Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne

B. Caractéristiques

Le réseau internet est principalement :

Ø Un réseau ouvert :

Par réseau ouvert, l'on entend l'absence d'un "propriétaire" à proprement parlé sujet à en définir les conditions juridiques nécessaire à l'usage. En dépit de ce fait, des nombreux projets juridiques tendant à donner à l'internet un cadre juridique commun à tous les utilisateurs éparpillés dans le monde sont en cours d'élaboration ou sont déjà débattus.

L'ouverture mondiale du réseau des réseaux laisse entendre, sans ambages, l'absence des frontières facilitée par la virtualisation du monde matériel malgré la pratique des noms de domaines nationaux qui tentent de transposer les notions de territoire terrestre, maritime ni aérien au concept de l'internet aux fins d'en déterminer la portée ou le champ d'action. L'absence des frontières est ainsi, assortie de la prérogative de jouissance des mêmes droits en principe dans le chef des utilisateurs du monde entier. Les obligations sont parfois distinctes selon les motivations ou la politique d'un pays ou d'une communauté régionale, comme il sera vu au fur et à mesure que nous développerons certains autres paramètres du champ d'application.

Ø Gratuit :

Le réseau internet ouvert à tous les utilisateurs connectés au web grâce au navigateur qui est un moyen d'accès, par essence libre et gratuit, n'exige aucun frais afférent à l'utilisation de l'ensemble des fonctionnalités dudit réseau. En effet, personne ne doit payer l'envoi d'un message par courrier électronique, ni généralement la consultation d'un site.^7(*) Les utilisateurs trouvent donc sur internet un ensemble de services gratuits qu'ils peuvent utiliser tant qu'il le souhaite et cela sans aucune restriction.^8(*) Bien sûr, il faut faire la part des choses selon qu'il s'agit des frais suscités par la communication téléphonique ou par l'abonnement d'accès à l'internet, d'emblée payant, soit qu'il s'agisse de la simple utilisation des services qui n'exigent aucun prix. C'est ainsi que nous assistons à l'émergence des fournisseurs de web dans la ville de Kinshasa et auprès de qui des utilisateurs connectés par câble ou modem (Modulateur-Démodulateur) payent l'abonnement, comme seul obligation à leur charge. Dans ce cas, qu'un utilisateur envoie 10 ou 1000 courriers par mois, qu'il consulte 10 ou 100 sites web, cela ne change rien au niveau coût une fois cet abonnement réglé puisque les services sont gratuits.^9(*)

Ø Anonyme :

L'internet dont l'accès n'est pas lié au clivage social ou physique admet en effet la possibilité de s'y connecter "anonymous", c'est-à-dire qu'aucun impératif d'identité préalable ni effectif n'est exigé. Facilement, on se présente sous un nom fictif sans causer du tord à qui que se soit ; c'est ainsi que foisonnent des pseudonymes pris au hasard de l'enchantement dans les forums de discussion sur le chat et même dans les adresses électroniques. Dès lors, l'anonymat permet aux internautes, comme on désigne les utilisateurs avertis de l'espace communicationnel qu'est internet, de s'exprimer librement sans crainte d'éventuelles conséquences et souvent même plus librement que dans la société réelle. Des nombreux auteurs trouvent dans l'internet un vecteur de démocratie parce que mue par l'anonymat, la liberté d'expression est garantie comme il sera vu postérieurement. Si, la société réelle dans son approche politique et relationnelle restreint certaines facultés du seul fait que l'identité expose au contrôle social exercée par les autres, l'internet par contre est un véritable créneau qui rend la parole aux sans voix.

Ø Totalement libre :

Le web dessine un vaste espace communicationnel où dans un esprit de liberté totale chacun publie ce qu'il a envie de publier ou dire.^10(*) Non seulement l'espace libre qu'il confère, internet ne prévoit jusque là aucun centre régulateur qui contrôlerait le développement ou la licéité des sites et de leurs contenus au point que les réels besoins des consommateurs s'avèrent quelques fois surestimés même pour un contenu non réel. Ainsi, tout anonyme est en même de révéler sur le plan mondial, tout ce qui lui vient à l'idée et tout ce dont il a été témoin. Il reste cependant seul maître de ses publications et convictions dans l'hypothèse où cette liberté serait totalement libre. Ceci n'est pas sans conséquence, parce que dans un outil à travers lequel, nombreux voient le progrès de l'humanité, l'essentiel côtoie malheureusement le dérisoire. En effet, le bât blesse, là où cette liberté interfère avec des sites aux contenus jugés inadmissibles. Il peut s'agir des sites révisionnistes, terroristes, néo-nazis, des sites pornographiques, pédophiles, des sites présentant des images de mort et d'extrême violence.^11(*)Il est certes vrai que cette liberté varie avec les priorités qui ne sauront trouver unanimité, tels les goûts et les couleurs. Contrairement à ce qui a été parfois soutenu ou espéré, l'exercice de la liberté d'expression ne se conçoit pas sans limites sur l'internet, il donne lieu le cas échéant, à responsabilité.

Nous avons constaté, d'une façon générale, que grâce à ces vertus techniques, l'internet constitue un précieux auxiliaire de promotion de la liberté d'expression. De ce fait, cette liberté ô combien exaltée, entraîne avec elle une autre liberté, celle d'auto-publication. L'envergure sublime sur l'échelle enseigne que, outre, les magazines créés directement et exclusivement sur internet sans support en papier (webzines), on procède par trois variantes de la diffusion des informations sur internet.

On compte :

· La communication directe :

Dépourvu des rudiments du journalisme et s'atèle à donner de l'information brute. Le cas des weblogs, très en vogue aux Etats-Unis. Ce sont des textes écrits par des personnes anonymes sur des sujets les plus divers souvent dans une perspective de critique sociale^12(*), l'illustre à merveille.

· La diffusion d'information sur le web par des organes de presse traditionnels qui se sont pourvus d'une extension électronique.

· La diffusion de contenus sur le seul web par des organes décidés à appliquer les règles du journalisme.

Au demeurant, la liberté prônée favorise la surabondance de la diffusion de la rumeur. Tout ce qui est dit, écrit ou présenté sur internet, n'est pas forcement vrai ; déjà que la réalité peut être retouchée et les informations exactes falsifiées par les pirates de manière soigneuse et garder un caractère vrai aux yeux des internautes profanes qu'est la majorité des utilisateurs. Le site Yahoo !news a souvent fait les frais de ce genre de pratique. Pourtant, le droit se tient prêt à sanctionner, sur des fondements variés (publicité trompeuse, diffusion de fausses nouvelles, diffamation, etc.), la diffusion d'informations mensongères, à tout le moins erronées.

Tellement de liberté, qu'on en trouve de la démocratie maintenant. En effet, l'internet est particulièrement précieux dans les pays où la liberté d'expression est amoindrie.^13(*) Et que celle-ci est tout bonnement interdit, comme cela semble être le cas en Corée de Nord et l'a été en Afghanistan^14(*). Mais, le plus souvent dans les pays à régime autoritaire, le net est admis sous bonne surveillance. Ces positions de la chine à l'égard de l'internet sont particulièrement révélatrices de l'ambivalence dont celui-ci est pourvu dans ces pays^15(*). Le code pénal chinois a donc été adapté afin de pouvoir sanctionner la diffusion d'informations jugées subversives, les contenus sont surveillés par un service spécial et de nombreux sites, les plus souvent étrangers, sont inaccessibles .^16(*)

* ⁷ Etic sur le web in www.Funoc.be,p.16

* ⁸ Idem

* ⁹ Ibidem

* ¹⁰ Etic sur le web, op.cit., p.17

* ¹¹ Etic sur le web, op.cit., p.21

* ¹² LEPAGE A., «Liberté et droit fondamentaux à l'épreuve de l'internet : droit de l'internaute, liberté d'expression, responsabilité", Litec, Paris, 2002, p.9

* ¹³ Voir par exemple, HIMANEM P., l'éthique hacker et l'esprit de l'ère d'information, préf

* ¹⁴ Libération, 27 août2001, p.16 ; le monde 10 novembre 2001, p.20 cité par Agathe LEPAGE

* ¹⁵ HANTER F., "chronique d'une censure ordinaire", le figaro, 12 novembre 2001 cité par Idem

* ¹⁶ Idem