La place des petites communes dans l'intercommunalité

I.2.- démarche des petites communes

Parler des petites communes, revient à donner la définition des communes. Par commune on entend la plus petite subdivision administrative mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale⁷. Celui qui assure et gère le budget c'est le maire puisqu'il est l'exécutif du commune qu'il représente. En rappelant que la commune est un lieu de mémoire et de production d'identité, elle est aussi un laboratoire de la vie démocratique et de l'entraide de proximité.

Il n'existe pas vraiment une grande différenciation entre commune et petite commune. La petite se caractérise par le nombre d`habitants que contienne la commune. Pour une commune qui contient un nombre d'habitants inférieur à 1000, on la qualifie comme petite commune. Dans les communes de moins de 1000 habitants les conseillers communautaires se composent d'un maire, d'un maire adjoint et d'autre place suivant le nombre de sièges qui sont alloués à la commune. Par contre pour les communes qui sont supérieures à 1000 habitants, les conseillers communautaires ou métropolitains sont élus par les électeurs en même temps que les conseillers municipaux. De ce fait, on retrouve deux types de bulletin : l'un qui contient l'équipe candidate aux élections municipales et l'autre, l'ensemble des candidats qui veulent siéger au conseil communautaire.

Malgré cette démarcation, toutes les communes assurent les mêmes fonctions auprès de leurs habitants par filière de leurs maires qui sont les employeurs des personnels communaux et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires,

⁷ https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1468

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ramassage des ordures ménagères, assainissement...)⁸ . Leurs maires sont les représentants de l'Etat pour les tâches suivantes : état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrances des titres réglementaires.