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Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun( Télécharger le fichier original )par Jonas NGOUHOUO POUFOUN Université de Yaoundé 2 - Diplôme d'études approfondies/ Master II en sciences économiques 2008 |
Section II : Certification forestière au CamerounLes limites des lois et règlements cités ci-dessus peuvent justifier le fondement de la certification forestière au Cameroun. Dans cette section Nous abordons en tout d'abord son cadre conceptuel (II.1.), et ensuite, son évolution au Cameroun (II.2) II.1. : cadre conceptuel de la certificationLa compréhension du cadre conceptuel de la certification forestière nécessite de passer en revue son origine et quelques définitions importantes, d'en présenter quelques systèmes, tout en insistant sur le système adapté au Bassin du Congo. II.1.1. Origine, définitions et systèmes de certification forestièrea) Origine La raison historique de l'éco-certification est la réaction à la dégradation des forêts tropicales. Sous l'impulsion du sommet de la terre en 1992, la certification prononcée pour la première fois par l'UICN28(*), naît pour être une alternative constructive au mouvement de boycott des bois tropicaux prôné par certaines ONG environnementalistes (Greenpeace, Rainforest Alliance, les Amis de la Terre et certaines antennes nationales du WWF) au début des années 90 avec pour objectif d'interdire l'acquisition des produits forestiers provenant du Sud. L'impact de ce boycott sur l'évolution de la ressource forestière ayant été faible et jugé incertain, voire contre-productif par ses promoteurs du fait de la reconversion de terres pour de nouvelles activités entre autre agriculteurs, éleveurs, mineurs, etc. (KARSENTY et BUTTOUD, 2001), il fut abandonné au profit de la certification dans un but d'apporter un avantage commercial au bois provenant de forêts gérées de façon durable et soutenir par là même la consommation de ces produits. b) Définitions de la certification De façon générale, la certification peut être définie comme un processus partant d'une vérification indépendante et neutre jusqu'à la délivrance d'un label ou certificat de bonne pratique qui atteste qu'un produit ou un service est conforme à une référence pouvant être soit une norme, un agrément, un règlement particulier ou un standard de qualité donnée. Aujourd'hui, il existe quatre types de certificats en rapport avec la gestion forestière qui sont : les certificats de légalité, les certificats de traçabilité, l'attestation de conformité et les certificats de gestion forestière. i) Les certificats de légalité. Ce sont des certificats qui visent le respect de la loi, ainsi, tout produit bénéficiant de ce certificat, est attesté conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur depuis l'obtention de la forêt jusqu'à l'exportation en passant par l'exploitation, les transformations et le transport. Ils attestent de l'origine légale du bois. De nos jours, ces certificats sont délivrés par trois structures (voir tableau 1.2)
ii) Les certificats de la chaîne de traçabilité. Selon l'International Standard Organisation (ISO), la traçabilité se définit comme « l'aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation, ou la localisation d'un article ou d'une activité au moyen d'une identification enregistrée. Elle permet de suivre et donc de retrouver un produit depuis sa création jusqu'à sa destruction ». Ce typr de certificat est important après certification d'une forêt. Il permet ainsi de vérifier la filière des produits issus des forêts certifiés pour prouver qu'ils n'ont pas été mêlés aux produits d'autres origines. Il est délivré par le FSC. iii) Les attestations de conformité. Cette attestation informe sur la conformité réglementaire et administrative des activités des sociétés d'exploitation forestières en Afrique centrale ainsi que leur degré d'engagement dans le processus de GDF qui leurs sont concédées. Le projet FORCOMS (Forest Concession Monitory System for Central Africa) tient lieu de cette attestation. Il est mis sur pied par une initiative conjointe IFIA-UICN-WRI et est présenté comme outil fédérateur des autres initiatives qui attestent la conformité. iv) Le certificat de gestion forestière La certification forestière, comme les variantes citées ci-dessus est un instrument de marché (volontaire aux entreprises et exigé uniquement par les clients). Elle vise à promouvoir un aménagement forestier durable en fonction des facteurs environnementaux, économiques et sociaux. Ce mécanisme a pour objectif, d'assurer aux acheteurs de produits à base de bois que ce dernier est issu de forêts gérées selon le principe de «durabilité» et donc que leur achat ne contribue ni à la dégradation ou à la destruction des écosystèmes forestiers, ni à une éviction des intérêts socioéconomiques des populations à la rive de forêts et des employés. C'est un instrument qui est destiné à garantir une gestion durable des forêts, une gestion qui soit compatible aux six critères adoptés à la conférence de Helsinki en 199329(*) notamment le maintient des capacités de production biologique, le maintien du bon état sanitaire, la satisfaction de la fonction de production du bois, le respect de la diversité biologique, la protection du sol et des eaux et le maintien des autres fonctions de la forêt (expériences récréatives, paysage, ...). Il repose sur l'hypothèse de l'existence d'une liaison entre le commerce des produits à base de bois et l'état d'un écosystème forestier. Ce lien peut se décomposer en trois éléments notamment : une sensibilité des consommateurs aux conditions de l'exploitation forestière, une interaction entre l'exploitation forestière et l'état de l'écosystème, des règles de droit adéquates dans les mécanismes commerciaux. Notre étude est focalisée sur cette dernière variante. c) Les principaux systèmes crédibles de certification forestière Plusieurs systèmes de certification se sont établis dans le monde selon la réalité de différents modes de gestion et de nos jours il est important de s'attarder sur les systèmes qui répondent à un certain nombre de critères de crédibilité qui peuvent être l'existence des normes régionales, l'indépendance, la transparence, la fiabilité et la neutralité dans la vérification et la certification, la prise en compte de la chaîne de traçabilité, une reconnaissance internationale et un certain nombre d'exigences et performances remarquables. A ce titre, nous pouvons citer :
* 28 Confère article anonyme « qu'est ce que certification forestière ? Origine et concept de la certification forestière, www.google.com * 29 PEFC, la forêt au coeur de développement durable. Communiqué presse 14 janvier 2008-soirée PEFC France * 30 www.fsc.org, * 31 www.sfiprogram.org, * 32 www.pefc.org * 33 www.csa.ca, * 35 www.pafc.org * 36 www.iso.org International Standard Organisation |
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