BIBLIOGRAPHIE
A. TEXTES INTERNATIONAUX
1. La déclaration universelle des droits de l'homme,
New-York, Assemblée Générale des Nations Unies,
10décembre 1948 in LACABE (L) et SAN CHER (M), les droits de
l'homme : une anthologie des textes, Lubumbashi, Ed. Saint Paul, Afrique,
1989
2. La convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes, New-york,
Assemblée Générale des Nations-Unies, 18 décembre
1979 in communauté Française de Belgique, Droits humains
fondamentaux : Recueil de documents internationaux, Bruxelles, Agence de
coopération culturelle et technique, 1993
B. TEXTE EDICTE APRES L'INDEPENDANCE
1. Loi N° 87/010 du 1er Aout 1987 Portant code
de la famille, Journal Officiel de la République du Zaïre,
28e années, N° Spécial.
2. Code civil Français
C. DOCTRINES
1. BACH (L.), Droit civil : tome 2,
Régimes matrimoniaux, libéralités, Droit privé
notarial, 4e éd, Paris, Sirey, 1991,
2. BRETON (L), Leçon de droit civil :
tome 4 : Successions, Libéralités, 4e
éd, Paris Mont Chrétien, 1982,
3. Conférence Nationale Souveraine, Rapport de la
commission famille, femme et enfant, Kinshasa, Palais du peuple, 1992,
4. DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.), Dictionnaire juridique ;
Droits des femmes, paris, Dalloz, 1985
5. SOHIER J., Répertoire général de
la jurisprudence et de la doctrine coutumière du Congo et du
Ruanda-Urundi, Bruxelles
D. OUVRAGES
1. BOYER A., Conséquences juridiques des
états de fait entrainés par l'union libre, vol 2, N°
706, Paris, 1960
2. BAUDY LACANTINERIE, WALH, Traité
théorique et pratique de droit civil, 3e éd,
Paris, 1907,
3. BACH Louis, Droit civil, Régimes matrimoniaux,
successions, 4e éd, t2, éd Sirey, 1991,
4. BAUDE J. et BELVAUX P., Cours élémentaire de
Droit Civil, Bruxelles, éd comptables Commerciales et
Financières, 1962
5. BAETEMAN et LAUWERS, Devoirs et Droits des époux,
Bruxelles, 3e éd, 1960
6. BRON M, Les conséquences juridiques de l'union
libre notamment à l'égard des tiers, Paris, 1972,
7. CARBONNIER Jean, Droit civil la famille, T2,
Thémis, PUF, 15e éd, Paris, 1955
8. JEANMART Nicole, Les effets civils de la vie commune en
dehors du mariage, Bruxelles, 1974,
9. DERRICKS et LAVAL A., Le droit civil congolais in
Novelles de droit colonial, Tome III, édition Presses du
Zaïre, 1977
10. JULLIOT DE LA MORANDURE, Cours élémentaire
de Droit Civil Français, tome 1, 11e éd 1947
11. KATWASHI M. et MUKADI K., Etude du droit de la
famille dans la vision de l'authenticité in RJZ N°1, 2,3,
1978, 54e année.
12. HEMAR, Théorie et pratique des nullités
de sociétés et société de fait, thèse,
Lyon, 1938,
13. Henri et Léon MAZEAUD, Jean MAZEAUD, Michel
DEJUGLART, Leçons de droit civil, t4, 5e éd,
Paris, 1982,
14. Mazeaud H. et Mazeaud j, Leçon de Droit
civil, Tome I, 4e édition, Mon chrétien ,
1979
15. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial
Zaïrois, t1, 2e éd, Paris, LGDJ, 1985,
16. MANNHEN- NACHE (A), Le concubinage : source des
droits, Lyon T.L, 1987,
17. MALINOWSKI, « Mariage » in
encyclopédia Britanicca
18. DECLERCQ, Cours de Droit Civil Elémentaire,
13e éd comptables commerciales et financières, 1962
19. NZANGI BATUTU (M), Recueil de la jurisprudence des
cours d'Appel et tribunaux du Congo Kinshasa, 1992,
20. PAUWELS J.M, Le droit congolais de la famille,
2e éd, Kinshasa, UNAZA, 1972,
21. POULNAIS , Réflexions sur l'état du
droit positif en matière de concubinage, Paris, 1973, JCP
22. PLANIOL Marcel, Traité
élémentaire de droit civil, t3, Paris, LGDJ, 1946,
23. PHILIPPE (C), Le devoir de secours et
d'assistance, paris, LGDJ, 1981
24. TERRE François, Dominique FENOUILLET, Droit
civil les personnes, la famille, les incapacités, 6e
éd, Dalloz, 1996,
25. RADOCLIFFE Brown et Forde D., Systèmes
familiaux en Afrique, Paris, 1953
26. RIPER Georges, Jean BOULANGER, Traité
élémentaire de droit civil, Régimes matrimoniaux,
successions et libéralité, Tome 3, Paris, LGDJ, 1946,
27. VOY, Les libéralités entre
concubins, T1, Bruxelles, 1986,
28. VOY RODIERE, Le ménage de fait devant la loi
française, T11, Paris, 1957,
29. WEILL Alex et TERRE F, Droit civil : les
obligations, 4e éd, Paris, Dalloz, 198
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