La place des petites communes dans l'intercommunalité

Chapitre II : Cadre macroéconomique de l'intercommunalité

De nos jours, les préoccupations économiques sont devenues un sujet incontournable dans les débats politiques à l'échelle nationale et internationale. C'est dans ce contexte qu'on peut dire toute politique économique, sociale consistent à faire des analyses méticuleux sur l'environnement macroéconomique.

Jadis, le capitalisme comme doctrine économique était concentré sur l'exploitation des ressources minières et forestières. Ce cercle de bénéfice qui a été construit par le capitalisme fit apparaitre le concept de la croissance économique vers les années 1500. En empruntant la définition de François Perroux, nous pouvons dire que la croissance est l'augmentation soutenue, au cours d'une longue période, d'un indicateur de dimension ou d'une grandeur économique telle que le Produit Intérieur Brut (PIB). Cependant, l'approche du PIB a été contesté par beaucoup d'économistes comme par exemple l'économiste Éloi Laurent dans son livre Sortir de la croissance qui nous montre que le PIB n'est pas né comme un indicateur de développement, mais comme un symptôme de crise¹⁶ . De ce fait, la fiscalité constitue comme l'un des indicateurs économiques pour comprendre la contribution économique des petites communes en France.

¹⁶ Eloi Laurent, << Sortir de la Croissance>> Ed. Les Liens qui libèrent, 2021 P.84

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Section I : Groupement de communes à fiscalité propre.

Comme l'intercommunalité ait la possibilité de lever l'impôt sur les groupements de communes en l'occurrence les quatre types de taxes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dans cette section, nous allons analyser la façon dont elle procède pour réaliser cette activité.

I .1 : Analyse de l'impôt

Lorsqu'on veut discuter de l'analyse de l'impôt, cela revient à analyser les différentes taxes élevées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou non en basant sur les chiffres fournis par le ministère de l'Economie et des Finances. Il faut rappeler que les EPCI à fiscalité propre ont la possibilité de choisir trois modes de fiscalité qui sont : fiscalité additionnelle ; le régime de la taxe professionnelle unique et la fiscalité mixte. L'une des taxes qui reste une option pour les communautés de communes est le régime de la taxe professionnelle unique, or il est obligatoire pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ensuite, il n'est jamais exclusif du recours à la fiscalité propre mixte. Dès la création de la loi sur l'intercommunalité en 1999 (loi Chevènement) qui favorise la taxe professionnelle unique, ce régime fiscal se généralise en effet, le nombre de groupements à taxe professionnelle a été multiplié par dix en 7 ans¹⁷.

En 2004, le produit des quatre taxes directes locales prélevées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s'élève à 10.74 milliards d'euros¹⁸. Dans cette rubrique, la taxe professionnelle est atteinte en moyenne 91.7% de ce produit fiscal.

Le tableau suivant présente la contribution en pourcentage des différentes taxes prélevées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

¹⁷ Rapport d'information n^o 48 (2006-2007) de M. Philippe DALLIER fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 30 octobre 2006.

¹⁸ Idem

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Tableau des différentes taxes

Type d'EPCI	Taxe d'habitation	Foncier bâti	Foncier non bâti	Taxe professionnelle	Taxe professionnelle de zone	Total
Communautés urbaines	2.4%	2.5%	0.0%	94.7%	0.1%	100.0%
Communautés d'agglomération	0.1%	0.1%	0.0%	99.9%	-	100.0%
SAN	0.0%	0.0%	0.0%	100.0%	-	100.0%
CC à TPU	0.6%	0.7%	0.2%	98.5%	-	100.0%
CC à 4 taxes	20.8%	28.1%	7.8%	34.5%	4.3%	100.0%
Ensemble	2.7%	3.4%	0.8%	92.2%	0.5%	100.0%

Sources : bases notifiées au moment du vote des taux (DGCL) I.2 : Structure des produits et charges

En 2003, les produits de fonctionnement à fiscalité propre représentent 13.6 milliards euros. Les recettes des EPCI à fiscalité propre proviennent de plusieurs éléments qui sont : les impôts et taxes qui sont constitués des quatre taxes soulevées dans le tableau ci-dessus et au produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; les dotations et subventions qui sont liées à la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les produits qui sont liés aux redevances pour services rendus, exploitation des services, tarification des services.

Tableau des recettes de fonctionnement en milliards euros pour l'année 2004

Produi t des 4 taxes ou TPU	TEO M	Autre s impot s ou taxes	Compensatio ns fiscales	DGF part compensati on fiscale	DGF intercommunal ité	Autres dotations et subventio ns	Produits des ventes et redevanc es
211	45	17	6 euros	72 euros	38 euros	18 euros	18 euros

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euros	euros	euros
48%	10.1	3.9%	1.3%	16.4%	8.7%	4.0%	4.0%
	%

Sources : Ministère de l'Economie et des Finances

I.2.1 : Groupements à fiscalité propre

D'après le tableau ci-dessus, nous pouvons remarquer que les quatre taxes ou TPU finance

l'intercommunalité à 211 milliards euros.

Suite au rapport du Sénat de la République française en 2004¹⁹, les produits fiscaux et les dotations représentent 86% des produits de fonctionnement des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les dotations et participations ne présentent que 46.4% des recettes de fonctionnement. Quant à les recettes fiscales nettes, elles représentent 40% des ressources de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre pendant l'année 2003. Pendant cette même période (2003), ceux-ci ont reversé 57% contre 53% de leurs recettes fiscales pendant l'année 2002. D'après ce même rapport, 62.4% des reversements de fiscalité directe proviennent directement des communautés d'agglomération à l'intérêt des communes sous forme d'attribution ou de dotation de solidarité communautaire.