des acteurs, le développement de mécanismes de financement... ;

· le Partenariat forestier dans le bassin du Congo (PFBC) : créé à l'issue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement tenue en septembre 2002 à Johannesburg, la PFBC est une association de 29 organisations gouvernementales et non gouvernementales oeuvrant pour l'amélioration de la communication et la coordination des programmes, projet et politiques en vue de la gestion durable des écosystèmes forestiers dans le Bassin du Congo.

En ce qui concerne les réseaux sous-régionaux les plus représentatifs de gestion durable des forêts du bassin du Congo, il y a entre autres : Le Programme pour la conservation et l'utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers en Afrique centrale (ECOFAC) ; le Programme Régional de l'Afrique Centrale pour l'Environnement (CARPE), lancé en 1995 avec pour objectif global de réduire la déforestation des forêts tropicales du bassin du Congo ; le Programme de Capitalisation et de transfert des résultats des recherches menées dans les forêts denses et humides d'Afrique (FORAFRI), lancé en 1996 ; le Centre de Coopération Internationale en Recherche agronomique pour le Développement (CIRAD) ; le Centre International pour la recherche forestière (CIFOR) ; le Projet Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE), lancé en 1996 à l'initiative de la Banque mondiale, il vise la promotion de la coopération en matière de production, d'échange, de diffusion et d'usage des informations environnementales entre six pays d'Afrique centrale : Cameroun, les deux Congo, Gabon, Centrafrique et Guinée Equatoriale. Il est mis en oeuvre par l'association pour le développement environnemental (ADIE), issue d'un protocole d'accord de coopération entre les pays membres en vue d'honorer leur engagement vis-à-vis de la Convention sur la diversité biologique.

Pour ce qui concerne les réseaux régionaux, on peut citer : le Réseau de Politiques Forestières du Bassin du Congo (REPOFBAC) né en 1999; le Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale d'Afrique Centrale (RIFFEAC), créé en 2001, au Gabon; le Réseau des Femmes Africaines pour le Développement Durable (REFADD), créé lors de la 2^e conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique Centrale tenue à Bata, en Guinée Equatoriale en juin 1998 ; le Réseau Africain d'Action Forestière (RAAF). Le Réseau des Parlementaires d'Afrique Centraledont la mise en place a été recommandée par la 3^e session de la CEFDHAC organisée en juin 2000 à Bujumbura au Burundi. Les objectifs du réseau sont axés sur le partage des expériences nationales sur les processus de formulation et de mise en oeuvre des lois, la réflexion sur les thèmes transfrontaliers communs et partagés, la prise en compte des communautés locales dans l'élaboration des textes législatifs en matière de forêt et d'environnement et, la sensibilisation des Etats pour qu'ils mettent en oeuvre les Conventions internationales. Ces institutions sont relayées sur le plan national par des institutions dont les rôles sont tous aussi fondamentaux. (OUMBA, 2007). Comme autres conventions continentales et sous régionales, nous pouvons citer: la Convention sur la Conservation des Ressources Naturelles et Culturelles (Alger, 1968); Convention de Bamako sur l'Importation des Déchets en Afrique et la Gestion des Déchets Toxiques, l'Accord créant la commission du Bassin du Lac Tchad en 1964, Accord sur les règlements conjoints de la faune et de la flore au sein du Lac Tchad (ENUGU, Décembre 1977), la Convention sur la coopération relative à la protection et au développement de l'environnement marin et les zones côtières de l'Afrique centrale et de l'ouest (Abidjan, 16 mars 1981), l' Accord sur la coopération et la concertation entre les Etats de l'Afrique centrale relatif à la conservation de la faune et de la flore (Libreville, 16 Avril 1983) (MEWONDO)^20(*).

I.2 : Contenu majeur, et bilan des reformes forestières au Cameroun

Dans cette sous section, il est question de présenter le contenu majeur des réformes du secteur forestier, puis, faire ressortir en guise de bilan un certain nombre d'avantages, de succès et de limites.

I.2.1 : Contenu majeurs

Le contenu majeur des reformes forestières peut être apprécié sur le plan national avec la lOI N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ainsi qu'au niveau international et régional avec la définition des Principes Critères et Indicateurs (PCI) nationaux de gestion durable des forêts à partir de la grille de l'AOB/ OIBT.

Depuis 1994, le Cameroun enregistre des progrès sur sa politique d'aménagement durable à travers sa stratégie forestière notamment pour ce qui concerne l'adoption des textes légaux et réglementaires sur l'exploitation et l'aménagement, le zonage et la définition des surfaces à attribuer pour l'exploitation, l'attribution de ces surfaces, la rédaction des plans d'aménagement par les sociétés forestières. La nouvelle politique forestière du Cameroun s'articule en effet autour de 4 grandes orientations à savoir :

- tout d'abord, un inventaire complet des ressources qui revient à recenser les ressources de flore et de faune. Il ressort d'une part, les volumes de bois exploitables immédiatement, les volumes et valeurs de bois exploitables dans le futur, ainsi que la valeur des PFNL ;

- ensuite, un plan d'aménagement forestier ; ce plan précède toute exploitation. Il fixe les règles de culture de divers étages du peuplement et des normes d'exploitation. Dans le plan d'aménagement, l'Unité Forestière d'Aménagement (UFA) est diviséé en 6 blocs appelés Unités Forestières d'Exploitation (UFE) et chaque bloc est divisé en cinq parcelles appelées Assiettes Annuelles de Coupe (AAC). Le concessionnaire doit rédiger un plan de gestion quinquennal pour les UFE et des plans annuels d'opération pour les AAC. Ce découpage constitue une contrainte spatiale inédite puisqu'auparavant les chantiers se déplaçaient librement dans les permis revenant sur les parcelles exploitées pour prélever des essences laissées sur pied. Avec l'aménagement, les exploitants peuvent couper illégalement du bois dans leurs propres concessions s'ils sont en avance sur le plan de d'exploitation ou s'ils reviennent sur des parcelles fermées après la période légale de coupe (KARSENTY)^21(*) ;

- enfin, la sylviculture et la reforestation qui garantissent le renouvellement et la régénération de la ressource en vue de pérenniser le potentiel. La réalisation des infrastructures (articles 23 et 63).

Cependant, il comporte aussi un volet social, basé sur des enquêtes socio-économiques avec pour objet la préservation les droits d'usage traditionnels, l'amélioration des conditions de vie des populations et la mise en place des mécanismes de concertation entre acteurs locaux ;

L'interdiction partielle et ensuite totale de l'exportation des grumes pour promouvoir le développement de l'industrie locale, assurer la protection des espèces de bois menacées d'extinction et la préservation de la biodiversité. Pour cela, la loi forestière du 20 janvier 1994 complétée par l'Ordonnance n° 99/001 du 31 août1999, dispose en son article 71 (1) (nouveau) que les grumes sont transformées à hauteur de 70 % de leur production par l'industrie locale pendant une période transitoire de cinq (5) ans à compter de la date de promulgation de la présente loi. Passé ce délai, l'exportation des grumes est interdite et la totalité de la production nationale est transformée par les industries locales. Sauf dans le cadre de la promotion de certaines essences par conséquent surtaxées (Présidence de la république, 1999) ;

Elle témoigne l'engagement du gouvernement camerounais à impliquer la société civile, et en particulier les communautés villageoises dans les activités de gestion forestière. L'article 7 de cette loi souligne à ce titre que : l'Etat, les communes, les communautés villageoises, et les particuliers exercent sur leurs forêts et leurs établissements aquacoles, tous les droits résultant de la propriété, sous réserve des restrictions prévues par les législations foncière et domaniale et par la présente loi. L'article 36 quant-à lui reconnait les droits d'usage des populations riveraines dans les conditions fixées par décret. Ces articles sont renforcés par la politique forestière de 1995, et son décret d'application. Les populations rurales peuvent donc exercer une certaine souveraineté sur les ressources de leurs terroirs à travers la foresterie communautaire, communale et la Redevance Forestière Annuelle (RFA) ;

Cette loi sous-tend une gestion forestière répondant à l'objectif de développement socio-économique assigné aux forêts tout en préservant leurs fonctions écologiques. Elle assure une mise en valeur des ressources forestières en vue d'augmenter la part de la production du secteur dans le produit intérieur brut. La contribution de ce secteur est aussi bien captée par les dispositions financières et fiscales clarifiées au chapitre V de ladite loi.

La politique forestière actuelle du Cameroun intègre les défis régionaux ainsi que les préoccupations de la communauté internationale vis à vis de la conservation de la nature et de nouveaux concepts établis à l'échelle mondiale en matière de développement et de l'environnement. A ce titre, il est important de noter d'une part en 1999, la volonté du gouvernement camerounais à faire de la certification forestière un instrument de gestion durable des forêts. L'illustration est faite par l'engagement des chefs d'Etats de l'Afrique centrale à « adopter les politiques nationales harmonisées en matière de forêt, et à accélérer la mise en place des instruments d'aménagement, notamment les systèmes de certification harmonisés, reconnus internationalement, agréées par les Etats d'Afrique centrale, et développer leurs ressources humaines pour leur mise en oeuvre » dans la déclaration de Yaoundé ; et d'autre part les efforts du Groupe National de Travail qui ont débouché sur la mise sur pied d'un référentiel de PCI de GDF en 2004 inspiré des PCI AOB/OIBT^22(*) suite à la 20^ème conférence d'octobre 2002 des ministres en charge des forêts des pays membres de l'OAB. Ce référentiel est adapté aux spécificités du contexte national de gestion des ressources forestières au contexte camerounais. Il est bâti autour de quatre principes notamment :

- la priorité à l'utilisation durable de la forêt et au maintien de ses multiples fonctions ;

- l'assurance d'une gestion durable à des fins de production des Biens et services ;

- l'assurance d'un gain économique et social aux populations locales et aux employés.

I.2.2. Bilan des réformes

Les réformes forestières présentées ci-dessus ont abouti à quelques effets attendus. Cependant, on en retiendra aussi quelques limites.

Les actions menées par l'Etat en matière de GDF ont généré quelques résultats louables en matière de contrôle et de sanctions, d'industrialisation, de gestion participative et de reboisement. Nous pouvons citer à ce titre :

· le démantèlement des infractions et sanctions dans le « sommier des infractions du secteur des forêts » telles que régi par les articles 154-165. Pour le dernier trimestre de l'année 2007, le MINFOF révèle un peu plus de 20 milliards de FCFA de pénalités, suspend entre autre 27 opérateurs du secteur accusés de fraude et sanctionne régulièrement les exploitations des essences non autorisées conformément aux conventions signées en matière de conservation de la biodiversité. Tout ceci est réalisé avec la contribution des brigadiers nationaux de contrôle forestier et des observateurs indépendants agréés^23(*) ; qui ont pu juger de l'incapacité des opérateurs à produire l'origine de leurs bois suivant la loi et les conventions passées avec les partenaires qui exigent de démontrer l'origine du produit exporté ;

· de 1992 à 2008 les recettes forestières sont passées de 4 milliards à plus de 40 milliards (MINFOF, 2008). La stratégie forestière suivie par le gouvernement a favorisé une politique d'industrialisation, notamment entre 1994 et 1998, en partie due à l'arrêt partiel des exportations de grumes ainsi que l'adoption progressive par les exploitants forestiers et les transformateurs des normes associées à l'aménagement durable. Cette capacité de transformation est de l'ordre 2,2 millions de mètre cube (m³) en 2007. Elle est initialement tournée vers la première transformation, sciage principalement, s'est stabilisée tout en améliorant la création d'emplois. Ces dernières années, on observe également le développement d'une transformation plus poussée des bois en produits à valeurs ajoutés (transformations secondaire et tertiaire) chez bon nombre d'exploitants forestiers en conformité avec l'article 71 de la loi forestière. En effet, ces derniers possèdent 55% des capacités installées de transformation, disposent de 54% des superficies attribuées en concession propre et de 74% en partenariat ou affermage ;

· aujourd'hui, plus de 150 forêts communales et communautaires ont été créées dont 50 fonctionnent normalement. Dix d'entre elles détiennent un plan simple de gestion. Près de 50 milliards de FCFA sont distribuées aux communes et communautés forestières depuis 2000 (MINFOF, 2008) au titre le Redevance Forestière Annuelle (RFA) ;

· le Cameroun a lancé un programme national de reboisement en 2007 qui intègre toutes les parties prenantes concernées et des actions sont menées pour reboiser les zones urbaines et rurales. ces activités pour l'année 2008 ont consisté en la signature de14 conventions de collaboration avec les Communautés Urbaines, les communes, les exploitants forestiers et les privés avec le soutien d'Agence nationale d'appui au développement forestier (ANAFOR). Actuellement, 2.332.706 arbres ont été plantés pour une superficie de 7.776 hectares ; sur une prévision de 1.176.473 arbres équivalents à une superficie de 2.941 hectares ; soit un taux de réalisation de 198 % réparti ainsi qu'il suit :

ü collectivités décentralisées : 492.372 arbres plantés, équivalents à 1.641 hectares ;

ü institutions scolaires et universitaires : 65.123 arbres plantés, équivalents à 218 hectares

ü exploitants forestiers : 38421 arbres plantés, équivalents à 128 hectares (EBIA DONGO, 2009).

Toutefois, il est important de revenir sur quelques Limites et défaillances de ces reformes.

L'exploitation frauduleuse du bois au Cameroun reste alimentée par certaines formes de corruption largement répandues qui entravent l'évolution vers une foresterie durable (DINGA, 2005). Certains concessionnaires bénéficiant de couvertures politiques ne payent pas les amendes, ce qui non seulement, n'assure pas une bonne gouvernance forestière (KARSENTY, 2007), mais aussi, compromet sérieusement les efforts des pouvoirs publics et cause un préjudice de près de 80 milliard de Francs CFA à l'Etat contre 3 milliards seulement de pénalité payée au trésor en 2003 (Global Witness)^24(*). Entre 1999 et 2004, 50% de l'exploitation forestière était illégale. Le gouvernement estime d'ailleurs à 100 millions de dollars le coût de cette exploitation illégale au Cameroun (GREENPEACE, 2008).

Les plans sont approuvés et mis en oeuvre, mais n'assurent pas un minimum de durabilité dans la gestion forestière. En 2006, 68% du bois produit ne respectaient pas les règles de gestion existantes, à cet effet, l'importance du nombre de plans d'aménagement existant (plus de 49) ne peut tenir lieu d'indicateur de gestion durable. Au Cameroun, cette dernière nécessiterait d'instruments plus performants que les plans d'aménagement approuvés (CERUTTI et al, 2008). Il est par exemple parfaitement légal de ne pas prévoir de mesures de gestion spécifiques concernant un certain nombre d'essences clés de la concession. Les niveaux de récolte sont souvent basés sur des inventaires périmés. Pour de nombreuses essences exploitées commercialement, les taux de reconstitution ne sont que de 50% (VANDENHAUTE et HEUSE, 2006) et même lorsque ces plans sont respectés, de nombreuses essences sont surexploitées et la forêt se dégrade (Greenpeace, 2007). Une étude récente effectuée à la demande de l'agence de développent allemande (GTZ) recommande que tous les plans d'aménagement soient revus afin de garantir une vraie durabilité (VANDENHAUTE et HEUSE, 2006).

Plusieurs exploitants continuent à exercer de façon illégale. De nos jours, le « sommier des infractions » répertorie encore pratiquement les mêmes infractions que dans les années 2000, à l'instar des coupes incontrôlées, hors concessions, hors limites des Assiettes Annuelles de Coupe (AAC), sous-diamètre, des sous-traitances non autorisées, l'exploitation sans titres^25(*), ... ceci serait du à un dispositif de sanction peu contraignant et peu apprenant.

Selon Forest Monitor (2002), la production de grumes est estimée entre 4,5 et 5,1 millions de m³ pourtant, les estimations officielles, donnent 3,5 millions de m³ par an. Ces chiffres sont différents et traduisent une pratique étendue de l'exploitation. La GDF est sérieusement compromise au Cameroun du fait de la pratique permanente du braconnage et du commerce du gibier. La pression du braconnage est tellement forte que si elle est maintenue au niveau actuel, cette activité aura des conséquences désastreuses sur la biodiversité de la forêt tropicale. Le 9 mai dernier, la brigade forestière venait encore de saisir près de 250 gibiers issus des forêts camerounaises.

Dans le cadre de la décentralisation de la législation camerounaise, il est important de noter que la convention d'aménagement d'une forêt communautaire ne confère à la communauté, ni des droits de propriétés sur le domaine, ni quelques titres de propriété sur la forêt elle-même. Dans les deux cas, les droits de propriétés sur le domaine foncier et sur la forêt demeurent ceux de l'Etat. Toutefois, les avantages dont bénéficie la communauté sont définis dans le cadre du plan simple de gestion concédé ; encore que « le plan de zonage provisoire des régions forestières de 1993 a été établi sans la participation [des populations] » (CERUTTI et TACCONI, 2006). Il est donc difficile de parler de gestion participative de la biodiversité en général et des forêts en particulier, à moins que l'Etat ne repense une redéfinition des conventions d'attribution des forêts communautaires et des concessions en offrant une place de choix aux populations locales (autochtones et allogènes) pour une bonne prise en compte de leurs intérêts et de leurs « droits de copropriété » du patrimoine forestier national.

L'état ne remplit pas entièrement ses obligations envers les populations. Par exemple si la RFA était convenablement reversée et bien gérée, les paysans exerceraient moins de pressions et poseraient moins de problèmes (HULEUX, 2007)^26(*).

La politique de gestion forestière durable du Cameroun, basée principalement sur la loi 20 janvier 1994 est complète. Elle peut à elle seule garantir l'aménagement durable des forêts, la préservation des intérêts des parties prenantes dans l'exploitation; bref, au regard du contenu de la loi forestière, elle peut garantir à peu près à 70 % une gestion responsable du massif forestier camerounais. Cependant, l'Etat rencontre de grandes difficultés pour financer le fonctionnement de son administration forestière, cette dernière est défaillante et ne peut veiller à l'application de cette loi, les agents, insuffisants, sont mal formés, moins rémunérés, corrompus pour certains, et se tiennent trop souvent éloignés du terrain (BERGONZINI, 2000). Malgré de multitudes reformes et conventions ratifiées par le gouvernement, l'illégalité et l'anarchie dans la gestion perdurent, les forêts camerounaises font encore l'objet de pillage systématique de la part des entreprises forestières (FAO, 2005). Il existe encore deux grandes catégories d'activités illégales notamment (i) les coupes illégales (les coupes hors limites de la zone d'exploitation autorisée, les coupes sans autorisation, les sous-traitances de l'exploitation de coupe, les coupes d'arbres aux diamètres inférieurs aux DME, le non respect des restrictions locales (ex. coupe de moabis dans un rayon de 5 km d'un village)) et (ii) les fausses déclarations (le volume de bois non déclaré a été récemment estimé à 1/3 de la production totale^27(*)...)

Cette persistance de l'illégalité entretient des conséquences graves telles que la déforestation et la dégradation environnementale, la rareté de revenus financiers dans les services publics, les conflits entre acteurs et la disparition des fonctions sociales dont bénéficient les populations riveraines et les employés. Il serait important de repenser un mécanisme correctif plus contraignant pouvant créer des nouveaux marchés pour assurer la conservation de la biodiversité. La certification forestière répondrait à ces exigences, non seulement, en conservant à la fois une dimension locale (garantie des intérêts des parties prenantes et de la pérennité des ressources pour les générations futures), et une dimension globale (fonctions écologiques contre le réchauffement planétaire et le maintien du climax), mais aussi, en assurant une viabilité économique des entreprises.

Section II : Certification forestière au Cameroun

Les limites des lois et règlements cités ci-dessus peuvent justifier le fondement de la certification forestière au Cameroun. Dans cette section Nous abordons en tout d'abord son cadre conceptuel (II.1.), et ensuite, son évolution au Cameroun (II.2)

II.1. : cadre conceptuel de la certification

La compréhension du cadre conceptuel de la certification forestière nécessite de passer en revue son origine et quelques définitions importantes, d'en présenter quelques systèmes, tout en insistant sur le système adapté au Bassin du Congo.

II.1.1. Origine, définitions et systèmes de certification forestière

La raison historique de l'éco-certification est la réaction à la dégradation des forêts tropicales. Sous l'impulsion du sommet de la terre en 1992, la certification prononcée pour la première fois par l'UICN^28(*), naît pour être une alternative constructive au mouvement de boycott des bois tropicaux prôné par certaines ONG environnementalistes (Greenpeace, Rainforest Alliance, les Amis de la Terre et certaines antennes nationales du WWF) au début des années 90 avec pour objectif d'interdire l'acquisition des produits forestiers provenant du Sud. L'impact de ce boycott sur l'évolution de la ressource forestière ayant été faible et jugé incertain, voire contre-productif par ses promoteurs du fait de la reconversion de terres pour de nouvelles activités entre autre agriculteurs, éleveurs, mineurs, etc. (KARSENTY et BUTTOUD, 2001), il fut abandonné au profit de la certification dans un but d'apporter un avantage commercial au bois provenant de forêts gérées de façon durable et soutenir par là même la consommation de ces produits.

De façon générale, la certification peut être définie comme un processus partant d'une vérification indépendante et neutre jusqu'à la délivrance d'un label ou certificat de bonne pratique qui atteste qu'un produit ou un service est conforme à une référence pouvant être soit une norme, un agrément, un règlement particulier ou un standard de qualité donnée. Aujourd'hui, il existe quatre types de certificats en rapport avec la gestion forestière qui sont : les certificats de légalité, les certificats de traçabilité, l'attestation de conformité et les certificats de gestion forestière.

Ce sont des certificats qui visent le respect de la loi, ainsi, tout produit bénéficiant de ce certificat, est attesté conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur depuis l'obtention de la forêt jusqu'à l'exportation en passant par l'exploitation, les transformations et le transport. Ils attestent de l'origine légale du bois. De nos jours, ces certificats sont délivrés par trois structures (voir tableau 1.2)

Selon l'International Standard Organisation (ISO), la traçabilité se définit comme « l'aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation, ou la localisation d'un article ou d'une activité au moyen d'une identification enregistrée. Elle permet de suivre et donc de retrouver un produit depuis sa création jusqu'à sa destruction ». Ce typr de certificat est important après certification d'une forêt. Il permet ainsi de vérifier la filière des produits issus des forêts certifiés pour prouver qu'ils n'ont pas été mêlés aux produits d'autres origines. Il est délivré par le FSC.

Cette attestation informe sur la conformité réglementaire et administrative des activités des sociétés d'exploitation forestières en Afrique centrale ainsi que leur degré d'engagement dans le processus de GDF qui leurs sont concédées. Le projet FORCOMS (Forest Concession Monitory System for Central Africa) tient lieu de cette attestation. Il est mis sur pied par une initiative conjointe IFIA-UICN-WRI et est présenté comme outil fédérateur des autres initiatives qui attestent la conformité.

La certification forestière, comme les variantes citées ci-dessus est un instrument de marché (volontaire aux entreprises et exigé uniquement par les clients). Elle vise à promouvoir un aménagement forestier durable en fonction des facteurs environnementaux, économiques et sociaux. Ce mécanisme a pour objectif, d'assurer aux acheteurs de produits à base de bois que ce dernier est issu de forêts gérées selon le principe de «durabilité» et donc que leur achat ne contribue ni à la dégradation ou à la destruction des écosystèmes forestiers, ni à une éviction des intérêts socioéconomiques des populations à la rive de forêts et des employés.

C'est un instrument qui est destiné à garantir une gestion durable des forêts, une gestion qui soit compatible aux six critères adoptés à la conférence de Helsinki en 1993^29(*) notamment le maintient des capacités de production biologique, le maintien du bon état sanitaire, la satisfaction de la fonction de production du bois, le respect de la diversité biologique, la protection du sol et des eaux et le maintien des autres fonctions de la forêt (expériences récréatives, paysage, ...). Il repose sur l'hypothèse de l'existence d'une liaison entre le commerce des produits à base de bois et l'état d'un écosystème forestier. Ce lien peut se décomposer en trois éléments notamment : une sensibilité des consommateurs aux conditions de l'exploitation forestière, une interaction entre l'exploitation forestière et l'état de l'écosystème, des règles de droit adéquates dans les mécanismes commerciaux. Notre étude est focalisée sur cette dernière variante.

Plusieurs systèmes de certification se sont établis dans le monde selon la réalité de différents modes de gestion et de nos jours il est important de s'attarder sur les systèmes qui répondent à un certain nombre de critères de crédibilité qui peuvent être l'existence des normes régionales, l'indépendance, la transparence, la fiabilité et la neutralité dans la vérification et la certification, la prise en compte de la chaîne de traçabilité, une reconnaissance internationale et un certain nombre d'exigences et performances remarquables. A ce titre, nous pouvons citer :

II.1.2. Schéma de certification forestière adoptés dans le Bassin du Congo

De tous les systèmes cités au paragraphe précédent, seul le FSC, le PAFC, et la ISO sont adoptés dans le bassin du Congo37(*). Cependant, le système FSC est actuellement le leader de la certification avec plus de surfaces certifiées. Au Cameroun, le seul système qui certifie les forêts est le FSC avec un peu plus de 800 000 hectares de forêts certifiées contre zéro pour les autres systèmes.

Le Forest Stewardship Council (FSC, Conseil de gestion responsable des forêts) fut le premier système international de certification forestière à être mis en pratique. Il est fondé en 1993 sous l'impulsion du WWF appuyé par Greenpeace et les Amis de la Terre. Il est domicilié à Oaxaca au Mexique et regroupe des membres qui représentent diverses catégories socioprofessionnelles : représentants de 25 pays, forestiers, peuples indigènes, des organismes certificateurs, opérateurs économiques (industries et commerce du bois), ONG de défense de l'environnement et des droits de l'Homme, organisations syndicales, etc. Afin de permettre une évaluation objective de la gestion forestière, le FSC a édité une série de normes (10 principes, 60 critères et des indicateurs) portant sur le respect des lois, le régime foncier, les droits des populations autochtones, les incidences environnementales, le plan d'aménagement, etc....

Sous la pression du marché (clients), l'entreprise sollicite un système de certification tel que le FSC ;

le FSC à son tour accrédite un organisme certificateur qui fait un pré-audit pour connaître le niveau de l'entreprise par rapport au référentiel ;

ensuite, il y a un audit intermédiaire ou final suivant qu'il y a encore des anomalies ou pas ;

ensuite, le certificateur peut délivrer le certificat au cas où tous les PCI sont respectés. Si non, l'entreprise reçoit une demande d'action corrective DAC qui peut être mineure pour des infractions à faible impact, majeure pour des incorrections à fort impact ;

Enfin, il ya une évaluation de la chaîne de traçabilité pour veiller au contrôle et au suivi des produits certifiés jusqu'au client final.

b) Caractéristiques principales du système de certification FSC

Le système de certification FSC exige l'existence d'un cahier des charges, qui fixe une norme de gestion et de critères d'évaluation des performances ; et dans lequel les organes certificateurs accrédités reposent en plus des audits, pour assurer la vérification de la conformité. Le FSC est communément qualifié de performant du fait des exigences de sa norme consignée dans un document appelé référentiel de gestion forestière adapté pour le Cameroun.

La norme du FSC repose sur 10 principes, qui sont ensuite déclinés par des initiatives nationales en standards nationaux/locaux de performance. Ces structures nationales, comme l'organisation internationale, sont composées de trois chambres représentant les intérêts économiques, environnementaux et sociaux de l'aménagement forestier. Aujourd'hui, le Cameroun abrite la chambre sociale. La norme FSC prend en compte la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ainsi que les PCI nationaux de GDF définis à partir des PCI OAB/OIBT. La rigueur méthodologique de ce système et la complexité des PCI permettraient de garantir une exploitation responsable des forêts, qui respecte des droits des peuples autochtones et des employés en préservant une bonne qualité de l'environnement. Les 10 Principes du FSC sont les suivants :

La Certification est donnée par un tiers indépendant accrédité. Actuellement, ils sont au nombre de 4. Nous pouvons citer le Bureau Veritas, l'ICILIA, SGS et Smartwood. Seuls ICILIA et Bureau Veritas ont aujourd'hui délivré des certificats au Cameroun. SGS a tout de même délivré des certificats de légalité. Et Smartwood a réalisé déjà l'audit de certification courant Avril-Mai 2009 chez la compagnie « SFIL » Groupe Delconvenaere Cameroun (GDC). Le certificat dès qu'obtenu, est valable pour 5ans et les audits de vérification pour le maintien sont effectués chaque année. Ce système exigeant bénéficie de la mise en place de réseaux et de lobbies d'acheteurs

II.2. : Evolution de la certification forestière au Cameroun

Si la certification forestière a connus une application difficile dans le Bassin du Congo et au Cameroun en particulier, cela serait du à un certain nombre de contraintes spécifiques. Aujourd'hui, il y existe tout de même un niveau de certification.

II.2.1 : Application difficile de la certification forestière

Le groupe national de travail au Cameroun comme partout dans le Bassin du Congo a beaucoup contribué aux premières expériences de la certification (a). Ce qui a été une opération très difficile du fait de l'existence de certaines contraintes liées à la spécificité des pays du Bassin du Congo (b).

a) Le Groupe National de Travail (GNT) et les premières expériences de la certification

Suite à la réticence des sociétés forestières depuis la fin des années, la certification de la durabilité forestière se fait ressentir dans le bassin du Congo en 1996 avec une bataille accentuée de plusieurs organismes comme l'OAB, l'OIBT, le WWF ou le CIFOR qui en ont fait un enjeu stratégique. La stratégie a consisté de mettre sur pied des Groupes Nationaux de Travail (GNT). Le GNT est un comité constitué des représentants du gouvernement, des ONG, des sociétés forestières, des communautés locales, scientifiques et universitaires. Ce GNT marque le début de la certification forestière au Cameroun en1996 avec pour missions de sensibiliser les acteurs de la gestion forestière sur la problématique de la gestion durable, de mettre en place des normes de mesure de gestion durable adaptées au contexte camerounais et de réaliser des pré-audits de certification. Un projet de normes nationales constituées sur la base d'une combinaison des principes et critères de GDF, des directives de l'OIBT et des principes et critères de l'OAB ont effectivement été élaborés. Des tests ont été effectués sur le terrain sous la houlette du CIFOR et ces normes ont été adaptées bien qu'il y ait eu des critiques et des remises en question quant-à l'adaptabilité de ces PCI aux réalités nationales. Un atelier s'est tenu en fin février 2002 pour valider le projet de normes nationales de certification par rapport aux critères GDF et OAB/OIBT. Certains aspects des normes nationales ont été modifiés pour les rendre compatibles avec celles de GDF et OAB/OIBT

Les réalités de la certification diffèrent suivant que l'on se trouve en Afrique, en Europe et en Amérique du Sud du fait de dissemblances des réglementations nationales. Les contraintes sont aussi propres à chaque sous-région.

b) Les contraintes majeures liées à la mise en oeuvre de la certification

- Comme première contrainte, nous pouvons citer un coût élevé lié à l'aménagement forestier détaillé suivant les codes forestiers tels que instaurés dans l'ensemble des pays du bassin du Congo dans les années 1990-2000 comparativement à l'aménagement dans d'autres pays (Brésil) qui se fait par superficie, ce coût explique aussi la réticence des entreprises qui préfèrent rester dans le système rentier de gestion forestière peu respectueux des exigences sociales et environnementales, insuffisance d'informations sur le processus de certification, non-assurance sur la valeur ajoutée de la certification forestière (KOUNA ELOUNDOU, 2006 ;DELVINGT et BOURGUIGNON, 2009)^38(*) ;

- comme autre contrainte, il y a le problème d'adaptation des normes du moment où les audits ne sont possibles que sur la base de référentiels développés spécifiquement par les bureaux accrédités à partir de référentiels internationaux ou sous-régionaux. Cela complique le travail d'audit et entraîne, pour les sociétés forestières auditées, la crainte de se voir jaugées selon des normes peu claires et variables d'un bureau accrédité à l'autre.

- En théorie, comme en pratique, la déconnexion est donc réelle entre les Critères et Indicateurs établis par les grandes institutions et les besoins des populations rurales. Il en résulte un impact très marginal des forêts certifiées sur le développement local (EBA'A ATYI et SIMULA, 2002). Et, réciproquement, la faible implication des communautés dans la gestion;

- le secteur privé marque peu d'intérêt pour la certification. Les concessionnaires s'attellent plutôt à l'élaboration des plans de gestion qui leur permettraient d'être assurés de pouvoir conserver leurs concessions. Et la société civile a de la peine à intégrer ce concept ;

- un climat de désinformation, d'incompétence, de méfiance voire de résistance avec pour principale raison : l'échec de la première expérience de certification en 1996 au Gabon

II.2.2 : Etat des lieux des entités forestières certifiées

Les premières démarches en vue de la certification forestière au Cameroun ont démarré effectivement en 2005, date où une entreprise (la néerlandaise Wijma) a obtenu le tout premier certificat FSC de gestion forestière durable pour l'une de ses unités forestières d'aménagement (UFA) dans le bassin du Congo. Durant la période d'absence du FSC en Afrique centrale, d'autres systèmes de certification (ISO 14001, Keurhout hollandais) ont essayé d'investir le terrain et ont pu délivrer des certificats attestant de la qualité de la gestion environnementale des entreprises ainsi que de la durabilité de la gestion forestière et de l'origine légale du bois produits par ces entreprises. Ainsi, le système hollandais Keurhout a été appliqué au Gabon et au Congo entre 2001 et 2002 par 4 sociétés d'exploitation forestière (CEB Thanry, CIB, Leroy Gabon, Rougier). Le choix de ce système hollandais semble justifié par la flexibilité de ses procédures et les débouchés offerts par le marché hollandais (VANDENHATE et HEUSE, 2006). La fondation Keurhout a été restructurée après 2001 et fonctionne depuis 2004 sous les auspices de la Fédération Hollandaise du Commerce du Bois (VVNH), sans l'administration hollandaise qui s'en est retirée. Ces changements ont entrainé l'affaiblissement du système Keurhout et ont conduit à sa remise en cause par les 4 sociétés qui avaient obtenu son certificat en Afrique centrale. Les trois sociétés (françaises) implantées au Gabon sollicitaient le certificat ISO tandis que la société CIB implantée au Congo quant-à elle, demandait le certificat FSC (KOUNA ELOUNDOU et al 2008).

L'obtention du certificat FSC par la Wijma en 2005 marque les premiers pas effectifs de la normalisation du secteur forestier camerounais (Voir tableau 1.3). Avant la fin de cette année, la démarche de certification aura essayé d'avancer.

De l'année 2005 jusqu'en 2008, il est important de marquer l'engagement d'un certain nombre d'entreprises à la gestion responsable des forêts (GRF) la Wijma étend ses surfaces certifiées d'une UFA en 2007. Elle est suivie dans cette lancée par la SEFAC qui parvient à certifier 314655 Hectares de forêt équivalente à quatre UFA sur cinq dont elle est concessionnaire ; ensuite, la TRC qui parvient à certifier une de ses quatre UFA située en zone montagneuse et très critique. Ce vent de changement de culture d'entreprise vers une gestion forestière « plus verte » est enfin marqué par un engagement louable de la société PALLISCO (le groupe PASQUET) qui est parvenu à certifier la totalité de ces UFA ainsi que celles de tous ses partenaires (ASSEMBE NKOU et SODETRACAM).

Tableau 1.4 : Etat actuel de la certification forestière au Cameroun
Entreprises	WIJMA		WIJMA		SEFAC		TRC		PALLISCO
	UFA	aire (en ha)	UFA	aire (en ha)	UFA	aire (en ha)	UFA	aire (en ha)	UFA	aire (en ha)
	09 021	41 965	09 024	55 078	10 009	88 796	10 004	125 490	10 030	76 850
					10 008	60 053			10 031	41 202
					10 010	61 760			10 039	47 585
					10 064	104 046			10 041	64 961
									10 042	44 249
									10 044	66 861
aire hectare	97 043				314 655		125 490		341 708
Nbre d'UFA	2/8				4/5		1/4		6/6
Dates	08-02-2005		03-07-2007		20-09-2007		12-02-2008		09-10-2008
Source : construit par l'auteur, séminaire « réflexions sur la certification dans le BC », Douala, 27/02/2009.

Ce qui fait un total de six UFA sur six pour cette entreprise couvrant une superficie totale de 341.708 Hectares suivant le tableau 1.4. Toutefois, il est important de rappeler la bataille de plusieurs autres entreprises pour passer du statut de « coupeurs de bois à celui de gestionnaires forestiers responsables ». A ce juste titre, nous pouvons citer le groupe Alpi (ALPICAM, et GRUMCAM), qui a presque obtenu l'OLB, le groupe Rougier Cameroun, le Groupe Delconvenaere Cameroun (GDC), qui actuellement a reçu avec beaucoup de succès son audit de certification dans la période du 20 au 30 avril 2009.

Avec ces chiffres, le Cameroun occupe la troisième position dans la certification forestière FSC dans le Bassin du Congo avec plus de sociétés engagées, plus d'UFA et plus de surfaces certifiées après le Congo et le Gabon (voir tableau 1.5)

La situation ainsi présentée traduit une avancée de la certification dans le bassin du Congo et au Cameroun en particulier. Cependant, cette avancée peut tout de même être qualifiée de faible. Seulement 4 sociétés sur une trentaine environ sont parvenues à la certification pour un total de 13 UFA sur un peu plus de 90 attribuées. En termes de superficie, ça fait seulement 880 000 ha sur un peu plus de 12 000 000 d'ha de forêts de production. Globalement, on obtient près de 3 000 000 d'Ha sur plus de 180 000 000 (HAKIZUMWAMI, 2009) d'ha dans le bassin du Congo.

La certification forestière, en se répandant comme une norme de qualité attestant de la gestion durable des forêts reste d'un intérêt notable pour les forêts tropicales et le bassin du Congo en particulier. Les producteurs, transformateurs et vendeurs de bois sont de plus en plus appelés à se conformer à la certification afin de mieux commercialiser leurs produits sur les marchés internationaux. Les gouvernements sont aussi appelés à la promouvoir pour plusieurs raisons dont la création des facilités en matière de respect de la loi forestière et de toutes les autres initiatives réglementaires nationales ou régionales, la reconquête des parts de marchés et de l'image de marque du pays lui même perdues depuis le mouvement de boycott écologique des années 80. Elle contribuerait aussi fortement à la réduction de la pression de l'activité de l'homme sur le stock de capital naturelle, en interpelant la communauté internationale pour plus de combat. Cependant, elle connait beaucoup de contraintes liées à la fois au contexte mais aussi communes au caractère exigent du FSC, qui d'ailleurs participe à forger sont caractère performant. Toutefois, la nécessité de mettre en oeuvre une gestion des forêts qui assure une responsabilité sociale dans une logique intra et inter générationnelle, une adéquation environnementale ainsi que la viabilité commerciale devraient être une raison dominante pour la promotion de cet instrument qui, suivant qu'il est bâti, va au-delà des règles nationales de gestion forestière. Dans une optique de parfaire ses objectifs, le système de certification FSC présente quelques nouveaux défis pour les prochaines batailles. Nous pouvons citer la problématique des peuples dits `'autochtones'' et le défi de leur plus grande accessibilité aux ressources et retombées de la certification ; les aspects de crédibilité de la certification qui impliquent la revue et l'amélioration des standards, notamment ceux concernant le bassin du Congo ; l'importance à accorder davantage aux réseaux et Initiatives Nationales (IN) au sein de l'organisation FSC, notamment avec plus de places dans le Conseil d'Administration, la création de marchés nationaux des produits certifiés. Ainsi que la revue du coût de la certification (WAACK S. R., 2009)^39(*).

Conclusion

L'objectif de ce chapitre était de présenter les instruments de gestion durable des forêts au Cameroun. Pour y parvenir, il a été important d'une part, de revenir sur l'ensemble des réformes nationales ainsi que les initiatives internationales auxquelles le Cameroun a pris part. D'autre part, il a été nécessaire de présenter la certification et sa mise en place au Cameroun.

Pour ce qui est des reformes, la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche constitue le pilier essentiel de la politique de gestion forestière durable du Cameroun. Cette loi peut à elle seule garantir l'aménagement durable des forêts, la préservation des intérêts des parties prenantes dans l'exploitation. Au vu de son contenu, elle constitue «un outil juridique remarquable pour limiter l'exploitation anarchique du bois » capable d'atténuer « les effets des politiques libérales du Fonds monétaire international (FMI) et de la banque mondiales qui ont conduits à force de privatisation à déposséder l'Etat Camerounais de toute emprise sur son patrimoine forestier » (ANONYME, 2003)^40(*). Ces reformes ont eu un apport remarquable en matière d'aménagement, d'industrialisation du secteur et décentralisation pour une inclusion des populations pour une gestion participative des ressources. Cependant, L'Etat rencontre de grandes difficultés pour financer le fonctionnement de son administration forestière, cette dernière est défaillante et ne peut veiller à l'application de cette loi, les agents, dont l'effectif est insuffisant, n'ont pas toujours une formation complete, ne sont bas assez motivés, corrompus pour certains, et se tiennent ou sont tenus, trop souvent éloignés du terrain (BERGONZINI, 2000) ; ce qui annihile voire supprime le pouvoir de monitoring de l'activité d'exploitation forestière. La perpétuité des pratiques illicites, irresponsables et non durables des forêts malgré de multitudes efforts du gouvernement a montré les limites des plans d'aménagement approuvés et révèle une nécessiter de recourir à la certification forestière qui est un instrument complémentaire.

Pour ce qui est de la certification entendue comme instrument de marché pour une gestion durable des forêts, son application en Afrique centrale et au Cameroun en particulier reste laborieuse (KOUNA ELOUNDOU et al, 2008) du fait de la spécificité du Bassin du Congo et de ses exigences liées à sa performance, toutefois, on note une progression bien que jugeable de faible par rapport aux surfaces totales certifiées.

Chapitre II : Justification théorique et relations entre certification forestière et performances socio économiques

Introduction

L'objectif majeur de la certification forestière est de garantir une conformité entre les activités d'exploitation forestière et la préservation de l'équité sociale, des fonctions environnementales, écologiques et la conservation de la biodiversité.

Dans ce travail de recherche, nous examinerons l'impact de la certification forestière sur les performances socioéconomiques des entreprises du secteur au Cameroun. Ce chapitre se fixe pour objectif de donner une justification théorique à la certification forestière et de construire les relations théoriques entre cette certification et les performances socio-économiques.

Pour y parvenir, il sera tout d'abord question de revenir sur les débats traditionnels d'une part entre utilitaristes et conversationnistes et d'autre part une approche commerciale et une approche institutionnelle (SECTION I) ; et ensuite, de présenter les relations théoriques entre certification forestière et performance socio économique à partir de la théorie de l'agence (Pour l'aspect socio économique) et le Modèle S-C-P (Pour l'aspect performances économiques).

Section I : Justification théorique de la certification

La problématique de conservations et de valorisation in situ^41(*) et ex situ^42(*) de la biodiversité génère de vifs débats entre d'une part les tenants de la théorie du commerce international de RICARDO (l'école néoclassique et classique (EC)) qui ont une approche utilitariste et éconocentriste et d'autre part ceux du mythe de « l'or vert » ou encore les conversationnistes qui matérialisent la montée en force des mouvements environnementaux (avec l'adoption de multiples Conventions internationales). Il peut aussi laisser voir une opposition d'une approche commerciale à une approche institutionnelle autour des «...trois dimensions de la soutenabilité (environnementale, économique et sociale) dans une dialectique qui constitue l'essentiel des débats actuels sur l'impact des activités humaines sur l'habitat naturel et social » (NJOMGANG, 2005).

I.1: L'école néoclassique et classique (EC): Soutenabilité faible et approche commerciale

L'attitude de cette école est dominée par l'efficience économique. Le marché est l'instrument régulateur de l'exploitation des ressources. Il laisse ainsi le champ libre à une exploitation des ressources naturelles et de l'environnement sans souci de préserver une équité intra et inter générationnelle. Cette exploitation est fortement soutenue par les théories du commerce international de RICARDO.

I.1.1 : Soutenabilité faible ou économique : une dominance de l'approche utilitariste

La soutenabilité faible est le paradigme de l'école néoclassique et classique (EC). Elle stipule que le stock de capital soit constant, indépendamment du capital naturel. Ainsi, on n'accorde aux biens naturels que la valeur des services qu'ils rendent et non une valeur d'existence. Les produits forestiers ligneux sont ainsi évalués à leur valeur d'usage (valeur d'échange). Cette valeur intègre l'ensemble des coûts de production, de transactions, ainsi que la marge bénéficiaire de l'exploitant (le prix de vente). Econocentriste ou utilitariste restent essentiels et incontournables dans cette étude. La valeur économique des plantes est beaucoup plus évaluée au plan quantitatif. Cette valeur est assimilable à la fonction utilitaire attribuée à la biodiversité (METRICK et WEITZMAN, 1998). Nous rapprochons ces usances à la première loi de la thermodynamique basée sur l'équation quantitative d'Einstein selon laquelle, la quantité d'énergie (fournie directement ou indirectement par le Soleil) présente dans l'univers est constante. L'énergie n'est donc ni créée ni détruite ; elle est seulement transformée en une forme ou en une autre (chaleur, lumière ou énergie mécanique), et donc intégralement conservée à travers tout le processus de transformation (principe de la balance matière). C'est la loi de la conservation de la matière (masse et énergie) de LAVOISIER. Ce rapprochement détermine le comportement de tout exploitant forestier qui privilégie sa rentabilité au prix d'une exploitation sans discrimination des ressources. Le capitalisme et l'utilitarisme purs priment sur des préoccupations sociétales. Cette approche reste fortement compatible avec la théorie de libéralisation des échanges de RICARDO.

1.1.2 : Théories du commerce international de RICARDO et stock de capital naturel

Cette théorie a été appliquée par les instances internationales notamment la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) pour prôner la nécessité de valoriser les ressources naturelles dans les pays en voie développement. Et d'ailleurs, ces instances ont même conditionné leurs prêts envers les pays du Sud à l'acceptation de ce mode de développement : « croissance économique centrée sur l'exploitation des ressources naturelles et la domination de la nature par la technologie » (BONTEMS et ROTILLON, 2003). La théorie de RICARDO stipule que chaque pays a intérêt à se spécialiser dans les activités qui lui procurent un avantage comparatif. Les pays du Sud détiennent un avantage en termes de ressources forestières et conformément à cette théorie, ils devront donc plutôt exporter les grumes vers les pays du Nord. En effet, la perception des économistes en matière de commerce international est qu'il existe des gains de l'échange et cela signifie que lorsque des pays échangent des biens et services, c'est pour leur bénéfice mutuel (KRUGMAN et OBSTFELD, 2001). Les pays du Sud doivent donc commercialiser leurs ressources naturelles avec d'autres pays, notamment les pays industrialisés, pour pouvoir réaliser des gains. En d'autres termes, la Banque Mondiale préconisait que « les pays en développement devraient se spécialiser dans l'exportation de leurs ressources naturelles et/ou des produits incorporant de la main d'oeuvre, tandis que les pays industrialisés leur fourniraient de la technologie et des biens incorporant beaucoup de capital » (BONTEMS et ROTILLON, 2003).

L'OCDE (1994) distingue plusieurs types d'effets du commerce extérieur sur l'environnement par le biais de la croissance et de la libéralisation des échanges.

Ces effets se réfèrent au niveau macroéconomique, à l'accroissement de l'activité économique qui à son tour accroît les pressions sur l'environnement du fait de l'utilisation accrue des ressources naturelles. Ces effets d'échelles sont à leur tour renforcés par l'accroissement de la démographie.

Ces effets sont associés au niveau microéconomique et structurel par une réaffectation des ressources productives. Ces effets font référence à la théorie du commerce international de DAVID Ricardo développée un peu plus haut. (NORDSTROM et VAUGHAN, 2001). Les effets concrets de la libéralisation des échanges sur l'environnement dépendent de la complémentarité ou non des objectifs du commerce et de la protection de l'environnement. Des résultats positifs exigent que soient mises en place des politiques appropriées en faveur du commerce et de l'environnement. (IIDD et PNUE, 2001)

Ces effets sont liés à la modification des processus de production du fait du transfert de technologies, avec un danger de diffusion de technologies polluantes. Ces effets tendent à avoir moins d'importance dans le bassin du Congo. Ceci s'explique par la faible industrialisation du secteur bois au Cameroun par rapport aux exportations.

I.2 : l'école de Londres, approche institutionnelle et conformité du commerce de biodiversité

L'exploitation à des fins utilitaristes et sans discrimination des ressources forestières telle que prônée par les courants précédents ne va pas sans laisser des conséquences même si elle respectait la règle de compensation de HARTWICK^43(*). Le niveau de déforestation alarmant de la forêt pouvant entraîner une extinction des forêts tropicales de 1 000 à 10 000 fois élevé que le taux naturel (COB, 1998) en constitue une des conséquences. Cette menace touche environ ¼ de la diversité biologique entre 1990 et 2020 (BARDE, 1992) et surtout la fonction écologique qui est primordiale pour la survie de l'homme. L'attitude de l'école de Londres et de l'approche institutionnelle est favorable à un souci de conservation d'une base de ressources naturelles qui puisse éloigner toute idée d'irréversibilité, la considération éthique intra et inter générationnelle est prise en compte de manière équilibrée. La certification forestière dans ses objectifs de durabilité et de légalité pour une gestion durable des forêts peut rentrer dans ce deuxième groupe de pensées.

1.2.1 : Soutenabilité forte et valeur économique totale de la forêt du Bassin du Congo

Loin d'être edenistes et naturaliste dure suivant l'approche de la transition écologique qui vise une conservation au sens stricte des ressources naturelles ainsi que le courant de la « Deap Ecology », David PEARCE du courant conversationniste de l'école keynésienne énonce une critique de la soutenabilité faible. Les forêts tropicales et le capital naturel en général restent un actif spécifique du fait de la notion d'irréversibilité et de l'instabilité du système naturel. Il importe de préserver certains équilibres au non du principe de précaution et garantir les raisons utilitaristes à long terme. Le marché n'accorde aucune reconnaissance à la biodiversité et le fait qu'elle représente une ressource publique difficilement privatisable explique pourquoi sa conservation tarde autant à faire sa place au sein de notre société et sous-tendent le conflit perçu entre la conservation de la biodiversité et le développement économique (LOREAU et al, 2006). Il faut à ce titre, penser à une « [...] utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme ». Cette soutenabilité forte, sous-tendue par La seconde loi de la thermodynamique (loi d'entropie), popularisée en économie par GEORGESCU-ROEGEN («The Entropy Law and the Economic Process»)^44(*) rejette l'hypothèse de substituabilité parfaite entre capital naturel et capital créé par l'homme au profit d'une mise en conformité du commerce de produits forestiers et de biodiversité en général. Par conséquent, les gestionnaires forestiers doivent adopter une rotation forestière optimale qui assure une reproduction du système suivant la loi de freinage logistique de VERHULST et sauvegardant ainsi son potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures» (CDB, 1998) dans une logique d'équité intergénérationnelle tout en gardant une adéquation écologique. Ce paradigme intègre la valeur intrinsèque de la diversité biologique, la valeur de la diversité de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique

La valorisation de la biodiversité est une question centrale quand on parle de développement durable. Elle prône à la fois protection et utilisation durable de l'environnement ; mais suppose également implications des populations locales dans ces processus. Valoriser la biodiversité est, entre autres, l'un des objectifs majeurs de la CDB.

Contrairement à l'école classique et néoclassique, qui limitent les fonctions des produits des forêts tropicales à l'équivalent monétaire et aux terres forestières allouées à l'agriculture, l'école de Londres étend cette valeur au-delà de la valeur d'usage directe pour considérer une valeur économique totale pour plusieurs raisons dont :

· les forêts tropicales sont un abri pour près de la moitié des espèces existantes (WILSON, 1992), ainsi que pour plusieurs peuples indigents (PEARCE, 1993) ;

· la perte croissante des forêts due aux activités humaines a un impact négatif sur la survie de la diversité des espèces (PEARCE et al, 2001) ;

· toutes les fonctions des forêts tropicales (environnementales, génétiques, sociales, économiques, scientifiques, éducatives, culturelles, récréatives, esthétiques...) restent des fonctions économiques pures car elles contribuent tôt ou tard, directement ou indirectement à l'amélioration du bien être des générations présentes et futures (PEARCE, 1993).

De ces raisons, la valeur économique totale des forêts tropicales se décompose en une valeur d'usage et en une valeur de non usage.

La valeur d'option est une des composantes importantes de la valeur économique totale telle que définie dans le tableau 2.1. Elle correspond à la valeur d'opportunité. Cette valeur existe du fait de l'arbitrage entre conservation et conversion des terres forestières. Cet arbitrage est fondé sur la comparaison entre les bénéfices de la conservation et son coût d'opportunité. Le bénéfice de conservation est généralement inférieur et peu intéressant. Il se limite généralement au bois de feu et aux PFNL, et à quelques meubles. Etant donné que certains bénéfices tels que l'information génétique et la fixation du carbone, la préservation des sols et des ressources en eau, les effets microclimatiques et les fonctions de pollinisation, constituent des biens publics disponibles et accessibles à tous (PANAYOTOU, 1995).

I.2.2 : approches institutionnelles et mise en conformité du commerce de biodiversité

Traiter de l'approche institutionnelle reviendra à porter un intérêt à la philosophie de quelques conventions en faveur de la mise en conformité du commerce de biodiversité : notamment, la convention sur la diversité biologique et la convention internationale sur le commerce des espèces menacées.

La rédaction de la première version de la Convention sur la diversité biologique a largement été inspirée par les stratégies mondiales de la conservation de la biodiversité. Et plus précisément celui de la régulation du commerce de biodiversité. La diversité biologique, ou biodiversité, englobe toutes les espèces vivantes à tous les niveaux, terrestre, marin et aquatique, et peut être appréhendée d'un point de vue planétaire, continental, régional ou d'un écosystème ou de tout milieu naturel en général (LEGER, 2008). On distingue la diversité des espèces, la diversité des écosystèmes et la diversité des gènes. La biodiversité soutient les sociétés humaines sur les plans écologique, économique, culturel et spirituel. Cependant, l'activité humaine effectue une pression accrue sur les milieux naturels, ce qui entraîne la destruction des habitats, la perte de biodiversité sans précédent (HEYWOOD et IRIONDO, 2003) ainsi que la détérioration accélérée des écosystèmes. La Convention sur la diversité biologique est un instrument majeur capable de favoriser et d'orienter les efforts pour conserver la biodiversité et pour utiliser de façon durable les ressources biologiques. Depuis le Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro, en 1992, plus de 176 États ont ratifié cette convention internationale, qui vise des objectifs fondamentaux qui déterminent les trois dimensions du développement durable (la dimension environnementale - maintenir l'intégrité de l'environnement; la dimension économique - améliorer l'efficacité économique; et la dimension sociale - rehausser l'équité sociale). Ces objectifs sont:

ï la conservation de la diversité biologique, soit la variété et la variabilité des gènes, des espèces et des écosystèmes ;

· l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique et

ï le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. (PRESCOTT et al, 2000).

La Convention constitue un véritable levier de mise en oeuvre du développement durable. Ainsi, les pays signataires acceptent de poursuivre « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » dans le cadre de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Gro Harlem Brundtland, 1987)^45(*). La protection des écosystèmes forestiers n'est donc plus considérée comme un obstacle au développement, mais au contraire comme une condition nécessaire à un développement durable. Elle est basée sur le principe de la souveraineté nationale et invite les Etats à définir les conditions d'accès et d'usage de « leurs ressources». Elle reconnaît l'apport des communautés locales et autochtones en matière de préservation et d'utilisation durable de la biodiversité.

b) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Créé en 1973, et ratifié en 1975, le CITES est un accord international ayant pour objet la réglementation et le contrôle du commerce de plus de 30 000 espèces menacées ou des produits que l'on en tire, dans le but d'en assurer la sauvegarde. À l'occasion de la Convention de Washington du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), elle concerne aujourd'hui quelque 5 000 espèces animales et 25 000 espèces végétales. Elle est consacrée aux marchés internationaux des ressources biologiques (. Distinguer des marchés des bénéfices internationaux générés par la conservation locale). Son rôle est de réduire l'incidence du commerce sur la survie d'espèces rares et menac.es.

Il classe les animaux et les plantes menacés dont le commerce est interdit ou réglementé en trois catégories : les Annexes I (l'exploitation conduirait à la disparition), II (menacées ou non, pour lesquelles une réglementation stricte de l'exploitation est indispensable pour assurer leur survie) et III (l'exploitation est déjà réglementée à l'échelle nationale dans certains pays membres, et dont la protection demande une collaboration de toutes les parties de la convention). Le mécanisme de régulation utilisé par le traité est le système de permis CITES. Ce système comporte trois dispositions de base :

o les espèces répertoriées dans l'annexe I de la convention doivent obtenir un permis d'exportation des autorités compétentes du pays d'origine, certifiant que l'exportation ne sera pas préjudiciable à l'espèce considérée ;

o le pays importateur de son côté a l'obligation de veiller à ce que chaque spécimen soit accompagné de ce permis, et de certifier par un permis d'importation que l'espèce ne servira pas à des fins marchandes ;

o le permis d'importer tient lieu de certification qui vise à reconstituer la traçabilité de l'espèce considérée. La certification doit répondre à trois critères de flexibilité, notamment, l'éligibilité, la conformité, et l'efficacité.

En définitive, la certification émerge de multiples débats autour des modes d'utilisation des ressources naturelles et des préjudices conséquents. Elle cadre avec le courant conversationniste et l'école keynésienne de la « deap ecology » de David PEARCE en garantissant une valorisation des ressources forestières au delà de la valeur monétaire et de la valeur d'usage. La certification internalise les dommages potentiels d'une exploitation forestière suivant l'approche utilitariste, garantit un minimum de valeurs sociales et environnementales.

Section II: Relation entre certification forestière et performances socioéconomiques des entreprises

Pour parvenir à ressortir les relations qui existent entre la certification et la performance socioéconomique des entreprises du secteur, il est plus aisé d'aborder tout d'abord le lien entre certification et efficacité sociale (II.1), et ensuite, le lien entre certification et performance financière (II.2). Pour se faire, nous avons fait recours à la théorie de l'agence pour le premier lien, et ensuite au Modèle S-C-P (Structure-Comportement-Performance) pour le second lien.

II.1. : Certification forestière et efficacité sociale des entreprises : le modèle d'agence

La principale question que nous soulevons ici concerne l'amélioration de l'intérêt social dans ce secteur avec l'avènement de la certification forestière. Afin de mieux aborder la responsabilité sociale des gestionnaires forestiers, une option est de présenter d'abord les parties prenantes dans l'activité d'exploitation forestière ainsi que leurs intérêts. Les parties prenantes constituent l'ensemble des agents qui affectent de loin ou de prêt l'activité d'exploitation forestière. Ils ont des droits ou des intérêts dans le secteur. La théorie des parties prenantes (Stakeholders theory) évoque les relations économiques, environnementales et sociales/sociétales que l'entreprise entretient avec le reste des acteurs^46(*)

II.1.1: Intérêts socioéconomiques des Stakeholders et Problèmes d'agence

La forêt produit un certain nombre de fonctions qui tiennent lieu des intérêts des parties prenantes. Cependant, ces intérêts ne sont pas toujours accessibles aux ayants droits.

La forêt tropicale est, par excellence, multi-usage et multi -acteur. (LESCUYER, KARSENTY, EBA'A ATYI, 2008). La gestion durable doit prendre en compte les intérêts de ces acteurs en interaction dont les employés, les populations allogènes et autochtones, l'Etat, les consultants, les ONG, la communauté internationale, les religieux,... Dans le cadre de notre étude, nous feront une restriction à quelques parties prenantes dont, les gestionnaires, les employés, les populations riveraines, l'Etat et les clients. Dans une perspective économique, le problème forestier au Cameroun rapproche trois groupes d'intérêts sur lesquels nous insisterons davantage: les exploitants, les employés et les communautés villageoises. L'Etat et les bailleurs de fonds interviennent dans ce rapport à travers la mise en place d'un régime susceptible de garantir une jouissance à long terme de ce patrimoine naturel (MBOUS, 2003). Dans cette étude, nous considérons la population comme « copropriétaires de la forêt » avec l'Etat, ce qui est acceptable du point de vue sociologique et non acceptable du point de vue du droit positif. Dans le tableau 2.2, nous présentons quelques parties prenantes et leurs intérêts.

Les interactions entre les parties prenantes supposent un certain nombre de « relations d'agence » qui touchent immédiatement aux intérêts des uns et des autres acteurs du jeu. JENSEN et MECKLING (1976), en s'appuyant sur la théorie des droits de propriété d'ACHIAN et DEMZET (1972) se sont intéressés au modèle d'agence, qui traduit l'ensemble des relations qui peuvent lier une ou plusieurs personnes dans l'exécution d'une tâche quelconque qui implique la délégation d'un certain pouvoir de décision à un agent (Gestionnaire de forêt) par un principal (Actionnaires, Propriétaires (Etat et populations), ...).

L'entreprise forestière dans son activité d'exploitation devrait, à cet effet, garantir une soutenabilité sociale. Elle implique :

^{· de remplir les besoins d'amélioration du
bien être social, économique et culturel des employés et
des communautés, affectées par l'initiative
d'exploitation ;}

^{· de veiller au respect de leurs
intérêts tels qu'énumérés dans le tableau
2.2 ;}

· les employés doivent contribuer fidèlement à la productivité et à la rentabilité par leur force de travail ;

· les populations quant- à elles, devraient accueillir les gestionnaires de façon hospitalière, créer les conditions favorables à l'exploitation et même à la prise en compte de leurs intérêts.

La validité de ce modèle d'agence dans les relations liant le gestionnaire forestier aux autres parties prenantes nous amène à considérer le secteur forestier comme « un noeud de contrats ». C'est-à-dire un mode d'organisation dans lequel les parties prenantes devraient être liées entre elles par des successions de contrats plus ou moins formels.

^{Insécurité sociale
insécurité au travail, Travaux forcé, sur-utilisation de
main oeuvre, sous payement...}

Dans leur étude du processus de politique forestière en Papouasie Nouvelle-Guinée, FILER et SEKHRAN (1998) arrivent à la conclusion selon laquelle il existe un « bras de fer entre les parties prenantes » ; ce qui ne garantirait pas les intérêts des acteurs autre que les gestionnaires. Dans leurs interactions stratégiques, les acteurs n'ont pas un même niveau d'information ; ce qui nourrit une divergence des intérêts qui profite aux exploitants forestiers qui détiennent l'information clé ou privilégiée et des savoirs particuliers. L'opportunisme des ces derniers débouche aux problèmes de risque moral et de sélection adverse du fait de cette « asymétrie d'information » (AKERLOF, 1972). Ce qui donne naissance aux conflits d'intérêts. L'exploitant peut donc réduire l'effort à fournir pour assurer l'intérêt des employés et des populations pour son profit personnel, et accentuer une exploitation illégale et illégitime. Pourtant, lors des procédures d'adjudication des concessions, et même de l'obtention de certificats, ces concessionnaires s'engagent formellement dans une gestion responsable des forêts tout en gardant dans leur mémoire une promesse d'illégalité pour assurer leurs chiffres. C'est de la sélection adverse. L'aléa de moralité quant-à lui représente ici l'ensemble des actions illégales cachées ou inobservables dès l'acquisition des UFA, incompatibles avec les accords. Cette théorie de l'asymétrie d'information est très nécessaire dans un contexte ou le gouvernement est non seulement impliqué « en partie » dans cette exploitation illégale (les Amis de la Terre, 2008), mais aussi ne parvient pas à contrôler une bonne partie de l'activité.

Les entreprises ont ainsi, le plus souvent, privilégié leur rentabilité au prix de l'insécurité au travail, de l'insécurité sociale, de l'organisation et de l'épanouissement des employés d'une part ; et de l'exclusion des populations, de la discrimination, et même au pillage de leur base d'existence et de subsistance d'autre part.

Les pratiques illégales évoquées créent une nécessité de nouvelles transactions à de fin de contrôle de l'activité par les propriétaires qui génèrent des coûts supplémentaires (WILLIAMSON, 1937). Or, l'Etat a l'obligation de sauvegarder les intérêts des « minorités ». Cependant, il ne dispose pas toujours des compétences nécessaires lui permettant de savoir si une transaction sert ses propres intérêts et les intérêts des populations ainsi que des employés ou non. Puisque ces derniers n'ont pas de voix. Les coûts de surveillance (d'agence) ne peuvent donc être internalisés par l'Etat qui manque de pouvoir, de moyens financiers et ne peut mener une action efficace contre l'opportunisme des agents. Il est nécessaire de recourir à d'autres mesures plus regardantes, incitatives et contraignantes (M. JENSEN et W. MECKLING, 1976 ; E. FAMA, 1980) pouvant amener les exploitants à sauvegarder les intérêts et à améliorer le bien être des populations et des employés.

II.1.2 : Certification forestière et résolution du problème d'agence

La certification forestière constitue à la fois un mécanisme d'incitation et une contrainte pour le gestionnaire à sauvegarder, et à améliorer le bien être social, voire même, « à dépasser les exigences légales » (Bureau Veritas, 2007) vis-à-vis des populations riveraines et des employés.

a) Certification forestière : mécanisme d'incitation, et effet de signalisation

Dans Le processus de certification forestière, la vérification indépendante et neutre constitue une phase importante pour l'assurance et la sauvegarde des intérêts des parties prenantes, ainsi que le contrôle de gestion. La certification est considérée comme un mécanisme d'incitation dans la mesure où elle génère non seulement une prime à l'entreprise, mais aussi, elle constitue progressivement une contrainte pour cette dernière.

Les flèches grises descendantes de la figure 2.2 illustrent les incitations de l'entreprise à une gestion « plus verte », la littérature^47(*) évoque un grand nombre de bénéfices lié à la certification tels que de nouvelles possibilités de commercialisation, l'accroissement des parts de marché, l'élargissement du segment constitué d'acheteurs publics, et même une prime verte qui marque la fierté du client de savoir que sa consommation garantit le bénéfice social des populations, tout en préservant la bonne qualité de l'environnement. M. MARCIL Antony^48(*), président et chef de la direction du FSC Canada souligne que la demande pour des produits certifiés FSC est à la hausse. « Que ce soit pour les produits du papier ou du bois, la demande pour des produits certifiés selon le programme FSC est significative et représente des opportunités d'affaires pour les fabricants du bois. Le programme de certification du FSC assure que la matière ligneuse utilisée pour fabriquer les produits certifiés FSC provient de forêts gérées selon de saines pratiques forestières. » L'entreprise recherchant aussi des ventes élevées, de nouvelles sources de financement, ainsi que l'image de marque et la réputation auprès de la communauté internationale qui à son tour les assiste, sera ainsi incitée à adopter une gestion responsable des ressources forestières qui prenne en compte, préserve et garantisse les intérêts des populations riveraines et des employés dans un cadre réglementaire bien respecté.

La certification garantit une convention définitive au gestionnaire, égaye l'employé (qui coopère davantage), réaménage, favorise et ravive de bonnes relations avec les populations. Davantage incitée par la certification, pour assurer son bien être, l'entreprise est amenée à réduire son opportunisme et à améliorer le bien être socio économique des populations et des employés.

En ce qui concerne la contrainte, la certification est certes définie comme un mécanisme volontaire. Il faut tout de même rappeler les limites de ce volontariat dues au fait que la plupart des entreprises qui la sollicitent le font sous la demande et la pression des clients. Elles sont de ce fait appelées à y recourir pour tout d'abord conserver les acquis avant de reconquérir d'autres segments de la demande. « Certaines usines perdent un marché parce qu'elles ne sont pas certifiées FSC. » (BERUBE A., 2007)^49(*).

La certification en elle-même constituant un processus dont la pierre angulaire est une succession d'audits, de demande d'action correctives pour palier les irrégularités, peut être considérée comme un réducteur d'opportunisme de quelques Exploitants.

« En adoptant, un système de certification, l'entreprise signale à ses parties prenantes son engagement dans une gestion durable des forêts qu'elle détient ou gère » (BOUSLAH, 2008). Elle suppose l'abandon de l'hypothèse d'asymétrie d'information en jouant le rôle de lanterne, de transparence dans la gestion étant donné que dès lors qu'une entreprise l'a obtenue, elle doit recevoir régulièrement d'autres audits déterminant le maintien du certificat. En surveillant permanemment la gestion, elle constitue une solution acceptable aux problèmes d'agence. L'obtention et le maintien du certificat par toute entreprise sont donc un signal, une source d'information tout autour de l'entreprise.

Comme nous l'avons vue à la deuxième section du chapitre I, l'obtention du certificat de gestion forestière suppose que l'entreprise a observé avec succès l'ensemble des règles consignées dans un référentiel de gestion durable. Sous forme de Principes Critères Indicateurs que nous avons déjà énumérés plus haut. Pour ce qui est de l'efficacité sociale représentée par les flèches de couleurs Rose et Bleue, nous évoquerons les principes 1, 2, 3, et 4 ci-dessous.

P.1) Conformité avec les lois et les principes du FSC : La gestion forestière doit respecter toutes les lois en vigueurs dans le pays où elle est pratiquée ainsi que les traités et les accords internationaux dont le pays est signataire et être en conformité avec tous les Principes et Critères du FSC

P.2) Droits fonciers, Droits d'usage et Responsabilités : Les droits fonciers et les droits d'usage à long terme de la terre et des ressources forestières doivent être clairement définis, documentés et légalement établis.

P.3) Droits des Peuples Autochtones : Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones à la propriété à l'usage et à la gestion de leurs terres, territoires et ressources doivent être reconnus et respectés. (équiv. Partielle PCI-GDF-Caml 4 et 4.1, Equiv. PCI-GDF-Cam 4.1.1)

La flèche de couleur Rose ( ) traduit les avantages dont bénéficient les populations de toute entreprise certifiée. Ce gain est garanti par les principes 1, 2, 3, et une partie du principe 4. Ces principes concernent le respect des droits fonciers, des droits d'usage (2.2), des droits à la propriété, des droits coutumiers, droits d'usufruit et au contrôle de l'activité d'exploitation par les populations autochtones (3.1), des droits à la terre et aux ressources (3.2). Ils assurent aussi l'identification et la protection des lieux à valeurs socioculturelles, économiques, écologiques (3.3), ainsi que la valorisation du savoir traditionnel (3.4) et des opportunités en matière d'emploi, formation ou services aux populations riveraines (4.1).

La flèche bleue ( ) traduit des avantages que garantit la certification forestière aux employés du secteur. Les principes 1 et 4 s'attardent sur cet aspect. La certification forestière assure l'application de la réglementation nationale en matière de travail, la prévention de toutes les formes de discrimination et promeut l'égalité des chances, entre les hommes et les femmes, et en faveur des catégories vulnérables notamment les handicapés, l'interdiction du recours au travail des enfants de moins de 15 ans (1.1.3.1). La certification garantit le respect des obligations légales relatives à la santé, à la sécurité et à la protection sociale, aux conditions d'hygiène, ainsi qu'aux législations sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (4.2), le respect de la liberté d'association et l'exercice du droit syndical, la promotion de la négociation collective, la prévention des rivalités du travail et les résolutions pacifiques. Elle bannit le recours abusif aux contrats atypiques ou précaires (4.3).

P.4) Relations Communautaires et Droits des Travailleurs : Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien être social et économiques à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales. (équiv. Partielle PCI-GDF-Cam 4 et 4.1)

D'après les relations théoriques qui abordées dans la sous-section ci dessus, la certification forestière a un impact positif sur l'efficacité sociale des entreprises. Elle constitue un mécanisme d'incitation des entreprises ainsi qu'un effet de signal. Elle met les principaux en confiance, résout

les conflits d'intérêts tels que observés dans le modèle d'agence évoqué tout en assurant le respect les Droits Humains des populations autochtones et locales ainsi que des employés, et en améliorant en continu les conditions d'emploi, de travail des relations professionnelles et des relations avec les paysans. Elle garantit la participation des populations à la prise des décisions sur la gestion de leur propriété et contribue au développement local à travers la réalisation des oeuvres sociales (adductions d'eau, construction et entretien des routes, écoles, cases-santé, médicaments, projets, etc.), bref, elle assure une« foresterie sociale » (BIGOMBE)^50(*). Cependant, la certification forestière génère d'énormes coûts (les coûts d'engagement ou d'aménagement, d'audit et surveillance,...) pour les concessionnaires qui oeuvrent dans le bassin du Congo. Ceci constitue d'ailleurs une des limites évoquées par la Banque Mondiale et le WWF(2003). Suivant que ces coûts sont de plus en plus énormes pour certaines entreprises, leur contrainte de participation à la certification ainsi que le niveau d'effort à fournir le sont aussi et les conditions de participation s'alourdissent.

Le modèle d'agence tel que spécifié dans le cadre de notre étude est un peu différent du modèle de base et admet quelques complications. Car nous définissons dans une même relation plusieurs principaux, et ces derniers ne sont pas forcément en situation de contrat direct ou formel. C'est le cas des relations entre exploitants forestiers et populations. Ces dernières ne sont non plus considérées du point de vu du droit positif comme copropriétaires. Ce qui rend davantage imprévisibles l'ensemble des événements susceptibles de se produire dans le futur. Et renforce davantage l'incomplétude des contrats. Cependant, pour POSNER^51(*), quelle que soit la situation, toutes ces complications apportées à la théorie de l'agence ne remettent pas en cause sa validité. Elles rendent simplement plus complexe la mise en place du contrat optimal.

II.2 : certification forestière : un outil d'organisation industrielle et de performance

Dans l'approche traditionnelle du comportement des firmes en général et de celle du secteur forestier en particulier, il a toujours été difficile de poursuivre simultanément les objectifs de compétitivité économique et d'efficience sociale ; le premier ayant toujours dominé le second. Dans la sous-section précédente, nous avons élaboré les relations théoriques entre la certification et l'efficacité(ou la responsabilité) sociale des entreprises forestières certifiées. Dans cette section, nous élaborerons les liens entre certification et performances financières des entreprises engagées dans le processus tout en présentant la certification comme un instrument qui permet de concilier performance financière et valeurs sociales. Le paradigme S-C-P (Structure-Comportement-Performance) (II.2.1) constitue un cadre pertinent pour comprendre cette logique de compatibilité que suscite la certification. Pour parvenir à ces relations, il convient de construire un modèle S-C-P augmenté de la certification ou de la normalisation (II.2.2)

II.2.1 : paradigme S-C-P traditionnel

L'analyse du fonctionnement du marché de bois et des produits forestiers en général, suivant la triptyque S-C-P nécessite un certains nombre d'éléments fondamentaux tels que les conditions de base (soit l'environnement physique, légal et économique dans lequel le marché fonctionne), les variables de structure du marché (nombre de vendeurs et d'acheteurs, les différentes destinations du bois tropical, la différentiation du produit bois qui marque une distinction entre le bois légal et le bois illégal, les barrières à l'entrée, la structure des coûts...), de comportement stratégique des gestionnaires forestiers, et les variables d'efficience.

Généralement, la structure du marché influence la nature de la compétition et la formation du prix à l'intérieur du marché; le comportement du marché se trouve dans les modèles de comportement utilisés par les entreprises afin de s'adapter au marché. Le paradigme Structures - Comportement - Performances a fait l'objet d'une controverse articulée autour de deux courants de la pensée économique.

· D'une part, le "courant structuraliste", construit par MASON et J. BAIN. MASON postule, à la fin des années 30, que les structures de marché déterminent le comportement des firmes et J. BAIN quand à lui, explique que, dans tous les secteurs, (y compris le secteur forestier), ce sont les conditions de concurrence, analysées à partir des barrières à l'entrée des secteurs qui expliquent le comportement des firmes qui à leur tour, expliquent les performances. Plus tard, MASON formule l'hypothèse centrale du modèle. Pour lui, les performances des firmes sont le résultat d'une chaîne causale univoque partant des structures pour arriver aux performances par l'intermédiaire des comportements suivant le chaîne StructuresComportementPerformance. La performance est ainsi le résultat économique de la structure et du comportement de l'entreprise (GOOSSENS, 1994; LUTZ, 1994). La performance réalisée par les gestionnaires forestiers d'après ce courant structurel, relève de la structure de l'industrie forestière et de leur comportement.

· D'autre part, le "courant comportementaliste" ou les behavioristes présenté par F. Scherer, D. HAY, D. MORRIS, W. ADAMS, J. B. DIRLAM qui, ne mettant pas en cause l'effet des structures sur les performances, préfèrent insister davantage sur l'effet des choix stratégiques sur la détermination des niveaux de performances et sur les possibilités de modification des structures de l'industrie.

Ce second courant s'est construit sous la base des critiques faites au premier, Notamment, l'univocité de la relation causale Structure-Comportement-Performance (relation unidirectionnelle et déterministe). Selon la Nouvelle Economie Industrielle (TIROLE, 1993), la Structure n'est plus une donnée, ce sont les stratégies (Comportement) de firmes rationnelles qui "construisent" les structures de marché. Suivant cette école, les entreprises du secteur forestier et celles des autres secteurs, dans leur comportement stratégique, cherchent à modifier les structures de marché (exclusion des firmes rivales, dissuasion à l'entrée, etc.) pour acquérir un pouvoir de marché plus accru. L'école de Chicago (DEMSETZ, 1973) estime pour sa part que la relation entre structure et performance doit être inversée. Grâce à un comportement plus efficient, certaines firmes obtiennent des meilleures performances et croissent au détriment de leurs concurrents ayant fait des choix technologiques, managériaux, ou encore organisationnels, moins pertinents. Une sélection naturelle élimine donc les firmes les moins efficaces et concoure à un mouvement de concentration du secteur. Il convient donc d'accepter une relation à double sens liant la structure, le comportement et la performance (SCHERER, 1951) suivant la figure 2.3

Le secteur forestier constitue un exemple type de marché imparfait et déséquilibré. Il est difficile d'établir des liens entre les éléments de la structure, du comportement et de la performance suivant l'optique traditionnelle pour plusieurs raisons dont :

- non seulement, l'incertitude et l'imperfection de l'information n'ont pas été prises en compte, le modèle étant d'une inspiration néoclassique et donc basé sur certaines hypothèses de concurrence parfaite ;

- mais aussi, l'incidence de la performance (efficacité supérieure) sur la structure de marché suivant le second courant est traduite par la concentration des entreprises. Pourtant, l'attribution des concessions est faite par les pouvoirs publiques qui, copropriétaires des forêts (avec les populations locales), restent hostiles aux politiques et pratiques anticoncurrentielles.

La certification forestière vient lever cette équivoque. Elle constitue désormais telle que démontré dans la sous-section précédente un outil d'information, de perfection de marché, et surtout un instrument d'organisation industrielle génératrice d'une plus grande performance pour les entreprises du secteur.

II.2.2 : Certification et performances économique: une illustration via le modèle «S-C-P augmenté»

Le modèle de synthèse S - C - P traditionnel des courants de Chicago et de Harvard établit une double causalité (non plus une relation univoque) entre les composantes du modèle. La certification (normalisation) suppose l'existence d'une triple responsabilité supplémentaire. Notamment, la responsabilité sociale, environnementale, et la viabilité économique. En plus du fait que chacun de ces éléments renforce les composantes du modèle de synthèse traditionnel et donc les relations traditionnelles (flèches bleues de la figure 2.4 ci dessous), ces éléments constituent chacun une source d'indicateurs de performance pour l'entreprise (Voir flèches vertes)

PESQUEUX et MARTOLY (1995), perçoivent la performance financière d'une entreprise sous l'angle de la productivité comme l'aptitude de l'entreprise à créer plus de richesses tout en utilisant proportionnellement moins de facteurs de production. Pour de nombreux auteurs, la performance des entreprises s'appuie souvent sur des critères de taux de croissance du chiffre d'affaires, de taux de rentabilité économique, l'excédent brut d'exploitation sur chiffre d'affaires et le taux de rentabilité financière, tous fondés sur des informations comptables (BARDCH, 1997). SCHERER (1980), HARRISON et al. (1975), et SCARBOROUGH et KYDD (1992) classifient les critères de performance en critères économiques (efficacité dans la formation du prix et allocation des ressources) et non-économiques. L'efficacité économique correspond à l'efficacité technique, l'efficacité opérationnelle et l'efficacité d'échange. Les critères de performance non-économique se réfèrent au contexte du développement durable, à l'efficacité sociétale qui met en commun l'environnemental et le sociale. La performance ne se réduit plus à l'impératif de «produire plus, plus vite et à moindre coût » (Inconnu, 1990)^52(*) La normalisation en générale et la certification forestière en particulier viennent, confirmer cette assertion en à travers ces dimensions sociétales (sociale environnementale).

OFFRE : Main d'oeuvre, capitaux, technologies, Produit de qualité aux charges fixes importantes composées principalement des coûts salariaux et de certification; Structure des coûts (économies d'envergure), Cadre législatif et réglementaire (Fiscalité favorable ou non à l'investissement en foresterie). DEMANDE : déterminants socio-économiques, Conditions de commercialisation (qualité de produits, ...), circuit de distribution, sensibilité des clients...

4- Production Qualité, croissance des parts du marché, Premium, Notoriété, Rentabilité Productivité, recettes, Profit et Croissance externe (Efficience de la production ; coopération)

3-Rendements marginaux croissants du facteur capital, Economie de dimension, Progrès technique, compétitivité, efficacité d'échelles, efficacité technique.

1-Efficacité marginal du facteur travail en hausse, efficacité allocative, division du travail

· Outil de différenciation du produit Bois légal, Barrière à l'entrée, structure de coûts

· Nouveaux marchés, Nouvelles possibilité de commercialisation, (fidélisation de la clientèle)

a) Dimensions sociétales de la certification, nouvelle sources d'indicateurs de performance

Les efforts de gestion durable des forêts menés par les entreprises supposent en plus de la viabilité économique, une sécurité sociale ainsi qu'une durabilité environnementale écologique et « biologique ».

Généralement, le concept sécurité sociale garantit aux travailleurs et à leurs familles des prestations sociales en cas de maladie, d'accident du travail, de décès, de maternité, d'invalidité, et un revenu de remplacement, ainsi que des formations d'accompagnement et de perfectionnement qui viennent les mettre en confiance. Les différentes formations viennent développer les compétences et prendre en compte leur opinion tout en leur donnant le pouvoir d'agir avec autorité. L'employé peut désormais s'impliquer de plus en plus aux décisions et aux activités de l'entreprise, se fixer des objectifs professionnels et se donner des moyens pour les atteindre. Il ressent un certain « Up-grading » qui l'amène à se considérer comme l'employé le plus à l'aise. De plus en plus engagé, il se sent davantage responsable et trouve sa satisfaction dans un travail de qualité.

En assurant une division du travail, la certification forestière améliore les pratiques de gestion (redéfinit les tâches, clarifie les objectifs ...). Non seulement, l'utilisation de la main d'oeuvre devient de plus en plus rationnelle, mais elle est à son tour davantage disposée à travailler. La certification affecte ainsi l'efficacité marginale du facteur travail à la hausse et par là même les performances de l'entreprise.

La responsabilité environnementale et écologique et « biologique » quant-à elle, est matérialisée par une pratique de gestion à faible impact environnemental ; qui assure la conservation de la bonne qualité de l'environnement, la conservation de la diversité biologique, la pérennité ou la durabilité. Cette pérennité garantit par conséquent une pérennité de l'exploitation et donc une performance à long terme.

Pour ce qui est de la responsabilité économique, la certification exige l'abandon des équipements (Machines) désuet(e)s pour de nouveaux. Ce changement de technologie en se faisant dans l'optique de renforcer la sécurité des employés induit par là même une croissance des rendements marginaux du facteur capital (efficacité technique). L'entreprise connait désormais des économies de dimensions (efficacité d'échelles). Elle observe par conséquent un déplacement de sa frontière d'efficience productive vers le haut ainsi qu'un regain de compétitivité.

De ce qui précède, nous pouvons conclure sans nous tromper que la responsabilité sociétale garantie par la certification (normalisation) de l'entreprise forestière est source d'indicateurs de performance.

La certification forestière a des vertus qui renforcent directement la structure de marché du bois, le comportement des entreprises qui à leurs tours, agissent sur la performance suivant les relations traditionnelles du modèle.

ü Elle affecte la structure et la taille de marché à travers plusieurs fonctions.

En effet, elle permet de distinguer le bois légal du bois illégal, constitue une motivation de fierté et de bien être du client qui désormais se sent de plus en plus responsable dans sa consommation. Ainsi, à prix égal, le bois légal l'emporte sur le bois illégal; et le client pourrait même débourser un peu plus pour le produit certifié. Elle constitue un Instrument de différenciation du produit. Elle sécurise les parts de marché des entreprises « citoyennes », crée de nouveaux segments de la demande (marchés publics/marchés sensibles). Elle constitue une barrière à l'entrée et influence la concurrence interentreprises. Elle réduit voire abroge progressivement l'accès à un grand nombre de marchés aux entreprises réticentes à la certification et accroît les possibilités de commercialisation ainsi que la compétitivité des entreprises citoyennes.

La certification forestière constitue une véritable culture d'entreprise, un mode d'organisation et un outil de gestion interne. Etant donné qu'elle suppose des responsabilités supplémentaires à assumer quotidiennement, elle peut être considérée comme un phénomène au coeur du comportement des entreprises. En plus d'une légitimité organisationnelle, elle amène l'entreprise à définir de nouveaux couples (Quantités, prix). Et devient désormais une nouvelle manière de produire et de vendre.

L'obtention et la conservation du certificat par une entreprise, en informant sur la qualité des biens et services produits, lui garantit (et défend) une (son) image de marque, accroît le taux de pénétration dans la zone de chalandise et génère un « premium ». La certification renforce par conséquent la performance commerciale. Telle que vue dans la sous-section précédente, la certification est une source d'information pour le marché. Elle explique une efficacité du système de marché en réduisant les imperfections de la concurrence. Elle garantit une réaction de plus en plus rationnelle aux paramètres de marché. La certification forestière constitue au final un outil de management stratégique qui stimule l'engagement des salariés (levier d'effort) ( Marion Marchal, 2006), crée et renforce les indicateurs de performance. Toutefois, il convient de préciser que le bénéfice de la certification en matière de compétitivité et de « prémium » sera d'autant plus considérable que le marché restera imparfait. Les premiers bénéficiaires seront clairement les premiers à s'être engagés sur ce créneau. L'imperfection dans ce contexte convenant à une situation où seulement une poignée d'entreprises accède à la certification, dans un marché parfait, la certification n'expliquera les performances qu'à travers la variation des rendements des facteurs de production (capital et travail) et la durabilité de la gestion.

Conclusion

L'objectif de ce chapitre était de donner une justification théorique à la certification forestière et de définir des relations théoriques entre certification et performance socio économique des entreprises du secteur.

Pour sa justification théorique, il ressort une adéquation avec le courant conversationniste et l'école keynésienne de la « deap ecology » menée par David PEARCE qui garantisse une valorisation des ressources forestières au delà de la valeur monétaire et de la valeur d'usage. La certification internalise les dommages potentiels d'une exploitation forestière suivant l'approche utilitariste et garantit un minimum de valeurs sociales et environnementales.

Pour ce qui est des relations théoriques avec la performance socio économique des entreprises, à travers le modèle d'agence, nous sommes parvenus à ressortir la certification comme à la fois une contrainte, un signal (information) et un mécanisme d'incitation des entreprises à l'observation des règles de gestion qui garantissent les intérêts socio économiques des employés, des populations riveraines et du reste des parties prenantes ainsi que la pérennité des ressources.

A travers le modèle S-C-P, la certification à partir de ses trois dimensions, a constitué un gisement d'indicateurs de compétitivité et de performance économique pour l'entreprise et a permis par là même de concilier valeurs sociétales et performance financière.

En somme, la certification forestière constitue un gage pour une marche vers un équilibre général qui assure une allocation socialement optimale (Pareto optimale) des ressources forestières.

Conclusion Partie I

L'objectif de cette partie était de présenter une approche théorique de la certification forestière et des performances socioéconomiques des entreprises du secteur. Etant donnée une intégration et une compréhension lente de la certification, il a été indispensable de revenir tout d'abord sur les instruments de gestion durables des forêts au Cameroun, avant de donner une justification théorique à la certification et de présenter enfin ses relations théoriques avec les performances socioéconomiques.

De cette partie, il ressort du premier point que, les reformes législatives et administratives ainsi que les initiatives nationales ont eu un apport remarquable en matière d'aménagement, d'industrialisation du secteur et décentralisation pour une inclusion des populations pour une gestion participative des ressources. Cependant, L'Etat rencontre de grandes difficultés financières et techniques pour assurer le monitoring de l'activité d'exploitation forestière et veiller à l'application les lois existantes. La perpétuité des pratiques illicites, irresponsables et non durables des forêts a révélé une nécessité de recourir à la certification forestière qui est un instrument complémentaire de l'action gouvernementale. Cependant, elle progresse faiblement et lentement dans le Bassin du Congo et en particulier au Cameroun.

Pour ce qui est du second point, la certification cadre avec le courant conversationniste de l'école keynésienne menée par PEARCE D. Elle constitue une solution aux conflits d'intérêts dus aux comportements opportunistes des gestionnaires forestiers qui découchent sur les problèmes d'asymétrie d'information et d'agence. Et enfin, elle constitue un instrument de management stratégique qui génère davantage des indicateurs de performance financiers et non financiers.

Partie II : Evaluation de l'impact de la certification sur les performances socio économiques des entreprises forestières camerounaises

Conformément aux hypothèses postulées en réponse à la question principale de recherche qui était de savoir quelle est l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des entreprises du secteur, la partie précédente présente la certification comme une réponse théorique qui garantit les intérêts sociales des populations à la rive des forêts, et des employés des sociétés certifiées, tout en générant de nouvelles sources de rentabilité aux entreprises.

Une descente sur le terrain était nécessaire, au regard de la nature microéconomique de l'étude, pour mieux apprécier le comportement des parties concernées par l'étude.

De ce fait, nous présenterons tout d'abord la méthodologie de collecte et de traitement ainsi que l'analyse descriptive des données (Chapitre III), et ensuite, nous procéderons à une évaluation de l'impact de la certification sur les performances socioéconomiques des entreprises forestières au Cameroun (ChapitreIV).

Chapitre III : contours méthodologiques et description des données

Introduction

En réponse anticipée à notre question principale de recherche qui est de savoir quel est l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomiques des entreprises du secteur dans le Bassin du Congo et au Cameroun en particulier?, nous avons dans l'introduction générale de notre étude formulé deux hypothèses principales complémentaires. La première dispose que la certification forestière garantit une efficacité sociale des exploitants forestiers. La seconde quant-à elle dispose que la certification améliore la performance économique des exploitations forestières certifiées au Cameroun. Dans la partie empirique de notre travail, nous désirons tester ces hypothèses qui jusqu'ici, ne sont fondées que sur des relations théoriques. Cependant, il s'avère que les concepts théoriques de garantie de l'efficacité sociale, d'amélioration des performances économiques, et de certification elle-même restent encore trop abstraits pour faire l'objet d'une recherche empirique. Il convient de les transformer en concepts opératoires, qui sont à la fois des sous concepts plus concrets et des référents empiriques aux relations hypothétiques.

Ce chapitre a pour objectif de construire un cadre opératoire, de présenter la collecte et la description des données.

Section I : Cadre opératoire et collecte d'informations

Cette étape est déterminante pour la vérification empirique des hypothèses théoriques. Elle suppose la construction des référents empiriques qui permettent d'approcher, de qualifier, de quantifier, voire de capter l'information empirique qui valide les relations théoriques. Elle sera abordée en deux temps : tout d'abord la construction du cadre opératoire lui-même, et ensuite, la collecte d'informations à analyser.

I.1 : Construction du cadre opératoire

Dans cette sous-section, il sera question pour nous, de pouvoir partir des hypothèses et des différentes relations théoriques entre certification forestière et performance socioéconomique qui en découlent pour isoler concrètement les faits observables pour l'analyse. Nous l'aborderons en deux temps. Il nous reviendra de passer des hypothèses aux indicateurs, puis, à la collecte des informations à analyser.

I.1.1 : Passage des hypothèses aux indicateurs

Pour mieux comprendre les dimensions du phénomène étudié afin de choisir les instruments de précision et de mesure des variables, il convient, avant de présenter la traduction des hypothèses en indicateurs, de définir tout d'abord les unités d'analyse.

Les unités d'analyse correspondent aux personnes et objets qui font l'objet d'observation. Dans cette étude, nous porterons un intérêt sur quelques parties prenantes dans les activités d'exploitation forestière. Une étude sur l'impact de la certification forestière sur les performances socio économiques suppose d'observer d'une part les entreprises, les populations, les employés et l'Etat pour ce qui est de l'aspect social. D'autre part, les entreprises, le marché de bois certifiés et non et une fois de plus les employés pour ce qui est des performances économiques.

Observer les entreprises suivant l'aspect social reviendra à observer la mouvance comportementale de ces dernières suivant qu'elles sont certifiées ou non, ou alors, suivant qu'on se situe à la période avant certification ou après vis-à-vis des populations locales et des employés.

Observer les populations suivant cet aspect social reviendra à observer les modifications survenues avec la certification pour sauvegarder, voire, consolider les intérêts de celles qui sont riveraines aux forêts.

Pour ce qui concerne les employés, nous nous intéresserons à leur sécurité sociale, ainsi que des conditions de travail dans les sociétés dont le comportement sera étudié.

En ce qui concerne les performances économiques, nous observerons beaucoup plus les entreprises, les paramètres de marché et des employés dans l'otique des intérêts des entreprises

Pour opérationnaliser la première hypothèse qui affirme que la certification forestière a un effet positif sur l'efficacité sociale des entreprises certifiées, il a été question de procéder par une recherche pré-test qui a consisté à établir un questionnaire et à appliquer aux unités d'analyse définies plus haut afin d'évaluer cette incidence. L'efficacité sociale peut être abordée sous l'angle externe comme sous l'angle interne suivant qu'il s'agisse de tout ce qui relève des droits et du traitement des employés, ou des rapports avec les populations à la rive des forêts. Le concept d'efficacité (responsabilité) sociale a été traduit en variables, puis en indicateurs par le truchement des huit conventions fondamentales de l'OIT, de la convention collective, d'un certain nombre de Principes critères et indicateurs de gestion durable des forêts du référentiel du Forest Stewardship Council telle qu'une partie du principe I liée au respect de lois nationales et des normes FSC, le Principe III qui traite du droit des populations autochtones et une partie du principe 4. Ces conventions et principes prennent en compte tout ce qui est relatif aux droits et devoirs des travailleurs (droit syndical, salaires, santé et sécurité des employés, logement, organisation, négociation libre avec leurs employeurs).Le passage de l'hypothèse aux variables a consisté à donner des attributs et des niveaux précis à chacun des concepts opératoires.

1.1.2 : Présentation des variables et des indicateurs

La variable dépendante pour cette première hypothèse est le bien être social des populations et des employés. En l'évoquant, nous ferons référence à l'efficacité sociale des entreprises. Pour mieux aborder les indicateurs de cette variable, il a été plus fin de générer des variables intermédiaires propres aux populations et celles propres aux employés.

Pour ce qui est des populations, le bien être sera abordé en termes de respect des droits d'usage culturel, écologique, économique, religieux... de leurs terres et ressources, en termes de respect des droits de gestion de ces ressources et terres (Principe III du FSC) et en termes de contribution au développement local. Les indicateurs ici, pourront être :

o le respect ou non des lieux à valeurs culturelles, économiques, écologiques, religieuses ; l'autorisation d'accès à ces lieux en référence à quelques indicateurs du critère 3.3 du FSC (pour ce qui est du droit d'usage) ;

o la participation à la surveillance et à l'évaluation des ressources naturelles, le consentement libre et informé des populations des activités forestières qui touchent à leurs intérêts (Pour ce qui est du respect du droit de gestion de leurs ressources) en référence à quelques indicateurs des critères 3.1 et 3.2 du FSC ;

o la réalisation des infrastructures sociales et économiques au profit des populations, la valorisation du savoir traditionnel des autochtones utilisé à des fins économiques et commerciales en référence au 3.4 du FSC ; ainsi que l'emploi des communautés habitant dans ou à proximité des concessions (pour ce qui est de la contribution au développement local).

Pour ce qui est des employés, les variables intermédiaires au bien être seront l'amélioration des conditions sanitaires, l'assurance de la protection individuelle, la sécurité de l'emploi et conditions de travail, liberté d'organisation et droit de négociation des employés. Les indicateurs qui en découlent sont :

o l'existence d'une infirmerie au sein de l'entreprise et l'autorisation d'accès aux employés avec leurs familles ;

o l'existence d'un système d'évacuation en cas d'urgence opérationnelle au sein de l'entreprise,

o la sensibilisation et la prévention des MST/SIDA, l'existence d'un comité d'hygiène, santé, salubrité ;

Ces indicateurs gardent une certaine cohérence avec quelques indicateurs du critère 4.2 du FSC, les articles 49 et 50(- alinéa 1) de la convention collective relatifs à l'hygiène et santé des employés, Convention n° 12 sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 ; Convention n° 42 (révisée) des maladies professionnelles, la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs

o la disponibilité et le renouvellement des équipements de protection individuelle,

o l'existence d'un programme de formation du personnel aux premiers secours et à la sécurité incendie au sein de l'entreprise,

o l'identification des zones à risque et des substances dangereuses par l'entreprise et leur connaissance par les employés,

o l'existence d'un moyen de déplacement confortable pour la forêt et la prise en charge totale et la minimisation des accidents de travail.

Ces vérificateurs sont choisis en référence aux indicateurs du critère 4.2, et aux articles 50 (alinéas 2 et 3) et 52 de la convention collective en matière de sécurité et protection individuelle de l'employé.

v Les indicateurs liés aux conditions de travail et à la liberté de négociation :

Ces indicateurs sont définis à partir des conventions (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective ( 1949), (n° 100) sur l'égalité de rémunération ( 1951) et (n° 105) sur l'abolition du travail forcé ( 1957) ; l'alinéa 2, de l'article 62 du chapitre 1 du titre4 du code du travail, et des indicateurs du 4.3 du FSC sur la sécurité de l'emploi, les conditions de travail, la liberté d'organisation et droit de négociation des employés.

La principale variable Indépendante pour cette hypothèse sera la certification. Sa prise en compte sera faite par l'intermédiaire du statut de la firme. Pour ce qui est de cet axe sur le bien être social, suivant qu'on se trouve dans la période avant le début les audits de certification ou la période après, le niveau de bien être des individus (Populations et employés) serait différent. Cependant, il conviendra de définir un certain nombre de variables qui peuvent influencer le bien être d'une manière ou d'une autre. C'est le cas des variables sociodémographiques (situation matrimoniale, âge, taille du ménage, sexe, région d'origine, catégorie socioprofessionnelle, dernier diplôme obtenu). Nous reviendrons sur la spécification proprement dite de ces variables au prochain chapitre dans le cadre des estimations et des tests d'hypothèse.

Pour opérationnaliser la seconde hypothèse qui suppose que la certification FSC améliore la performance économique des exploitations forestières certifiées au Cameroun, nous avons ciblé un certain nombre d'indicateurs de performance en référence avec le modèle Structure - comportement - performance « augmenté » tel que construit au chapitre précédent.

La variable dépendante pour cette seconde hypothèse est la performance des entreprises. Cette variable reste encore plus abstraite ; mais cependant, elle peut tout de même être indiquée par plusieurs sous variables qui, toutes peuvent donc être expliquées par des indicateurs. Pour de nombreux auteurs, la performance des entreprises s'appuie souvent sur des critères de taux de croissance du chiffre d'affaires, de taux de rentabilité économique, l'excédent brut d'exploitation sur chiffre d'affaires et le taux de rentabilité financière, tous fondés sur des informations comptables (BARDCH, 1997). Ces critères étant tous des critères financiers. La certification forestière est une opportunité qui éclate la notion de performance pour la nourrir non seulement en indicateurs financiers et surtout en indicateurs non financiers dont le rôle est de plus en plus croissant comme instruments de management stratégique et donc la vérification est aussi bien faisable.

On prendra parmi ces variables certaines comme la notoriété, la croissance des parts du marché, la croissance, la qualité et la coopération. A ces variables, nous pourrions ajouter, la rentabilité, la productivité (Efficience productive) , les recettes, le premium... les variables non financières citées tout d'abord pourront renforcer les secondes (financières) en agissant sur les rendements marginaux croissants du facteur capital, les économies de dimension, le Progrès technique, la compétitivité, efficacité d'échelles, efficacité technique. Tout en assurant à la fois une pérennité des ressources, et donc une pérennité de l'exploitation, ainsi qu'une efficacité marginale du facteur travail croissante.

La variable explicative quant à elle sera la certification forestière. Son influence sur les indicateurs de performance cités ci-dessus passera par ses différentes dimensions. Alors, montrer l'impact de la certification forestière sur les performances des entreprises revient à lier la responsabilité sociale de l'entreprise vis-à-vis des employés et des populations locales, la responsabilité environnementale (écologique et biologique), la durabilité, ainsi que la viabilité économique aux indicateurs financiers et non financiers.

I.2 : Collecte des données

La collecte et l'analyse des données dépendent fortement de la nature desdites données. Dans cette sous-section, nous présenterons entre autre, la méthode et les moyens de collecte d'informations, ainsi que l'univers d'étude.

I.2.1: Nature et sources des données et Méthodes d'échantillonnage

Comme dans la plupart des études en microéconomie appliquée, les données de premières mains (primaire) sont les plus adaptées pour ce travail du fait de leur caractère original. Elles seront tout de même complétées par des données secondaires.

La nécessité de recourir aux données primaires est due au fait de la spécificité du secteur d'étude, du phénomène étudié ainsi que des unités d'analyse. Le phénomène étudié est directement lié aux préférences des individus pourtant, d'après le principe de souveraineté du consommateur,

· Chaque individu est mieux informé sur ce qui est bon pour lui, il est le meilleur juge de ses propres intérêts.

En plus de ces arguments précédents, l'instabilité des préférences ou du bien être des individus constitue une justification fondamentale au recours aux données de premières mains.

Les données primaires ont pour principale source le terrain, elles sont issues des enquêtes sur questionnaires, menées à l'occasion de cette étude et sont principalement utiles pour le premier axe de l'étude qui porte sur l'efficacité sociale.

Les données secondaires et comptables ont été sollicitées dans le but d'analyser l'impact de la certification sur les performances des entreprises forestières. Pour en obtenir quelques, nous avons fait recours à l'IFIA, au GFBC, au MINFOF, et au CIFOR.

La collecte d'information pour une étude relative à une population peut se faire sur une base exhaustive ou sur une fraction de la population suivant que la population est regroupée et de petite taille ou non. Du fait des superficies de plus en plus grandes des forêts, des distances très grandes d'une concession à l'autre, et surtout de la taille importante des entreprises, il a été plus réaliste de procéder à l'échantillonnage avant l'administration du questionnaire. Au départ Le choix de l'échantillon, ayant été inspiré de la théorie statistique de l'échantillonnage, il convient tout d'abords de revenir sommairement sur cette théorie.

Les méthodes empiriques de désignation des échantillons font appel au choix raisonné de façon à constituer une image aussi fidèle que possible de la population (GRAIS, 2003). Généralement, il existe deux techniques de désignation. Les techniques aléatoires et les techniques non aléatoires. Dans le cadre de notre travail, nous avons procédé par des techniques aléatoires. Cette technique a plusieurs variantes dont : l'échantillonnage aléatoire simple, l'échantillonnage aléatoire stratifié, l'échantillonnage par grappe, l'échantillonnage systématique probabiliste, et l'échantillonnage à plusieurs degrés.

En partant de la liste des entreprises présente dans l'atlas forestier le plus recent (voir annexe IV), et étant donné un regroupement des entreprises par zones^53(*), nous nous sommes proposés d'opérer un échantillonnage à deux degrés.

v Le premier degré a consisté à choisir les entreprises suivant qu'elles appartiennent à la zone 1, zone 2, à la zone 3 ou à la zone 4. Le choix fait porte sur trois zones, car la quatrième zone est très pauvre en ressources et moins intéressante.

Nous avons en premier lieu choisi toutes les entreprises ayant des UFA certifiées au Cameroun qui sont au nombre de 4 notamment, WIJMA, REEF, SEFAC et PALLISCO. Ensuite, nous avons procédé au choix d'entreprises non certifiées. Nous avons porté un choix sur 4 entreprises ne disposant d'aucune UFA certifiées situées à proximité des quatre premières pour un souci d'équilibre de poids et d'internalisation des coûts de couverture de l'enquête. Il s'agissait de la SFIL du Groupe Delconvenaere Cameroun qui est proche de PALLISCO, de CUF proche de la WIJMA, de ALPICAM proche de la SEFAC, et enfin, MMG de la compagnie Danzer. Malheureusement, notre demande a été infructueuse chez la plupart des entreprises sollicitées pour notre étude (bien que nous ayons multiplié les demandes vers d'autres entreprises notamment, Thanry, SFID (Rougier Cameroun,), SIM et Panajotis Marelis), pour des raisons de conjoncture défavorable pour les unes, des périodes d'audit pour les autres. La mère de toutes les raisons ayant été la grande sensibilité du secteur qui a débouché sur un sentiment de méfiance face à une étude, menée non pas par une ONG reconnue, non plus parrainée par un groupement du secteur mais juste un simple étudiant.

Toutefois, avec la persévérance et quelques soutiens méritoires de l'IFIA, de l'ATIBT, du GFBC, et quelques membres de la direction des forêts, nous sommes parvenus à accéder à deux entreprises qui ont des UFA certifiées et à une qui n'en a pas. Ces entreprises gardent tout de même le critère de représentative des zones (une d'elle est située entre la zone 1 et la zone 2, la deuxième dans la zone 3, et la non certifiée dans zone trois aussi). S'il est vrai que cette taille est limitée pour la généralisation des résultats de notre étude au Cameroun, il reste tout de même une évidence. C'est qu'elle nous permet de poursuivre une étude multivariée qui ressorte une vision intra entreprise qui suppose une dimension évolutive suivant qu'on se situe dans la période avant ou après la certification pour les deux entreprises ayant des UFA certifiées ; et une vision inter entreprise, qui suppose une dimension comparative des pratiques de gestion d'une part, entre les entreprises ayant des UFA certifiées, et d'autre part, entre les entreprises ayant des UFA certifiées et l'entreprise ayant sans UFA certifiées. Les UFA certifiées des entreprises enquêtées couvrent au total une superficie de 440145 hectares sur un total de 878 896 hectares environ de superficie certifiée voire un peu plus de la moitié. L'UFA non certifiée parcourue quant-à elle couvre une superficie de 103.500 hectares.

La fragilisation de ce premier degré d'échantillonnage a par là même fragilisé le retour du questionnaire entreprise qui, sollicitant des informations comptables, devait renforcer les données secondaires pour le traitement de l'impact de la certification forestière sur les performances financières des entreprises certifiées.

v Pour ce qui est du second degré, il concerne le choix des employés enquêtés pour le traitement de l'hypothèse portant sur l'impact de la certification sur l'efficacité sociale des entreprises du secteur. Pour y parvenir, nous avons tout d'abord répertorié les différentes fonctions qu'on retrouve dans les sites forestiers des entreprises enquêtées. Et avec la participation des responsables des sites, nous avons opéré un tirage aléatoire simple avec remise de quelques fiches des employés suivant toutes les fonctions. Les employés dont les fiches ont été tirées ont été suivis dans leurs différents postes de travail dans la forêt. Les remises réalisées concernent les fiches non pertinentes (employés récemment embauchés n'ayant pas passé assez

de temps pour pouvoir observer les changements dus à la certification). Cette opération nous a permis de corriger davantage notre échantillon. En effet, nous avons tiré 50 fiches pour chacune des deux unités dont la taille des populations tourne entre 600 et 800 employés.

La population d'employés interrogés est constituée d'agents de sécurité ou gardiens, scieurs, soudeurs, agents d'entretien, d'abatteurs, de débardeurs et déligneurs, de prospecteurs et systématiciens, du service de traçabilité, d'ingénieurs, de délégués de personnels, et chef de site. Pour faciliter l'analyse, nous avons fusionné ces employés par groupe tel présenté dans l'échantillonnage au tableau 3.1.

Le choix de l'échantillon dans la firme à l'UFA non certifiée ne respecte aucune des méthodes citées ci-dessus. La firme étant fortement touchée par la crise, nous avons fait une enquête exhaustive sur tous les employés que nous avons trouvés sur place (15 employés sur 107 habituels avant la crise financière).

Par contre, pour les firmes à UFA certifiées nous avons effectivement enquêté moins du nombre de fiches tirées, tel que présenté par le tableau suivant pour des raisons de saturation de l'enquête. La saturation étant atteinte lorsqu'on se rend compte de la répétitivité des données récoltées (DEPELTEAU, 2000) ; nous nous sommes rendus compte que les réponses recueillies dès la 23^ème trame d'enquête étaient répétitives. Nous avions fort probablement atteint la saturation ; et nous avons tout de même complété l'échantillon à 30 individus pour chacune de ces entreprises pour des raisons statistiques.

Cette seconde hypothèse concerne aussi les populations riveraines. Leur prise en considération n'a pas fait l'objet d'échantillonnage aléatoire. Nous nous sommes orientés directement vers les Comités-Paysans-Forêt (CPF) en charges de tout ce qui concerne les relations entre les populations et les gestionnaires forestiers. Ce comité constitue entre autre un cadre de dialogue permanent et de résolution des conflits.

I.2.2 : Administration du questionnaire, limites et validation des données

Etant donné que notre étude nécessite des informations qui n'existaient nulle part ailleurs, et qu'elle suppose aussi l'expression des préférences individuelles, le sondage des sujets par l'entrevue (l'entretien) au moyen d'un guide (pour les populations riveraines) et de questionnaires structurés administrés avec quelques questions d'évaluation contingente (Pour les employés) constitue le moyen le pus adéquat (voir annexe V). Ce mode d'investigation cadre avec la démarche scientifique hypothético-déductive et falsificationiste que nous adoptons dans cette étude. Nous avons opté pour une technique d'administration au face à face avec des questions ouvertes et fermées, entremêlée de causeries et anecdotes pour éliminer toute pression, afin d'avoir un taux de réponses crédibles élevé.

La limite majeure de notre échantillonnage, loin d'être liée aux contraintes budgétaires, est plutôt liée aux contraintes techniques ne dépendant aucunement de notre volonté du fait de la méfiance et de la sensibilité du secteur forestier telle que évoquée plus haut au paragraphe ii). La réalisation de l'échantillonnage de premier degré fixé dès le départ et l'accès aux données comptables sollicitées nous auraient conduits à une analyse beaucoup plus robuste. Cependant, la nature des unités effectivement étudiées s'étend à toute la structure du domaine. (Entreprises certifiées, entreprises non certifiées ; zone 1, zone2, zone 3).

La validation de l'enquête permet de se rassurer d'une collection rationnelle des données en fidélité avec la perception et le vécu des faits et des événements par les acteurs. Nous avons procédé dans notre étude par une observation méthodique et directe. Nous avons à cet effet eu l'occasion d'assister à une assise des membres du CPF du village au terme de laquelle nous nous sommes présentés, et avons eu un rendez-vous pour l'entretien avec les représentants des populations. Dès notre arrivée dans une des entreprises, nous avons assisté à la réunion habituelle du mercredi portant respect des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité au travail dans le cadre de son comité où nous avons d'ailleurs posé des questions qui allaient de l'intérêt des employés au sujet de l'accessibilité limitée aux trousses médicales par tous les employés.

L'ensemble des entrevues et enquêtes a été couvert entièrement par l'auteur qui a joué tour à tour le rôle de participant, de participant-observateur, d'observateur participant, et enfin d'observateur ; pour réaliser de manière objective en même temps et mieux la collecte des données. Pour aller dans le même sens, les questionnaires n'ont pas été distribués aux employés. Le remplissage de toutes les trames d'enquête a été effectué par l'auteur en présence des enquêtés pour garantir la fiabilité des données.

La phase de terrain a été effectuée dans trois sites différents et très distants comme le présente la figure ci-dessous. N'ayant pu avoir l'accord que dans ces sites coloriés en vert, nous avons ressenti la nécessité de les couvrir tous.

Si nous avons manifestement ajourné des précisions sur l'univers d'étude et les entreprises visitées, c'est parce que, la condition d'étude proposée et acceptée unanimement était l'anonymat pour une assurance de la confidentialité.

Les organismes sollicités n'ont accordé aucun financement pour cette étude du fait de son caractère délicat, puisqu'elle constitue en elle-même un audit presque complet, pourtant il existe les tierces parties pour cela. Compte tenu de l'enjeu, que nous estimons considérable, du rapprochement théorique conséquent de cette étude ; ainsi que la validité de notre question de recherche, nous avons tout de même recouru au financement familial à hauteur d'un peu plus de mille cent dollars (1 100 $), complété par l'allocation du programme qui s'élève à un peu moins de deux cent dollars (200$). Pour notre sécurité, nous nous sommes dotés d'une paire de botte et nous avons bénéficié d'un casque à l'entrée des UFA certifiées.

Cette phase de terrain a duré un mois et une semaine (près de 40 jours). Ce nombre de jours élevé est justifié d'une part par les distances énormes qui séparent les sites d'étude (Voir figure 3.1), et d'autre part par l'enclavement de tous ces sites. Ce qui suppose près de 12 jours de routes au total et 28 jours d'observation et d'entretien.

Cette section nous a permis de construire un cadre opératoire nécessaire pour la validation empirique des rapprochements théoriques que nous avons effectués au chapitre deuxième. Il reste pour ce chapitre de décrire les données collectées ; mais il convient au préalable de présenter les méthodes de traitement de ces données

Section II : Méthodes de traitement et analyse descriptive des données

Dans la section précédente, nous élaborions encore le schéma complet qui nous a permis de passer des hypothèses aux indicateurs afin de palper l'information subtile pour la poursuite de notre démarche hypothético-déductive. Avant de passer au test empirique des hypothèses à partir de ces données, nous ne pouvons nous dispenser d'opérer une description des données obtenues ; et ceci après avoir présenté les méthodes et programmes utilisés pour le traitement de ces données.

II.1 : Méthodes de traitement des données

Dans cette rubrique, nous ferrons une brève revue théorique des méthodes et programmes, puis, nous présenterons ceux que nous avons utilisés pour notre travail.

II.1.1 : Revue des méthodes utilisées

Aujourd'hui, alors que plusieurs études s'orientent sur la prise en compte du social dans les pratiques de gestions forestières dans les zones tropicales, l'aspect des performances quant à lui, est peu exploré. Nous présenterons la méthode utilisée dans deux travaux que nous jugeons fondamentaux, et qui, d'une certaine manière, ressortent respectivement les deux aspects de notre étude. Notamment l'aspect responsabilité sociale des entreprises et l'aspect performance financière.

Pour ce qui est de l'aspect responsabilité sociale, nous citerons une fois de plus les travaux de MARTINET (2008), qui fait une évaluation de la mise en oeuvre des aspects sociaux des principes, critères et indicateurs de la certification du Forest Stewardship Council dans le cas des aménagements forestiers au Cameroun. Dans cette étude, elle se limite à la responsabilité externe des entreprises, et donc, elle traite de tout ce qui concerne les rapports entre l'entreprise et les riverains. Après avoir procédé à la collecte des données par des enquêtes sous formes d'entretiens retranscrits par prise de note avec les populations, les entreprises, et quelques membres de l'administration forestière, Elle les a traitées et analysées « de manière simplifiée avec un tableau Excel ».

Pour ce qui est de la mesure des performances financières, La théorie économique regorge d'une panoplie d'instruments. Nous pouvons citer les méthodes paramétriques et des méthodes non paramétriques, l'indice de LERNER... Nous revenons sur les travaux de BOUSLAH K. (2008). Il utilise la certification forestière comme un indicateur de mesure de la performance environnementale et examine la relation entre la performance environnementale et performance financière le contexte canadien et américain. Dans son étude, il se pose comme question principale : le marché financier accorde t-il une «prime verte» pour les entreprises ayant adopté une telle initiative normative ? Pour répondre à cette question, il utilise une méthodologie événementielle qui permet de mesurer l'impact d'un événement, tel celui de l'adoption de la certification, sur la performance financière telle que mesurée par les rendements anormaux cumulés (RAC). Il utilise un échantillon de contrôle sélectionné en fonction de l'industrie (code SIC à 2 «digits») et de la taille (capitalisation boursière) comme référence pour les entreprises certifiées. Pour parvenir à mesurer cet impact de la certification sur les performances des entreprises, BOUSLAH fait du « Benchmarking » qui consiste à attribuer des scores (« benchmark ») aux entreprises pour les classer par ordre d'importance. Puis, il procède par études événementielles à deux étapes successives (MACKINLAY, 1997). La première consiste à estimer le modèle de marché financier pour chaque firme de l'échantillon. Le modèle de marché est décrit par l'équation suivante:

Où Rit est le rendement du titre de la firme i à la date t, R_mt est le rendement du portefeuille de marché à la date t, å_jt est le terme d'erreur du modèle. Et Et á et â sont les paramètres estimés du modèle de marché

La deuxième étape consiste à calculer les rendements anormaux qui sont supposés refléter la réaction du marché suite à l'arrivée de la nouvelle information. Le rendement anormal est égal à la différence entre le rendement estimé et le rendement observé. Le rendement estimé représente le rendement qu'aurait du réaliser la firme si l'événement ne s'était pas produit. Il mesure les rendements anormaux en tant qu'erreurs résiduelles ou plutôt les erreurs prévues du modèle de marché.

II.1.2 Méthodes utilisées

Les données collectées pour cette étude ont été de natures différentes. Par conséquent, les méthodes de traitement et d'analyse diffèrent. Les informations collectées traitant de la responsabilité sociale ont été traitées différemment suivant qu'elles portent sur la responsabilité externe ou sur la responsabilité interne.

L'étude de l'aspect externe nécessite une simple synthèse des entretiens passés avec les populations représentées par le CPF.

L'aspect interne a fait l'objet de questionnaires individuels administrés à un échantillon de 80 employés (75 réponses valides). En anticipant sur les formes des réponses (Mots, Phrases), il a été important de recourir aux méthodes d'échelles nominales pour quantifier les informations qualitatives à recueillir. A cet effet, nous avons effectué une codification des réponses fermées attendues. Les réponses ouvertes ont à leur tour été codifiées après le terrain. Pour constituer une base de données, nous avons entré les codes par le logiciel CS PRO qui a un avantage qu'il permet de contrôler systématiquement la saisie et le respect des sauts de questionnaires. Pour une bonne classification des données en groupe il a été nécessaire d'exporter les données vers le logiciel SPSS 14 pour une analyse descriptive uni variée et bi variée. Microsoft Office Excel 2007 a été utilisé pour les graphiques. Le test de l'hypothèse a été effectué après une estimation logistique binomial faite à base du logiciel STATA 9. La spécification de ce modèle sera plus détaillée dans le chapitre IV.

Nous comptions partir des trois familles de critère qui captent bien la performance sous trois éclairages complémentaires telles que définies par COLSON et MAKUNZA (2000). Notamment les critères de rendement (le taux de profit, le taux de rentabilité...), les critères de productivité ou maîtrise des charges fixes et variables (la productivité des facteurs capital et travail et des matières premières, les critères de croissance (le taux de croissance annuelle des ventes, le taux de croissance annuelle des effectifs du personnel, le taux de croissance annuelle des immobilisations corporelles brutes). Nous comptions aussi ajouter une quatrième famille de critères commerciaux (l'évolution du porte feuille clients de l'entreprise, l'évolution du volume d'achat par client, l'évolution des sous-traitances) du fait de l'exigence des clients des produits forestiers éco labellisés. Au finish, nous n'avons pas pu accéder aux données comptables sollicitées sur les variables clés. Cette deuxième hypothèse a tout de même été conservée du fait des nouveaux repères théoriques que nous avons du moins élaborés, sinon essayé de bâtir et dont la confirmation empirique ne pourra cependant être approchée que par quelques analyses descriptives.

II.2 : Analyse descriptive de l'impact de la Certification forestière sur l'efficacité socioéconomique

D'après la présentation des parties prenantes à la gestion forestière telle que faite en section II.1 du chapitre précédent, La forêt constitue un centre d'intérêts économiques à un ensemble de groupes qui sont influencés d'une manière ou d'une autre à l'activité l'exploitation, parmi lesquels, les populations, les employés, et les entreprises elles même. Jusqu'ici, nous avons construit un cadre qui va des relations théoriques jusqu'à la classification des données qui nous permettront d'opérer une validation empirique. Nous nous proposons dans cette sous-section de faire une analyse descriptive des données collectées. S'il est vrai que cette analyse reste insuffisante pour la validation des hypothèses émises, nous ne disconvenons pas qu'elle nous permette de juger de l'existence ou non d'une présomption des liens de causalité traduite par hypothèses. Nous nous attarderons certes sur l'aspect social interne qui a fait l'objet d'enquêtes. Mais nous ébaucherons au préalable l'aspect externe. Ces deux points sont réalisés en référence à la théorie de l'agence évoquée plus haut ; pour terminer avec l'efficacité économique des entreprises qui quant -à elle, est en référence avec la relation SCP augmentée de la certification.

II.2.1 certification forestière et responsabilité sociale des entreprises

Nous décrirons tout d'abord l'évolution de la responsabilité externe des entreprises (relations avec les populations), ensuite, la responsabilité externe. Cette responsabilité sera présentée au moyen des scénarii. Nous en prévoyons 3. La situation avant l'arrimage à la certification, la situation après, et enfin, un point de vue critique. Nous garderons un effort minimum de comparaison.

La forêt a longtemps été une base d'existence et de subsistance pour les populations autochtones et autres allogènes. Elle est une base d'existence en ce qu'elle leur offre un habitat, un abri. Elle constitue en elle-même une culture pour ces populations dont chacun des rites et des activités, lui est lié(e). Elle est une base de subsistance en ce qu'elle est un gisement principal des ressources clés (PFNL), des biens et services récoltés aux moyen de la chasse, de la cueillette, de l'agriculture. Les populations étant copropriétaires de la forêt (bien qu'au sens sociologique), son exploitation devait les cheminer d'une situation d'enclavement et de pauvreté vers un développement local appréciable.

Cependant, les habitudes de gestion observées avant la certification et même dans certaines entités forestières encore non certifiées aujourd'hui gérèrent un effet d'éviction des intérêts de ces populations au profit des leurs. L'exploitation illégale décriée et encore observée encourage le braconnage et précipite le stock de toutes les ressources vers l'isolat mettant en danger la fonction de base de subsistance et d'existence dont jouissent les riverains au profit des intérêts capitalistiques des exploitants. Dans l'exploitation non certifiée que nous avons eu l'occasion de visiter, il n'existe pas de compromis d'exploitation forestière, aucune infrastructure sociale au service des populations n'a été mis sur pied, il n'y existe pas de cadre permanent de gestion des conflits et d'entretien avec les entreprises. Dans la zone exploitée, les PFNL n'ont presqu'aucune valeur aux yeux de l'exploitant qui n'a d'ailleurs pris aucune mesure d'inventaire et de sauvegarde ; les sites d'intérêts économiques, religieux et culturelles n'ont non plus été identifiés. Les populations n'ont aucun droit à la zone d'exploitation. Elles restent fermées à elles même, sans énergie électrique, sans eau potable, bref, dans des conditions sociales précaires. Dans cette précarité, les populations sont vulnérables et n'ont pas de pouvoir considérable pour garantir et défendre leurs intérêts.

Il existe tout de même un cahier où les populations consignent leurs doléances. La consultation peu fréquente de ce cahier conduit tout de même à l'octroi des certains dons aux jeunes et à la population en général. L'exploitant approvisionne entre autre les populations en déchets de bois et embauche essentiellement les jeunes du village. Tel que demande le « 4.1 du FSC »54(*).

o Scénario n°2 : Rapports observés dans les entités certifiées

Les populations des entités certifiées ne vivent pas le paradis. Cependant, ils bénéficient pour la majorité d'un minimum de prérogatives en compromis à l'activité d'exploitation forestière depuis l'entame du processus de certification. L'action sociale des entités certifiées améliore de manière directe et indirecte la condition des populations riveraines.

v De manière directe, l'obtention de la certification chez ce type d'entreprise suppose aussi le respect des PCI de certification qui assure une certaine considération des Us et Coutumes et des cultures des populations en référence au 3.3 du FSC, la participation à la gestion, la prise de consentement et la sauvegarde du droit à la terre et aux ressources en référence au 3.1 et 3.2 du FSC et enfin, la compensation de leur savoir traditionnel et la contribution aux infrastructures sociales locales (4.1.4 du FSC).

Actuellement, les entités certifiées, pour celles que nous avons visitées n'atteignent pas les 30 mètres des sites identifiés à valeurs culturelles, religieuses, et coutumières présentes dans l'AAC. Cet impact direct de la certification peut être palpé par un certain nombre de réalisations complètement menées par les gestionnaires. Nous pouvons citer les points d'eau, les écoles, les hôpitaux, ... (Voir annexe VI).

Dans le même ordre d'idée, l'entité E155(*) que nous avons enquêtée finance à près de 20% l'installation électrique56(*) qui est encours pour le compte de toute la localité. L'entité E2 quant-à elle a réalisé un de ses engagements en illuminant entièrement la localité à ses frais. Elle assure entre autre un accès inconditionnel à de l'eau du forage que certains jugent encore de non potable. Les populations circulent dans toute la concession pour des motifs précis de chasse de subsistance et peuvent y camper provisoirement. Elle rémunère le savoir traditionnel (3.4 du FSC) en embauchant les Pygmées dans les postes et catégorie appropriés (Voir annexe VII). Le nombre d'employés Baka aujourd'hui employés s'est accru et approche une quinzaine. Même comme « ...en période de cueillette, ils désertent les postes de travail pour retourner à leur activités culturelles »57(*). Cette intégration croissante respecte la convention 111 de l'OIT sur la Discrimination vis à vis des minorités. Au sein des entités E1 et E2 comme dans toute société certifiée, les rapports, (conflictuels ou non), sont gérés dans le CPF58(*).

v De manière indirecte, la plupart des dispositions prises pour améliorer la condition sociale des employés est aussi bien profitable aux populations. Cet aspect sera développé dans la responsabilité interne des entreprises.

o Scénario 3 : observation critique

Globalement, l'observation faite sur le terrain montre un décalage dans les pratiques de gestion forestière suivant que l'entité est certifiée ou non. Cependant, il convient de revenir sur quelques observations critiques. La société E1 doit encore fournir des efforts en matière d'assurance des intérêts des locaux. Sa concession est fermée à elle seule, elle n'admet aucune flânerie dans la concession quelque soit le motif. Les populations se plaignent encore au sujet des droits d'usage et de la restriction d'accès aux ressources. Les populations n'ont pas accès aux sous-produits. Elles nient avoir été sollicitées pour donner leur consentement libre au sujet de la sauvegarde de leurs droits et avouent entretenir une relation instable et infructueuse avec le gestionnaire en place. Il n'existe pas d'unité de transformation locale des PFL et PFNL, Ce qui aurait aussi contribué au développement local.

Les plaintes des populations sont nourries par la mauvaise utilisation de la RFA. Elle profite peu aux populations qui manquent d'initiatives de projet de développement et par conséquent, reste amnésiques aux efforts du gestionnaire. Elle profite plus aux intérêts égoïstes des mairies qui préfèrent quelques fois effectuer des dépenses grossières à l'instar de la construction d'un monument en bronze à hauteur de 10 000 000 de FCA dans une enclave où il n'ya ni eau, ni électricité, ni réseau téléphonique. Les populations de la localité restent xénophobes et hostiles aux changements59(*).

La dernière observation faite est celle de l'enclavement qui demeure tant dans les sociétés certifiées que dans les non certifiées. Il n'existe presque pas de route sauf un espace défriché qui peut servir de passage pour l'extraction de cet « Or vert ».

Beaucoup de choses restent à faire sur cet aspect de l'étude. Cependant, on peut tout de même remarquer que la certification constitue la voix des riverains en leur garantissant un minimum d'intérêt tout en créant des mesures favorables pour l'internalisation des préjudices qu'elles peuvent subir.

b) Responsabilité interne des entreprises

Les information collectées au sujet de la responsabilité interne des entreprises certifiées exhibent une changement de comportement au profit des employés (i). Cependant , elles laissent voir quelques écarts dans le respect strict des PCI de GDF (ii)

Les employés des entités forestières certifiées ont connu une appréciation de leurs conditions sociales, que ce soit en matière de santé, de besoins de première necessité, de sécurité individuelle, de sécurité de l'emploi et de liberté d'organisation et de négociation collective. Dans les paragraphes qui suivent, nous illustrerons ces propos liminaires par quelques graphes et chiffres commentés tout en gardant un effort minimum de comparaison suivant qu'on part de la période avant certification à la période après certification; ou alors d'une zone certifiée vers une non certifiée.

Les investissements opérés par les entreprises qui sollicitent la certification constituent en une partie considérable des prestations de santé et des dépenses de sécurité des employés. Le graphique ci desous illustre une amélioration de la sécurité sociale des employés dans les entreprises certifiées enquêtées.

En effet, nous observons l'accès à l'infirmerie facilité à 90% (et à 97%) des familles des employés de la firme E1 (et E2 ); l'assurance des meilleurs conditions d'hygiène et salubrité , la sensibilisation et prévention des MST/SIDA et paludisme à 100% des employers de l'entreprise E1 et E2 ainsi qu'une amélioration de l'accès à la cautisation sociale de 60% (et 93%) pour E1 (et E2) à 87% (et 97%).

Ces graphiques (Figure 3.2) montrent aussi un accès à l'electricité et au logement à 90% (73% et 67% respectivement)des employés de E2 (et E1). Dix-sept pourcent (et47%) des employés de E2 (et E1) acquièrent une ou plusieurs formations professionnelles. Il est indispensable de préciser qu'en guise de logement gratuit dans l'entreprise E1, le gestionnaire a opté pour la construction d'un campement pour employés en pleine zone d'exploitation. Cette construction est encore en cours et fait l'objet d'achoppement entre les employés et le gestionnaire.

La figure 3.3 fait une présentation comparative et évolutive de la disponibilité des équipements de protection individuelle. Aujourd'hui dans les sociétés certifiées visitées, les bottes et les chaussures de sécurité sont accessibles à près de 93% (et 73%) aux employés de E1 (et E2). La tenue et le casque sont respevtivement accessibles à 93% et 100% (et 93% et 77%) aux employés de la société E1 (et E2). Le faible niveau de masque respiratoire, lunettes, et de casque anti-bruit est du au fait qu'ils desservent une couche particulière d'employés dont abatteurs et débardeurs (pour les chiffres, voir annexe IX).

Il est utile de noter que la presque totalité des dotations observées ci-dessus est due à la certification des entreprises E1 et E2. Les deux graphiques ci-dessus exhibent un changement d'état dans les sociétés certifiées, d'une situation de déséquilibre sanitaire et d'insécurité vers une situation meilleure (Voir annexe X et XI). Les entreprises E1 et E2 ont assuré entre autre un accès à la formation au premier secours et à la sécurité incendie respectivement à 60% et 43% de ses employés.

Les obligations de la certification ont aussi conduit les gestionnaires à mettre sur pied un économat au sein de l'entreprise pour les biens necessaires de consommation, d'une infirmerie au service des employés et leurs familles. Durant le processus de certification, les gestionnaires de E1 et E2 ont doté leur entreprises d'une ambulance pour l'evacuation rapide en cas de besoin, ainsi q'un moyen de deplacement adéquat pour la forêt (Voir annexe XII). Avant la certification, l'usage des équipements de protection et l'accès aux service vitaux ci-dessus étaient éffectifs à un niveau rampant. la société non certifiée quant-à elle, n'a connu aucun changement de nos jours. La condition sociale reste hautement précaire. Elle n'assure presque pas de service sanitaire minimum aux employés et ne se soucie guère de leur sécurité au travail.

v Sécurité de l'emploi, liberté d'organismtion et de negociation collective (4.3 du FSC )

Les employés des sociétés certifiées jouissent d'une sécurité de l'emploi. Aujourd'hui, 80% (et 97%) des employés de la société E1 (et E2) ont un contrat de travail contre 27% seulement dans la société non certifiée. Pour ce qui est de la nature des contrats, 60% des employés environ de E1 et E2 ont librement négocié leur salaire. Et le minimum de leur salaire est fixé en référence à la convention collective (Voir Figure 3.4)

Les employés de l'unité E2 s'organisent autour d'un syndicat pour mieux défendre leurs intérêts. Il n'existe pas de syndicat chez E1, cependant, les employés s'organisent autour de leurs délégués qui portent leurs intérêts et les défendent. Grâce à la certification, le temps de travail a baissé dans les sociétés certifiées pour atteindre 8 heures, ils travaillent désormais 6jours/7 et non plus 7 jours/7. Les heures supplémentaires observées chez E1 sont entièrement rémunérées. E2 ne pratique plus d'heures supplémentaires ; même si ses employés se plaignent de la perte des avantages y afférant. Les sociétés certifiées observent une bonne distribution des catégories socioprofessionnelles en fonction des différentes fonctions rencontrées (Voir annexe VX)

La crise économique dont les démembrements arrivent au secteur forestier aujourd'hui n'est pas parvenue à déstabiliser les employés dans toutes les sociétés certifiées. Toutes ces 4 entreprises détiennent les taux de conservation du facteur travail les plus élevés. Il est égale à 100% pour 2 entreprises, 86% et 84% pour les deux autres, pourtant dans les entreprises non certifiées, il décroît jusqu'à 28% (Voir annexe XVI)

La structure non certifiée enquêtée a octroyé un contrat de travail à seulement 27% de ses employés, 80 % de ces derniers recoivent comme salaire un montant fixé au gré de l'employeur. Ce montant est souvent payé sans support de payement (bulletin de paye).

A la marge de tous les changements cités dus à la certification, il convient d'évoquer un certain nombre de manquements observés dans les sociétés certifiées qui pourraient conduire vers des demandes d'actions correctives mineures, voire majeures. Deux aspects majeures retiennent notre attention : Le manque de rigueur dans le port des équipements et la coissance des accidents de travail d'une part, et quelques cas de classement des catégories socioprofessionnelles non adaptées.

v Quelques images collectées (voir annexe XIII et XIV) illustrent le manque de rigeur dans la conservation et le port des équipements de protection individuelle. L'employé de gauche ne dispose plus de casque et de chaussures de sécurité. Et l'employé de droite quant-à lui a du laissé volontairement sa tenue verte de travail au départ de la maison. Certains employés déclarant aussi avoir laissé leurs équipements, on peut déduire un manque de rigueur chez l'entreprise E2 qui devrait mettre sur pied un mécanisme de contrôle strict car, la conservation du certificat et le bien être de l'entreprise en dépendent.

Tout comme les employés de la firme E2, ceux de la firme e1 connaissent les zones et substances à risque qui ont été belles et bien identifiées par l'entreprise. Cependant, on observe une croissance de la proportion d'employés accidentés qui passe de 13à près de 30% pour E1. Même si le dommage majeur n'est que de simples blessures.

v Le deuxième manquement à évoquer concerne quelques cas de reclassement inadéquats. Une lecture simple du tableau de distribution des fonctions des employés par rapport aux catégories (Voir annexe XV) illustre ces irrégularités. La convention collective dispose que les chefs de groupes d'ouvriers, et chef d'ateliers dans les filières techniques devraient être regroupés dans la catégorie des agents de maîtrise VII et VIII respectivement. En effet, nous observons 20% de cette qualité d'employés dans la classe des ouvriers chez E1^61(*). Ce problème de reclassement est fortement plaint par tous les employés interrogés. Et par conséquent, il est important de mener une étude plus profonde pour en savoir assez. Il conviendra aussi de revoir le mode de détermination du salaire. Car actuellement, 37% des employés disent avoir adopté le salaire fixé par l'employeur.

II.2.2 : Certification forestière et efficacité économique des entreprises

Les entreprises qui s'engagent dans un commerce équitable et durable opèrent par là même un management qui attise plus d'un critère financier et non financier de performance économique. Dans la deuxième sous-section du chapitre II, nous présentions la certification comme un instrument de management stratégique qui nourrit la performance tant par le biais de la composante structure du marché que par la composante « comportement » du modèle S-C-P. Il a été très difficile voire impossible d'accéder aux données recherchées pour la validation empirique de cette relation théorique. Il s'avère que cette difficulté réputée dans le domaine (BARBOSA DE LIMA, 2009). Cependant, nous n'avons accédé qu'à une poignée de données qui nous permet de considérer le rapprochement théorique opéré.

Sur le plan de la responsabilité économique, les entreprises forestières, en garantissant un bien être aux employés et une durabilité environnementale garantissent par là même leur performance économique. Durant notre enquête menée auprès de 60 employés de deux sociétés certifiées, ces derniers témoignent presque tous un regain de nouveau souffle du fait des changements liés à la certification. Alors que 40% (et 23%) des employés de E1 (et E2) justifient ce second souffle par une plus grande sécurité au travail, 30% (et 43%) évoque l'assurance de la santé et 30% (33%) évoquent la valorisation du métier. Ce « Up-grading » exprimé par les employés, témoignent une augmentation de la productivité du facteur travail.

Sur le plan de la durabilité environnementale, « en absence de la certification, les AAC étaient gérées de façon anarchique. Il suffisait d'épuiser les ressources exploitables de l'AAC pour passer à une autre assiette durant la même année » (Inconnu, 2009)^62(*). La certification a crée des mesures à travers une surveillance accrue et permanente pour juguler ces comportements et garantir une pérennité de la ressource pour ses fonctions de régulation de l'effet de serre et de biodiversité. Elle garantit par là même une viabilité et une pérennité dans l'exploitation de la ressource.

Sur le plan de la viabilité économique, la certification forestière, en exigeant une conformité aux valeurs sociales et environnementales n'exclue pas la conformité à la pointe des technologies de production. Les entreprises certifiées sont supposées retirer du circuit de production les équipements désuets pour de nouveaux. En effet, l'entreprise E2 s'est dotée de nouveaux engins de débardage (Voir annexe XX) ce changement, garantit une amélioration des capacités productives de l'entreprise, suppose par conséquent un accroissement des rendements marginaux du facteur capital. Les entreprises certifiées (E1, et E2) ont considérablement investi dans la recherche et développement à travers le nombre croissant d'ingénieur qu'ils embauchent. Ces deux aspects évoqués sont à même de pousser la frontière de production de ces entreprises vers le haut.

La certification a profusément amélioré l'organisation et la gestion interne des entreprises E1 et E2. Alors que E1 a revu à la hausse le nombre d'employés de la cellule d'aménagement (de 1 à 11 employés), E2 a créé et a restructuré la sienne en cellule sociale, cellule environnementale. Cette organisation est synonyme de division du travail.

Plusieurs paramètres de marché ont été touchés par la certification forestière. Nous nous attarderons sur la demande des produits certifiés et l'existence d'une « prime verte ». Il conviendra de revenir brièvement sur la vulnérabilité des entreprises face à la crise.

Les clients sont l'élément décisif dans l'orientation vers la certification des sociétés forestières. L'entreprise E1 déclare recevoir une forte demande de bois certifiés. D'après sa cellule d'aménagement, « ...dans un environnement de crise, nous ne vendons que des produits certifiés ». Sous l'action des ONGE, on assiste à la promotion des réseaux de clients « verts » à l'instar du CAFTN, du GFTN, qui oriente les choix vers les producteurs responsables^63(*). Ces organismes, pour certains, supportent de fois les audits en partie pour encourager les entreprises engagées et organisent pour d'autres de multiples séminaires et formations pouvant reformer les PCI et relancer la certification. Ils créent des conditions de marché compatibles avec la conservation des forêts, garantissant un gain économique plus élevé. Cette promotion agit sur la demande des produits certifiés. Plusieurs entreprises engagées dans la commercialisation des produits certifiés témoignent qu'elles y tirent d'importants gains (Voir annexes XVII, XVIII et XIX). Dans une enquête menée par le FSC (2009), 67% des producteurs néerlandais, 56% des producteurs Swazi et 33% des producteurs danois reconnaissent que leurs clients exigent du bois certifié (FSC)^64(*). Au Japon, les gains économiques de la certification sont perçus autrement. Les « clients verts », en évitant d'acheter très cher les produits certifiés, adressent directement aux entreprises certifiées qui, elles seules, captent la « prime verte » et non pas aux détaillants (IKUO OTA, 2007).

Le premium sur les produits forestiers était anticipé dès l'origine de la certification (RR, 2008)^65(*). Le payement de la « prime verte » est un des mécanismes puissants de promotion du bois certifié (KARMANN et al, 2009). « Pour les bois de l'Afrique centrale, la prime de prix était d'environ 15% (en moyenne) avant la crise, d'après ce que disent les forestiers. Elle est nulle aujourd'hui, du fait de la crise, mais les bois certifiés trouvent néanmoins plus facilement des débouchées et les entreprises certifiées cotées en bourse observent un accroissement de leurs cours boursiers. Ainsi, SUMALINDO PT avait vu le cours de son action s'apprécier de 300% après sa certification FSC en 2005 » (KARSENTY, 2009)^66(*). Une étude menée par Rainforest alliance (2008) sur 6 ans entre 2001 et 2006 en Pennsylvanie résulte à un accroissement des recettes de vente d'une valeur de 7.7 million de dollars, ce qui débouche sur une augmentation du revenu à l'ordre de 10%.

Dans une étude menée en 2007, CONROY M. s'est intéressé à la question suivante: « Does FSC certification bring extra economic benefits to certified forest owners and to producers of products from lumber and paper from those forests? And are these benefits available to small-scale forest land owners, community forests, or indigenous forests? ». Il arrive à des conclusions parmi lesquelles «in 2006, the demand for certified lumber and paper products was still considerable greater than the supply», « significant price premiums were being paid, especially to those suppliers who could provide large quantities to major buyers. It is extremely difficult, however, to gather systematic data on price premium for the simple reason that it is not in the interest of either the supplier or the purchaser to admit that price premiums are being paid», « Sellers of certified timber prefer not to publicize the availability of a premium because they don't want to see the premium disappear as more sellers enter the market ». PURBAWIYATNA et SIMULA (2008) estiment dans certains cas « a 5% to 8% premium. (...) a premium of 11%-14% has been paid by some buyers for FSC-certified Brazilian products ». Dans une étude faite sur Europe, GROSS (2003), arrive à un résultat selon lequel, les matériels à base de bois certifié ont un prix plus élevé par rapport aux produits non certifiés de l'ordre de 10% à 50% en Autriche, de 5% à 20% en Swaziland.

Pour ce qui concerne la crise économique, les entreprises non certifiées semblent plus vulnérables que celles certifiées. Actuellement au Cameroun, la figure 3.5 montre globalement une baisse de commande et de la capacité de production de plus élevée chez les non certifiées.

Seule l'entreprise F7 dans ce graphique réalise des chiffres inattendus. Ceci est du à la fermeture habituelle liée à la saison pluvieuse. Les entreprises certifiées refusent de répondre à certaines commandes à cause de la crise qui déstabilise les prix. C'est ce qui explique les baisses de commande observées chez elles.

Conclusion

L'objectif de ce chapitre était de faire état des contours méthodologiques et de présenter une analyse statistique des données engrangées dans la phase de collecte portant sur les effets de la certification forestière sur l'efficacité sociale et les performances économiques des entreprises. Pour ce qui est de la responsabilité sociale des entreprises, une lecture approfondie des analyses faites sur la sécurité sociale montre que chaque société peut avoir son point d'impulsion vers la certification. En effet, E1 se serait appuyée sur la sécurité au travail (où il y a plus de rigueur), alors E2, se serait plutôt appuyée sur l'accès aux besoins de première nécessité et à la santé. Les données statistiques exhibent un changement considérable du statut des populations riveraines et des employés tant chez E1 que chez E2 comparativement à la période avant la certification et aux pratiques observées dans l'entreprise non certifiée. La certification constitue désormais, en plus de sa fonction de signal une voie pour les populations et les employés dans la défense de leurs intérêts. Elle incite les entreprises à une responsabilité sociale. La certification est une véritable culture d'entreprise qui fait des anciens « coupeurs d'arbres » de nouveaux « gestionnaires ». Cette observation corrobore l'hypothèse selon laquelle la certification forestière améliore l'efficacité sociale des entreprises au Cameroun.

Pour ce qui est de la performance économique, à partir de quelques statistiques et d'informations récentes on peut, dans une certaine mesure, dire que la certification forestière est un instrument de management stratégique, qui, en différenciant les produits, offre de nouvelles opportunités de marché et une prime verte aux entreprises certifiées.

Chapitre VI : évaluation de l'impact de la certification forestière sur le bien être des employés du secteur au Cameroun

Introduction

Après avoir opéré un cadre théorique qui justifie que la certification forestière (FSC) est un instrument (performant) de bonnes pratiques de gestion forestière qui garantit d'une part les intérêts socio-économiques des populations et des employés (modèle d'agence) et d'autres part ceux des entreprises (modèle S-C-P augmenté de la certification), une analyse descriptive des données nous a permis de montrer une amélioration de l'efficacité sociale et économique des entreprises certifiées. Loin de se limiter à cette analyse descriptive, une analyse économétrique pourrait certifier cette amélioration à un degré de confiance très élevé.

Dans ce chapitre, il sera question de procéder à un test de significativité de l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des entreprises du secteur au Cameroun. A partir des données que nous disposons, nous ne pourrons tester que l'hypothèse 1 qui postule un effet positif de la certification sur l'efficacité sociale interne des entreprises. Typiquement, il s'agit d'effectuer une régression qui nous permet de capter le gain social des employés des sociétés certifiées et non certifiées, en prenant en compte plusieurs autres facteurs ou variables. Ce gain social est représenté par une variable dichotomique « niveau de bien être », qui peut être élevé ou faible.

Pour parvenir à cette évaluation, il conviendra dans un premier temps d'opérer une spécification du modèle économétrique à utiliser (SECTION I) et dans un second temps, nous effectuerons une estimation qui débouchera sur l'analyse proprement dite de l'impact de la certification forestière sur le niveau de bien être des employés des entreprises du secteur (SECTION II).

Section I : Spécification du modèle économétrique

Le but de cette section est de définir de façon précise les variables nécessaires qui peuvent donner une explication économétrique du bien être des employés du secteur forestier. Avant de passer en revue les variables pertinentes prises en compte dans l'explication du bien être, nous présenterons tout d'abord une brève revue théorique des modèles de variables qualitatives.

I.1 : Revue théorique du modèle

Etant donné que dans cette étude, le niveau de bien être que nous cherchons à expliquer ne peut prendre qu'un certain nombre de modalités (élevé ou faible), l'utilisation des méthodes classiques paraît inadéquate du fait de la violation de certaines hypothèses, telle que la continuité des observations, la normalité des erreurs,... Ainsi, l'économétrie des variables qualitatives est plus adéquate (I.1.1) car elle propose des modèles de régressions appropriés (I.1.2).

I.1.1 : Point sur l'économétrie des variables qualitatives

L'objet général de l'économétrie tel que le définissait la société d'économétrie de RAGNAR FRICSH était de favoriser les travaux à caractères quantitatifs en utilisant les approches quantitatives théoriques et empiriques des problèmes économiques. Ceci demandait de s'inspirer d'un esprit méthodique et rigoureux (GREENE, 2005). Dans les années 60 et 70, les bases de données microéconomiques relatives à des caractéristiques économiques d'agents individuels (firmes, employés, consommateurs,...) qui ont pu être constituées étaient beaucoup plus relatives à des caractères qualitatifs comme par exemple le dernier diplôme obtenu, d'être marié ou célibataire, la catégorie socioprofessionnelle, le type d'études suivies, le fait de travailler ou au contraire d'être au chômage, l'appartenance ou non à une région, la détention ou non d'un brevet ou d'un certificat,... La plupart de ces variables est à caractères dichotomiques (deux modalités), trichotomiques (Trois modalités) et parfois polytomiques (plusieurs modalités). Lorsqu'elles sont utilisées pour expliquer des phénomènes quantitatifs, les méthodes économétriques traditionnelles d'estimation restent valables. Par contre, lorsqu' elles constituent les résultats socio-économiques que l'on cherche à modéliser, le recours aux méthodes de régression habituellement utilisées pose problèmes au niveau de la validation des hypothèses. Des méthodes spécifiques doivent être utilisées tenant compte par exemple de l'absence de continuité des variables traitées ou de l'absence d'ordre naturel entre les modalités que peut prendre le caractère qualitatif (GOURIEROUX, 1989). Historiquement l'étude des modèles décrivant les modalités prises par une ou plusieurs variables qualitatives date des années 1940-1950. Les travaux les plus marquants de cette époque sont sans contestation ceux de BERKSON (1944, 1951) consacrés notamment aux modèles dichotomiques simples (modèles LOGIT et PROBIT). Les premières applications ont alors essentiellement été menées dans le domaine de la biologie, de la sociologie et de la psychologie. Ainsi, ce n'est finalement que récemment, que ces modèles ont été utilisés pour décrire des données économiques avec notamment les travaux de MacFADDEN (1974) et HECKMAN (1976).

Or, l'application des techniques économétriques propres aux variables qualitatives à des problématiques économiques a d'une part largement contribué à améliorer l'interprétation des modèles simples (comme par exemple le modèle LOGIT avec les travaux de MacFADDEN), et d'autre part à identifier des problèmes économiques dont la structure, si elle n'est pas qualitative au sens propre du terme, est mathématiquement très proche (c'est par exemple le cas de la consommation de bien durable avec le modèle de TOBIN, 1958). Ces développements ont ainsi conduit à introduire un modèle intermédiaire entre les modèles qualitatifs et le modèle linéaire habituel (le modèle TOBIT).

La méthode économétrique conventionnelle n'est possible qu'avec des variables quantitatives. De ce fait, la faisabilité de l'économétrie des variables quantitatives suppose une représentation quantitative des « réponses qualitatives ». Il est question d'associer à un caractère qualitatif une variable quantitative ou codage.

Considérons une variable qualitative y = « catégorie socioprofessionnelle » pouvant prendre six modalités : « manoeuvre », « ouvrier », « ouvrier qualifié », « agent de maitrise » ; « cadre », « cadre supérieur ». Plusieurs choix sont possibles pour coder cette variable qualitative. La première consiste tout simplement à associer des lettres à une variable quantitative x pouvant prendre six valeurs réelles distinctes (i, j, k, l, m, n) suivant les modalités de y. La connaissance de la valeur prise par la variable x permet alors de connaître la modalité de la variable y et inversement. Le choix de sextuplé de valeurs (i, j, k, l, m, n) est alors à priori non contraint : on peut par exemple prendre (0, 1, 2, 3, 4, 5) ou (5, 8, 9, 12, 15, 17) en référence à la catégorie socioprofessionnelle. Ainsi, on définit par exemple la variable x de la façon suivante :

Cependant, ces réponses qualitatives auraient pu être codées autrement à partir des variables dummy ou muettes. Ce type de codage éclate notre variable catégorie socioprofessionnelle en composantes binaires. On peut avoir :

L'intérêt principal de cette représentation quantitative est de pouvoir se ramener à des lois discrètes dans R ou Rⁿ. Ainsi, si l'on considère l'exemple précédent la loi de w est une loi multinomiale M (1; p1, ..., pi, .., pk) où pi désigne la probabilité que la i^ème modalité de la variable y se réalise. De la même façon, la variable w1 suit une loi de Bernoulli B (1, p1). Il faut toutefois utiliser avec prudence la loi d'une telle représentation : elle est en effet, par nature, conditionnelle au codage choisi. Les seules caractéristiques véritablement liées à la variable qualitative sont celles qui ne dépendent pas de la représentation choisie, et ne sont autres que les probabilités p1,..., pK. Ainsi, les moments (moyenne, variance etc..) de la variable codée ont en général peu de sens. Dans l'exemple précédent, l'espérance de la variable codée X n'a pas de signification particulière. En revanche, l'espérance des variables dummies Wi permet de retrouver les probabilités pi. De plus, le calcul d'un coefficient de corrélation entre deux variables codées X et w dépend naturellement des codages retenus, et ne peut donc être interprété économiquement. En revanche, la notion d'indépendance entre deux variables codée reste indépendante du codage retenu.

Dans le prochain paragraphe, nous nous intéresserons au modèle le plus simple, à savoir le modèle dichotomique, dans lequel la variable expliquée du modèle ne peut prendre que deux modalités.

I.1.2 : Les modèles usuels pour les variables qualitatives.

Les modèles à choix binaires (dichotomiques) sont utilisés dans les secteurs divers dès lors que la variable dépendante peut prendre deux modalités. Dans ce paragraphe, il sera question de passer en revue les trois types de modèles usuels, l'interprétation des coefficients, pour enfin choisir le modèle adéquat pour notre estimation.

Hypothèse : On considère un échantillon de N individus indicés i = 1, ..,N. Pour chaque individu, on observe si un certain événement s'est réalisé et l'on note Yi la variable codée associée à un événement. On pose, i = [1, N] :

L'inadéquation du modèle linéaire conduit à modéliser, non pas la variable dépendante elle-même, mais la probabilité qu'elle prenne la valeur 1 ou 0 (qu'un événement survienne ou pas). On remarque ici le choix du codage (0, 1) qui est traditionnellement retenu pour les modèles dichotomiques. En effet, celui-ci permet définir la probabilité de survenue de l'événement comme l'espérance de la variable codée Yi, puisque :

La variable Y peut matérialiser le niveau de bien être. Et donc pour un individu i de notre échantillon, il peut être élevé ou faible. Elle peut plutôt matérialiser les équipements de sécurité sociale qui peuvent être disponibles ou non disponibles pour chaque individu.

Dans un modèle à choix binaire, l'objectif est la modélisation d'une alternative (Y=1 ou Y=0) et donc à estimer la probabilité associée à l'événement Y=1. Etant donné un vecteur X de variables explicatives, le risque d'avoir des probabilités calculées négatives est écarté en modélisant la relation X - Y sous la forme :

Où Ö (.) est une application dont les réalisations s'inscrivent obligatoirement entre 0 et 1. Quoiqu'il existe, virtuellement, une multitude fonctions répondant à ce critère, le choix de Ö (.) se porte le plus souvent sur trois types de fonctions :

Ö(.) correspond à la fonction de répartition de l'erreur å_i.Elle est définie comme il suit :

Ces modèles sont intermédiaires aux modèles à probabilité linéaires et non linéaires. Ici, la variable dépendante est continue mais n'est pas observée sur tout l'intervalle. TOBIN (1958) a qualifié ce modèle de modèle à variables dépendantes limitées. En effet, ces modèles dérivent des modèles à variables qualitatives, dans le sens où l'on doit modéliser la probabilité que la variable dépendante appartienne à l'intervalle pour lequel elle est observable. La structure de base ce type est représentée par le modèle TOBIT. Les modèles TOBIT se réfèrent de façon générale à des modèles de régressions dans lesquels le domaine de définition de la variable dépendante est contraint sous une forme ou une autre. La variable dépendante était ainsi assujettie à une contrainte de non négativité. Ce terme a été introduit par GOLDBERGER (1964) en raison des similarités avec le modèle PROBIT. Les modèles TOBIT sont des modèles de régression censurées (censored regression models) ou modèle de régression tronquée (truncated regression models). Cette terminologie plus précise permet en effet d'introduire la distinction entre des échantillons tronqués et des échantillons censurés :

1. un modèle de régression est dit tronqué lorsque toutes les observations des variables explicatives et de la variable dépendante figurant en dehors d'un certain intervalle sont totalement perdues.

2. un modèle de régression est dit censuré lorsque l'on dispose au moins des observations des variables explicatives sur l'ensemble de l'échantillon.

Nous ne développerons pas ce modèle car nos régressions ne seront ni tronquées, ni censurées.

Quelque soit le type de modèle utilisé des trois évoquées précédemment, l'interprétation des coefficients est plus délicate que dans les modèles linéaires. Ce dernier cas est estimé par la méthode des Moindres Carrées Ordinaires pour lesquelles les coefficients ont les interprétations économiques immédiates en termes de propensions marginales, ou de pentes.

Par contre, l'interprétation des coefficients des modèles dits à probabilités non linéaires (PROBIT, TOBIT, LOGIT, ...) ne sont pas directement interprétables. Seuls les signes des coefficients indiquent si la variable agit positivement ou alors négativement sur la probabilité pi. Cependant, il est possible de calculer les effets marginaux afin de connaître l'effet de la modification d'une variable explicative sur la probabilité pi.

Puisque,

l'effet marginal d'une variation de X_i sur la probabilité P_i que Y_i soit égal à 1 est :

Alors qu'avec le modèle linéaire l'effet marginal de X sur P est constant quel que soit X (et égal à â), cet effet marginal de X sur P varie désormais en fonction du point à partir duquel il est apprécié.

La significativité des coefficients est appréciée à l'aide des ratios appelés (z-statistique) car la distribution des rapports du coefficient sur son écart-type ne suit pas une loi de Student comme dans le modèle linéaire général, mais une loi normale. Cette statistique s'interprète de manière classique à partir des probabilités critiques et permet la tenue de tous les tests de significativité concernant les coefficients.

Historiquement, les modèles LOGIT ont été introduits comme des approximations de modèles PROBIT permettant des calculs plus simples. Dès lors, il n'existe que peu de différences entre ces deux modèles dichotomiques. Ceci s'explique par la proximité des familles de lois logistiques et normales. Les deux fonctions de répartition sont en effet sensiblement proches. Par conséquent, les modèles PROBIT et LOGIT donnent généralement des résultats relativement similaires. De nombreuses études ont d'ailleurs été consacrées à ce sujet comme par exemple celle de MORIMUNE (1979)^67(*) ou de DAVIDSON et MACKINNON (1984). La conclusion de ces travaux est que, la question du choix entre les deux modèles ne présente que peu d'importance. Toutefois, il convient d'être prudent quand à la comparaison directe des deux modèles. En conclusion de ces travaux, AMEMYA (1981) relève que les résultats des modèles PROBIT et LOGIT sont généralement similaires que ce soit en termes de probabilité ou en termes d'estimation des coefficients â si l'on tient compte des problèmes de normalisation.

Bien que cette proximité soit valide, il existe certaines différences entre les modèles PROBIT et LOGIT, comme le souligne d'ailleurs AMEMYA. Pour cela, il faut être prudent dans l'utilisation des approximations pour comparer les modèles PROBIT et LOGIT de toujours raisonner en termes de probabilités pi = F(Xiâ) et non en termes d'estimation des paramètres â pour comparer ces résultats. Nous évoquerons ici deux principales différences :

1. la loi logistique tend à attribuer aux événements »extrêmes» une probabilité plus forte que la distribution normale ;

2. le modèle LOGIT facilite l'interprétation des paramètres â associés aux variables explicatives X_i

Economiquement, cela implique que le choix d'une fonction logistique (modèle LOGIT) suppose une plus grande probabilité attribuée aux événements »extrêmes», comparativement au choix d'une loi normale (modèle PROBIT). Pour notre étude, notre choix portera sur le modèle PROBIT

I.2 : Choix des variables du modèle

La variable dépendante qui porte sur l'impact de la certification forestière sur l'efficacité sociale des entreprises est le niveau de bien être. Elle est une variable inobservable. Elle est nominale binaire ou dichotomique, elle aura deux modalités : « élevé » ou « faible ». Les différentes variables indépendantes sont des variables d'échelles pour certaines (Exemple : l'âge, la taille du ménage, ...), nominales (telles que le statut de la firme qui peut être certifiée ou non, la catégorie socioprofessionnelle, la situation matrimoniale, la fonction de l'employé, le cycle fréquenté, le dernier diplôme obtenu) pour d'autres. La relation économétrique est la suivante :

I.2.1 : Construction de la variable dépendante

Il est difficile, voire impossible d'observer le niveau de bien être d'un individu. Par conséquent, il serait difficile d'expliquer le bien être même lorsque les individus déclarent par un « oui » ou un « non » d'en avoir un certain niveau. Cette difficulté dans l'observation a débouché sur un problème de définition de la variable dépendante. En nous inspirant de la littérature qui propose des indices comme des proxies du bien être, nous nous sommes proposés de construire une variable composite bienêtre à partir d'un certain nombre d'indicateurs obtenus lors de notre enquête sur le terrain.

Pour y parvenir, nous nous sommes basés d'une part sur les travaux d'OSBERG et SHARPE (1998) pour la sélection des indicateurs traditionnels. Et d'autre part, quelques questions d'évaluation contingentes nous ont permis, à partir de l'expression par les employés de leurs préférences, de définir le seuil pour notre variable composite.

OSBERG a travaillé sur le "bien-être économique" depuis les années 80. Il suggère en 1985 de bâtir un indice du bien-être économique sur les groupes d'indicateurs suivants : consommation, accumulation, inégalité et insécurité. En 1998, en collaboration avec SHARPE^68(*) il a construit des séries pour le Canada, et en 1999 pour les Etats-Unis (incluant une comparaison avec le Canada). OSBERG et SHARPE (2000)^69(*) définissent le bien être à partir de ces quatre groupes d'indicateurs.

- les flux effectifs de consommation par habitant, qui incluent la consommation de biens et services marchands, les flux effectifs par habitant de biens et services non marchands...

- l'accumulation nette dans la société des stocks de ressources productives, y compris l'accumulation nette de biens corporels et de parcs de logements, l'accumulation nette de capital humain et des investissements en Recherche & Développement (RD).

- la répartition des revenus, sur l'inégalité, ainsi que l'ampleur et l'impact de la pauvreté ;

- la sécurité contre le chômage, la maladie, la précarité des familles monoparentales et des personnes âgées.

Etant donné que le bien-être recouvre plusieurs aspects, dont l'appréciation diffère selon les observateurs, les coefficients de pondération attachés à chacun des quatre éléments varieront aussi en fonction des valeurs des différents observateurs^70(*). OSBERG (1998) postule que les préférences pour les questions sociales ou autres sont dissociables dans leurs composantes (par exemple, que le coefficient de pondération attribué à la consommation ne dépend pas de celui accordé à l'inégalité). Si, par exemple, la perception de l'insécurité est uniquement motivée par l'aversion pour le risque, dans ce cas, le poids qu'un individu accorde à l'inégalité et parallèlement le poids que les observateurs donnent à l'insécurité dépendront tous deux de la seconde dérivée de leur fonction d'utilité.

La disponibilité des données et les problèmes de comparabilité signifient que la construction d'un indicateur international de bien-être économique est une tâche plus ardue que celle d'un indicateur national (OSBERG, 1998), qui l'est à son tour comparativement à la construction d'un indicateur régional. La seule source de données internationales pour de tels corpus est l'Italie Income Study (LIS). Actuellement, 14 pays seulement sont répertoriés par la base de données du LIS (parmi lesquels l'Italie, Australie, Canada, Danemark, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Il s'agit donc du nombre maximum de pays pour lesquels il est possible de construire un indicateur du bien-être économique tel que défini par OSBERG. Toutefois, pour les autres pays (et secteurs), la construction de cet indice prendrait en compte des proxies existant selon les observateurs et les spécificités.

L'enquête que nous avons menée auprès des employés nous a permis de retenir un certain nombre d'indicateurs en fonction des composantes traditionnelles.

Pour la composante sécurité, nous avons retenu des indicateurs portant sur la santé, la sécurité au travail, la sécurité de l'emploi. Ils sont les suivants :

- l'accès par l'employé avec toute sa famille au centre de santé de l'entreprise (s'il y en a un). Compte tenu de l'enclavement des zones forestières, cet indicateur est indispensable pour les employés ;

- la couverture à 100% des maladies professionnelles par l'entreprise, cet indicateur est justifié par le fait que les activités en zones forestières qui nécessitent beaucoup d'effort physique, et par conséquent, l'employé en est constamment exposé.

- le port des équipements de sécurité. Le bien être des employés en dépend aussi fortement ;

- la disponibilité d'un moyen de transport pour la forêt, étant donné que la forêt constitue leur lieu quotidien de travail.

Pour la composante répartition du revenu suivant l'indice de Gini, étant donné la difficulté d'accès aux salaires par les un et les autres, cette composante est abordée dans notre étude par les indicateurs ci-dessous :

- l'adéquation de la catégorie socioprofessionnelle à la fonction remplie dans l'entreprise ;

Pour la composante richesse, nous nous limiterons à la composante disponibilité gratuite des logements.

Enfin, pour la composante flux de consommation, il a été difficile d'estimer le revenu ainsi que le salaire des employés. Etant donné qu'ils ne les maîtrisent pas eux même. De ce fait, cette composante a été approchée par :

Afin de déterminer le seuil d'indicateurs nécessaires pour qualifier le niveau de bien être d'un individu de faible ou d'élevé, nous avons posé quelques questions d'évaluation contingentes. Suivant qu'une entreprise est certifiée ou non, il est évident que le niveau d'utilité de référence soit différent.

Si l'on suppose a priori que la certification forestière est synonyme d'un état de bien être élevé pour les employés, étant donné que l'entreprise pour y parvenir devrait remplir certaines exigences déclinées dans les PCI du référentiel FSC, la variation de bien être pourra être une perte dans une entreprise certifiée. Par conséquent, pour avoir une idée sur la variation équivalente qui mesure les ajustements nécessaires pour le maintien du niveau initial de bien être, nous avons posé la question de savoir : « en quoi la certification est-elle importante pour vous ? ». A cette question, 64% des employés enquêtés dans les sites certifiés ont presque tous insisté sur la sante (1 indicateur : accès à l'infirmerie avec toute la famille), la sécurité au travail (2 indicateurs : équipements de protection individuelle, moyen de déplacement confortable), et la sécurité de l'emploi (contrat de travail et mode de fixation salariale). A la suite de cette première question, une seconde était de savoir : « que seriez-vous près à payer pour maintenir le certificat en cas de menaces de perte? ». A cette question qui nous renseigne sur le consentement à payer, 51% des employés ont estimé qu'ils pouvaient être prêts à doubler d'effort à salaire constant pour soutenir l'entreprise de peur de perdre les bienfaits cités ci-dessus.

Si on suppose aussi a priori que toute société non engagée dans la certification opère dans l'illégitimité et l'opportunisme avérés, la variation de bien être pourra être un gain pour les employés dans une entreprise non certifiée. Pour avoir une idée sur la variation compensatoire qui mesure l'ajustement nécessaire à réaliser pour ramener l'employé à un niveau optimal, nous avons posé la question de savoir : « Que peut faire votre entreprise pour améliorer votre bien être ?». A cette question, 87% des employés enquêtés dans le site non certifié ont cité pratiquement les mêmes indicateurs. Plus précisément, l'accès gratuit aux soins de santé, la sécurité au travail et la sécurité de l'emploi. Etant donné que certains n'ont pas non seulement l'habitude de voir le bulletin de paye lorsqu'ils perçoivent leurs revenus mensuels ; mais aussi, ne savent même pas quelle est leur catégorie socioprofessionnelle. Et à la question suivante qui était de savoir : « que seriez-vous près à payer pour que votre entreprise vous garantisse un minimum de bien être ? », 80% des enquêtés sur le site non certifié ont répondu à cette question qui permettait de capter leur consentement à payer. Ils estiment en majorité (62%) qu'ils seraient prêts à ne recevoir qu'un salaire pouvant couvrir le minimum vital, si cela était possible pour encourager l'entreprise vers la certification, puisque, la certification, tel qu'ils entendent, leur assurerait l'accès aux biens de premières nécessités cités plus haut en réponse à la deuxième question.

La variation du bien être telle que exprimée par les employés peut prendre deux scénarii (voir tableau 4.1).

En nous servant de la littérature et des données d'enquête, nous avons retenu 12 indicateurs de bien être en conformité avec les quatre composantes définies par OSBERG et SHARPE (1998). A partir des questions d'évaluation contingente, les employés ont globalement retenu 7 indicateurs (Voir tableau 4.1) qu'ils ont jugés de vitaux. La variable bien être peut donc être construite ainsi qu'il suit :

Etant donné W*_i, le nombre d'indicateurs parmi les 12 retenus auquel accède un employé i lors de l'enquête. Les premières valeurs de W*_i(de 1 à 7) sont définies sur les 7 indicateurs révélés par les employés. W* détermine (à un alea près) la variable latente (ou sous-jacente) W_i^* hélas inobservable qu'on peut interpréter comme une propension à engendrer un niveau élevé de bien être (Voir tableau 4.2)Soit la variable Bienêtre qui traduit le niveau de bien être d'un individu ;

Le bien être étant inobservable. Il sera apprécié à partir de la variable latente construite notée W*i. On aura :

I.2.2 Présentation des variables explicatives

Le tableau 4.3 présente de manière synthétique la description des variables explicatives utilisées pour estimer le lien entre la certification forestière et l'efficacité socioéconomique des entreprises du secteur (ici représentée par la variable Bienêtre qui traduit le niveau de bien être des employés). Il ressort aussi les signes attendus des différentes variables

Il a été important de spécifier la relation économétrique pouvant permettre de capter les déterminants du bien être et d'en préciser les signes théoriques. L'analyse peut maintenant être faite en vue de tester non seulement la relation théorique postulée à l'hypothèse 1, mais aussi, de vérifier si les signes prédéfinis sont effectifs.

Section II : Estimation de l'impact de la certification sur le bien être des employés du secteur forestier au Cameroun

Dans cette section, il sera question de procéder à l'estimation proprement dite, ensuite, à l'analyse de l'influence des coefficients associés aux variables exogènes. Puisque la valeur des coefficients n'a aucune signification économique, un examen des effets marginaux pourra suivre pour la complétude de l'analyse.

II.1 Méthode d'estimation

L'estimation des données qualitatives nécessite le recours à des méthodes plus appropriées.

II.1.1 : Limites des méthodes linéaires d'estimation

L'inadéquation de l'estimation des variables par les méthodes linéaires peut être justifiée par plusieurs raisons :

premièrement, étant donné que le codage des réponses qualitatives se fait de façon arbitraire, les valeurs des coefficients â sont nécessairement différentes de celles obtenues pour tout autre codage, elles seraient par exemple áâ si le codage était de type (0, á) par conséquent, le paramètre â n'est pas interprétable ;

Deuxièmement, une étude graphique montre que l'approximation linéaire est peu adaptée au problème posé. Considérons pour cela le modèle linéaire avec une seule variable explicative (K = 1), notée X_1i, et une constante. On pose ç = (ç ₀, ç ₁) le bien être s'explique comme le suivant :

Nous pouvons constater l'inadéquation de ce modèle à reproduire correctement la variable endogène dichotomique Bienêtre i par un ajustement linéaire.

Fig 4.1: Ajustement Linéaire de la Variable Dichotomique Bienêtre (de notre étude)

Source : construit par l'auteur à partir des données d'enquête via le logiciel STATA 9.

Du fait du statut dichotomique de la variable endogène, le nuage de points ainsi obtenu se situe soit sur la droite Bienêtre = 0, soit sur la parallèle Bienêtre = 1. Ainsi, comme on l'observe sur la figure 4.1, le nuage de points associés à la variable endogène dichotomique Bienêtre de notre étude est réparti sur deux droites parallèles. Il est visiblement impossible d'ajuster ce nuage de points de façon adéquate, par une seule droite ;

troisièmement, les variables qualitatives, posent un certain nombre de problèmes mathématiques liés aux hypothèses traditionnelles. Nous pouvons en retenir trois :

1. la variable Bienêtre ne pouvant prendre que les valeurs 0 ou 1, la spécification linéaire implique que la perturbation åi ne peut prendre, elle aussi, que 2 valeurs, conditionnellement au vecteur X_i:

Ainsi, la perturbation å_i du modèle admet nécessairement une loi discrète, ce qui exclut en particulier l'hypothèse de normalité des résidus.

2. lorsque l'on suppose que les résidus å_i sont de moyenne nulle, la probabilité pi associée à l'événement Bienêtre _i = 1 est alors déterminée de façon unique. En effet, écrivons l'espérance des résidus :

Ainsi la quantité correspond à une probabilité et doit par conséquent satisfaire un certain nombre de propriétés et en particulier appartenir à l'intervalle fermé [0, 1]. Or rien n'assure que de telles conditions soient satisfaites par l'estimateur des Moindres Carrés utilisé dans le modèle linéaire. Si de telles contraintes ne sont pas assurées, le modèle

3. Enfin, même si l'on parvenait à assurer le fait que les propriétés évoquées ci-dessus soient satisfaites par l'estimateur des Moindres Carrés des paramètres du modèle linéaire, il n'en demeurerait pas moins une difficulté liée à la présence d'hétéroscédasticité. En effet, la matrice de variance covariance des résidus varie entre les individus en fonction de leurs caractéristiques associées aux exogènes x_ipuisque :

Or, de plus ce problème d'hétéroscédasticité ne peut pas être résolu par une méthode d'estimation des Moindres Carrés Généralisés tenant compte de la contrainte liée à l'intervalle [0, 1] puisque la matrice de variance covariance des perturbations dépend du vecteur â des paramètres à estimer dans la spécification linéaire, qui est par nature supposée inconnue.

Etant donné que les modèles énumérées ci-dessus sont à probabilité non linéaire, et que l'estimation par les MCO est problématique, la méthode alternative la plus usitée lorsque la loi des perturbations est connue est la méthode du maximum de vraisemblance.

II.1.2 : La méthode du Maximum de vraisemblance

Pour estimer le modèle PROBIT, on a recours à la méthode du maximum de vraisemblance. C'est une méthode d'estimation alternative à la méthode des moindres carrés. Elle consiste à trouver les valeurs des paramètres qui maximisent la vraisemblance des données. La vraisemblance en économétrie est définie comme la probabilité jointe d'observer un échantillon, étant donné les paramètres du processus ayant généré les données.

Dans le cas du modèle dichotomique univarié, la construction de la vraisemblance est extrêmement simple. En effet, à l'événement Bienêtre i = 1 est associée la probabilité et à l'événement Bienêtre i = 0 correspond la probabilité Ceci permet de considérer les valeurs observées Bienêtre i comme les réalisations d'un processus binomial avec une probabilité égale à . La vraisemblance des échantillons associés à notre modèle dichotomique s'écrit donc comme la vraisemblance d'échantillons associés à des modèles binomiaux. La seule particularité étant que les probabilités p_i varient avec l'individu puisqu'elles dépendent des caractéristiques X_i. Ainsi, la probabilité jointe d'observer les n variables de Bienêtre est donnée par la fonction de vraisemblance :

Dès lors, la vraisemblance associée à l'échantillon de taille N, noté Bienêtre = (Bienêtre ₁, .., Bienêtre₇₅) s'écrit de la façon suivante.

On doit maintenant spécifier la fonction de distribution Ö(.) pour obtenir la forme fonctionnelle de la vraisemblance. Elle découle de la distribution des probabilités d'un événement qui ne peut avoir que deux occurrences: un niveau de bien être élevé ou bas. Il s'agit de la distribution binomiale d'une loi normale :

L'estimation des paramètres s'effectue par maximisation de la log-vraisemblance en fonction du vecteur des paramètres ç. Cette log-vraisemblance est la suivante :

Etant donné que la variable Bienêtre ne peut prendre que deux valeurs (1 ou 0), cette fonction devient :

En remplaçant la probabilité par sa valeur (voir 1.3) dans (1.5), on obtient :

L'optimisation numérique se fait par une suite d'itérations à l'exemple de la méthode d'optimisation de NEWTON RAPHSON lorsque le critère à maximiser est globalement concave. Et la nullité simultanée des pentes du modèle (sauf constante) peut être testée à partir de trois statistiques asymptotiquement équivalentes et peu fiables sur des petits échantillons:

II.2 : Interprétation des résultats

L'interprétation des résultats revient à ressortir l'influence des coefficients, et surtout, à préciser l'effet marginal d'une variable explicative sur la probabilité qu'un individu ait un bien être ou non.

II.2.1 Influence des coefficients et prédiction du modèle

Nous avons modélisé la probabilité qu'un individu embauché dans le secteur forestier ait un bon niveau de bien être. Cette modélisation nous permet d'avoir quelques indices sur les éléments influençant leur niveau de bien être. Le tableau 4.4 présente de façon synthétique les résultats de l'estimation du lien entre le statut de l'entreprise à la quelle appartient un individu et son niveau de bien être. Ces résultats ont été obtenus à l'aide du logiciel d'économétrie STATA 9 après 7 itérations seulement. (Plus le nombre d'itération est faible, plus la convergence du modèle vers le maximum de vraisemblance est rapide. Ceci garantit indirectement une bonne spécification du modèle).

Au regard des résultats de la régression, la statistique de Wald a une valeur égale à 39,85. Elle est supérieure au quantile à 95% de la loi de ÷² (11 ddl) i.e. 19.675. à partir de ce test de Wald au seuil de 5%, il y a une présomption de causalité globale. Nous pouvons rejeter l'hypothèse de nullité simultanée des coefficients (H₀) et donc, au moins une des variables indépendantes explique significativement le bien être des employés. De plus, la p-value vaut 0,0000 et est inférieure à 0,05, ce qui montre que le modèle est globalement significatif.

Les résultats ressortis dans le tableau 4.4 appellent à plusieurs commentaires :

1- on constate que le coefficient de la variable statut de la firme, qui est la variable clé de notre modèle, est fortement significatif (P>|z|= 0.001 < 1%), et le signe positif obtenu est conforme à notre attente. Ainsi, toute chose étant égale par ailleurs, la probabilité pour un employé d'avoir un niveau de bien être élevé est d'autant plus importante qu'il appartient à une entreprise certifiée ;

2- on remarque que le coefficient de la variable âge est fortement significatif (P>|z|= 0.000 < 1%), et le signe négatif obtenu est conforme à nos attentes ; en plus, le coefficient de la variable âge² est aussi fortement significatif, mais de signe contraire. On peut par conséquent dire qu'à mesure que l'âge d'un individu augmente, sont bien être diminue jusqu'à un certain seuil ;

La valeur numérique du coefficient associé au statut matrimonial est fortement significative (P>|z|= 0.007 < 1%). Cependant, nous attendions que le fait qu'un individu soit marié améliore son bien être. Or, le signe négatif apparent stipule le contraire. Ceci peut être du au fait que le bien être puisse se justifier non pas par les responsabilités, mais plus par le niveau des charges.

3- il ressort aussi de la lecture du tableau des résultats que, la fonction et la catégorie socio professionnelle des employés ont une faible influence sur le niveau de bien être des employés (respectivement, on a (P>|z|= 0.084 < 10% et P>|z|= 0.056 < 10%) ;

4- le dernier cycle fréquenté n'a aucune influence sur le niveau de bien être (P>|z|= 0.177> 10%) par contre, le dernier diplôme influence fortement et positivement la probabilité pour un employé d'avoir un niveau de bien être élevé (signe positif et P>|z|= 0.006 < 1%) ;

5- le coefficient associé à la taille du ménage (tmquant) est significativement différent de zéro (P>|z|= 0.031 < 5%). Cependant, il est de signe positif contrairement à nos attentes. De plus, la variable tmquant² est de signe contraire à la variable tmquant. Le signe attendu était basé sur l'idée d'une relation décroissante entre le niveau de bien être et le nombre d'enfant d'un ménage. Cependant, ces résultats stipulent que le niveau de bien être d'un employé s'accroit avec le nombre d'enfant jusqu'à un certains seuil minimum.

Après une analyse de l'influence des coefficients, il est important d'évaluer la qualité du modèle estimé à prédire le niveau (élevé ou faible) du bien être des employés. Traditionnellement, on fixe un seuil arbitraire de probabilité. Lorsque la probabilité prédite est supérieure à ce seuil, le niveau de bien être est élevé ; sinon, il est faible. Ces prédictions sont ensuite comparées aux vraies valeurs (0 et 1) de la variable Bienêtre. Le seuil le plus souvent utilisé est égal à 0.5.

Le tableau 4.5 montre que, des employés qui ont eu un niveau de bien être élevé (Bienêtre= 1), 24 cas sur 29 ont une probabilité estimée de bien être élevé supérieure à 0,5. Dans 82,76% des cas, les employés au niveau de bien être élevé sont correctement prédits. Et pour les employés à faible niveau de bien être (Bienêtre = 0), 15 cas sur 18 ont une probabilité estimée de bien être élevé inférieure à 0,5. Dans 83,33% des cas, les employés qui ont un faible niveau de bien être sont correctement prédits.

Le taux de prédiction du modèle est donné par la somme des cas correctement prédits rapportée au nombre total d'observations prises en compte, soit :

La limite principale de ces prédictions est que le niveau de bien être est jugé faible pour toute probabilité comprise entre 0,0001 et 0.4999 ; ou alors élevé pour toute probabilité comprise entre 0,5001 et 1.

Les coefficients tels que présentés dans le tableau 4.4 ne sont pas des impacts comme dans les modèles traditionnels. L'impact marginal dans le modèle PROBIT varie d'une observation à une autre et s'analyse différemment.

II.2.2 Analyse des effets marginaux

Les effets marginaux nous permettent d'affiner les résultats obtenus sur la probabilité pour un individu d'avoir un niveau de bien être élevé. Puisque la probabilité est une fonction non linéaire des variables explicatives. Ils sont donnés par le tableau 4.6.

Ils évaluent l'influence de modification des variables explicatives d'une unité sur les probabilités de choix moyens estimées. Ainsi, il est possible d'évaluer l'influence du de la certification sur le bien être des employés.

On peut donc lire dans le tableau 4.6 qu'en passant d'une entreprise non certifiée à une entreprise certifiée, la probabilité pour qu'un individu passe d'un niveau de bien être faible à un niveau élevé augmente de 61,40%.

Conclusion

Ce chapitre avait pour finalité d'évaluer l'impact de la certification forestière sur le bien être des employés du secteur au Cameroun. Etant donnée la nature spécifique (qualitative) des réponses recueillies auprès des employés, les méthodes traditionnelles d'estimation se sont avérées problématiques. Il a été indispensable de passer brièvement en revue les modèles appropriés les plus usuels, et d'en choisir le modèle PROBIT pour notre analyse.

L'observation du niveau de bien être d'un individu restant difficile, voire impossible, il a été judicieux de construire une variable composite Bienêtre à partir de la littérature (principalement, les travaux de OSBERG et SHARPE, 1998). Le seuil de notre variable composite a été défini à partir des réponses à quelques questions d'évaluation contingente posées en vue d'avoir une idée sur la perception par les employés de leurs préférences.

La régression a été possible après la construction de la variable Bienêtre. Il ressort des résultats de l'estimation du modèle que, lorsqu'un individu passe d'une entreprise non certifiée à une certifiée, la probabilité que son bien être passe à un niveau élevé s'accroit de 61,64%. En lisant la pvalue associée à la variable stat_firm, on peut, en outre, conclure conformément à l'hypothèse d'amélioration de la responsabilité sociale qu'avec un risque de se tromper inférieur à 1% (P>|z|= 0.001 < 1%), la certification forestière a effectivement un effet positif sur l'efficacité sociale des entreprises du secteur au Cameroun.

Conclusion Partie II

L'objectif de cette partie était de vérifier en vue de certifier les postulats selon lesquels, d'une part, la certification forestière a un effet positif sur l'efficacité sociale des entreprises du secteur dans le Bassin du Congo et au Cameroun en particulier, et d'autre part, qu'elle améliore leurs performances socioéconomiques.

Après avoir construit le cadre opératoire des différentes hypothèses postulées, nous avons procédé à une analyse descriptive des données collectées, puis aux tests économétriques possibles.

Pour ce qui est de la responsabilité sociale des entreprises, la statistique descriptive montre une amélioration remarquable de la sécurité de l'emploi, des conditions de travail, des conditions sanitaires et de la protection individuelle des employés ainsi que la préservation des intérêts des populations riveraines des forêts. Les estimations économétriques quant-à elles débouchent sur une amélioration de la responsabilité sociale des entreprises du secteur au Cameroun.

Pour ce qui est de l'aspect performance économique, il a été très difficile d'accéder aux informations comptables sollicitées. Cet axe n'a tout de même pas été abandonné du fait du rapprochement théorique que nous avons élaboré dans le cadre du modèle « S-C-P augmenté » qui fait de la certification un instrument de management stratégique et de source d'indicateurs de performance. Cependant, les informations que nous sommes parvenus à collecter vont de concert avec l'hypothèse selon laquelle, la certification forestière améliore la performance économique des exploitations forestières certifiées au Cameroun.

Conclusion générale et recommandations

L'exploitation forestière non contrôlée a généré, dans les années 80, de nombreuses inquiétudes quant-à la disparition de ses ressources et de leurs différentes fonctions économiques, et sociétales. Après l'échec de plusieurs initiatives entreprises par la communauté internationale^71(*) pour palier les préjudices subis par l'humanité, l'éco certification a été adoptée sous l'impulsion du sommet de la terre pour garantir une exploitation durable des forêts. Dans ses implications, on ne note pas seulement une rotation optimale des ressources forestières ; mais aussi, d'importants avantages au profit des entreprises^72(*). Cependant, le niveau de certification forestière au Cameroun connaît une lente évolution et une proportion très importante d'entreprises a demeuré réticente quant à l'adoption de cet outil. Ce constat a suscité une suite de questionnement.

Dans ce travail, nous nous sommes intéressés à la question de savoir quel est l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des entreprises qui s'y sont engagées dans le bassin du Congo et au Cameroun en particulier.

Pour répondre à cette question, ce mémoire a été élaboré en deux parties, contenant chacune deux chapitres. La première a été consacrée à opérer un encrage doctrinal approprié à la certification, puis à construire un cadre de référence pour la compréhension de l'influence des bonnes pratiques de gestion sur des intérêts socioéconomiques des parties prenantes. La deuxième partie quant-à elle a été consacrée à la validation empirique des hypothèses postulées en réponse à la question principale de recherche ci-dessus.

Dans la première partie, nous avons, tout d'abord, passé en revue les instruments de gestion durable des forêts (Chapitre I). On peut en retenir deux principaux : un instrument interventionniste en occurrence les réformes, et un instrument de marché en occurrence la certification forestière.

Les réformes ont globalement eu un effet positif sur la qualité de gestion des ressources forestières au Cameroun. Cependant, les efforts du gouvernement pour une foresterie durable restent entravés par certaines formes de corruption largement rependues (DINGA, 2005). Ce comportement réduit les amendes, n'assure pas une bonne gouvernance forestière (KARSENTY, 2007) et cause un préjudice de près de 80 milliard de Francs CFA à l'Etat contre 3 milliards seulement de pénalité payée au trésor en 2003 (Global Witness)^73(*). La persistance de certaines infractions à l'instar des coupes incontrôlées, hors concessions, hors limites des AAC, sous-diamètre ; des sous-traitances non autorisées, l'exploitation sans titres constitue une raison essentielle du recours à la certification dans l'optique de la complétude des efforts gouvernementaux.

Le second chapitre de cette partie a constitué une opportunité pour nous de donner une justification théorique à la certification forestière, et d'élaborer un cadre pouvant faciliter la compréhension des phénomènes socio économiques. La certification rentre en conformité avec les idéaux de l'école keynésienne de PEARCE et considère une valeur économique totale de la ressource forestière étendue aux trois dimensions du développement durable. Ce chapitre nous a permis d'une part de ramener pour la première fois les interactions stratégiques en milieu forestier dans le modèle d'agence pour mieux apprécier la responsabilité sociale des entreprises. Il ressort de cet aspect que la certification est à la fois un mécanisme d'incitation et un signal. Elle minimise ainsi les comportements opportunistes, et constitue la voix des populations et des employés dans un environnement de contrat incomplet. D'autre part, ce chapitre nous a permis de construire un modèle « S-C-P augmenté de la certification ». Les relations traduites par ce modèle font de la certification forestière un instrument de management stratégique, qui améliore les indicateurs financiers et non financiers de performance.

Dans la deuxième partie, il était question d'évaluer l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des entreprises du secteur.

En référence au postulat selon lequel la certification forestière a un impact positif sur l'efficacité socio économique des entreprises du secteur au Cameroun, l'analyse descriptive illustre via des graphiques et des photos une amélioration considérable des intérêts des populations et des employés tels que définis dans le cadre du modèle d'agence. Il ressort du test d'hypothèse réalisé à partir du modèle PROBIT qu'avec un risque de se tromper inférieur à 1% (P>|z|= 0.001 < 1%), la certification forestière a effectivement un effet positif sur l'efficacité sociale des entreprises du secteur au Cameroun.

En référence au postulat lié aux performances économiques des entreprises, l'analyse descriptive des données engrangées débouche sur deux types de bénéfices de la certification. D'abord les gains directs. Ces gains concernent toute modification directe des paramètres de marché à l'instar de l'existence révélée d'une prime verte, des possibilités de commercialisation, de l'amélioration de l'image de marque, de l'accès aux nouvelles sources de capitaux et aux nouveaux marchés...

Ensuite les gains indirects ou induits. Il s'agit des gains non visibles immédiatement. Nous pouvons citer l'amélioration de la productivité du facteur travail liée à l'efficacité sociale testée ci-dessus, de la croissance des rendements marginaux du facteur capital liée au renouvellement des technologies de production et des investissements en recherche et développement, de la pérennité de l'exploitation conséquente des pratiques de gestion durable. Un autre avantage important induit à ne pas oublier est lié à la position couverte des entreprises certifiées face aux facteurs exogènes tels que la crise financière (actuellement vécue). Ces résultats cadrent avec le modèle « S-C-P augmenté de la certification » développé plus haut. Et font de la certification un instrument de management stratégique qui alimente les indicateurs financiers et non financiers de performance. Enfin, ils (les résultats) vont de concert avec l'hypothèse selon laquelle, la certification forestière améliore les performances économiques des exploitations forestières certifiées au Cameroun.

Au regard d'importantes retombées de la certification sus évoquées, il est indispensable d'émettre quelques recommandations de politique socioéconomique et forestière dans le sens de la promotion d'une gestion responsable des ressources. Ces recommandations impliquent plusieurs acteurs du secteur forestier.

Premièrement, l'Etat devrait accroître les efforts favorisant la mise en place continue de la certification de gestion durable des forêts afin de garantir les avantages accessibles aux employés et aux populations riveraines. En effet, l'Etat devrait jouer son rôle régalien en matière :

o d'assurance des biens et services aux riverains et de développement local. Cette mesure affecterait considérable à la baisse la charge supportée par les entreprises qui sollicitent la certification ;

o d'usage approprié et d'acheminement de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) aux ayants droit. Cette mesure affecterait à la baisse les pressions que subissent les sociétés vis-à-vis des populations. Elle devient davantage importante du fait de la baisse de moitié de la RFA suite à la crise;

o de définition et de mise en place des mécanismes de surveillance et de lutte contre la corruption vis-à-vis des entreprises et de l'administration forestière. Cette mesure garantirait l'efficacité attendue de la certification forestière face à la gestion durable des forêts ;

o de rigueur dans l'octroie des concessions forestières et dans le suivi de l'aménagement des forêts ;

o d'application de la loi forestière au sujet de transformation, sanction des infractions (Illégalité, Braconnage, falsification des documents).

Ces efforts contribueraient absolument à réduire considérablement le coût encouru par les entreprises qui sollicitent la certification.

L'Etat devrait améliorer le statut juridique des populations à la rive des forêts. En effet, il doit :

o ériger les populations sur le plan du droit positif comme copropriétaires de la forêt ;

o réviser les conventions d'attribution des concessions forestières pour introduire les populations à travers leurs représentants comme partie tierce.

Ceci garantirait une gestion participative effective des écosystèmes forestiers, et donnerait désormais aux populations une voix pour une meilleure résolution des problèmes d'agence liés à l'exploitation forestière et donc à la sauvegarde des leurs intérêts

En fin, l'Etat devrait favoriser la mise en place d'un marché national des produits certifiés. Ceci encouragerait l'intégration des bonnes pratiques dans les moeurs et garantirait l'image de marque du pays.

Deuxièmement, les observations faites sur le terrain montrent un décalage dans les pratiques de gestion forestière suivant que l'entité est certifiée ou non. Cependant, les entreprises certifiées ont tout de même quelques efforts à fournir en matière d'assurance des intérêts des populations locales (E1) et de rigueur dans l'usage (le port) des équipements de protection individuelle (E2). En effet, ces entreprises doivent :

o laisser une libre circulation des populations dans les concessions pour des motifs de chasse de subsistance (E1) ;

o prendre effectivement le consentement libre et informer au sujet de la sauvegarde de leurs droits (E1) ;

o mettre en place au moins une unité de transformation locale des PFL et PFNL telle que soutenue dans la certification et les lois nationales (E1),

o assurer une rigueur dans le port des équipements de protection individuelle (qui sont d'aillieurs accessibles) (E2) ;

o revoir scrupuleusement le classement des catégories socioprofessionnelles qui parraît encore non adapté pour quelques rares cas. (E1 et E2)^74(*);

o étendre la formation au premier secours et à la sécurité incendie à tous les employés sans exception et assurer leur accessibilité aux boîtes à pharmacie dans tous les postes des sites forestiers. (E1et E2) ;

o améliorer le cadre de vie des employés et allouer des logements en fonction des tailles de leurs ménages ;

o revoir les prix des biens de première nécessité dans l'économat à la baisse (E2)

Troisièmement, nous appelons les entreprises non certifiées à solliciter la certification forestière afin d'accéder à l'ensemble des bienfaits testés ci-dessus et d'assurer par là même un équilibre socialement optimal au sens de PARETO.

Quatrièmement, les organes certificateurs et la communauté internationale devraient :

o accentuer les audits ordinaires et surtout les audits inopinés pour limiter les comportements de « tire au flanc » dans certaines exploitations ;

o créer des mesures favorables à la baisse du coût de certification. Pour y parvenir, il sera question de créer, de parrainer, et d'encourager les initiatives nationales de formation d'auditeurs nationaux, et surtout assurer des audits menés conjointement (par les nationaux et les internationaux) pour une gestion participative au sens moins étroit.

Enfin, dans le cadre de nos travaux futurs il serait indispensable de définir des conditions nécessaires pour une initiative conjointe des autorités gouvernementales locales et de la communauté internationale visant à adopter une vision de complémentarité entre les instruments de marché et les instruments institutionnels dans le cadre d'une politique optimale de gestion des écosystèmes forestiers.

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Annexes

Ce questionnaire porte sur l'impact de la certification forestière sur la responsabilité sociale interne des entreprises forestières au Cameroun. Il est soumis dans un but essentiellement académique. Les réponses fournies seront mises en commun et analysées globalement pour la rédaction d'un mémoire de MASTERII/Recherche. De manière spécifique ce mémoire a pour but de promouvoir l'image de marque des entreprises certifiées et par là même la certification pour une gestion durable des forêts dans le Bassin du Congo et au Cameroun en particulier

STRICTEMENT CONFIDENTIEL ET A BUT NON FISCAL

Les informations collectées au cours de cette enquête sont strictement confidentielles au terme de la loi N° 91/023 du 16 décembre 1991 sur les Recensements et Enquêtes Statistiques qui stipule en son article 5 que « les renseignements individuels d'ordre économique ou financier figurant sur tout questionnaire d'enquête statistique ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle ou de répression économique ».

NB : Pour la fidélité de l'information requise, le remplissage sera de préférence effectué par 'enquêteur.

N°	QUESTIONS			CODES			Avant début certification		Après début certificaiton	ALLER A
301	Avez-vous une assurance maladie professionnelle?			01= Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|	? 304
302	Quel est le taux de couverture de cette assurance ?						\|__\|__\|		\|__\|__\|
303	Etes-vous affilié à la CNPS?			01= Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
305	Quel est le pourcentage remboursé?						\|__\|__\|%		\|__\|__\|%
306	Avez-vous souvent des congés maladie?			01 = Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	Existe-il une infirmerie au sein de l'entreprise ?			01 = Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	Est-elle équipée ?			01= très bien 02=oui 03=non
307	Avez-vous accès avec les membres de votre famille			01 =Ou 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	Au centre de santé de l'entreprise ?
308	disposez vous d'un dossier médical dans l'entreprise ?			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	Avez-vous un numéro de sécurité sociale ?									02?310
309	Existe-t-il un système d'évacuation pour les cas d'urgence ?			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
310	La société a-t-elle pris des dispositions pour			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	favoriser l'accès aux soins en cas de maladie ?
311	Existe t-il des campagnes de sensibilisation et			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	de prévention des MST/ SIDA et paludisme ?
312	Avez-vous déjà suivi une formation au premier secours et à la sécurité incendie ?			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|

313	Avez-vous régulièrement accès à l'eau potable			01= Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	Existe-t-il un économat pour faciliter l'accès aux services de première nécessité ?			01= Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
314	Etes-vous confortablement logés avec votre			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	famille ?
315	Disposez-vous d'un moyen de déplacement			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	confortable pour aller en forêt ?
316	Existe t-il un comité d'hygiène salubrité, santé et			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
	sécurité au sein de l'entreprise ?
317	qui en est le responsable ?						\|__\|__\|		\|__\|__\|
	Avez-vous déjà été victime d'un			01 =Oui 02=Non
318	accident de travail?						\|__\|__\|		\|__\|__\|
319	Qu'est ce qui était à l'origine ?
320	Quel dommage avez-vous subit ?						\|__\|__\|		\|__\|__\|
321	Avez-vous été pris en charge ?			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
322	Par qui et comment ?
	Disposez-vous gratuitement d'équipement			01 =Oui 02=Non
323	de protection individuelle ?						\|__\|__\|		\|__\|__\|
324	Ces équipements sont-ils renouvelés?			01 =Oui 02=Non			\|__\|__\|		\|__\|__\|
325	Citez les équipements dont vous disposez		Avant certification		Après certification
	gratuitement		1 4 9		1 4 9
			2 5 10		2 5 10
			3 6 11		3 6 11
Partie 04 DROIT SYNDICAL ET DROIT D'ORGANISATION ET DE NEGOCIATION COLLECTIVE
N°	QUESTIONS	CODES				Avant début certification		Après début certificaiton		ALLER A
401	Êtes-vous affilié à un syndicat?	01 =Oui 02=Non				\|__\|__\|		\|__\|__\|		01?403
402	Pour quelles raisons n'adhérez-vous	01=je n'ai pas d'intérêt
	pas à un syndicat?	02=Mon entreprise interdit				\|__\|__\|		\|__\|__\|		?404
		03=mon emploi serait menacé
		01=pour défendre mon salaire
	Pour quelles raisons adhérez-vous	03=Pour garantir ma carrière professionnelle				\|__\|__\|		\|__\|__\|
403	à un syndicat?	04=Améliorer les conditions de travail
404	Disposez-vous d'un foyer de réunion ?	01 =Oui 02=Non				\|__\|__\|		\|__\|__\|
	Y a-t-il déjà eu un mouvement	01 =Oui 02=Non				\|__\|__\|		\|__\|__\|		02?501
405	de grève au sein de la société?
406	Y avez-vous participé?	01 =Oui 02=Non				\|__\|__\|		\|__\|__\|
		01=j'ai peur de perdre mon emploi
		02=Mon entreprise ne permet pas				\|__\|__\|		\|__\|__\|
407	Pourquoi?	03=je n'ai jamais eu de problème
		04=autres
		01=des changements sont intervenus
	Quelle était l'issue de la dernière	02=rien n'a changé				\|__\|__\|		\|__\|__\|
408	grève à laquelle vous avez participé?	03=certains ont subi une sanction

QUESTIONS

CODES

Avant début certification

Après début certification

Aller a

501

Depuis quand travaillez-vous dans cette entreprise ?

502

Avez-vous signé un contrat de travail à l'entrée?

01 =Oui 02=Non

|__|__|

01=contrat à durée indéterminé

02=contrat à durée déterminée

503

Quel était le type de ce contrat ?

03=contrat d'essai

04=je ne sais pas

504

Quand l'avez-vous signé ? (Jour/Mois/Année)

Avez-vous déjà reçu une ou plusieurs formations

01=oui, une formation

505

dans cette entreprise ?

02=oui, plusieurs formations

03=non; jamais

Durant cette (ces) formation(s), perceviez-vous la

01 =Oui 02=Non

506

totalité de votre rémunération?

|__|__|

01=augmenter le salaire

02=augmenter les primes

509

Que doit faire l'entreprise pour augmenter votre

03=accorder une promotion

|__|__|

rendement?

04=améliorer les conditions de travail

05=formation

510

Combien d'heure travaillez-vous par jour ?

|__|__|h

511

Combien de jours travaillez-vous par semaine ?

|__|__|jrs

512

Combien d'heures supplémentaires faites-vous par semaine ?

513

Ces heures sont-elles rémunérées ?

01 =Oui 02=Non

|__|__|

02?515

514

A combien l'heure supplémentaire est-elle payée ?

01=je l'ai négocié avec mon patron

515

02=j'ai adopté ce que mon patron m'a proposé

Quand vous entriez dans cette entreprise, comment

03=c'était d'abord le salaire minimum

votre salaire a il été fixé ?

04=suivant la convention collective |__|__|

05=autre négociation + convention collective

516

Bénéficiez-vous de certaines indemnités dans votre entreprise ? dans chaque cas, donnez le montant si oui et la périodicité

Indemnité

BâchelogementAllocation familialeMatériel de constructionACPCACPCACPCACPC

Périodicitémontant

517

Bénéficiez-vous des avantages en nature (biens et services gratuits)? donnez une estimation

Ac= Avant début certification, pc= Après début certification,

logementélectricitéeauvéhiculecarburanttransporttéléphoneProduit d'entrprsautreAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcAcPcTypeEquiv monac

Effectuez-vous une activité secondaire (pour arrondir

518

vos fins du mois)?

01=oui 02=non

519

Combien d'heure consacrez-vous par semaine à cette activité?

Table des Matières

Sommaire.............................................................................................................................

Avertissement..........................................................................................................................

Dédicace...............................................................................................................................

iii

Remerciements....................................................................................................................

Résume........................................................................................................................................

Abstract................................................................................................................................

Liste des abréviations et des sigles....................................................................................

vii

Liste de figures.......................................................................................................................

Viii

Liste des tableaux...............................................................................................................

Liste des annexes.................................................................................................................

Introduction générale.......................................................................................................................

Partie I : certification forestière et performances socioéconomiques des entreprises du secteur : une approche theorique ..............................................................................................................

Introduction première partie........................................................................................................

Chapitre I : Instruments de gestion durable des forets au Cameroun.......................................

Introduction...........................................................................................................................

Section I : reformes et initiatives de gestion durable des forets..........................................

I.1 : Inventaire des reformes et des initiatives du secteur forestier au Cameroun ............

I.1.1 : Cadre réglementaire et historique des reformes forestières.................................

I.1.2 : Reformes et initiatives sur le plan international ................................................

I.2 : Contenu majeur, et bilan des reformes forestières au Cameroun ........................ .....

I.2.1 : Contenu majeurs ..................................................................................................

I.2.2 : Bilan des reformes ..................................................................................................

Section II : Certification forestière au Cameroun ........................................................................

II.1 : Cadre conceptuel de l'éco certification ....................................................................

II.1.1 : Origine, définitions et systèmes de certification forestière ..............................

II.1.2 : Schémas de certification forestière adoptes dans le Bassin du Congo .........

II.2 : Evolution de la certification forestière au Cameroun ...........................................

II.2.1 : Application difficile de la certification forestière...........................................

II.2.2 : Etat des lieux des entités forestières certifiées ...............................................

Conclusion........................................................................................................................

Chapitre II : justification theorique et relations entre certification forestiere et performances socio économiques.......................................................................................................................

Introduction...........................................................................................................................

Section I : Justification theorique de la certification ............................................................

I.1: Ecole néoclassique et classique ..................................................................................

I.1.1 : Soutenabilité faible ou économique : une dominance de l'approche utilitariste ......................................................................................................

1.1.2 : Théories du commerce international de Ricardo et stock de capital naturel

I.2 : L'école de Londres, approche institutionnelle et conformité du commerce de biodiversité ...........................................................................................................

1.2.1 : Soutenabilité forte et valeur économique totale de la forêt du Bassin du Congo..................................................................................................................

I.2.2 : Approches institutionnelles et mise en conformité du commerce de biodiversité............................................................................................................

Section II: Relation entre certification et performance socioéconomique des entreprises du secteur forestier...........................................................................

II.1. : certification forestière et efficacité sociale des entreprises : le modèle d'agence .................................................................................................................

II.1.1 : Intérêts socioéconomiques des stakeholders et problèmes d'agence .......

II.1.2 : Certification forestière, résolution du problème d'agence...........................

II.2 : Certification forestière : outil d'organisation industrielle et de performance

II.2.1 : Paradigme s-c-p traditionnel ....................................................................

II.2.2 : Certification forestière et performances des entreprises du secteur : une illustration par le Modèle « s - c - p augmenté » ...... ..........................

Conclusion.......................................................................................................................................

Conclusion Partie I.................................................................................................................................

Deuxième partie : évaluation de l'impact de la certification sur les performances socio économiques des entreprises forestières camerounaises................................................................................................

Introduction partie II ................................................................................................................................

Chapitre iii contours méthodologiques et description des données.....................................................

Introduction......................................................................................................................................

Section I : cadre opératoire et collecte d'informations...................................................................

I.1 : construction du cadre opératoire............................................................................

I.1.1 : Passage des hypothèses aux indicateurs..........................................................

1.1.2 : Présentation des variables et des indicateurs .................................................

I.2 : collecte des données ................................................................................................

I.2.1: Nature et sources des données et méthodes d'échantillonnage.......................

I.2.2: Administration du questionnaire, limites et validation des données ............

Section II : Méthodes de traitement et analyse descriptive des données...........................

II.1 : Méthodes de traitement des données ..................................................................

II.1.1 : Revue des méthodes utilisées........................................................................

II.1.2 : Méthodes utilisées........................................................................................

II.2 : analyse descriptive de l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des entreprises..........................................................................

II.2.1 : Certification forestière et responsabilité sociale des entreprises .................

II.2.2 : Certification forestière et efficacité économique des entreprises ...............

Conclusion................................................................................................................................

Chapitre VI : Evaluation de l'impact de la certification forestière sur le bien être des employés du secteur au Cameroun ....................................................................... ... ...... ..

Introduction.........................................................................................................................

Section i : spécification du modèle économétrique..........................................................

I.1 : Revue théorique du modèle....................................... .............................................

I.1.1 : Point sur l'économétrie des variables qualitatives........................... .............

I.1.2 : Les modèles usuels pour les variables qualitatives......................................

I.2 : Choix des variables du modèle...............................................................................

I.2.1 : Construction de la variable dépendante.......................................................

I.2.2 Présentation des variables explicatives..........................................................

Section II : estimation de l'impact de la certification sur le bien être des employés du secteur forestier au Cameroun......... ...........................................................

II.1 : Méthode d'estimation..........................................................................................

II.1.1 : Limites des méthodes linéaires d'estimation.............................................

II.1.2 : La méthode du maximum de vraisemblance.............................................

100

II.2 : Interprétation des résultats............... ................................................................

101

II.2.1 : Influence des coefficients et prédiction du modèle....................................

101

II.2.2 : Analyse des effets marginaux.....................................................................

104

Conclusion......................................................................................................................

105

Conclusion partie ii...............................................................................................................

105

Conclusion générale et recommandations.....................................................................................

106

Bibliographie....................................................................................................................................

111

Annexes..............................................................................................................................................

118

* ¹ Audrey LEVEAU, chargée de communication pour PEFC France ; cité par ROUBA Naaman, (2007) in Bois : la guerre des labels, Noverthic

* ² Audrey LEVEAU, chargée de communication pour PEFC France ; cité par ROUBA Naaman, (2007) in Bois : la guerre des labels, Noverthic

* ³ Action 21 : programme agréé au Sommet de la Terre pour traiter des problèmes environnementaux et sociaux auxquels l'humanité se trouve confrontée. Il contient 40 chapitres. Le chapitre 11 est spécifiquement centré sur le thème de la déforestation. Ce chapitre est divisé à son tour en quatre domaines d'activité, le deuxième concernant l'« Amélioration de la protection, de la gestion écologiquement viable et de la préservation de toutes les forêts, et [le] verdissage des zones dégradées par des mesures de relèvement telles que la remise en état des forêts, le boisement et le reboisement ».

* ⁵ Le Royaume Uni est un ensemble de pays : la grande Bretagne + l'Irlande du Nord, l'Ecosse et les Pays de Galles

* ⁸ IIDD= Institut International pour le Developpement Durable ; PNUE= Programme des nations unis pour l'environnement

* ¹² L'élargissement de WIJMA Douala en juillet 2007 à 97 043ha, la SEFAC de superficie 314 655 ha en septembre 2007, Transformation Reef Cameroun(TRC) d'une superficie de 125 490ha en février 2008 ainsi que pallisco de superficie 341 708 ha

* ¹⁷ Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture

* ¹⁹ Les pays membres de la CEEAC Burundi, Cameroun, Centrafrique, République du Congo, RDC, Guinée Equatoriale, Rwanda, Tchad et Sao Tome et Principe

* ²⁰ L'Evolution de la Politique des Ressources Naturelles au Cameroun article publié à la YALE F&ES BULLETIN par Joseph MEWONDO MENGANG lorsqu'il était Sous-directeur des Aires Protégées, Ministère de l'Environnement et des Forêts, Cameroun

* ²² Il s'agit des Principes, critères et indicateurs de gestion durable des forêts tropicales naturelles d'Afrique écrits par l'OAB et l'OIBT

L'Organisation africaine du bois (OAB) est une organisation intergouvernementale créée en 1976 en vue d'une coopération sur les questions forestière intéressant ses 14 pays membres, lesquels possèdent plus de 75% des forêts tropicales naturelles du continent africain. Un des grands objectifs de l'OAB est de favoriser la production et le commerce des bois africains dans le cadre de la gestion forestière durable.

L'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) est une organisation intergouvernementale qui favorise le développement durable par la gestion, l'exploitation et la conservation des forêts tropicales menées sur un mode durable.Elle regroupe 56 gouvernements membres (et la Communauté européenne) qui ensemble représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et environ 80% des forêts tropicales du monde.

* ²⁴ Global Witness gestionnaire du respect de la réglementation et du professionnalisme dans toutes les étapes de l'activité d'exploitation forestière au Cameroun, in Forêt : la fraude se joue de la certification. http://www.cameroon-info.net/cmi_show_new.php?id=22178

* ²⁷ Sur base de l'enquête réalisée par les Amis de la Terre dans la province de l'est du Cameroun (2008)

* ²⁸ Confère article anonyme « qu'est ce que certification forestière ? Origine et concept de la certification forestière, www.google.com

* ²⁹ PEFC, la forêt au coeur de développement durable. Communiqué presse 14 janvier 2008-soirée PEFC France

* ³⁷ Il est vrai que pendant l'absence du FSC dans le Bassin du Congo, quelques sociétés sollicitaient déjà la certification forestière voir annexe III

* ³⁸ Atelier animé sur l'expérience des entreprises forestières dans la certification forestière FSC, réunion sous-régionale de réflexions sur la certification forestière crédible dans le Bassin du Congo, Hôtel Sawa, Douala, février 2009.

* ³⁹ Réunion sous-régionale de réflexion sur la certification forestière crédible dans le bassin du Congo rapport de la rencontre, Cameroun, Douala, Hôtel SAWA, 25 février 2009 ; Roberto WAAK est présentement le président du conseil `administration du FSC

* ⁴⁰ ANONYME, (2003), La forêt au Cameroun. Quand la puissance de l'argent s'impose aux lois, Afrique XXI, Dossier bois numéro d'Automne

* ⁴¹ Dans le milieu naturel même ou dans le milieu où se sont développés les caractères distinctifs de l'espèce

* ⁴² En dehors de leur milieu naturel, dans des jardins botaniques ou des banques de semences

* ⁴³ La règle de compensation HARTWICK stipule le placement d'une partie des revenus issus de l'exploitation de la ressource même ci celle-ci s'épuise, le rendement annuel du placement utilisé par les générations futures reste constant à l'infini

* ⁴⁴ Selon cette loi, tout système clos laissé à lui-même (ex situ) en l'occurrence le Soleil voit diminuer sa capacité à fournir de l'énergie utile au fur et à mesure qu'il approche de son état d'équilibre ainsi que sa qualité

* ⁴⁵ Commission Brundtland instituée en 1983, Madame Gro Harlem Brundtland présidente de ladite commission. Définition consignée dans le « rapport Brundtland » encore appelé « Notre avenir à tous »

* ⁴⁶ Définition adaptée à partir du dictionnaire du développement durable, Christian BRODHAG, Florent BREUIL, Natacha GONDRAN et François OSSAMA, AFNOR, 2004

* ⁴⁸ Communiqué de presse du FSC Canada, Une demande concrète de produits du bois certifiés FSC en Estrie, 2007

* ⁴⁹ Communiqué de presse du FSC Canada, Une demande concrète de produits du bois certifiés FSC en Estrie, 2007

* ⁵⁰ Les élites et la gestion décentralisée des forêts au Cameroun. Essai d'analyse politiste de la gestion néo patrimoniale de la rente forestière en contexte de décentralisation (Patrice BIGOMBE LOGO), CERAD-GEPAC-GRAPS/Université de Yaoundé II

* ⁵³ Les zones sont classées suivant celles où l'exploitation a commencé. Elles vont de la première à la quatrième.

* ⁵⁴ Style utilisé pour désigner le critère 1 du principe 4 de référentiel FSC (Forest Stewardship Council)

* ⁵⁵ Nous nommons les entités visitées par E1, E2, et E3 pour respecter l'engagement d'anonymat et de confidentialité signé. Cet engagement ayant été une des conditions à franchir pour le terrain

* ⁵⁸ Le CPF est un comité tripartite formé des représentants des populations, des membres de l'administration forestière, et des représentants de l'administration de l'entreprise. Il constitue un care optimal de gestion des rapports avec les riverains

* ⁵⁹ Les commentaires de ce paragraphe ont été nourris par notre entretien avec les responsables du poste forestier et quelques membres du CPF

* ⁶⁰ L'annexe VIII montre l'acquisition des équipements de protection individuelle pour les deux entreprises certifiées séparément

* ⁶¹ Voir Tableau n°.... qui reclassent catégories suivant les différentes fonctions, annexe n°...

* ⁶² Un chef de site Interviewé lors de l'enquête menée par l'auteur auprès de 3 sociétés

* ⁶³ A l'exemple du WWF, de l'UICN, de L'ATIBT, de L'IFIA, du GFBC et du TFT.

* ⁶⁴ Source: FSC IC, FSC US, FSC UK, FSC Denmark, FSC Switzerland, FSC Netherlands

* ⁶⁵ Rights and Resources Initiative (2008): Seeing People Through The Trees: Scaling Up Efforts to Advance Rights and Address Poverty, Conflict and Climate Change. Washington DC: RR in KARMANN et SMITH (2009)

* ⁶⁷ Morimune K. (1979),»Comparisons of Normal and Logistic Models in the Bivariate Dichotomous Analysis», Econometrica 47, 957-975.

* ⁶⁹ Lars OSBERG et Andrew SHARPE (1998) donnent des exemples de leurs indicateurs, les indicators of Well-Being, sur des données brutes secondaires présentées pour quatorze pays dans des tableaux disponibles sur le site internet www.csls.ca.

* ⁷⁰ OSBERG et SHARPE (1998) : Evaluer l'Indice du bien-être économique dans les pays de l'OCDE

* ⁷¹ Nous pouvons citer le boycott, prôné par les (ONG), l'élaboration des premières normes de bonne gestion forestière par les Organisations Gouvernementales (OG), l'adoption et la ratification de plusieurs conventions.

* ⁷² L'existence d'une « prime verte » l'accès aux marchés publics et privés, l'amélioration des possibilités de commercialisation, l'amélioration de l'image de marque, l'accès aux nouvelles sources de capitaux et aux nouveaux marchés pour les écoproduits forestiers

* ⁷³ Global Witness gestionnaire du respect de la réglementation et du professionnalisme dans toutes les étapes de l'activité d'exploitation forestière au Cameroun, in Forêt : la fraude se joue de la certification. http://www.cameroon-info.net/cmi_show_new.php?id=22178

* ⁷⁴ Voir Annexe n° XV qui reclassent catégories suivant les différentes fonctions,

Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun

CERTIFICATION DE GESTION DURABLE DES FORETS ET EFFICACITE SOCIOECONOMIQUE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DANS LE BASSIN DU CONGO : cas du Cameroun

Sommaire

Avertissement

Dédicace

Remerciements

Résumé

Abstract

Liste des sigles et abréviations

Liste des figures :

Liste des tableaux

Tableau 2.2 :

Présentation des intérêts des parties prenantes...............................................

45

Liste des annexes

Annexe VII :

Pygmées Baka intégrés.................................................................................

120

Introduction générale

Partie I : Certification forestière et performances socio économiques des entreprises du secteur : une approche théorique

Introduction Partie I

Chapitre I : Instruments de gestion durable des forêts au Cameroun

Introduction

Section I : Reformes et initiatives de gestion durable des forets

I.1 Inventaire des réformes et des initiatives du secteur forestier au Cameroun

I.1.1: Cadre réglementaire et historique des réformes forestières

I.1.2 : Reformes et initiatives sur le plan international

I.2 : Contenu majeur, et bilan des reformes forestières au Cameroun

I.2.1 : Contenu majeurs

I.2.2. Bilan des réformes

Section II : Certification forestière au Cameroun

II.1. : cadre conceptuel de la certification

II.1.1. Origine, définitions et systèmes de certification forestière

II.1.2. Schéma de certification forestière adoptés dans le Bassin du Congo

b) Caractéristiques principales du système de certification FSC

II.2. : Evolution de la certification forestière au Cameroun

II.2.1 : Application difficile de la certification forestière

b) Les contraintes majeures liées à la mise en oeuvre de la certification

II.2.2 : Etat des lieux des entités forestières certifiées

Conclusion

Chapitre II : Justification théorique et relations entre certification forestière et performances socio économiques

Introduction

Section I : Justification théorique de la certification

I.1: L'école néoclassique et classique (EC): Soutenabilité faible et approche commerciale

I.1.1 : Soutenabilité faible ou économique : une dominance de l'approche utilitariste

1.1.2 : Théories du commerce international de RICARDO et stock de capital naturel

I.2 : l'école de Londres, approche institutionnelle et conformité du commerce de biodiversité

1.2.1 : Soutenabilité forte et valeur économique totale de la forêt du Bassin du Congo

I.2.2 : approches institutionnelles et mise en conformité du commerce de biodiversité

Section II: Relation entre certification forestière et performances socioéconomiques des entreprises

II.1. : Certification forestière et efficacité sociale des entreprises : le modèle d'agence

II.1.1: Intérêts socioéconomiques des Stakeholders et Problèmes d'agence

Tableau 2.2 : Présentation des intérêts des parties prenantes

Parties Prenantes

Intérêts

Caractéristiques et circonstances

Les Gestionnaires de forêts

· Maximisation du profit, plus value absolue,

Les Employés

· Emploi · Sécurité de l'emploi · Salaire et condition du travail, · Santé, · Sécurité sociale · Formation · Epanouissement

· Faible pouvoir à garantir ses intérêts · Toutefois, peuvent jouer sur la productivité de l'entreprise

L'Etat

· Intérêts de la nation, pérennité de la ressource pour les Générations présentes et futures. · . Contribution à la croissance économique (PIB) · Garant de création de richesses, du bien être des populations, et de création d emplois

· Dispositifs réglementaires potentiellement performants pour assurer ses intérêts, mais · Contraintes opérationnelles, de fois liées aux individus égocentriques. · Mécanismes de sanction

Les Populations allogènes et autochtones

· Faible pouvoir à garantir ses intérêts, · Défavorablement, vulnérables · Minorités · Moyens presque inexistants (impuissance)

Les Clients

Responsabilité, qualité dans la consommation

· Au départ, faible pouvoir à garantir ses intérêts, et pas d'assurance. · Pourtant, peuvent imposer une donne à l'entreprise

Les ONG environnementales La Communauté internationale

· Mécanismes pour un développement propre et responsable (« vert »), · Conservation de la biodiversité · Commerce équitable

· Faible influence sur la qualité de la gestion et faible pouvoir à garantir les intérêts environnementaux · Mécanismes de répression

Source : construit par l'auteur

II.1.2 : Certification forestière et résolution du problème d'agence

II.2 : certification forestière : un outil d'organisation industrielle et de performance

II.2.1 : paradigme S-C-P traditionnel

II.2.2 : Certification et performances économique: une illustration via le modèle «S-C-P augmenté»

Conclusion

Conclusion Partie I

Partie II : Evaluation de l'impact de la certification sur les performances socio économiques des entreprises forestières camerounaises

· Emploi
· Sécurité de l'emploi
· Salaire et condition du travail,
· Santé,
· Sécurité sociale
· Formation
· Epanouissement

· Faible pouvoir à garantir ses intérêts
· Toutefois, peuvent jouer sur la productivité de l'entreprise

· Intérêts de la nation, pérennité de la ressource pour les Générations présentes et futures.
· . Contribution à la croissance économique (PIB)
· Garant de création de richesses, du bien être des populations, et de création d emplois

· Dispositifs réglementaires potentiellement performants pour assurer ses intérêts, mais
· Contraintes opérationnelles, de fois liées aux individus égocentriques.
· Mécanismes de sanction

· Faible pouvoir à garantir ses intérêts,
· Défavorablement, vulnérables
· Minorités
· Moyens presque inexistants (impuissance)

· Au départ, faible pouvoir à garantir ses intérêts, et pas d'assurance.
· Pourtant, peuvent imposer une donne à l'entreprise

Les ONG environnementales
La Communauté internationale

· Mécanismes pour un développement propre et responsable (« vert »),
· Conservation de la biodiversité
· Commerce équitable

· Faible influence sur la qualité de la gestion et faible pouvoir à garantir les intérêts environnementaux
· Mécanismes de répression