Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun

De tous les systèmes cités au paragraphe précédent, seul le FSC, le PAFC, et la ISO sont adoptés dans le bassin du Congo37(*). Cependant, le système FSC est actuellement le leader de la certification avec plus de surfaces certifiées. Au Cameroun, le seul système qui certifie les forêts est le FSC avec un peu plus de 800 000 hectares de forêts certifiées contre zéro pour les autres systèmes.

a) Le système de certification adopté au Cameroun : le FSC

Le Forest Stewardship Council (FSC, Conseil de gestion responsable des forêts) fut le premier système international de certification forestière à être mis en pratique. Il est fondé en 1993 sous l'impulsion du WWF appuyé par Greenpeace et les Amis de la Terre. Il est domicilié à Oaxaca au Mexique et regroupe des membres qui représentent diverses catégories socioprofessionnelles : représentants de 25 pays, forestiers, peuples indigènes, des organismes certificateurs, opérateurs économiques (industries et commerce du bois), ONG de défense de l'environnement et des droits de l'Homme, organisations syndicales, etc. Afin de permettre une évaluation objective de la gestion forestière, le FSC a édité une série de normes (10 principes, 60 critères et des indicateurs) portant sur le respect des lois, le régime foncier, les droits des populations autochtones, les incidences environnementales, le plan d'aménagement, etc....

La démarche de certification FSC comporte plusieurs étapes :

Fig. 1.1 : Schéma de certification FSC

Source : construit par l'auteur.

Sous la pression du marché (clients), l'entreprise sollicite un système de certification tel que le FSC ;

le FSC à son tour accrédite un organisme certificateur qui fait un pré-audit pour connaître le niveau de l'entreprise par rapport au référentiel ;

ensuite, il y a un audit intermédiaire ou final suivant qu'il y a encore des anomalies ou pas ;

ensuite, le certificateur peut délivrer le certificat au cas où tous les PCI sont respectés. Si non, l'entreprise reçoit une demande d'action corrective DAC qui peut être mineure pour des infractions à faible impact, majeure pour des incorrections à fort impact ;

Enfin, il ya une évaluation de la chaîne de traçabilité pour veiller au contrôle et au suivi des produits certifiés jusqu'au client final.

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b) Caractéristiques principales du système de certification FSC

Le système de certification FSC exige l'existence d'un cahier des charges, qui fixe une norme de gestion et de critères d'évaluation des performances ; et dans lequel les organes certificateurs accrédités reposent en plus des audits, pour assurer la vérification de la conformité. Le FSC est communément qualifié de performant du fait des exigences de sa norme consignée dans un document appelé référentiel de gestion forestière adapté pour le Cameroun.

La norme du FSC repose sur 10 principes, qui sont ensuite déclinés par des initiatives nationales en standards nationaux/locaux de performance. Ces structures nationales, comme l'organisation internationale, sont composées de trois chambres représentant les intérêts économiques, environnementaux et sociaux de l'aménagement forestier. Aujourd'hui, le Cameroun abrite la chambre sociale. La norme FSC prend en compte la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ainsi que les PCI nationaux de GDF définis à partir des PCI OAB/OIBT. La rigueur méthodologique de ce système et la complexité des PCI permettraient de garantir une exploitation responsable des forêts, qui respecte des droits des peuples autochtones et des employés en préservant une bonne qualité de l'environnement. Les 10 Principes du FSC sont les suivants :

1- Respect des lois et des principes du FSC.	6- Incidence environnementale
2- Droits de propriété et d'usage et responsabilités.	7- Plan d'aménagement.
3- Droits des populations autochtones.	8- Suivi et évaluation.
4- Relations communautaires et droits des travailleurs.	9- Protection des forêts remarquables.
5- Avantages offerts par la forêt.	10- Plantations.

La Certification est donnée par un tiers indépendant accrédité. Actuellement, ils sont au nombre de 4. Nous pouvons citer le Bureau Veritas, l'ICILIA, SGS et Smartwood. Seuls ICILIA et Bureau Veritas ont aujourd'hui délivré des certificats au Cameroun. SGS a tout de même délivré des certificats de légalité. Et Smartwood a réalisé déjà l'audit de certification courant Avril-Mai 2009 chez la compagnie « SFIL » Groupe Delconvenaere Cameroun (GDC). Le certificat dès qu'obtenu, est valable pour 5ans et les audits de vérification pour le maintien sont effectués chaque année. Ce système exigeant bénéficie de la mise en place de réseaux et de lobbies d'acheteurs

* ³⁷ Il est vrai que pendant l'absence du FSC dans le Bassin du Congo, quelques sociétés sollicitaient déjà la certification forestière voir annexe III