Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun

Conclusion générale et recommandations

L'exploitation forestière non contrôlée a généré, dans les années 80, de nombreuses inquiétudes quant-à la disparition de ses ressources et de leurs différentes fonctions économiques, et sociétales. Après l'échec de plusieurs initiatives entreprises par la communauté internationale^71(*) pour palier les préjudices subis par l'humanité, l'éco certification a été adoptée sous l'impulsion du sommet de la terre pour garantir une exploitation durable des forêts. Dans ses implications, on ne note pas seulement une rotation optimale des ressources forestières ; mais aussi, d'importants avantages au profit des entreprises^72(*). Cependant, le niveau de certification forestière au Cameroun connaît une lente évolution et une proportion très importante d'entreprises a demeuré réticente quant à l'adoption de cet outil. Ce constat a suscité une suite de questionnement.

Dans ce travail, nous nous sommes intéressés à la question de savoir quel est l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des entreprises qui s'y sont engagées dans le bassin du Congo et au Cameroun en particulier.

Pour répondre à cette question, ce mémoire a été élaboré en deux parties, contenant chacune deux chapitres. La première a été consacrée à opérer un encrage doctrinal approprié à la certification, puis à construire un cadre de référence pour la compréhension de l'influence des bonnes pratiques de gestion sur des intérêts socioéconomiques des parties prenantes. La deuxième partie quant-à elle a été consacrée à la validation empirique des hypothèses postulées en réponse à la question principale de recherche ci-dessus.

Dans la première partie, nous avons, tout d'abord, passé en revue les instruments de gestion durable des forêts (Chapitre I). On peut en retenir deux principaux : un instrument interventionniste en occurrence les réformes, et un instrument de marché en occurrence la certification forestière.

Les réformes ont globalement eu un effet positif sur la qualité de gestion des ressources forestières au Cameroun. Cependant, les efforts du gouvernement pour une foresterie durable restent entravés par certaines formes de corruption largement rependues (DINGA, 2005). Ce comportement réduit les amendes, n'assure pas une bonne gouvernance forestière (KARSENTY, 2007) et cause un préjudice de près de 80 milliard de Francs CFA à l'Etat contre 3 milliards seulement de pénalité payée au trésor en 2003 (Global Witness)^73(*). La persistance de certaines infractions à l'instar des coupes incontrôlées, hors concessions, hors limites des AAC, sous-diamètre ; des sous-traitances non autorisées, l'exploitation sans titres constitue une raison essentielle du recours à la certification dans l'optique de la complétude des efforts gouvernementaux.

Le second chapitre de cette partie a constitué une opportunité pour nous de donner une justification théorique à la certification forestière, et d'élaborer un cadre pouvant faciliter la compréhension des phénomènes socio économiques. La certification rentre en conformité avec les idéaux de l'école keynésienne de PEARCE et considère une valeur économique totale de la ressource forestière étendue aux trois dimensions du développement durable. Ce chapitre nous a permis d'une part de ramener pour la première fois les interactions stratégiques en milieu forestier dans le modèle d'agence pour mieux apprécier la responsabilité sociale des entreprises. Il ressort de cet aspect que la certification est à la fois un mécanisme d'incitation et un signal. Elle minimise ainsi les comportements opportunistes, et constitue la voix des populations et des employés dans un environnement de contrat incomplet. D'autre part, ce chapitre nous a permis de construire un modèle « S-C-P augmenté de la certification ». Les relations traduites par ce modèle font de la certification forestière un instrument de management stratégique, qui améliore les indicateurs financiers et non financiers de performance.

Dans la deuxième partie, il était question d'évaluer l'impact de la certification forestière sur l'efficacité socioéconomique des entreprises du secteur.

En référence au postulat selon lequel la certification forestière a un impact positif sur l'efficacité socio économique des entreprises du secteur au Cameroun, l'analyse descriptive illustre via des graphiques et des photos une amélioration considérable des intérêts des populations et des employés tels que définis dans le cadre du modèle d'agence. Il ressort du test d'hypothèse réalisé à partir du modèle PROBIT qu'avec un risque de se tromper inférieur à 1% (P>|z|= 0.001 < 1%), la certification forestière a effectivement un effet positif sur l'efficacité sociale des entreprises du secteur au Cameroun.

En référence au postulat lié aux performances économiques des entreprises, l'analyse descriptive des données engrangées débouche sur deux types de bénéfices de la certification. D'abord les gains directs. Ces gains concernent toute modification directe des paramètres de marché à l'instar de l'existence révélée d'une prime verte, des possibilités de commercialisation, de l'amélioration de l'image de marque, de l'accès aux nouvelles sources de capitaux et aux nouveaux marchés...

Ensuite les gains indirects ou induits. Il s'agit des gains non visibles immédiatement. Nous pouvons citer l'amélioration de la productivité du facteur travail liée à l'efficacité sociale testée ci-dessus, de la croissance des rendements marginaux du facteur capital liée au renouvellement des technologies de production et des investissements en recherche et développement, de la pérennité de l'exploitation conséquente des pratiques de gestion durable. Un autre avantage important induit à ne pas oublier est lié à la position couverte des entreprises certifiées face aux facteurs exogènes tels que la crise financière (actuellement vécue). Ces résultats cadrent avec le modèle « S-C-P augmenté de la certification » développé plus haut. Et font de la certification un instrument de management stratégique qui alimente les indicateurs financiers et non financiers de performance. Enfin, ils (les résultats) vont de concert avec l'hypothèse selon laquelle, la certification forestière améliore les performances économiques des exploitations forestières certifiées au Cameroun.

Au regard d'importantes retombées de la certification sus évoquées, il est indispensable d'émettre quelques recommandations de politique socioéconomique et forestière dans le sens de la promotion d'une gestion responsable des ressources. Ces recommandations impliquent plusieurs acteurs du secteur forestier.

Premièrement, l'Etat devrait accroître les efforts favorisant la mise en place continue de la certification de gestion durable des forêts afin de garantir les avantages accessibles aux employés et aux populations riveraines. En effet, l'Etat devrait jouer son rôle régalien en matière :

o d'assurance des biens et services aux riverains et de développement local. Cette mesure affecterait considérable à la baisse la charge supportée par les entreprises qui sollicitent la certification ;

o d'usage approprié et d'acheminement de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) aux ayants droit. Cette mesure affecterait à la baisse les pressions que subissent les sociétés vis-à-vis des populations. Elle devient davantage importante du fait de la baisse de moitié de la RFA suite à la crise;

o de définition et de mise en place des mécanismes de surveillance et de lutte contre la corruption vis-à-vis des entreprises et de l'administration forestière. Cette mesure garantirait l'efficacité attendue de la certification forestière face à la gestion durable des forêts ;

o de rigueur dans l'octroie des concessions forestières et dans le suivi de l'aménagement des forêts ;

o d'application de la loi forestière au sujet de transformation, sanction des infractions (Illégalité, Braconnage, falsification des documents).

Ces efforts contribueraient absolument à réduire considérablement le coût encouru par les entreprises qui sollicitent la certification.

L'Etat devrait améliorer le statut juridique des populations à la rive des forêts. En effet, il doit :

o ériger les populations sur le plan du droit positif comme copropriétaires de la forêt ;

o réviser les conventions d'attribution des concessions forestières pour introduire les populations à travers leurs représentants comme partie tierce.

Ceci garantirait une gestion participative effective des écosystèmes forestiers, et donnerait désormais aux populations une voix pour une meilleure résolution des problèmes d'agence liés à l'exploitation forestière et donc à la sauvegarde des leurs intérêts

En fin, l'Etat devrait favoriser la mise en place d'un marché national des produits certifiés. Ceci encouragerait l'intégration des bonnes pratiques dans les moeurs et garantirait l'image de marque du pays.

Deuxièmement, les observations faites sur le terrain montrent un décalage dans les pratiques de gestion forestière suivant que l'entité est certifiée ou non. Cependant, les entreprises certifiées ont tout de même quelques efforts à fournir en matière d'assurance des intérêts des populations locales (E1) et de rigueur dans l'usage (le port) des équipements de protection individuelle (E2). En effet, ces entreprises doivent :

o laisser une libre circulation des populations dans les concessions pour des motifs de chasse de subsistance (E1) ;

o prendre effectivement le consentement libre et informer au sujet de la sauvegarde de leurs droits (E1) ;

o mettre en place au moins une unité de transformation locale des PFL et PFNL telle que soutenue dans la certification et les lois nationales (E1),

o assurer une rigueur dans le port des équipements de protection individuelle (qui sont d'aillieurs accessibles) (E2) ;

o revoir scrupuleusement le classement des catégories socioprofessionnelles qui parraît encore non adapté pour quelques rares cas. (E1 et E2) ^74(*) ;

o étendre la formation au premier secours et à la sécurité incendie à tous les employés sans exception et assurer leur accessibilité aux boîtes à pharmacie dans tous les postes des sites forestiers. (E1et E2) ;

o améliorer le cadre de vie des employés et allouer des logements en fonction des tailles de leurs ménages ;

o revoir les prix des biens de première nécessité dans l'économat à la baisse (E2)

Troisièmement, nous appelons les entreprises non certifiées à solliciter la certification forestière afin d'accéder à l'ensemble des bienfaits testés ci-dessus et d'assurer par là même un équilibre socialement optimal au sens de PARETO.

Quatrièmement, les organes certificateurs et la communauté internationale devraient :

o accentuer les audits ordinaires et surtout les audits inopinés pour limiter les comportements de « tire au flanc » dans certaines exploitations ;

o créer des mesures favorables à la baisse du coût de certification. Pour y parvenir, il sera question de créer, de parrainer, et d'encourager les initiatives nationales de formation d'auditeurs nationaux, et surtout assurer des audits menés conjointement (par les nationaux et les internationaux) pour une gestion participative au sens moins étroit.

Enfin, dans le cadre de nos travaux futurs il serait indispensable de définir des conditions nécessaires pour une initiative conjointe des autorités gouvernementales locales et de la communauté internationale visant à adopter une vision de complémentarité entre les instruments de marché et les instruments institutionnels dans le cadre d'une politique optimale de gestion des écosystèmes forestiers.

* ⁷¹ Nous pouvons citer le boycott, prôné par les (ONG), l'élaboration des premières normes de bonne gestion forestière par les Organisations Gouvernementales (OG), l'adoption et la ratification de plusieurs conventions.

* ⁷² L'existence d'une « prime verte » l'accès aux marchés publics et privés, l'amélioration des possibilités de commercialisation, l'amélioration de l'image de marque, l'accès aux nouvelles sources de capitaux et aux nouveaux marchés pour les écoproduits forestiers

* ⁷³ Global Witness gestionnaire du respect de la réglementation et du professionnalisme dans toutes les étapes de l'activité d'exploitation forestière au Cameroun, in Forêt : la fraude se joue de la certification. http://www.cameroon-info.net/cmi_show_new.php?id=22178

* ⁷⁴ Voir Annexe n° XV qui reclassent catégories suivant les différentes fonctions,