III.1.1 : Modalités de calcul de dotation
d'intercommunalité des communautés urbaines et
métropoles.
Au cours de l'année 2002 et 2009, la dotation de chaque
communauté urbaine s'effectuait par une simple indexation, une
année sur l'autre et le taux de progression de la dotation forfaitaires
des communes. Pourtant l'article 167 de la loi de finances pour l'année
2009 a procédé à une autre forme de calcul de la dotation
d'intercommunalité des communautés urbaines. De ce fait, le
nouveau mode de calcul se fixait à 60 euros par habitant, mais cette
considération se faisait pour les communautés urbaines qui
existaient avant l'année 2008. Ensuite, l'article 12 de la loi n0
2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des
collectivités territoriales portant à la création des
métropoles coïncident leur mode de calcul à celles des
communautés urbaines.
III.2 : Critères de répartition de la
dotation d'intercommunalité des EPCI
Pour la répartition de la dotation
d'intercommunalité des EPCI deux critères sont de mises : la
population et le coefficient d'intégration fiscal (CIF).
24 Op.cit
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En ce qui concerne la population DGF d'un établissement
public de coopération intercommunale, celle la correspond à la
somme des populations DGF de ses communes membres. Pour les communes membres,
la répartition devrait effectuer à partir du premier janvier.
Enfin, il convient de signaler que la population DGF des groupements compris le
nombre de places de caravane et le nombre de résidences secondaires lors
du calcul de la population DGF des communes.
Pour ce qui concerne le coefficient d'intégration
fiscal (CIF), cela permet de mesurer l'ampleur de l'intégration d'un
établissement public de coopération intercommunal à
travers la fiscalité qu'il lève et la fiscalité
levée sur son territoire par les communes ainsi que leurs groupements.
Cet indicateur constitue l'élément essentiel pour contrôler
la part des compétences exercées au sein du groupement. Cela
signifie, plus les communes auront transféré de pouvoir fiscal
vers le groupement, plus les compétences seront
transférées. Du moment que les communes participent à ce
jeu, plus qu'on supposera que la DGF sera valorisée.
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