Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne

Chapitre I :

Considérations d'ordre général sur l'internet

Comprendre une notion peut résulter de la connaissance générale des concepts qui l'entourent. Sur ce, nous avons estimé opportun définir les notions clés et préciser le cadre de notre mémoire pour mieux évoluer dans la compréhension de bon nombre de question qui sont envisagées. En effet, il est indispensable au juriste de bien cerner le fonctionnement du réseau internet puis subséquemment, du commerce en ligne pour en tirer les conséquences juridiques, en analysant les problèmes et le cas échéant, les résoudre. La règle de droit ne saurait être pertinente si elle méconnaît la réalité technique.^2(*)

Ce présent chapitre offre une approche assez détaillé d'internet. Il procède par la présentation de l'internet (section 1), puis étalera les aspects du droit de la propriété intellectuelle liés à internet (section 2).

Section 1. Présentation de l'internet

Internet pur phénomène social s'avère incontournable dans sa configuration actuelle et les atouts qu'il regorge. D'ici peu, il deviendra à en croire certains sondages, le média par excellence déjà qu'il associe la télévision, la radio, le journal, la photographie, les bibliothèques et autres.

Pourtant, le cyberespace n'est jamais que le reflet de la société "réelle" avec ses valeurs et ses manquements. Celui-ci pourtant qualifier de virtuel n'est en fait, que le miroir de ce qui se passe dans le monde réel.^3(*) L'idée de révolution qui l'accompagne souvent n'est due qu'à l'espace de communication large et dense encadré par la liberté de jouissance et par la liberté d'expression presque sans censure qu'il incarne, sans pour autant méconnaître les libertés intangibles.

§1. Notion

A. Définition

Savoir ce que signifie internet, appelle une gamme de définitions pour ce qui est de la réalité traduite et de la structure qu'il compose.

Littéralement, internet, c'est interconnected network( réseaux interconnectés). Pour Loïc PANHALEUX, l'internet est un réseau^4(*) ; pour bien d'autres auteurs, c'est "le réseau des réseaux". Alors que l'on parle de plus en plus de l'autoroute de l'information, censée véhiculer aisément et rapidement textes, sons et images, internet préfigure ce que pourrait être un réseau international de communication.^5(*)

La définition qui rencontre notre perspective de travail est celle donnée par Pierre LEVY, selon que : «  l'internet est une immense ville virtuelle, la où l'on trouve le plus de choix, là où l'on rencontrer tout le monde, là où se trouvent les meilleurs marchés,... et que les sites web sont comme des boutiques, des bureaux et des maisons, les nouvelles oeuvres d'art, cinémas, les théâtres et les opéras du XXI^e siècle. »^6(*)

* ² Rosalie C., " le contrat dans le commerce électronique in juriscom.net, décembre 1999

* ³ SFEZ L., "Dictionnaire encyclopédique des sciences de l'information et de la communication", Ellypses, Paris 1997, p.1210

* ⁴ Panhaleux L.^e, " le droit de la responsabilité sur internet" in encyclopeadia universalis, p.152

* ⁵ Lire le rapport de la commission Francis Lorentz par CAPRIOLI E.A., " nouvelle donne pour les consommateurs, entreprises, citoyens et les pouvoirs publics", nf 14-1^er+avril 1998, p.437

* ⁶ LEVY P. cité par Philippe BRETON, " le culte de l'internet, une menace pour le lien social", la découverte, Paris 2000, p.23