Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne

• 1. Problématique
  
• 2. Intérêt du sujet
  
• 3. Hypothèse
  
• 4. Méthode et technique
  
• 5. Délimitation et plan sommaire du travail
  

• Chapitre I :
  
• Considérations d'ordre général sur l'internet
  
  • Section 1. Présentation de l'internet
    
    • §1. Notion
      
      • A. Définition
        
      • B. Caractéristiques
        
      • C. Des droits et libertés fondamentaux des internautes
        
      • A. De la conception à l'hébergement
        
      • B. De l'exploitation à la maintenance du site
        
      • C. Les contrats relatifs à la vie du site
        
      • A. Le droit d'auteur en bref
        
      • B. La propriété industrielle
        
      • A. Les logiciels
        
      • B. Les Multimédias
        
• Chapitre II :
  
• Du commerce en ligne au regard de la législation en matière économique en R.D.C.
  
  • Section 1 : L'exercice du commerce en droit congolais
    
    • A. Principe de la liberté commerciale
      
    • B. Conditions relatives à la personne désireuse d'exercer le commerce
      
    • C. Conditions relatives à l'accomplissement d'actes de commerce
      
    • A. L'affichage des prix
      
    • B. De la publicité
      
  • Section 2. L'exercice du commerce en ligne
    
    • A. Définition
      
    • B. Manquements du commerce en ligne
      
    • A. Définition
      
    • B. Nature du contrat
      
    • C. Formation du contrat
      
  • Section 3. Etude sur la viabilité des fondamentaux de la fiscalité au regard du commerce électronique
    
    • A. La querelle de l'espace virtuel et de la territorialité de l'impôt
      
    • B. Espace virtuel et territorialité de l'impôt
      
    • C. La remise en cause des notions d'exploitation commerciale ou industrielle et d'établissement stable
      
    • D. De l'établissement virtuel au territoire fiscal virtuel
      
  • Section 4. De l'efficacité partielle et insuffisante du régime juridique congolais face aux transactions en ligne
    
  • §2.Inefficacité dans la formation du contrat
    
  • §3. Inefficacité des principes d'imposition à la source et au lieu de résidence
    
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des Matières