Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne

Section 2. L'exercice du commerce en ligne

Le commerce en ligne nous offre la possibilité d'acheter en ligne des livres, de la musique, des jouets, du matériel informatique et des logiciels ainsi que des voyages. Même Aujourd'hui, nous pouvons, électroniquement, commander notre épicerie pour livraison à domicile, acheter des fleurs coupées, des vêtements, voire télécharger de la musique.. Nous pouvons aussi visiter un centre commercial virtuel regroupant plus de 200 détaillants - tous sous un même toit.

En effet, l'internet est suffisamment fourni pour prospérer les entreprises et opérations commerciales y entretenues du fait que :

· Par l'ensemble de ses atouts qui se compose du moindre coût qu'il implique, la diversité des sources, l'accès direct à l'information, la vente des biens et services, leur paiement,..., l'Internet contribue à une meilleure économie ;

· L'internet facilite les transactions en réduisant les contraintes de temps et de distance susceptibles d'entraver le cours normal des échanges ;

· Par l'accès à un marché sans frontière, internet se révèle un outil d'une mondialisation effective du commerce^64(*) ;

· Par la facilité de contact observée, qui réduit l'influence de certains intermédiaires classiques, internet constitue un lieu de débat à avantage d'être un forum ouvert ;

· Par l'interaction plus grande entre producteurs et consommateurs y favorisée, l'internet est enfin susceptible d'assurer la commercialisation et la promotion des produits et services.

Somme toute, internet est un support promotionnel inouï et un réel marché qui confère l'occasion de multiplier les profits ou même de bâtir des fortunes rapides. L'existence aujourd'hui des nombreux sites qui permettent à quiconque d'offrir des objets les plus divers et trouver comme par adjudication, un acheteur en est l'exemple le plus patent. Néanmoins ce type d'échange dérange certains pouvoirs publics dans la mesure qu'il échappe à la fiscalité et occasionne l'écoulement des marchandises volées ou des produits illicites pendant que l'OMC par ses membres maintient la non composition de droits de douane sur toutes les transmissions électroniques.

Cette branche de la matière consistera à nous entretenir évidemment sur la notion du commerce en ligne (§1), puis subséquemment sur le contrat y relatif (§2), le mode de paiement (§3), la fiscalité du commerce en ligne(§4) et de la loi applicable (§5) pour conclure.

§1. Notion

A. Définition

Globalement, le commerce électronique est la production, la promotion, la vente et la distribution des produits par des réseaux de télécommunication.^65(*)

Pour Francis Lorentz, le commerce électronique est la conduite de transactions commerciales sur un réseau de communication électronique qui entraine la vente et l'achat d'un produit ou d'un service^66(*)

Olivier ITEANU pense à son tour, que c'est la rencontre au travers d'un réseau international de télécommunication d'une offre exprimée sur un mode audiovisuel, et d'une acceptation au moyen de l'interactivité.^67(*)

Le législateur français par le biais du décret 2005-137 du 16/02/2005, J.O du 18, p. 2780, définit le commerce électronique comme étant l'ensemble de toutes les activités, communications et transactions, caractérisées par un objet ou un cadre commercial spécifique et exécutée par voie électronique.

Ces quelques définitions nous donne une image beaucoup plus grande de la question que ne s'atèle à le dire notre mémoire. En effet, notre mémoire ne traite pas spécifiquement du commerce électronique qui implique les autres voies de télécommunications (télématique, intranet, bases des données,...).Nous avons jugé opportun définir le commerce électronique pour en déceler la réalité selon laquelle le commerce en ligne est une forme de commerce électronique qui s'effectue au moyen de l'internet.

Le "e-commerce" s'effectue sur un réseau "ouvert", sans frontières et virtuel ; il s'y pose alors les questions de la preuve de la présence des parties au contrat, de la capacité des cocontractants, du contenu même du contrat.

* ⁶⁴ THIEFFRY P., "le commerce électronique, droit international et européen", Litec, Paris 2002, p.35

* ⁶⁵ Rapport de la commission LORENTZ, "nouvelle donne pour les consommateurs, entreprises, citoyens et les pouvoirs publics", CAPRIOLI E.A. jcp, nf 14-1 avril 1998, p.437

* ⁶⁶ ITEANU O., "internet et droit, aspect juridique du commerce électronique", éd. Eyrolles, avril1996, p.27

* ⁶⁷ PANALEUX L., op.cit, p.154