La place des petites communes dans l'intercommunalité

I.2 Listes des tâches à effectuer

Mise en oeuvre du projet

Pour la mise en oeuvre de la gestion des petites communes en France, plusieurs parties prenantes

devraient être impliquées : L'Etat, les bénéficiaires, les investisseurs, les personnels des différentes mairies en France qui s'occupent du développement de la population et les associations qui luttent contre la pollution de l'environnement. De ce fait, deux actions vont entreprendre pour faire cette mise en place : Les tâches et le diagramme de Gant par rapport aux objectifs spécifiques. Le diagramme de Gantt répertorie toutes les tâches à accomplir pour mener le projet à bien, et indique la date à laquelle ces tâches doivent être effectuées (Le planning)⁴².

?	Tableau des tâches
Lettre	Nom des tâches		Durée (années)	Tâches antérieures
A	Budget		5
B	Enquête de terrain		2	A
C	Achat équipements	des	1	B
D	Réunion avec investisseurs	les	5	C
E	Annonce de presse		1	D
F	Embauche personnel		1	A, E
G	Réunion avec gouvernement	le	2	F

⁴² Qu'est-ce qu'un diagramme de Gantt ?

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Définition des différentes tâches

Le Budget : Le budget consiste comme une somme prévue pour réaliser un projet à moyen terme, court terme ou long terme en tenant compte des dépenses et des ressources.

Enquête de terrain : L'importance de l'enquête de terrain se trouve dans l'obtention des données qualitatives pour mieux répondre à une problématique.

Achat des équipements : Considérant qu'il nous faut des matériels pour réaliser notre projet, l'achat des équipements devient un facteur très important.

Réunion avec les investisseurs : Sortir de la pauvreté dans les petites communes revient à créer des investissements, ces investissements proviennent directement de l'Etat par la création des infrastructures (routes, approvisionnement en eau, électricité, un climat de sécurité...) afin que les investisseurs puissent investir.

Annonce de presse : L'objectif de cette tâche, c'est de mettre la population au courant de toutes les activités.

Embauche personnel : La mise en place du projet nécessite des personnels chevronnés, c'est-à-dire des experts en la matière, soit pour faire le montage du projet, soit pour faire l'analyse des données qualitatives et quantitatives et autres pour pouvoir prendre des décisions.

Réunion avec le gouvernement : Considérant que c'est le gouvernement qui est responsable d'élaborer des politiques publiques dans ce pays, il nous convient à discuter avec les différents membres du gouvernement pour leur montrer l'ampleur de la problématique du chômage dans les petites communes.

Durée du projet

La durée du projet s'installe sur une période de dix années compte tenu de la complexité pour trouver les données et aussi pour discuter avec les investisseurs. Elle correspond à l'intervalle de temps compris entre la date de début de la première tâche réalisée sur le projet, et la date de fin de la dernière tâche du projet.

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Date de début du projet Date de fin de la dernière tâche du projet

Janvier 2023 Janvier 2033

Jalons et livrables

Le commencement du projet consistera à mener des enquêtes auprès de la population pour identifier leurs besoins réels en termes d'investissement. Certes les opportunités existent. Il faut le faire quand on a peu de marges de manoeuvre. De ce fait, il faut cibler les investissements qui coûtent le moins à la commune qui génère un retour d'investissement intéressant et qui génère des économies d'échelles. Malgré la taille des petites communes, les dépenses d'investissements s'élèvent à 317euros par habitants dans les communes de moins de 500 habitants⁴³. Or, ces communes n'arrivent pas à dégager des externalités positives pour la réduction du taux de chômage.

Indicateurs de mesures des résultats

Pour mieux mesurer l'impact de ce projet, nous insisterons sur trois indicateurs : économique, cet indicateur va nous permettre d'analyser le taux de chômage, le nombre d'investissements crée pendant ces dix années ; social, cet indicateur consistera à comprendre le niveau de vie de la population des communes qui sont en situation de pauvreté et l'indicateur environnemental qui nous permettra d'analyser la politique de gestion des communes pour éviter le réchauffement climatique.

⁴³ Luc Waymel,l'investissement local un levier de développement rural, p.33

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Budget

Le budget se présente en deux parties : une section qui est liée aux dépenses de fonctionnent et une section qui est destinée aux investissements.

<<Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses. L'équilibre de la section de fonctionnement doit se traduire également par un excédent des recettes par rapport aux dépenses, afin que ce surplus, ainsi dégagé, et qui constitue l'autofinancement (ou épargne brute), abonde le financement des investissements prévus par la collectivité et le remboursement du capital emprunté.

On distingue deux catégories de dépense :les dépenses de fonctionnement : il s'agit principalement de postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l'activité de la collectivité : charges de personnel et de gestion courante, achat de fournitures, prestations de services, indemnités des élus, participation aux charges d'organismes extérieurs (aide sociale, syndicats intercommunaux...), subventions aux organismes publics et privés (associations etc...) mais aussi certaines dépenses exceptionnelles comme les intérêts moratoires, les amendes fiscales etc. ;

les dépenses d'investissement : il s'agit principalement de l'achat de biens et de matériels durables, de la construction ou l'aménagement de bâtiments, de travaux d'infrastructure, d'acquisition de titres de participation ou d'autres titres immobilisés, du remboursement en capital des emprunts, etc.

Les recettes des collectivités, quant à elles, proviennent notamment :

des impôts locaux : directs (taxe d'habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale, etc,),des dotations de l'État ainsi que des subventions de l'État et d'autres organismes publics ; des produits des services et du domaine des collectivités ;des produits des emprunts.

En moyenne, les dotations de l'État et de l'ensemble des organismes publics représentent environ 30 % des ressources globales d'une collectivité.>>⁴⁴

⁴⁴ Budget et dotations des collectivités locales | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ( cohesion-territoires.gouv.fr)

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L'État, dispose chaque année des dotations aux communes, aux établissements de coopération intercommunale (EPCI). Pour l'année 2019, le montant s'estimait à 48.6 milliards d'euros. Ces dotations se répartissent en trois parties : compensation, péréquation et investissement⁴⁵. De ce fait, pour atteindre l'objectif de diminution du taux dans les petites communes, l'Etat devrait augmenter le montant des dotations aux communes à hauteur de 58.6 milliards pour atteindre son objectif.

⁴⁵ Budget et dotations des collectivités locales | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ( cohesion-territoires.gouv.fr). op.cit

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