Annexe
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N° 158 - Septembre 2021
Xavier Niel, Département des Études et des
Statistiques Locales, DGCL
Les finances des collectivités locales en
2021
selon leurs budgets primitifs
Selon leurs budgets primitifs, les
collectivités locales prévoient d'augmenter leurs dépenses
de fonctionnement de + 2,4 % en 2021. Cette progression provient autant de la
reprise des achats et charges externes que de la forte croissance des
subventions de fonctionnement versées. Les recettes de fonctionnement
progresseraient moins vite que les dépenses (+ 1,5 %), malgré la
forte croissance des subventions et participations reçues.
L'épargne brute qui s'en dégage diminuerait une nouvelle fois en
2021, mais moins qu'en 2020 (- 3,9 %, après - 10,8 %).
Les dépenses d'investissement reprendraient
en 2021 (+ 8,8 %) après la baisse de 2020. La reprise s'observerait dans
tous les niveaux de collectivités. Les recettes d'investissement (FCTVA,
subventions reçues et dotations à l'investissement)
progresseraient plus fortement (+ 10,4 %) que les dépenses
d'investissement. Malgré cela, la baisse de l'épargne brute
entraînerait un besoin de financement de - 4,1 Md€. Les
collectivités locales auraient alors recours à l'emprunt (+ 14,5
%), et l'encours de dette augmenterait une nouvelle fois en 2021 (+4,1
%).
Augmentation de + 2,4 % en 2021 des
dépenses de fonctionnement
En 2021, les dépenses de fonctionnement des
collectivités locales progresseraient de + 2,4 %, selon les budgets
primitifs votés en début d'année (graphique 1 et
encadré méthodologique).
Évolution selon le niveau de
collectivité
Contrairement à 2020, les dépenses de
fonctionnement progresseraient en 2021 pour tous les niveaux de
collectivités : + 1,3 % pour les communes et + 3,4 % pour les EPCI
à fiscalité propre ; + 3,3 % pour les départements et +
2,3 % pour les régions et collectivités uniques (CTU)
(graphique 2). En 2017 et 2018, les transferts de la compétence
transports des
départements aux régions avaient rendu peu
interprétables les évolutions de leurs dépenses. En 2019,
la reprise, par l'État, du RSA dans les départements de Mayotte
et de Guyane, avait atténué la progression des dépenses de
fonctionnement des départements ; de même en 2020 pour le
département de La Réunion. En 2020, la réforme de
l'apprentissage avait affecté (à la baisse) les dépenses
des régions.
Les prévisions de dépenses des communes
reviendraient en 2021 à des tendances d'avant la crise sanitaire de 2020
: l'augmentation des dépenses de fonctionnement serait plus forte pour
les petites communes que pour les grandes. En 2020, la diminution des
dépenses avait surtout touché les communes de taille
intermédiaire (graphique 3).
+15% +10% +5% +0% -5% -10% -15%
1
Graphique 1 - Taux de croissance annuels des principaux
agrégats comptables des collectivités
|
+2,4%
|
+1,5%
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+8,8%
|
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|
|
|
|
+10,4%
|
|
+4,1%
|
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|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-3,9%
|
|
|
Dépenses de Recettes de Épargne Dépenses
Recettes Encours
fonctionnement fonctionnement brute d'investissement (hors
d'investissement de dette
remboursements) (hors emprunts)
2018 2019 2020 2021
Champ courant, non corrigé des effets de
périmètre. Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets
principaux.
Graphique 2 - Taux de croissance annuel
des dépenses
de fonctionnement,
selon le niveau de collectivité
+4%
+3%
+2%
+1%
+0%
-1%
-2%
-3%
-4%
+2,4%
+1,3%
+3,4%
+3,3%
+2,3%
Ensemble Communes GFP Départements Régions et
CTU
2018 2019 2020 2021
Champ courant, non corrigé des effets de
périmètre. Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets
principaux.
Graphique 3 - Taux de croissance en 2020 et 2021 des
dépenses de fonctionnement des communes selon leur taille
+3%
+2%
+1%
+0%
-1%
-2%
-3%
2020 2021
Évolution selon la nature des
dépenses
Les dépenses d'intervention augmenteraient en
2021 de + 3,3 % (graphique 4). Elles représentent actuellement
plus de 40 % des dépenses de fonctionnement et regroupent notamment les
dépenses sociales des départements. En 2020, les dépenses
d'intervention ont semblé stagner, du fait de la reprise du RSA de La
Réunion par l'État et de la baisse des dépenses des
régions liées à la réforme de l'apprentissage. Hors
ces effets, elles augmentaient en réalité de +3,2 %.
L'année 2021 se situerait donc en fait dans la continuité de
2020.
Les frais de personnel représentent plus du
tiers des dépenses de fonctionnement. Après
l'accélération de 2017 due à l'augmentation du point
d'indice et à la refonte des grilles indiciaires de la fonction
publique, leur évolution était revenue sur une trajectoire plus
habituelle. Ces dépenses augmenteraient de + 1,8 % en 2021. La baisse
des dépenses liées aux contrats aidés se poursuivrait (-
3,8 %), compensée par un recours accru aux autres types de contrats (+
5,4 %), tandis que la masse salariale des fonctionnaires augmenterait en 2021
au même rythme qu'en 2020 (+ 1,1 %). Les frais correspondant aux
rémunérations des apprentis accéléreraient (+
11,4%).
Les achats et charges externes, portés en 2021
notamment par les fournitures et les prestations de services achetées
par les régions, reprendraient leur progression (+ 2,9 %), après
leur baisse en 2020 due à la mise en veille de certains services ou
équipements.
2
Les charges financières continueraient de
diminuer en 2021 (- 5,7 %), et ceci pour tous les niveaux de
collectivités. Elles ont baissé de - 33 % en six ans et
représentent désormais moins de 2 % des dépenses de
fonctionnement.
Graphique 4 - Dépenses de fonctionnement
en
évolution
indice 100 en 2014
|
115 110 105 100 95 90 85 80 75 70 65
|
|
Frais de personnel
Dépenses d'intervention
Autres dépenses de fonctionnement
Achats et charges externes
Charges financières
|
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
en milliards d'euros
Md€
|
80 70 60 50 40 30 20 10 0
|
|
Dépenses d'intervention
Frais de personnel
Achats et charges externes
Autres dépenses de fonctionnement
Charges financières
|
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets principaux.
Reprise des recettes de fonctionnement
En 2021, selon les budgets primitifs des collectivités,
les recettes de fonctionnement augmenteraient de + 1,5 % (graphique 5).
Cela marquerait un retour à la croissance, après une
année 2020 affectée par des pertes de recettes (- 1,6 % à
champ courant, et en réalité - 0,6 % hors département de
La Réunion et hors taxe d'apprentissage).
En 2021, les impôts et taxes subissent
d'importantes modifications.
- Les communes et les EPCI cessent de percevoir le produit de
la taxe d'habitation sur les résidences principales (TH-RP). Les
communes se voient transférer la part départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
perçue sur leur territoire, en compensation de la perte du produit de
TH-RP ; les EPCI à fiscalité
propre perçoivent une fraction du produit net de la TVA
en compensation de cette perte ; les départements, qui perdent le
produit de la TFPB, perçoivent en contrepartie une fraction du produit
net de la TVA ; les collectivités à statut particulier qui
perdent, pour certaines, le produit de la TH-RP et pour d'autres le produit de
la TFPB, voire les deux, perçoivent en contrepartie une fraction du
produit net de la TVA ; enfin les régions, qui perdent la part des frais
de gestion de taxe d'habitation qui leur était allouée, se voient
attribuer une dotation de l'Etat. - Par ailleurs, la révision de la
valeur locative comptable des établissements industriels touche la TFPB,
mais aussi la cotisation foncière des entreprises (CFE),
compensée aux communes et intercommunalités par le versement par
l'État d'allocations compensatrices.
- Enfin, la suppression de la part régionale de CVAE
est compensée par une nouvelle fraction de TVA. Selon les budgets
primitifs des collectivités, les impôts locaux et les taxes
pourraient globalement augmenter en 2021 de + 1,5 %, après une baisse
apparente en 2020 (- 1,3 % à périmètre courant, mais + 0,1
% hors taxe d'apprentissage des régions et hors le département de
La Réunion).
L'enveloppe des concours financiers de l'État
augmenterait de + 1,0 %, après deux années de stabilité.
L'augmentation est forte pour les régions et CTU (+ 7,1 %) mais concerne
un montant faible (2,1 Md€). Les concours de l'État tels
qu'enregistrés dans les budgets primitifs des départements
diminueraient en revanche de - 0,5 % (à 10,2 Md€). Ils
augmenteraient de + 1,2 % pour le secteur communal (à 23,0 Md€)
(cf. aussi les définitions des contours des agrégats
comptables en termes de numéros de comptes dans les instructions
budgétaires et comptables, en ligne).
Les recettes provenant des ventes de biens et services
(redevances, recettes tarifaires ou domaniales), n'augmenteraient pas cette
année : + 0,1 %. Elles avaient, en 2020, subi la crise très
sévèrement (- 16,8 %). Elles ne constituent qu'une faible part
des recettes de fonctionnement des collectivités locales (graphique
5).
Les subventions reçues, représentent,
elles aussi, un poids limité des recettes de fonctionnement
(graphique 5). Elles poursuivraient leur forte hausse (+ 5,1 % en
2021, après + 7,2 %).
Nouvelle baisse de l'épargne brute
En prenant les résultats des budgets primitifs pour
2021 comme base d'estimation des dépenses et des recettes de
fonctionnement, l'épargne brute des collectivités locales
baisserait de - 3,9 %. Cette baisse serait donc moins forte que celle de 2020
(- 10,8 %).
Les taux d'épargne brute diminueraient pour tous les
niveaux de collectivités (graphique 6). On reviendrait à
des taux similaires à ceux de 2016 pour les départements et pour
le bloc communal, mais à des taux très inférieurs pour les
régions (et CTU).
Graphique 5 - Recettes de fonctionnement
3
Taux de croissance annuel selon le niveau de
collectivité
+4%
+2%
+0%
-2%
-4%
-6%
-8%
+1,5%
+0,7%
+1,8%
+2,5%
+0,8%
Ensemble Communes GFP Départements Régions et
CTU
2018 2019 2020 2021
Évolution selon la nature des recettes
indice 100 en 2014
Subventions reçues et participations
140
130
120
110
100
Impôts et taxes
Ventes de biens et services
90
Autres recettes
80
70
Concours de l'État
60
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
en milliards d'euros
en Md€
150
120
90
60
30
0
Impôts et taxes Concours de l'État
Subventions reçues et participations Ventes de biens et
services
Autres recettes
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets
principaux.
Graphique 6 - Taux d'épargne brute selon le niveau de
collectivité (épargne brute / recettes de fonctionnement)
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Régions et CTU EPCI Communes Départements
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets
principaux.
4
7,5 ans
7,0 ans
6,5 ans
6,0 ans
5,5 ans
5,0 ans
4,5 ans
4,0 ans
3,5 ans
3,0 ans
Régions et CTU Secteur communal Ensemble
Départements
Franche accélération des
investissements
En 2021, la reprise des dépenses
d'investissement (+ 8,8 %) serait générale (graphique 7).
Ce n'était pas le cas en 2020, où seules les régions
avaient investi de manière conséquente. Les dépenses du
bloc communal avaient au contraire chuté, et celles des
départements quasiment stagné. Les recettes d'investissement
augmenteraient plus vite : + 10,4 % (graphique 7), surtout
portées par les subventions reçues et par les autres dotations
que le FCTVA (+ 12,0 %, contre + 0,0 % pour le FCTVA, dont les budgets
primitifs des collectivités n'ont pas reproduit l'évolution de +
9,1 % affichée dans le projet de loi de finances 2021).
Graphique 7 - Taux de croissance annuel...
...des
dépenses d'investissement
+20%
+15%
+10%
+5%
+0%
-5%
-10%
-15%
20%
+8,8% +8,4%
+6,7%
+7,6%
+12,3%
Ensemble Communes GFP Départements Régions et
CTU
2021
2018 2019 2020
...des recettes d'investissement
+10%
+5%
+0%
-5%
-10%
+23,8%
+10,4%
+6,5%
+6,0%
+6,4%
+30%
+25%
+20%
+15%
Ensemble Communes GFP Départements Régions et
CTU
2018 2019 2020 2021
Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets
principaux.
Tous les niveaux de collectivités en situation
de besoin de financement
Malgré la hausse plus forte des recettes
d'investissement sur les dépenses d'investissement, les
collectivités pourraient enregistrer en 2021 un besoin de
financement de - 4,1 Md€, du fait du recul de l'épargne brute.
Tous les niveaux de collectivités seraient concernés en 2021, en
particulier les régions et CTU (graphique 9).
Nouveau recours à l'emprunt et hausse de
l'endettement
Afin de répondre à ce besoin de financement, le
volume des emprunts contractés par les collectivités
locales en 2021 pourrait augmenter de + 14,5 % et atteindre 21,0 Md€,
selon leurs budgets primitifs. Cette forte progression prolongerait celle de
2020 (graphique 10). Comme dans le même temps les
remboursements augmenteraient de + 2,5 % et atteindraient 14,7 Md€,
le flux net de dette serait en forte augmentation (+ 6,3 Md€). Le stock
de dette augmenterait alors pour
130
120
110
100
90
80
Remboursements Dette au 31/12 Emprunts
+4
+2
+0
-2
-4
-6
Bloc communal
Départements
Régions et
CTU
la deuxième année consécutive (+ 4,1%,
après + 3,3 %), après avoir stagné entre 2017 et 2019.
Cette augmentation du stock de dette, jointe à la
détérioration de l'épargne brute, dégraderait le
délai de désendettement des collectivités locales, qui
s'allongerait de + 0,4 an, à 5,4 ans (graphique 11).
Graphique 9 - Capacité (+) ou besoin (-) de financement
selon le niveau de collectivité
Ensemble des collectivités
Md€
+4
+1,7
+2,1
+0,9
+0,9
+0,0
-0,5
-4,3
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Décomposition selon le niveau de
collectivité
Md€
-4,1
+2
+0
-2
-4
-6
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets principaux.
Graphique 10 - Évolution des éléments de la dette
indice 100 = 2014
140
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets principaux.
Graphique 11 - Délai de désendettement (Dette / EB)
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : DGCL. Données DGFiP. Budgets
principaux.
|
Encadré méthodologique : l'estimation des
finances des collectivités locales en 2021
à partir d'un
échantillon de leurs budgets primitifs
La DGFIP produit en juillet une version provisoire de son
fichier des budgets primitifs (BP) des collectivités locales. Ce fichier
ne concerne que les budgets principaux et ne contient pas la
décomposition par fonction des dépenses et des recettes.
Ce fichier n'est par ailleurs pas exhaustif à ce stade
de l'année, mais il est suffisamment complet pour produire des
estimations robustes : il regroupe en effet pour 2021 la totalité des
régions et CTU, tous les départements sauf un, 97 % des EPCI
à fiscalité propre (représentant 99 % de la population) et
95 % des communes (représentant 97 % de la population).
On estime les taux de croissance des agrégats
élémentaires (achats et charges externes, frais de personnel,
etc.) à partir de la comparaison des budgets primitifs de 2021 par
rapport à ceux de 2020, afin d'avoir une source homogène. On
applique ensuite ce taux de croissance aux agrégats
élémentaires tirés des comptes de gestion de 2020, pour en
estimer leur valeur en 2021. En sommant ces agrégats
élémentaires on obtient les agrégats calculés
(dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement, puis
épargne brute par différence, etc.).
Pour les communes et les EPCI, l'estimation des
agrégats élémentaires est affinée par un processus
de redressement de la non-exhaustivité de l'échantillon, par
strate de population. L'échantillon des BP est en effet moins complet
pour les petites communes (par exemple, 89 % des communes de moins de 200
habitants) que pour les grandes (toutes les communes de plus de 100.000
habitants sauf une). On estime alors pour chaque strate de population un taux
de croissance de l'agrégat élémentaire (les achats et
charges externes des communes de moins de 200 habitants), que l'on applique au
montant correspondant des comptes de gestion de 2020. On obtient alors
l'estimation des achats et charges externes des communes de moins de 200
habitants en 2021, que l'on somme avec celles des autres states de population,
pour avoir le total en 2021 de l'agrégat élémentaire.
Une opération particulière est faite pour
estimer la dette au 31/12 de l'année N, absente des budgets primitifs.
En partant de l'encours de dette au 31/12/N-1, on ajoute les estimations des
emprunts de l'année N et on soustrait les remboursements de dette,
toujours estimés à partir des taux d'évolution obtenus
à partir des BP N/N-1.
|
5
Secteur communal (communes et groupements à
fiscalité propre) (a) (en milliards d'euros)
|
|
|
Valeurs provisoires
|
Estimation
|
|
Budgets principaux
|
2018
|
2019 / 2018
à
champ
constant (c)
|
2019
|
2020 /
2019
|
2020
|
2021 /
2020
|
2021
|
|
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1)
|
92,96
|
+1,3 %
|
96,15
|
-0,0 %
|
96,14
|
+1,9 %
|
97,95
|
|
Achats et charges externes
|
23,55
|
+2,6 %
|
24,23
|
-4,8 %
|
23,07
|
+2,5 %
|
23,65
|
|
Frais de personnel
|
47,08
|
+1,6 %
|
48,03
|
+0,9 %
|
48,45
|
+1,9 %
|
49,35
|
|
Charges financières
|
2,41
|
-6,4 %
|
2,26
|
-7,9 %
|
2,09
|
-6,5 %
|
1,95
|
|
Dépenses d'intervention
|
15,80
|
+0,2 %
|
17,53
|
+2,1 %
|
17,89
|
+2,4 %
|
18,32
|
|
Autres dépenses de fonctionnement
|
4,12
|
-0,8 %
|
4,10
|
+13,4 %
|
4,65
|
+0,6 %
|
4,68
|
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2)
|
110,83
|
+2,1 %
|
115,14
|
-0,9 %
|
114,08
|
+1,0 %
|
115,26
|
|
Impôts et taxes
|
69,81
|
+2,5 %
|
73,33
|
+0,7 %
|
73,84
|
+1,2 %
|
74,74
|
|
Concours de l'État
|
22,41
|
+0,9 %
|
22,59
|
+0,6 %
|
22,73
|
+1,2 %
|
23,00
|
|
Subventions reçues et participations
|
4,85
|
+0,6 %
|
4,95
|
+10,8 %
|
5,48
|
+1,6 %
|
5,57
|
|
Ventes de biens et services
|
9,30
|
+3,2 %
|
9,66
|
-17,4 %
|
7,99
|
+0,8 %
|
8,05
|
|
Autres recettes de fonctionnement
|
4,45
|
+1,7 %
|
4,61
|
-12,4 %
|
4,04
|
-3,6 %
|
3,89
|
|
Épargne brute (3) =
(2)-(1)
|
17,87
|
+6,1 %
|
18,99
|
-5,5 %
|
17,94
|
-3,5 %
|
17,30
|
|
Épargne nette = (3)-(8)
|
9,15
|
+10,1 %
|
10,04
|
-7,7 %
|
9,26
|
-10,5 %
|
8,30
|
|
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT hors remboursements
(4)
|
31,50
|
+15,0 %
|
36,39
|
-14,5 %
|
31,12
|
+7,8 %
|
33,56
|
|
Dépenses d'équipement
|
26,76
|
+15,4 %
|
30,90
|
-16,4 %
|
25,83
|
+8,2 %
|
27,96
|
|
Subventions d'équipement versées
|
2,99
|
+17,3 %
|
3,63
|
-1,0 %
|
3,59
|
+8,5 %
|
3,89
|
|
Autres depenses d'investissement
|
1,74
|
+4,7 %
|
1,86
|
-8,9 %
|
1,69
|
+0,5 %
|
1,70
|
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT hors emprunts (5)
|
14,85
|
+7,9 %
|
16,10
|
-5,9 %
|
15,15
|
+6,4 %
|
16,12
|
|
FCTVA
|
3,39
|
+9,3 %
|
3,70
|
+8,7 %
|
4,02
|
-1,0 %
|
3,98
|
|
Dotations et Subventions d'équipement
|
7,20
|
+12,4 %
|
8,14
|
-4,8 %
|
7,75
|
+8,8 %
|
8,44
|
|
Autres recettes d'investissement
|
4,26
|
-1,4 %
|
4,26
|
-20,8 %
|
3,38
|
+9,7 %
|
3,70
|
|
DÉPENSES TOTALES hors remboursements (6)
= (1)+(4)
|
124,46
|
+4,8 %
|
132,54
|
-4,0 %
|
127,26
|
+3,3 %
|
131,51
|
|
RECETTES TOTALES hors emprunts (7) =
(2)+(5)
|
125,67
|
+2,8 %
|
131,24
|
-1,5 %
|
129,23
|
+1,7 %
|
131,37
|
|
Capacité ou besoin de financement
= (7)-(6)
|
+1,22
|
|
-1,30
|
|
+1,97
|
|
-0,14
|
|
Remboursements de dette (8)
|
8,72
|
+1,9 %
|
8,95
|
-3,1 %
|
8,67
|
+3,9 %
|
9,01
|
|
Emprunts (9)
|
8,17
|
+16,4 %
|
9,15
|
+2,5 %
|
9,38
|
+14,4 %
|
10,73
|
|
Flux net de dette = (9)-(8)
|
-0,55
|
|
+0,20
|
|
+0,70
|
|
+1,72
|
|
DÉPENSES TOTALES (10)=(6)+(8)
|
133,18
|
+4,6 %
|
141,49
|
-3,9 %
|
135,93
|
+3,4 %
|
140,52
|
|
RECETTES TOTALES (11)=(7)+(9)
|
133,84
|
+3,6 %
|
140,39
|
-1,3 %
|
138,61
|
+2,5 %
|
142,10
|
|
Variation du fonds de roulement = (11)-(10)
|
+0,66
|
|
-1,09
|
|
+2,67
|
|
+1,58
|
|
Dette au 31 décembre (12) (b)
|
90,32
|
+0,3 %
|
90,66
|
+1,6 %
|
92,15
|
+1,9 %
|
93,87
|
|
Ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux d'épargne brute = (3) / (2)
|
16,1%
|
+0,6 pt
|
16,5%
|
-0,8 pt
|
15,7%
|
-0,7 pt
|
15,0%
|
|
Taux d'épargne nette = [(3)-(8)] / (2)
|
8,3%
|
+0,7 pt
|
8,7%
|
-0,6 pt
|
8,1%
|
-0,9 pt
|
7,2%
|
|
Taux d'endettement = (12) / (2)
|
81,5%
|
-1,4 pt
|
78,7%
|
+2,0 pt
|
80,8%
|
+0,7 pt
|
81,4%
|
|
Capacité de désendettement = (12) / (3)
|
5,1 ans
|
- 0,3 an
|
4,8 ans
|
+ 0,4 an
|
5,1 ans
|
+ 0,3 an
|
5,4 ans
|
(a) Y compris métropole de Lyon, métropole du
grand Paris (MGP) et établissements publics territoriaux (EPT) de la
MGP.
(b) La dette de l'année N n'est pas exactement
égale à la dette de l'année N-1 augmentée du flux
net de dette de l'année N, du fait de certaines différences
conceptuelles entre le stock et les flux reportés ici.
(c) Évolution calculée à
périmètre constant c'est-à-dire hors Ville de Paris.
Source : DGCL - Données DGFIP. Budgets principaux.
6
Départements (a)
|
(en milliards d'euros)
|
|
|
Valeurs provisoires
|
Estimation
|
|
Budgets principaux
|
2018
|
2019 / 2018
à
champ
constant (c)
|
2019 (d)
|
2020 /
2019
|
2020
|
2021 /
2020
|
2021
|
|
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1)
|
57,28
|
+1,3 %
|
56,01
|
+1,8 %
|
57,03
|
+3,3 %
|
58,94
|
|
Achats et charges externes
|
3,73
|
+1,5 %
|
3,69
|
+0,2 %
|
3,69
|
+1,9 %
|
3,76
|
|
Frais de personnel
|
11,92
|
+1,0 %
|
11,85
|
+1,6 %
|
12,04
|
+1,4 %
|
12,20
|
|
Charges financières
|
0,73
|
-6,0 %
|
0,69
|
-8,5 %
|
0,63
|
-6,3 %
|
0,59
|
|
Dépenses d'intervention
|
40,01
|
+1,9 %
|
39,06
|
+2,2 %
|
39,90
|
+4,3 %
|
41,60
|
|
Autres dépenses de fonctionnement
|
0,89
|
-16,2 %
|
0,73
|
+6,4 %
|
0,77
|
+0,6 %
|
0,78
|
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2)
|
65,06
|
+3,2 %
|
65,15
|
-0,4 %
|
64,88
|
+2,5 %
|
66,50
|
|
Impôts et taxes
|
47,28
|
+4,8 %
|
47,67
|
-0,0 %
|
47,65
|
+3,5 %
|
49,29
|
|
Concours de l'État
|
10,36
|
+0,7 %
|
10,43
|
-1,5 %
|
10,27
|
-0,5 %
|
10,22
|
|
Subventions reçues et participations
|
4,81
|
-2,9 %
|
4,60
|
+1,7 %
|
4,68
|
+2,6 %
|
4,80
|
|
Ventes de biens et services
|
0,43
|
+7,1 %
|
0,47
|
-7,0 %
|
0,43
|
-7,3 %
|
0,40
|
|
Autres recettes de fonctionnement
|
2,17
|
-5,6 %
|
1,98
|
-6,4 %
|
1,86
|
-3,7 %
|
1,79
|
|
Épargne brute (3) =
(2)-(1)
|
7,78
|
+16,7 %
|
9,14
|
-14,1 %
|
7,85
|
-3,7 %
|
7,56
|
|
Épargne nette =
(3)-(8)
|
4,56
|
+24,6 %
|
5,74
|
-20,4 %
|
4,57
|
-8,3 %
|
4,20
|
|
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT hors remboursements
(4)
|
9,28
|
+13,5 %
|
10,31
|
+1,0 %
|
10,41
|
+7,6 %
|
11,20
|
|
Dépenses d'équipement
|
5,77
|
+11,9 %
|
6,41
|
+2,0 %
|
6,53
|
+9,5 %
|
7,15
|
|
Subventions d'équipement versées
|
3,28
|
+16,9 %
|
3,68
|
-2,0 %
|
3,61
|
+7,1 %
|
3,87
|
|
Autres dépenses d'investissement
|
0,22
|
+8,4 %
|
0,22
|
+20,9 %
|
0,27
|
-33,3 %
|
0,18
|
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT hors emprunts (5)
|
2,49
|
+11,1 %
|
2,53
|
-3,5 %
|
2,44
|
+6,4 %
|
2,60
|
|
FCTVA
|
0,84
|
+6,1 %
|
0,89
|
+10,5 %
|
0,98
|
+5,2 %
|
1,03
|
|
Dotations et subventions d'investissement
|
1,21
|
+13,1 %
|
1,22
|
-7,2 %
|
1,13
|
+15,9 %
|
1,31
|
|
Autres recettes d'investissement
|
0,43
|
+17,1 %
|
0,43
|
-21,8 %
|
0,33
|
-22,1 %
|
0,26
|
|
DÉPENSES TOTALES hors remboursements (6)
= (1)+(4)
|
66,56
|
+3,0 %
|
66,32
|
+1,7 %
|
67,44
|
+4,0 %
|
70,13
|
|
RECETTES TOTALES hors emprunts (7) =
(2)+(5)
|
67,55
|
+3,5 %
|
67,68
|
-0,5 %
|
67,33
|
+2,6 %
|
69,10
|
|
Capacité ou besoin de financement =
(7)-(6)
|
0,99
|
|
1,36
|
|
-0,11
|
|
-1,04
|
|
Remboursements de dette (8)
|
3,23
|
+5,2 %
|
3,40
|
-3,4 %
|
3,28
|
+2,6 %
|
3,37
|
|
Emprunts (9)
|
2,49
|
-2,2 %
|
2,44
|
+72,3 %
|
4,20
|
+15,5 %
|
4,85
|
|
Flux net de dette =(9)-(8)
|
-0,73
|
|
-0,96
|
|
0,92
|
|
1,49
|
|
DÉPENSES TOTALES (10)=(6)+(8)
|
69,79
|
+3,1 %
|
69,72
|
+1,4 %
|
70,72
|
+3,9 %
|
73,50
|
|
RECETTES TOTALES (11)=(7)+(9)
|
70,04
|
+3,3 %
|
70,12
|
+2,0 %
|
71,53
|
+3,4 %
|
73,95
|
|
Variation du fonds de roulement = (11)-(10)
|
0,26
|
|
0,40
|
|
0,81
|
|
0,45
|
|
Dette au 31 décembre (12) (b)
|
32,22
|
-2,5%
|
31,40
|
+3,2%
|
32,40
|
+4,6%
|
33,89
|
|
Ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux d'épargne brute = (3) / (2)
|
12,0%
|
+1,6 pt
|
14,0%
|
-1,9 pt
|
12,1%
|
-0,7 pt
|
11,4%
|
|
Taux d'épargne nette = [(3)-(8)] / (2)
|
7,0%
|
+1,5 pt
|
8,8%
|
-1,8 pt
|
7,0%
|
-0,7 pt
|
6,3%
|
|
Taux d'endettement = (12) / (2)
|
49,5%
|
-2,9 pt
|
48,2%
|
+1,7 pt
|
49,9%
|
+1,0 pt
|
51,0%
|
|
Capacité de désendettement = (12) / (3)
|
4,1 ans
|
- 0,7 an
|
3,4 ans
|
+ 0,7 an
|
4,1 ans
|
+ 0,4 an
|
4,5 ans
|
|
(a) Hors collectivités territoriales uniques (CTU) de
Martinique et Guyane
|
à partir de 2016 et de Corse
|
à partir de 2018.
|
(b) La dette de l'année N n'est pas exactement
égale à la dette de l'année N-1 augmentée du flux
net de dette de l'année N, du fait de certaines différences
conceptuelles entre le stock et les flux reportés ici.
(c) Évolution calculée à
périmètre constant c'est-à-dire hors Paris.
(d) La Ville de Paris, créée en 2019 en lieu
et place du département et de la commune de Paris, est
considérée comme une commune. Source : DGCL - Données
DGFIP. Budgets principaux.
7
Régions et des collectivités territoriales
uniques (CTU) (a)
|
(en milliards d'euros)
|
Valeurs provisoires
|
Estimation
|
|
Budgets principaux
|
2018
|
2019 /
2018
|
2019
|
2020 / 2019
|
2020
|
2021 /
2020
|
2021
|
|
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1)
|
22,26
|
+1,2 %
|
22,54
|
-3,2 %
|
21,81
|
+2,3 %
|
22,30
|
|
Achats et charges externes
|
3,58
|
+3,9 %
|
3,72
|
+2,9 %
|
3,83
|
+5,9 %
|
4,06
|
|
Frais de personnel
|
3,95
|
+2,3 %
|
4,05
|
+1,9 %
|
4,12
|
+2,0 %
|
4,21
|
|
Charges financières
|
0,60
|
-2,3 %
|
0,59
|
-3,8 %
|
0,56
|
-2,0 %
|
0,55
|
|
Dépenses d'intervention
|
13,86
|
+0,7 %
|
13,96
|
-7,5 %
|
12,91
|
+1,7 %
|
13,13
|
|
Autres dépenses de fonctionnement
|
0,26
|
-12,9 %
|
0,23
|
+68,5 %
|
0,38
|
-6,9 %
|
0,35
|
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2)
|
28,00
|
+3,5 %
|
28,98
|
-7,3 %
|
26,86
|
+0,8 %
|
27,07
|
|
Impôts et taxes
|
23,80
|
+2,6 %
|
24,43
|
-9,8 %
|
22,04
|
-1,5 %
|
21,71
|
|
Concours de l'État
|
1,92
|
-3,4 %
|
1,86
|
+4,0 %
|
1,93
|
+7,1 %
|
2,07
|
|
Subventions reçues et participations
|
1,77
|
+19,7 %
|
2,12
|
+10,7 %
|
2,34
|
+18,5 %
|
2,78
|
|
Ventes de biens et services
|
0,13
|
+24,8 %
|
0,17
|
-13,3 %
|
0,15
|
-18,7 %
|
0,12
|
|
Autres recettes de fonctionnement
|
0,37
|
+9,5 %
|
0,41
|
-1,1 %
|
0,40
|
-1,4 %
|
0,40
|
|
Épargne brute (3) =
(2)-(1)
|
5,74
|
+12,3 %
|
6,44
|
-21,6 %
|
5,05
|
-5,7 %
|
4,77
|
|
Épargne nette =
(3)-(8)
|
3,63
|
+25,3 %
|
4,55
|
-41,4 %
|
2,67
|
-8,5 %
|
2,44
|
|
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT hors remboursements
(4)
|
10,03
|
+10,5 %
|
11,09
|
+14,2 %
|
12,67
|
+12,3 %
|
14,23
|
|
Dépenses d'équipement
|
3,20
|
+5,8 %
|
3,38
|
-3,8 %
|
3,26
|
+10,8 %
|
3,61
|
|
Subventions d'équipement versées
|
6,35
|
+12,4 %
|
7,14
|
+19,8 %
|
8,55
|
+11,4 %
|
9,53
|
|
Autres dépenses d'investissement
|
0,49
|
+16,7 %
|
0,57
|
+52,1 %
|
0,86
|
+26,5 %
|
1,09
|
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT hors emprunts (5)
|
4,20
|
+10,1 %
|
4,63
|
+13,9 %
|
5,27
|
+23,8 %
|
6,53
|
|
FCTVA
|
0,57
|
-10,3 %
|
0,51
|
+0,9 %
|
0,52
|
-1,4 %
|
0,51
|
|
Dotations et subventions d'investissement
|
3,16
|
+14,4 %
|
3,62
|
+15,9 %
|
4,19
|
+16,9 %
|
4,90
|
|
Autres recettes d'investissement
|
0,47
|
+6,2 %
|
0,50
|
+12,4 %
|
0,56
|
+99,3 %
|
1,11
|
|
DÉPENSES TOTALES hors remboursements (6)
= (1)+(4)
|
32,29
|
+4,1 %
|
33,63
|
+2,5 %
|
34,48
|
+6,0 %
|
36,53
|
|
RECETTES TOTALES hors emprunts (7) =
(2)+(5)
|
32,20
|
+4,4 %
|
33,61
|
-4,4 %
|
32,13
|
+4,5 %
|
33,59
|
|
Capacité ou besoin de financement =
(7)-(6)
|
-0,09
|
|
-0,02
|
|
-2,34
|
|
-2,94
|
|
Remboursements de dette (8)
|
2,11
|
-10,1 %
|
1,89
|
+26,1 %
|
2,39
|
-2,5 %
|
2,33
|
|
Emprunts (9)
|
2,70
|
-24,7 %
|
2,03
|
+136,2 %
|
4,80
|
+14,0 %
|
5,47
|
|
Flux net de dette =(9)-(8)
|
+0,59
|
|
+0,14
|
|
+2,41
|
|
+3,14
|
|
DÉPENSES TOTALES (10)=(6)+(8)
|
34,40
|
+3,3 %
|
35,52
|
+3,8 %
|
36,86
|
+5,4 %
|
38,86
|
|
RECETTES TOTALES (11)=(7)+(9)
|
34,90
|
+2,1 %
|
35,64
|
+3,6 %
|
36,93
|
+5,8 %
|
39,06
|
|
Variation du fonds de roulement = (11)-(10)
|
+0,50
|
|
+0,12
|
|
+0,07
|
|
+0,21
|
|
Dette au 31 décembre (12)
(b)
|
27,81
|
+0,7 %
|
27,99
|
+9,0 %
|
30,50
|
+10,3 %
|
33,65
|
|
Ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux d'épargne brute = (3) / (2)
|
20,5%
|
+1,7 pt
|
22,2%
|
-3,4 pt
|
18,8%
|
-1,2 pt
|
17,6%
|
|
Taux d'épargne nette = [(3)-(8)] / (2)
|
13,0%
|
+2,7 pt
|
15,7%
|
-5,8 pt
|
9,9%
|
-0,9 pt
|
9,0%
|
|
Taux d'endettement = (12) / (2)
|
99,3%
|
-2,7 pt
|
96,6%
|
+17,0 pt
|
113,5%
|
+10,8 pt
|
124,3%
|
|
Capacité de désendettement = (12) / (3)
|
4,8 ans
|
- 0,5 an
|
4,3 ans
|
+ 1,7 an
|
6,0 ans
|
+ 1,0 an
|
7,1 ans
|
(a) Y compris collectivités territoriales uniques
(CTU) de Martinique et Guyane à partir de 2016 et de Corse à
partir de 2018.
(b) La dette de l'année N n'est pas exactement
égale à la dette de l'année N-1 augmentée du flux
net de dette de l'année N, du fait de certaines différences
conceptuelles entre le stock et les flux reportés ici.
Source : DGCL - Données DGFIP. Budgets
principaux.
8
Ensemble des collectivités territoriales et de
leurs groupements à fiscalité propre
|
(en milliards d'euros)
|
(a)
|
|
Valeurs provisoires
|
Estimation
|
|
Budgets principaux
|
2018
|
2019 /
2018
|
2019
|
2020 /
2019
|
2020
|
2021 /
2020
|
2021
|
|
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1)
|
172,50
|
+1,3 %
|
174,70
|
+0,2 %
|
174,98
|
+2,4 %
|
179,19
|
|
Achats et charges externes
|
30,86
|
+2,5 %
|
31,64
|
-3,3 %
|
30,59
|
+2,9 %
|
31,47
|
|
Frais de personnel
|
62,95
|
+1,5 %
|
63,93
|
+1,1 %
|
64,61
|
+1,8 %
|
65,76
|
|
Charges financières
|
3,74
|
-5,4 %
|
3,54
|
-7,4 %
|
3,28
|
-5,7 %
|
3,09
|
|
Dépenses d'intervention
|
69,67
|
+1,2 %
|
70,54
|
+0,2 %
|
70,70
|
+3,3 %
|
73,06
|
|
Autres dépenses de fonctionnement
|
5,27
|
-4,2 %
|
5,05
|
+14,9 %
|
5,80
|
+0,1 %
|
5,81
|
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2)
|
203,89
|
+2,6 %
|
209,27
|
-1,6 %
|
205,83
|
+1,5 %
|
208,82
|
|
Impôts et taxes
|
140,90
|
+3,2 %
|
145,43
|
-1,3 %
|
143,53
|
+1,5 %
|
145,74
|
|
Concours de l'État
|
34,70
|
+0,5 %
|
34,88
|
+0,2 %
|
34,94
|
+1,0 %
|
35,28
|
|
Subventions reçues et participations
|
11,43
|
+2,0 %
|
11,66
|
+7,2 %
|
12,50
|
+5,1 %
|
13,14
|
|
Ventes de biens et services
|
9,87
|
+4,3 %
|
10,30
|
-16,8 %
|
8,56
|
+0,1 %
|
8,57
|
|
Autres recettes de fonctionnement
|
7,00
|
+0,0 %
|
7,00
|
-10,1 %
|
6,30
|
-3,5 %
|
6,08
|
|
Épargne brute (3) = (2)-(1)
|
31,39
|
+10,1 %
|
34,57
|
-10,8 %
|
30,84
|
-3,9 %
|
29,63
|
|
Épargne nette = (3)-(8)
|
17,34
|
+17,3 %
|
20,33
|
-18,8 %
|
16,50
|
-9,5 %
|
14,93
|
|
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT hors remboursements
(4)
|
50,81
|
+13,7 %
|
57,785
|
-6,2 %
|
54,195
|
+8,8 %
|
58,984
|
|
Dépenses d'équipement
|
35,73
|
+13,9 %
|
40,69
|
-12,5 %
|
35,62
|
+8,7 %
|
38,72
|
|
Subventions d'équipement versées
|
12,62
|
+14,4 %
|
14,45
|
+9,0 %
|
15,75
|
+9,8 %
|
17,29
|
|
Autres depenses d'investissement
|
2,45
|
+8,1 %
|
2,65
|
+6,6 %
|
2,83
|
+5,3 %
|
2,97
|
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT hors emprunts (5)
|
21,53
|
+8,0 %
|
23,26
|
-1,7 %
|
22,86
|
+10,4 %
|
25,24
|
|
FCTVA
|
4,80
|
+6,3 %
|
5,10
|
+8,2 %
|
5,52
|
+0,0 %
|
5,52
|
|
Dotations et Subventions d'équipement
|
11,57
|
+12,1 %
|
12,98
|
+0,8 %
|
13,08
|
+12,0 %
|
14,65
|
|
Autres recettes d'investissement
|
5,16
|
+0,5 %
|
5,19
|
-17,7 %
|
4,27
|
+18,9 %
|
5,08
|
|
DÉPENSES TOTALES hors remboursements (6) =
(1)+(4)
|
223,31
|
+4,1 %
|
232,48
|
-1,4 %
|
229,18
|
+3,9 %
|
238,17
|
|
RECETTES TOTALES hors emprunts (7) = (2)+(5)
|
225,42
|
+3,2 %
|
232,53
|
-1,7 %
|
228,69
|
+2,4 %
|
234,07
|
|
Capacité ou besoin de financement =
(7)-(6)
|
+2,11
|
|
+0,04
|
|
-0,49
|
|
-4,11
|
|
Remboursements de dette (8)
|
14,05
|
+1,3 %
|
14,23
|
+0,7 %
|
14,34
|
+2,5 %
|
14,70
|
|
Emprunts (9)
|
13,36
|
+2,0 %
|
13,62
|
+34,9 %
|
18,38
|
+14,5 %
|
21,05
|
|
Flux net de dette = (9)-(8)
|
-0,69
|
|
-0,61
|
|
+4,04
|
|
+6,35
|
|
DÉPENSES TOTALES (10)=(6)+(8)
|
237,36
|
+3,9 %
|
246,72
|
-1,3 %
|
243,52
|
+3,8 %
|
252,88
|
|
RECETTES TOTALES (11)=(7)+(9)
|
238,78
|
+3,1 %
|
246,15
|
+0,4 %
|
247,07
|
+3,3 %
|
255,12
|
|
Variation du fonds de roulement = (11)-(10)
|
+1,42
|
|
-0,57
|
|
+3,55
|
|
+2,24
|
|
Dette au 31 décembre (12) (b)
|
150,34
|
-0,2 %
|
150,05
|
+3,3 %
|
155,06
|
+4,1 %
|
161,41
|
|
Ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux d'épargne brute = (3) / (2)
|
15,4%
|
+1,1 pt
|
16,5%
|
-1,5 pt
|
15,0%
|
-0,8 pt
|
14,2%
|
|
Taux d'épargne nette = [(3)-(8)] / (2)
|
8,5%
|
+1,2 pt
|
9,7%
|
-1,7 pt
|
8,0%
|
-0,9 pt
|
7,1%
|
|
Taux d'endettement = (12) / (2)
|
73,7%
|
-2,0 pt
|
71,7%
|
+3,6 pt
|
75,3%
|
+2,0 pt
|
77,3%
|
|
Capacité de désendettement = (12) / (3)
|
4,8 ans
|
- 0,4 an
|
4,3 ans
|
+ 0,7 an
|
5,0 ans
|
+ 0,4 an
|
5,4 ans
|
(a) Y compris les établissements publics territoriaux
(EPT) de la métropole du grand Paris (MGP).
(b) La dette de l'année N n'est pas exactement
égale à la dette de l'année N-1 augmentée du flux
net de dette de l'année N, du fait de certaines différences
conceptuelles entre le stock et les flux reportés ici.
Source : DGCL - Données DGFIP. Budgets
principaux.
Pour en savoir plus :
- « Les budgets primitifs des départements en 2021
», tableaux statistiques détaillés, Collection statistiques
et finances locales. Léana Madjou Fotsing, DGCL ; à
paraître.
- « Les budgets primitifs des régions en 2021
», tableaux statistiques détaillés, Collection statistiques
et finances locales. Léana Madjou Fotsing, DGCL ; à
paraître.
« Les finances des départements entre 2015 et 2021
», BIS n°155, août 2021, DGCL. « Les finances des
régions entre 2015 et 2021 », BIS n° 156, août 2021,
DGCL.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bulletin-dinformation-statistique-bis-1
Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales,
juillet 2021.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/rapports-lobservatoire-des-finances-et-gestion-publique-locales-ofgl
Ministère de la Cohésion des territoires
et des Relations avec les collectivités territoriales
Direction
Générale des Collectivités Locales
2, Place des Saussaies - 75800 PARIS Cedex 08 -
Téléphone : 01 40 07 68 29 - Télécopie : 01 49 27
34 29
Directeur de la publication : Stanislas BOURRON
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