II.2 : Tendances pour créer de nouvelles
communes
La diminution du nombre de population dans les communes de
moins de 500 habitants qu'on qualifie comme des petites communes
débouche parfois sur la création des autres communes. Pendant la
période de 1876 à 190633 la suppression des petites
communes s'élevaient à 20, or, le nombre de création des
petites communes tournent autour de 184. Le graphe ci-dessous donne l'allure
des suppressions et les créations des différentes petites
communes pendant la période susmentionnée.
Graphe de la suppression et la création des
petites communes34
33 Paul MEURIOT, La petite commune française,
journal de la société statistique de Paris, tome 51 (1910),
P.91-97
34 Graphe réalisé à partir des
données du texte de Paul MEURIOT, Op.cit
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Au cours de la période 1876-1881, la création
des petites communes s'estimaient à 44 et la suppression était de
4 petites communes, en basant sur le graphique, nous pouvons observer pour la
période 1896-1901, une seule petite commune qui a été
supprimée et durant cette même période on a assisté
à la création de 23 petites communes. Ce scénario
s'affiche souvent pour les autres années, à mesure qu'une petite
commune disparait, une autre petite commune tend à se créer. Cela
pourrait expliquer par la réalité socio-économique des
gens, la proximité via des services de bases, l'autonomie dans leur mode
de vie.
Section III : L'intercommunalité comme outil
de réglementation de la concurrence entre les communes.
Contrairement à d'autres pays de l'Union
européenne, la France a mis en place une structure
d'intercommunalité qui paraît pratiquement complet. Cette forme
d'organisation, se trouve son origine à cause de l'émiettement
communal, la récession, la décentralisation et la
problématique du fusionnement des communes. Si nous
répétons Cascades en 1993 sur la problématique de la
coopération : « L'Etat, de son coté, voit dans le
développement de la coopération une série d'étape
vers la fusion communale mal jugée, certes, actuellement difficile
à mettre en place pour des raisons politiques et sociologiques, mais,
souhaitable d'un point de vue économique.»
Ainsi, notre approche ne vise pas à analyser le mode
d'organisation d'intercommunale, mais plutôt de cerner l'enjeu fiscal des
regroupements des communes, plus particulièrement la taxe
professionnelle.
Si la coopération s'organise au point de vue
sociologique, il faut remarquer qu'elle pose de nombreux problèmes au
point de vue fiscal en ce qui concerne la taille des communes. Malgré la
disposition de la loi du 10 janvier 1980 (article 11) qui porte sur
l'aménagement de la fiscalité directe locale, les communes de
taille et de potentiel fiscal ont du mal à trouver spontanément
un arrangement.
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