Chapitre I : les apports théoriques de
l'intercommunalité en France
Il ne peut y avoir, en sciences sociales, de constatation
sans construction d'un cadre théorique de référence
(Quivy, R. et Campenhoudt, L.V., [1988, 1995] 2006 :20) et les propositions
explicatives doivent être le produit d'un travail rationnel fondé
sur la logique et sur un système conceptuel valablement constitué
(Bertholet, J-M., 1990 :39).
Section I : le concept de l'intercommunalité et
des petites communes
Un concept est une représentation mentale d'un objet
concret ou abstrait, d'une relation, d'une propriété (concept
d'entreprise, concept de mode de production, concept d'élasticité
prix...). Un concept peut être défini en extension ou en
compréhension5. Face à cette définition, nous
allons présenter l'ensemble des concepts qui feront l'objet dans notre
travail.
I.1 : Approche de l'intercommunalité
L'institut national de la statistique et des études
économiques (INSEE) définit l'intercommunalité comme un
regroupement des communes au sein d'un établissement pour assurer
certaines prestations comme : ramassage des ordures ménagères,
assainissement, transports urbains ou autres, soit pour élaborer de
véritables projet de développement économique ou
d'urbanisme.
L'intercommunalité trouve son origine au début
des années 1990 qui à l'époque projette un très
grand d'intérêt dans la société française. La
dynamique de l'évolution du nombre des établissements publics de
coopération intercommunal (EPCI) plus précisément, des
établissements à fiscalité propre ainsi que la succession
des reformes témoignent son intérêt. Ce processus
spectaculaire de l'intercommunalité conduit à un mécanisme
d'autonomisation du pouvoir d'intercommunal parallèlement à ce
que l'on pense, cela signifie que l'émergence d'un pouvoir qui est
suffisamment puissant pour définir lui-même ses propres principes
de 0 fonctionnement, de légitimité et
d'autorité6. Même si certains pensent que la forte
concentration
5 Alain BEITONE, Antoine CAZORLA- Estelle HEMDANE,
Dictionnaire de Science Économique éd. DUNOD, 2019
(6eme éd.) p.104
6 Rémy LE SAOUT, L'intercommunalité un
pouvoir inachevé, Revue française de Science politique 2000,
p.439
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se développe au sein des grandes communes, cependant
l'intercommunalité s'organise pour montrer la transparence lors de la
prise des décisions. L'intercommunalité est dirigée par un
conseil communautaire ou métropolitain qui se compose d'un ensemble
d'élus auprès des différentes communes. Parmi eux sont
désignés un ou une présidente et quinze
vice-présidents sauf dans les métropoles. L'ensemble des
conseillers communautaires par communes s'explique par le nombre de ses
habitants.
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