4. Méthode et technique
L'idée centrale que nous proposons de
développer, à cet égard, consiste à vérifier
si les théories classiques du droit commercial, économique,
fiscal et civil sont encore viables à la régulation du commerce
qui cette fois emprunte les voies de l'internet.
La démarche que nous proposons d'adopter pour approcher
la problématique de notre mémoire est : de procéder
à une approche comparative. Autrement dit, de comparer les fondamentaux
juridiques du commerce en ligne en ce qui concerne les principes de base, la
présentation du produit ou du service, le processus de formation des
contrats électroniques, le mode de paiement électronique et la
fiscalité y afférente au regard de la législation en
matière économique en République Démocratique du
Congo.
Outre cette méthode, nous avons plus recouru à
la technique documentaire, aux méthodes fonctionnaliste et dialectique.
La première nous a guidés dans l'étude du fonctionnement
du système juridique congolais relatif au commerce et à son
exercice en République Démocratique du Congo. Quant à la
deuxième, du fait qu'elle étudie l'évolution des faits
sociaux en les mettant en opposition critique pour élaborer des
règles (juridiques...) en vue d'un meilleur rapport social, s'est
affirmé ainsi comme étant incontournable tout au long du
travail.
5. Délimitation et plan sommaire du travail
La présente étude est loin sans faux une analyse
intégrale de la diversité du réel à
appréhender sur le commerce en ligne. Pour la petite illustration, nous
ne parlerons nullement d'internet comme nouveau besoin de consommation au sein
de la population même s'il présente un intérêt
indéniable et entraîne l'essor de la vente d'ordinateur et des
logiciels. Nous n'examinerons pas non plus les questions de droit pénal,
de la responsabilité des fournisseurs d'accès et des
hébergeurs liées à l'utilisation illicite de l'internet,
comme d'un bon nombre de questions. Il s'agira juste de déterminer les
axes prioritaires du web commercial permettant aux corps des règles
éparses du droit commercial ou économique de s'appliquer sinon de
s'y référer eu égard du droit international privé
dans le règlement des différends extra frontaliers.
Les développements relatifs à
ce sujet se présentent selon la structure suivante :
· Dans un premier chapitre, nous nous
pencherons sur les considérations d'ordre
général sur l'internet (présentation
de l'internet, aspects du droit de la propriété intellectuelle
liés à internet...)
· Quant au deuxième chapitre,
nous le consacrons, entièrement, à l'approche comparative du
commerce en ligne au regard de la législation en
matière économique (exercice du commerce en droit congolais,
exercice du commerce en ligne, étude sur la viabilité du principe
d'imposition à la source, au lieu de résidence et au lieu de
consommation face à l'internet...).
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