La place des petites communes dans l'intercommunalité

• Résumé
  
• Abstract
  
• Introduction
  
• Chapitre I : les apports théoriques de l'intercommunalité en France
  
  • Section I : le concept de l'intercommunalité et des petites communes
    
    • I.1 : Approche de l'intercommunalité
      
    • I.2.- démarche des petites communes
      
  • Section II : Typologie de l'intercommunalité
    
    • II.1 : Intercommunalité de projet
      
    • II.2 : Intercommunalité de gestion
      
    • III.2 : Les compétences
      
• Chapitre II : Cadre macroéconomique de l'intercommunalité
  
  • Section I : Groupement de communes à fiscalité propre.
    
    • I.2.1 : Groupements à fiscalité propre
      
    • I.2.2 : Structure des charges
      
  • Section II : EPCI sans fiscalité propre.
    
    • II.1 : Structure des produits pour les Syndicats
      
    • II.2 : Structure des charges
      
  • Section III : La DGF des communes au service des EPCI
    
    • III.1 : Montants de dotation par habitant selon l'article L.5211-29
      
    • III.1.1 : Modalités de calcul de dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et
      
    • III.2 : Critères de répartition de la dotation d'intercommunalité des EPCI
      
• Chapitre III : Modalités des décisions dans l'intercommunalité
  
  • I.1 : Analyse de la répartition des sièges des communes.
    
  • Section II : Les facteurs qui influencent la réduction des petites communes.
    
    • II.1 : Réduction des petites communes via l'augmentation de la population
      
    • II.2 : Tendances pour créer de nouvelles communes
      
    • III.1 : Concurrence entre communes de taille différente.
      
    • III.2 : Quelques évolutions du cadre législatif et leurs conséquences sur les choix fiscaux.
      
• Chapitre 4 : Propositions de solutions
  
  • I.1 : Finalité du projet
    
  • I.2 Listes des tâches à effectuer
    
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Annexe