Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne

B. Les Multimédias

B.1. Notion

L'oeuvre multimédia est le carrefour de sons, textes, images, logiciels coexistant par l'interactivité, fruit de la technologie de l'informatique et sa diffusion transfrontalière en temps réel, grâce aux procédés de communication électronique.

Le terme multimédia est pour la commission française de terminologie employé comme adjectif et vise ce qui associe plusieurs modes de représentation des informations, tels que texte, son et image.

Gérard THERY le définit comme un ensemble de services interactifs utilisant le seul support numérique, pour le traitement et la transmission de l'information dans toutes ses formes : textes, sons, images fixes, images animées réelles ou virtuelles.

Il est composé de scénario, des données textuelles, de la partie sonore, de l'image, des personnages, des icônes, des logiciels, des formes et supports divers.

L'oeuvre multimédia peut être une oeuvre entièrement nouvelle jouissant de toute la protection afférent comme elle peut être une oeuvre composite ouverte à toutes les autorisations requises des auteurs des oeuvres intégrées.

B.2. Le droit applicable

B.2.1. Le droit d'auteur

L'oeuvre multimédia en est protégée en tant que réelle oeuvre de l'esprit devant satisfaire au critère d'originalité appréciable par rapport à la formalisation ou à l'expression de l'oeuvre qui devra porter l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Fort de l'originalité qui la caractérise, l'oeuvre multimédia est protégée dès sa création même inachevée. L'obligation de dépôt n'est donc pas nécessaire et n'existe que pour la conservation de la mémoire collective.

Cette originalité de l'oeuvre multimédia tient soit de l'originalité des éléments textuels, visuels ou sonores qui la composent, soit de la disposition en son sein des données incorporées même si celles-ci ne sont pas originales en elles-mêmes.

B.2.2. Les droits voisins

Le code de la propriété intellectuelle français accorde des droits exclusifs aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes aussi aux entreprises de communication audiovisuelle et uniquement aux artistes-interprètes des droits moraux comparables à ceux des auteurs.

La durée de la protection est de 50 ans à compter du 1^er janvier de l'année civile suivant celle :

· De l'interprétation pour les artistes-interprètes ;

· De la première fixation d'une séquence de son ^pour les producteurs de phonogrammes ;

· De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées ou non pour les producteurs de vidéogrammes ;

· De la première communication au public des programmes pour les entreprises de communication audiovisuelle.

B.2.3. Dessins et modèles

Cette protection est très nécessaire pour les données graphiques du produit multimédia dont le dépôt présente un intérêt important pour le dépositaire garant de l'action en contrefaçon en cas d'atteinte à ses droits et ce, sans avoir à prouver sa qualité d'auteur.

B.2.4. Le droit des marques

Il a pour vocation de protéger les icônes et les logos composant l'oeuvre multimédia.

B.3. La titularité des droits d'auteurs sur l'oeuvre multimédia

Butant à l'incertitude de qualification juridique du multimédia, il est donc préconisé de rédiger un contrat organisant les modalités de réalisation de l'oeuvre multimédia ainsi que de conclure des contrats avec chacun des auteurs.^51(*)

B.3.1. OEuvre collective

Les auteurs de l'oeuvre collective demeurent auteurs au regard de leur contribution propre, et à cet égard conservent les droits moraux sur leur contribution mais c'est la personne morale qui divulgue l'oeuvre qui détient les droits patrimoniaux et moraux sur l'oeuvre collective prise dans son ensemble.^52(*)

Ainsi, chaque auteur a en principe s'il ne nuit à l'exploitation de l'oeuvre globale et sauf convention contraire, la possibilité d'exploiter sa contribution prise singulièrement. A l'inverse, le producteur ne peut sortir de l'exploitation générale de l'oeuvre dans son ensemble ni empiéter sur les contributions personnelles des auteurs respectifs sans autorisation préalable et quelque fois sans versement de rémunération corrélative.

B.3.2. OEuvre de collaboration

L'oeuvre de collaboration désigne l'oeuvre multimédia à la condition que les différents auteurs aient prouvé leur contribution en tant qu'acte de création personnelle sur l'ensemble de l'oeuvre de manière concertée avec les autres coauteurs.

B.3.3. OEuvre audiovisuelle

La jurisprudence considère les personnes physiques qui contribuent à la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle ont, de par la loi, la qualité d'auteur.

Une oeuvre multimédia audiovisuelle n'obéit guère au régime des oeuvres collectives.

B.4. Les droits des auteurs des composants de l'oeuvre multimédia

Comme élucidé ci-haut dans sa composition, l'oeuvre multimédia est le réceptacle de plusieurs éléments qui concourent à sa réalisation. En cela, les droits des auteurs concernés sont liés à chacun des apports respectifs de chacun.

B.4.1. Le scénario

Le scénario qui conditionne les droits entachés peut s'avérer spécialement créé pour répondre aux besoins de l'oeuvre multimédia, soit une oeuvre préexistante ramenée aux fins du multimédia.

Ø Scénario créé spécialement pour l'oeuvre multimédia

Dans ces conditions, la qualification donnée à l'oeuvre multimédia détermine les droits des titulaires :

· Scénario, oeuvre de collaboration

L'auteur du scénario partageant la titularité de l'oeuvre avec d'autres auteurs légaux, se verra investi de tous les droits patrimoniaux et moraux conjointement avec ces derniers.

· Scénario, oeuvre collective

L'auteur n'a de droit que sur sa contribution personnelle de l'oeuvre, les droits sur l'ensemble de l'oeuvre revenant à qui de droit conformément à la législation sur les oeuvres collectives, encore qu'il faille au commanditaire du scénario obtenir une cession de droit en bonne et due forme.

· Scénario oeuvre audiovisuelle

L'audiovisuel intégrant plusieurs éléments dont le scénario, le scénariste est présumé être coauteur de l'oeuvre, il a donc le bénéfice des droits moraux et patrimoniaux.

Ø Le scénario en tant qu'oeuvre préexistante

Comme tel, le scénario amplement formalisé peut être élevé au rang d'oeuvre original susceptible de protection par le droit d'auteur. Son incorporation dans une oeuvre multimédia requiert dans ces conditions, l'autorisation préalable du titulaire des droits de l'oeuvre préexistante qu'est le texte ou ses ayants droits et même moyennant paiement de la contrepartie.

S'il s'avère que ce scénario n'a pas été originellement élaboré pour servir à des telles fins, l'interactivité à laquelle il sera exposé, lui imposera des adaptations profondes qui entreront dans le cadre de la cession des droits d'adaptation et de modification de toute nature.

B.4.2. Texte

Hormis les dispositions impératives prévues en matière de rémunération des textes dans d'autres contrées, l'auteur d'un texte original, dispose des droits de reproduction et de représentation sur son texte et peut en céder l'un ou l'autre droit. En sus, en matière de multimédia, la prudence veut qu'il soit prévu la cession des droits d'adaptation, de numérisation, de diffusion, de commercialisation, d'édition ou encore d'intégration, surtout quand l'oeuvre est à diffuser sur internet.

B.4.3. Son

Le droit d'auteur protégeant l'oeuvre musicale confère à l'auteur du son, les droits moraux et patrimoniaux sur son oeuvre. En matière de multimédia requérant des contraintes techniques particulières pour réaliser l'oeuvre, la cession de reproduction, de représentation, de numérisation, d'adaptation et de procéder à des coupures ou des extractions de sons, se révèle une fois de plus incontournable.

B.4.4. Images

Une fois, la condition d'originalité requise satisfaite, les photographies, vidéos, illustrations graphiques, infographies, plans, cartes ou des images réalisées par l'ordinateur, sont protégées par le droit d'auteur et toute utilisation même pour une intégration à un multimédia exige des autorisations expresses préalables de l'auteur.

B.4.5. Logiciels

L'ensemble d'informations fournies à cet effet suffirait à notre sens au point que nous nous renvoyons au paragraphe précédent pour toute question relative au logiciel.

* ⁵¹ BENSOUSSAN A. , op.cit, p.121

* ⁵² BENSOUSSAN A, op.cit, p.132