Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne

B. De l'exploitation à la maintenance du site

B.1. Le contrat de référencement

Le référencement consiste à indexer le site web dans les outils de recherche disponibles sur le réseau internet. Ce contrat doit être précis c'est-à-dire qu'il doit mettre l'accent sur l'étude et l'analyse de marché, le choix des fonds et des signes, la mise en oeuvre des moyens de référencement ciblés et appropriés (résultats, performance, évolution)^41(*)

Le référencement n'a pas une durée illimitée parce qu'il est d'ailleurs révocable. On parte alors le déréférencement soit pour supprimer purement et simplement les pages web, soit pour désigner la suppression de ces outils d'information. L'usage de l'internet nous convainc du référencement à chaque fois que connecté à un site, l'on peut se rendre compte d'un lien hypertexte désignant un ou plusieurs sites dont l'accès est très simplifié par un simple clic ou carrément quand on se sert de Google pour retrouver un site donné.

B.2. Le contrat de maintenance

La clause de garantie d'évolution prévue dans le contrat de réalisation confère la possibilité à un site déjà créé et mis en ligne, d'être réactualisé dans son contenu comme dans ses fonctionnalités par l'entremise du contrat de maintenance.

Le contrat de maintenance d'un site doit prévoir les modalités techniques d'évolution (technologique et des contenus), les conditions de transfert des mises à jour et leur périodicité, le mode de facturation de ces évolutions, ainsi que les conséquences d'une indisponibilité importante ; il peut également prévoir les conditions de substitution de prestataire en cas de défaillance de celui-ci.^42(*)

De la conception à la maintenance d'un site, la trilogie réalisation-hébergement- maintenance renferme les trois contrats clés garants du bien être de la vie du site. En cas de défaut ou de réalisation de l'un d'entre eux, le site peut encore fonctionner pendant que la fusion des trois en un seul handicaperait sans nul doute toute l'oeuvre au moindre désagrément. C'est ainsi que Alain BENSOUSSAN trouve préférable de bien segmenter les trois contrats afin de bien distinguer les prestataires et les obligations respectives.

C. Les contrats relatifs à la vie du site

C.1. Le contrat de vente d'espaces publicitaires

Il consiste pour un vendeur d'espace(ou support) de mettre à la disposition d'un annonceur, un espace propre à diffuser un ou plusieurs messages publicitaires^43(*). Malgré les potentialités sidérantes de l'internet en matière de vitesse de diffusion de l'information, de champ d'action jugé planétaire, ses atouts et instruments de communication, le contrat de vente d'espaces publicitaires obéit aux exigences classiques du contrat de publicité.

C.2. Le contrat de régie publicitaire en ligne

La régie publicitaire a pour tâche de commercialiser auprès des annonceurs par le biais d'intermédiaires, tels que les agences de publicité, des espaces publicitaires d'un ou de plusieurs sites web et l'objet du contrat est de faire assurer par le régisseur une prospection des annonceurs potentiels^44(*)

C.3. Le contrat de cession des droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, adaptation, transformation, arrangement ou traduction d'une oeuvre protégée nécessite d'obtenir une cession des droits de la part de l'auteur.^45(*)

Avec l'internet, le logiciel, les bases de données et multimédias sont également élevés au rang d'oeuvre de l'esprit. La cession des droits d'auteurs doit être formalisée comme dans un contrat conclu entre l'auteur du site et le client, éditeur du site. Ce contrat pour être valable doit comporter un objet précis, doit indiquer si les droits, sont cédés à titre exclusif ou à titre exclusif, le périmètre des droits cédés comme, par exemple le droit de reproduction, de représentation, d'exploitation ainsi que les modes d'exploitation autorisés, le territoire visé par la cession et sa durée doit être déterminé à juste titre.

Section 2. Les aspects du droit de la propriété intellectuelle liés à internet.

Fort de la dématérialisation du support au moyen de la numérisation et du transfert instantané pouvant s'effectuer d'un ordinateur à un autre par téléchargement, l'internet relance le débat du droit de propriété intellectuelle.

En effet, d'avis avec l'accord de l'OMC sur les ADPIC (Aspects de Droit de Propriété intellectuelle liés au Commerce) dit encore accord "Berne et Paris plus", qui veut que la protection de la propriété intellectuelle contribue à l'innovation technique pour accroître le bien être économique et social, il est estimé que les transferts de technologie entre pays ne sont possibles qu'à la condition de fixer des droits de propriété "forts".

Dans cette démarche, une synthèse sur la propriété intellectuelle (§1) va introduire les aspects du droit de la propriété intellectuelle liés à l'internet qui ne se focaliseront que sur les logiciels et les multimédias (§2), pierre angulaire de l'internet tel qu'il s'affiche sur nos écrans.

§1. La propriété intellectuelle quid ?

La propriété intellectuelle se réfère aux créations de l'esprit. Elle inclut les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles, les images et les inventions. Elle inclut d'autre par les symboles.

On distingue d'une part le droit d'auteur, qui couvre les oeuvres littéraires et artistiques et d'autre part la propriété industrielle qui couvre les inventions (brevets) les marques et modèles industriels et les indications géographiques. Les oeuvres littéraires et artistiques se réfère à la littérature (romans, pièces de théâtre, poèmes, films), les oeuvres d'art (peinture, dessins, sculptures, photographies, architecture).

Outre le droit d'auteur, la propriété intellectuelle se compose des droits connexes du droit d'auteur qui sont conférés aux artistes interprètes ou exécutants les oeuvres sur leurs prestations, aux organismes de radio-télédiffusion sur leurs programmes.

* ⁴¹ BENSOUSSAN A, op.cit, p.905

* ⁴² BENSOUSSAN A, op.cit, p.906

* ⁴³ BENSOUSSAN A, op.cit, p.907

* ⁴⁴ Idem

* ⁴⁵ Ibidem