Memoire Online - Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun

S'il est vrai que la certification forestière n'est pas un phénomène nouveau, il n'en demeure pas moins que certains pays dont ceux des zones tropicales accusent un retard dans sa compréhension et son intégration dans leur comportement de gestion.

L'objectif de cette partie étant de présenter une approche théorique de la certification forestière et des performances socioéconomiques des entreprises du secteur, il serait important de présenter, dans un premier temps, les instruments de gestion durable des forêts dont la certification (Chapitre I) et, dans un second temps, une justification théorique de la certification forestière ainsi que ses relations théoriques avec les performances socioéconomiques des entreprises du secteur (Chapitre II).

Chapitre I : Instruments de gestion durable des forêts au Cameroun

Introduction

La superficie totale des forêts du Cameroun qui était de 46.5 millions d'hectares avant les années 90 (FAO, 1990), ne s'étant aujourd'hui qu'entre 22.5 millions d'hectares environ^14(*) et 19.5 million^15(*). Près de la moitié de la région forestière historique du Cameroun a été défrichée du fait des activités humaines telles que l'agriculture, l'élevage, l'exploitation forestière, le feu de brousse (BERGONZINI et al, 2004) et la récolte du bois de feu, la croissance de la population à un rythme plus élevé que celle des ressources (MALTHUS, 1798 et DELVINGT, 1994). Les pratiques telles le débardage, les feux de brousse, l'urbanisation, la construction de routes, la réalisation des barrages hydroélectriques, l'exploitation minière et pétrolière ont aussi causé d'innombrables dégâts sur les forêts du Cameroun.

La promotion des exportations des grumes depuis la période coloniale, l'expansion rapide et progressive du secteur bois à partir des années 90 avec les pressions non négligeables des politiques d'ajustement structurelle (PAS) et l'objectif du Cameroun de passer de la position de 3^ème exportateur africain de bois en 1995 à la 1^ère en 2002 expliqueraient une hausse de 100% d'abattage, puis une hausse de 400% du taux de déboisement en 2004 (DUDLEY et al, 1995). Cette politique a contribué à une rotation sous-optimale avec des conséquences énormes. Nous pouvons citer la difficulté de contrôle de l'activité, le non respect des règles et le non versement des impôts. En plus de ces conséquences, la perte des différentes fonctions rendues par les ressources forestières (voir tableau 1.1), ont depuis longtemps suscité un engagement du gouvernement à lutter contre l'illégalité et à promouvoir une gestion durable des forêts (GDF) qui garantisse une équité sociale inter et intra générationnelle.

Tableau 1.1 : Fonctions rendues par la forêt au Cameroun et à l'humanité
La forêt régule : le climat, l'eau, l'effet de serres, la matière organique et les déchets humains, entretient la biodiversité, et protège contre l'érosion des sols	La forêt produit les ressources de base telles que : le matériau de construction (bois, lianes,...), l'énergie (bois de feu, ...) les ressources alimentaires, médicales et génétiques (PFNL)
La forêt fournit l'espace et le substrat nécessaires pour l'habitat, l'agriculture, les expériences récréatives, les aires protégés...	Forêt est un support d'information artistique, culturelle, historique, spirituelle, scientifique et éducationnelle.
Source : construit par l'auteur à partir de LESCUYER, KARSENTY et EBA'A ATYI, (2008)

L'objectif de ce chapitre est de ressortir l'essentiel des instruments utilisés au Cameroun pour garantir la durabilité et la légalité dans la gestion forestière, afin de conserver toutes ses fonctions.

Nous voulons tout d'abord présenter les efforts du gouvernement en matière de réformes et initiatives internationales dans le secteur ainsi que leur portée sur l'activité d'exploitation forestière (SECTION I). S'il est vrai que ces reformes et initiatives ont eu un impact positif considérable sur la gestion des forêts, il n'en demeure pas moins qu'elles restent impuissantes en matière de suivie et de monitoring, pour une gestion qualitative et responsable de ce patrimoine naturel. La certification forestière que nous présenterons ensuite, serait un instrument complémentaire aux mesures du gouvernement (SECTION II).

Section I : Reformes et initiatives de gestion durable des forets

Cette section revient tout d'abord sur l'essentiel de l'ensemble de réformes et initiatives du gouvernement du Cameroun (I.1), ensuite, elle en ressort le contenu majeur et dresse le bilan à nos jours (I.2).

I.1 Inventaire des réformes et des initiatives du secteur forestier au Cameroun

La forêt et ses ressources constituent le troisième poumon économique au Cameroun. Conscient de son importance dans la dynamique de développement socio-économique et durable, le gouvernement camerounais, depuis l'époque colonial jusqu'à nos jours, fournit des efforts permanents en matière de textes et lois dans l'optique de réglementer et de pérenniser la gestion des ressources forestières. Ces efforts se ressentent sur le plan national, international et régional.

I.1.1: Cadre réglementaire et historique des réformes forestières

Trois grandes périodes ont marqué l'implémentation des réformes sur le plan national : la période coloniale, l'après indépendance et l'après Kyoto (1992).

Les premiers textes officiels régissant la gestion des forêts datent de la période coloniale. Ils étaient orientés vers l'approvisionnement des grandes métropoles en matières (grumes) au détriment de la pérennité de la ressource. Ces textes étaient très influencés par les intérêts de ces puissances qui avaient une emprise forte sur les Pays En Développement (PED) colonisés. Dans la vague des premiers textes, on peut citer : le décret du 5 septembre 1921 qui, plus tard, est refondu avec plusieurs autres pour en faire trois principaux dont les décrets du 4 juillet 1935, du 5 février 1938 et du 20 mai 1946 fixant respectivement régime forestier en Afrique occidentale française (AOF), au Togo et en Afrique équatoriale française (AEF). Le Cameroun oriental français définissait une législation basée sur le système français. « ... toute les terres vacantes et sans maître étaient d'office considérées comme tout à fait inaptes à la propriété privée, donc propriété de l'Etat ; toutefois, les droits d'usage coutumiers des populations locales étaient scrupuleusement respectés » (OUMBA, 2007). Le Cameroun occidental considérait déjà la forêt comme propriété des populations indigènes avant l'indépendance, et l'ordonnance de 1938 insistait sur la préservation et le contrôle des forêts qui va rester en vigueur jusqu'après l'accession du pays à l'indépendance en 1960.

C'est après l'indépendance que l'Etat fédéré du Cameroun oriental a intégré la conservation des ressources forestières, sources de devises étrangères. Ceci, dans le cadre de la loi n°68-1 du 11 juillet 1968 remplacée par la loi n°69-LW-du 12 septembre 1969, modifiée par celle n°71-4- COR du 21 juillet 1971 fixant le régime des forêts. La plus value réalisée dans cette phase d'après indépendance est l'harmonisation des systèmes de politique forestière nationale des deux Etats fédérés et la consolidation de l'intégration nationale ; cet apport est matérialisé par un nouveau régime forestier constitué par l'ordonnance n°73-18 du 22 mai 1973 et son décret d'application n°74-357 du 17 avril 1974 adopté après l'unification. Cette ordonnance fut modifiée par la loi 81-13 du 27 novembre 1981 pour prendre en compte les propriétés coutumières (collectivités coutumières), les règles d'aménagement concertées impliquant plusieurs acteurs. La loi de 1981 disposait d'un certain nombre de dispositions conservatoires des ressources forestières telles que le diamètre minimum d'exploitabilité administratif et la protection des semenciers qui ont permis la préservation de la plupart des essences nobles de différents types des forêts. L'inventaire forestier de reconnaissance est lancé à partir de 1982 sur près de 30 millions d'hectares de forêts. En 1988, un séminaire national sur la désertification recommandait l'élaboration d'un Plan d'Action National de Lutte Contre la Désertification (PALCD). L'Office National Des Forêts (ONADEF), créé en 1990, a succédé à l'Office National de Régénération des Forêts (ONAREF) et au Centre National de Développement Forestier (CENADEFOR) (OUMBA, 2007).

La gestion des ressources forestières était autrefois caractérisée par une dispersion des centres de décision. La gestion de la forêt relevait du Ministère de l'Agriculture alors que celle de la faune dépendait de la Délégation du Tourisme. En 1992, au lendemain de la conférence de Rio, le Ministère de l'Environnement et des forêts (MINEF) est crée pour mieux organiser la gestion de la forêt et de la faune. En 1993 le Cameroun a adopté une politique forestière et environnementale codifiée par la loi 94-01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts et de la Faune. Cette politique contient des éléments novateurs: un zonage de l'ensemble du domaine forestier, l'attribution concurrentielle des concessions d'exploitation, politique de taxation, seuil obligatoire (forêts communales et forêts communautaires).

La nécessité de renforcer les capacités de l'administration forestière dans la lutte contre l'illégalité qui perdure malgré tout ce qui est fait sur le plan législatif amène les pouvoirs publics à poursuivre les réformes. On peut citer la création en 1996 d'un Groupe National de Travail (GNT) constitué des représentants du gouvernement, des ONG, des sociétés forestières, des communautés locales, scientifiques et universitaires pour l'élaboration des principes, critères et Indicateurs de GDF nationales sur la base, des directives de l'OIBT et des principes et critères de l'OAB ; en avril 1998 un manuel des procédures d'attribution et des normes de gestion des forêts communautaires a été élaboré dans le but de renforcer les textes juridiques en vigueur ; on peut encore citer l'adoption de l'Unité Centrale de Contrôle placée sous l'autorité directe du ministre et chargée de faire respecter la législation forestière avec l'appui de Global Witness^16(*) depuis mai 2001, et d'un observateur indépendant contre le braconnage, la corruption et d'autres cas d'exploitation illégale.

Depuis 1999 le Gouvernement du Cameroun s'est aussi résolu de créer le Programme Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE), pour (i) contribuer à la mise en oeuvre de sa politique de gestion durable et participative, (ii) stimuler, prioriser et coordonner des investissements publics et privés dans la gestion pérenne des écosystèmes forestiers, (iii) en y intégrant les besoins et les intérêts des différents acteurs. Ce programme devait aussi assurer le dynamisme et le potentiel économique du secteur privé et jouer le rôle régulateur de l'administration. Vers la fin de 2004, fut crée le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, très rapidement remplacé en 2005 par décret présidentiel. La réforme de l'ancien Ministère de l'Environnement et des forêts (MINEF) l'a ensuite éclaté en deux ministères résultant sur un Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) chargés de manière globale de la coordination et du suivi de l'exécution de la politique nationale forestière et faunique et un Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP).

A côté des toutes ces actions gouvernementales, il est important de citer l'action des ONG nationales à l'instar du Centre pour Environnemental et le Développement (CED) qui ne passe pas inaperçu dans l'observation et le suivi de l'exploitation forestière.

I.1.2 : Reformes et initiatives sur le plan international

Le Cameroun a ratifié plusieurs conventions internationales, notamment : la convention de l'UNESCO^17(*) à Paris le 13 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel ; la convention de Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES) ; la convention de Vienne le 22 mars 1985 sur la protection de la couche d'ozone et son protocole de Montréal sur le control des «chlorofluorocarbones» (CFCs) le 16 avril 1987; la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) de Rio le 14 juin 1992 et son protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ; la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) de Rio toujours le 14 juin 1992, la convention sur la désertification d'octobre 1994, le protocole de Kyoto de 1997 sur la réduction des émissions de six gaz à effet de serre.

Le Cameroun souscrit et adhère à plusieurs ONGI^18(*) qui font dans la conservation de la biodiversité, la régulation du commerce de biodiversité, l'observation de l'activité d'exploitation,... Malgré d'innombrables conventions ratifiées et d'actions engagées sur le plan international, la tendance des exportations du bois illégal vers l'UE est presque maintenue. Ceci suscite un intérêt du MINEF pour le processus Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) dans le cadre des Accords de Partenariat Volontaires (APV) en 2004 ; intérêt réaffirmé par le MINFOF en 2005 et poursuivi dans le cadre des rounds de négociation dont le dernier date d'avril 2009.

Le gouvernement camerounais et ceux des autres pays de la sous région ont estimé que la solution à la protection des écosystèmes forestiers du bassin du Congo réside en priorité dans l'harmonisation des politiques forestières des Etats de la sous-region (NDIKUMAGENGE). A cet effet, les pays d'Afrique centrale ont, au cours des vingt dernières années, mis en place plusieurs initiatives et exercices sous régionaux de planification et de gestion de leurs ressources forestières. Il s'agit en particulier de :

· l'Organisation africaine du bois (OAB) : créée en 1976, ses activités tournent autour du secteur de l'exploitation industrielle du bois d'oeuvre. Constituée de 13 pays membres, elle est un des piliers de la GDF en Afrique avec la définition des principes, critères et indicateurs de gestion forestière. Elle Coordonne et harmonise les politiques d'industrialisation, de reboisement, d'aménagement forestier et d'environnement des pays membres, encourage l'élaboration des politiques nationales de conservation et d'utilisation durable de leurs écosystèmes forestiers tout en assurant un échange continu d'information aux pays membres et à toute la communauté forestière mondiale ;

· la Conférence sur les écosystèmes forestiers denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC) : appelée aussi Processus de Brazzaville, la CEFDHAC a été créée à Brazzaville en mai 1996 ; elle constitue un cadre de concertation et de réflexion entre tous les intervenants du secteur forestier (gouvernements, parlementaires, secteur privé, ONG, etc.) sur toutes les questions relatives à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale. Tous les pays de la CEEAC en sont membres^19(*). Elle abrite les décisions prises par des autorités politiques impliquées dans les questions environnementales et forestières en Afrique centrale et constitue un forum de concertation et d'échange d'expériences ouvert à tous les intervenants du secteur forestier en vue d'une gestion équitable et durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale ;

· la déclaration de Yaoundé et la Conférence des Ministres chargés des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) mises sur pied en mars 1999 à la suite du sommet de six Chefs d'Etat d'Afrique centrale tenu à Yaoundé dans le but de discuter des problèmes relatifs à la conservation et la gestion durable des ressources forestières du bassin du Congo, La COMIFAC travaille en étroite collaboration avec les autres institutions régionales ou africaines et a pour missions : l'harmonisation des politiques forestières et fiscales, la connaissance de la ressource, l'aménagement des écosystèmes, la conservation de la diversité biologique, la valorisation durable des ressources forestières, la lutte contre la pauvreté, le développement socioéconomique, le contrôle, filière bois, marché sous-régional du bois, le renforcement des capacités, la participation des acteurs, le développement de mécanismes de financement... ;

· le Partenariat forestier dans le bassin du Congo (PFBC) : créé à l'issue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement tenue en septembre 2002 à Johannesburg, la PFBC est une association de 29 organisations gouvernementales et non gouvernementales oeuvrant pour l'amélioration de la communication et la coordination des programmes, projet et politiques en vue de la gestion durable des écosystèmes forestiers dans le Bassin du Congo.

En ce qui concerne les réseaux sous-régionaux les plus représentatifs de gestion durable des forêts du bassin du Congo, il y a entre autres : Le Programme pour la conservation et l'utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers en Afrique centrale (ECOFAC) ; le Programme Régional de l'Afrique Centrale pour l'Environnement (CARPE), lancé en 1995 avec pour objectif global de réduire la déforestation des forêts tropicales du bassin du Congo ; le Programme de Capitalisation et de transfert des résultats des recherches menées dans les forêts denses et humides d'Afrique (FORAFRI), lancé en 1996 ; le Centre de Coopération Internationale en Recherche agronomique pour le Développement (CIRAD) ; le Centre International pour la recherche forestière (CIFOR) ; le Projet Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE), lancé en 1996 à l'initiative de la Banque mondiale, il vise la promotion de la coopération en matière de production, d'échange, de diffusion et d'usage des informations environnementales entre six pays d'Afrique centrale : Cameroun, les deux Congo, Gabon, Centrafrique et Guinée Equatoriale. Il est mis en oeuvre par l'association pour le développement environnemental (ADIE), issue d'un protocole d'accord de coopération entre les pays membres en vue d'honorer leur engagement vis-à-vis de la Convention sur la diversité biologique.

Pour ce qui concerne les réseaux régionaux, on peut citer : le Réseau de Politiques Forestières du Bassin du Congo (REPOFBAC) né en 1999; le Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale d'Afrique Centrale (RIFFEAC), créé en 2001, au Gabon; le Réseau des Femmes Africaines pour le Développement Durable (REFADD), créé lors de la 2^e conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique Centrale tenue à Bata, en Guinée Equatoriale en juin 1998 ; le Réseau Africain d'Action Forestière (RAAF). Le Réseau des Parlementaires d'Afrique Centraledont la mise en place a été recommandée par la 3^e session de la CEFDHAC organisée en juin 2000 à Bujumbura au Burundi. Les objectifs du réseau sont axés sur le partage des expériences nationales sur les processus de formulation et de mise en oeuvre des lois, la réflexion sur les thèmes transfrontaliers communs et partagés, la prise en compte des communautés locales dans l'élaboration des textes législatifs en matière de forêt et d'environnement et, la sensibilisation des Etats pour qu'ils mettent en oeuvre les Conventions internationales. Ces institutions sont relayées sur le plan national par des institutions dont les rôles sont tous aussi fondamentaux. (OUMBA, 2007). Comme autres conventions continentales et sous régionales, nous pouvons citer: la Convention sur la Conservation des Ressources Naturelles et Culturelles (Alger, 1968); Convention de Bamako sur l'Importation des Déchets en Afrique et la Gestion des Déchets Toxiques, l'Accord créant la commission du Bassin du Lac Tchad en 1964, Accord sur les règlements conjoints de la faune et de la flore au sein du Lac Tchad (ENUGU, Décembre 1977), la Convention sur la coopération relative à la protection et au développement de l'environnement marin et les zones côtières de l'Afrique centrale et de l'ouest (Abidjan, 16 mars 1981), l' Accord sur la coopération et la concertation entre les Etats de l'Afrique centrale relatif à la conservation de la faune et de la flore (Libreville, 16 Avril 1983) (MEWONDO)^20(*).

* ¹⁷ Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture

* ¹⁹ Les pays membres de la CEEAC Burundi, Cameroun, Centrafrique, République du Congo, RDC, Guinée Equatoriale, Rwanda, Tchad et Sao Tome et Principe

* ²⁰ L'Evolution de la Politique des Ressources Naturelles au Cameroun article publié à la YALE F&ES BULLETIN par Joseph MEWONDO MENGANG lorsqu'il était Sous-directeur des Aires Protégées, Ministère de l'Environnement et des Forêts, Cameroun

Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun