I.2.2 : Structure des charges
Les charges de fonctionnement pendant l'année 2004,
s'estiment pour un montant de 20 milliards d'euros qui sont constitués
à 87% des frais de gestion courante, des frais de personnel et des
subventions versées.
Les groupements à fiscalité propre, versent des
subventions à environ 4 milliards d'euros. Ces montants sont
alloués essentiellement à divers organismes de droit public et
privé, ainsi qu'aux communes et aux centres communaux d'action sociale.
Ce poste représente 38% pour les établissements à
fiscalité propre. Pour ce qui concerne le poste de frais de gestion
courante, il représente 28% des charges pour les établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Il occupe essentiellement les fournitures et entretiens des petits
équipements, les
19 Rapport d'information du
Sénat de la République sur l'analyse des recettes de
fonctionnement.
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frais de transport de biens et de personnes. Par contre, quant
à les frais de personnel, ceux-ci représentent 21% des
charges.
Si les groupements de communes à fiscalité
propre présentent des produits et des charges, quand est-il pour les
établissements publics de coopération intercommunale sans
fiscalité propre ?
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