La place des petites communes dans l'intercommunalité

Conclusion

Depuis l'application de la loi sur l'intercommunalité en France, les petites communes se trouvent dans difficultés énormes en raison de leur nombre de sièges qu'elles obtiennent dans l'intercommunalité. Leur position dans l'intercommunalité, témoigne le degré de service qu'elles obtiennent lors de prise de décision.

Ce travail a mis en relief, la place des petites communes dans l'intercommunalité. Au fond de ce travail, nous avons formulé comme hypothèse : les petites communes occupent une place très importante dans l'intercommunalité. L'aspect littéraire de la question, nous a permis de voir que notre hypothèse de départ est infirmée, c'est-à-dire que les petites communes n'occupent pas une place importante dans l'intercommunalité en raison de leur nombre de siège qu'elles occupent dans l'intercommunalité.

Pendant plusieurs années, la France se concentre sur l'intercommunalité pour éviter l'émiettement des communes. Ce processus est avantageux que pour les grandes communes, pourtant si les petites communes agissaient toutes seules, elles gagneraient des externalités positives. Malgré le Sénat de la République exige une forte représentation des petites communes au sein des intercommunalités, la discrimination régnera toujours compte tenu de leur mode de calcul utiliser pour siéger dans l'intercommunalité et cela provoque une situation de pauvreté et aussi la dégradation de l'environnement.

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