De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I. LE STATUT CONJUGAL OU UNION CONJUGAL
  
  • SECTION I. LES REGLES RELATIVES ALA TRANSFORMATION DU CONTRAT DU MARIAGE
    
    • Paragraphe 1. LA CAPACITE DES PARTIES AU CONTRAT
      
      • 1°. La situation des mineurs
        
      • 2°. La situation des majeurs incapables
        
      • 3°.Les règles de forme du contrat de mariage
        
    • Paragraphe 2. LA NECESSITE D'UN REGIME MATRIMONIAL
      
      • A) Le libre choix du régime matrimonial
        
      • B) Le régime légal
        
    • Paragraphe 3. L'administration des biens conjugaux
      
      • I. L'administration des biens communs
        
      • II. L'administration des biens propres
        
  • Section II. LE STATUT DU CONCUBINAGE
    
    • Paragraphe 1. La vie du couple dans les rapports entre les concubins
      
      • A) Rapport personnel
        
      • B) Rapport pécuniaire
        
      • C) Le rapport avec les tiers
        
    • Paragraphe 2. Des droits et garanties patrimoniaux de la femme hors mariage
      
      • A. De la nature et du régime juridique du concubinage
        
    • §2. Des effets juridiques du concubinage dans le rapport pécuniaire
      
    • Paragraphe 3. De l'obligation alimentaire et son corollaire la pension alimentaire
      
      • 1. De l'obligation alimentaire
        
      • 2. De la pension alimentaire
        
• CHAPITRE II. LE REGIME APPLICABLE EN CAS DE SEPARATION DES CONCUBINS
  
  • Section1. LE REGIME DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
    
    • Paragraphe 1. Validité et preuve des sociétés entre concubins
      
      • A. Validité
        
      • B. Preuve
        
    • Paragraphe 2. Nature des sociétés entre concubins
      
      • A. La société universelle
        
      • B. La société particulière
        
    • Paragraphe 3. Effets des sociétés entre concubins
      
      • 1. La liquidation des sociétés entre concubins dans les rapports entre les associés
        
      • 2. Les effets de la société entre concubins à l'égard des tiers
        
  • Section 2. LES EFFETS DU CONCUBINAGE DANS LES RELATIONS PATRIMONIALES DES CONCUBINS AVEC LES TIERS
    
    • §1. Droit de recours des créanciers
      
      • I. Le mandat tacite
        
      • II. Ratification, Gestion d'affaire et Enrichissement sans cause
        
    • §2 Le statut du concubinage tel qu'il se dégage des normes jurisprudentielles
      
      • A) Conditions d'existence et preuve du concubinage
        
      • B) Les effets du concubinage
        
      • C) LE CONTRAT DE CONCUBINAGE
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES