Introduction
L'intercommunalité se présente comme un outil
pour résoudre le problème de l'émiettement des communes si
nous referons à la loi de Chevènement, ce vaste mouvement a connu
son essor dès le début de 1999 avec la loi du 22 mars 1890, loi
qui rendait possible l'organisation de l'intercommunalité1.
Au premier janvier 2020, la France comptait 34963 communes qui sont
regroupées au sein de 1254 intercommunalités pour une population
de 66.1 millions d'habitants2. Au fil des années,
l'intercommunalité constitue un outil essentiel pour équiper la
France en infrastructures comme par exemple : alimentation en eau potable,
électrification, assainissement [...]3
Outre ces infrastructures, l'intercommunalité permet
d'améliorer des services à la population comme : ramassage et
traitement des ordures, gestion d'équipement sportifs
[...]4
La structure juridique de la loi 1890 appelée syndicat
intercommunal à vocation unique a connu un élargissement dans la
loi de 1959 qu'on qualifie les syndicats intercommunaux à vocation
multiple. Pourtant, la loi de 1988 a permis à chaque commune membre de
SIVOM de participer aux tâches qui paraissent utiles pour leur territoire
et leurs habitants. Vers les années 2010, un changement structurel s'est
produit dans la loi 1988, désormais toutes les communes doivent
participer dans une intercommunalité. L'intégration des communes
dans l'intercommunalité a soulevé la curiosité de beaucoup
de chercheurs dans le domaine sciences sociales et humaines.
Depuis l'application de la loi sur l'intercommunalité,
la France a connu plusieurs types de bouleversement dans les domaines fiscaux
et en comparant les effets obtenus au nombre de sièges qui sont
alloués aux communes dans les intercommunalités, on constate
qu'il y a des différences très significatives pour les communes
qui ne contiennent pas un nombre d'habitants élevés,
c'est-à-dire les petites communes. Face à ce constat, on formule
une question de recherche qui s'énonce ainsi :
1 Gérard-François Dumont,
Intercommunalité ou « Supracommunalité ?»p.3
2
www.adcf.org
3Opcit 4 Opcit
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Quelle est la place des petites communes dans
l'intercommunalité ?
Pour répondre à cette question, nous nous
référons à la définition classique de
l'hypothèse de Gordon MACE qui stipule « L'hypothèse comme
une réponse anticipée que le chercheur formule à sa
question spécifique de recherche. Elle est un énoncé
déclaratif précisant une relation anticipée et plausible
entre des phénomènes observés ou imaginés ».
De ce fait, notre hypothèse se formule de la manière suivante :
Les petites communes occupent une place très importante dans
l'intercommunalité.
Afin de répondre à notre hypothèse de
départ, nous utilisons la méthode de recherche documentaire.
Cette méthode consiste à identifier et localiser des informations
qui ont déjà traitées dans les articles scientifiques, les
rapports statistiques et dans les articles universitaires. Par là, nous
aurons comme tâche d'analyser ces articles et observer les
différentes grilles statistiques.
Notre recherche contient quatre chapitres qui se divisent en
plusieurs sections. Le premier chapitre portera sur l'aspect conceptuel et
théorique de l'intercommunalité et les petites communes ; le
second chapitre analysera l'aspect macroéconomique de
l'intercommunalité, le troisième chapitre reposera sur
l'intercommunalité comme outil qui règlemente la concurrence
entre les communes et le 4ème chapitre reposera sur les propositions de
solutions.
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