La place des petites communes dans l'intercommunalité

Chapitre III : Modalités des décisions dans l'intercommunalité

Si les communes se regroupent dans l'intercommunalité, prendre des décisions peut porter des difficultés au sein de l'intercommunalité. De ce fait, nous analyserons, le poids des communes dans l'intercommunalité, les facteurs qui influencent la réduction des petites communes et l'intercommunalité comme organe central pour limiter la concurrence entre les communes.

Section I : Poids des petites communes dans l'intercommunalité lors de la prise de décision.

« Quand dans une assemblée de 170 personnes, vous en placez déjà 85 dans leur fauteuil, et que vous dites : c'est la proportionnelle pour ce qui reste, y compris les villes où les maires sont déjà installés... C'est pourquoi, je disais : « le suffrage universel !». Parce qu'il faut quand même respecter la démocratie des suffrages. Tandis que là, c'est une démocratie du second degré qui, tout de même, a fait une entorse à la représentation démocratique... Mais d'un autre coté, vous savez, comment construire une communauté urbaine en ne prenant pas les maires ? Donc je veux que j'ai finalement accepté tout à fait cette situation, d'ailleurs je ne pouvais pas faire autrement, et j'en ai vu l'avantage : je sais que les maires étaient vraiment les meilleurs artisans de la construction communautaire. »25

On questionne souvent le poids des petites communes dans l'intercommunalité en raison de son nombre personnel, d'ailleurs cette problématique a été touchée par le sénat de la république française dans la session ordinaire de 2018-2019²⁶. Face à ce constat, la prise de décision réside dans le nombre de siège que les communes occupent dans le conseil communautaires, c'est-à-dire, plus vous occupez un nombre de siège élevé, plus vous aurez le pouvoir de prendre des décisions dans l'intercommunalité dans le cas contraire, prendre des décisions aux conseils communautaires paraissent difficile. Tandis que toutes les communes contribuent fiscalement et elles ont besoins de nouveaux services pour satisfaire leur population.

²⁵ Nicolas Bué, Fabien Desage, Laurent Matejko, (CERAPS, Université de Lille 2), (article paru dans le Saout R. et Madoré, Les effets de l'intercommunalité, Presses Universitaires de Rennes, 2004, P.39-58), L'ntercommunalité sans le citoyen, les dimensions sstructurelles d'une moins -value démocratique.

²⁶ Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du Suffrage universel, du Règlement et l'administration générale sur la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires.

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I.1 : Analyse de la répartition des sièges des communes.

Le tableau suivant montre l'évolution du nombre de siège en fonction de leur population²⁷.

Population	Nombre de sièges
De moins 3500 habitants	16
De 3500 à 4999	18
De 5000 à 9999	22
De 10000 à 19999	26
De 20000 à 29999	30
De 30000 à 39999	34
De 40000 à 49999	38
De 50000 à 74999	40
De 75000 à 99999	42
De 100000 à 149999	48
De 150000 à 199999	56
De 200000 à 249999	64
De 250000 à 349999	72
De 350000 à 499999	80
De 500000 à 699999	90
De 700000 à 1000000	100
Plus de 1000000	130

En basant sur ce tableau, nous pouvons constater que ces sièges sont répartis en fonction de la population des communes membres. Cette représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne²⁸. Une règle qui donne l'avantage à des communes les plus peuplées, si le

²⁷ Op.cit. Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du Suffrage universel, du Règlement et l'administration générale sur la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires. P.16

²⁸ La méthode de la plus forte moyenne a été instaurée par l'Américain Thomas Jefferson au XVIIIème siècle et reprise par le Belge Victor d'Hondt au XIXème siècle dans le but de favoriser l'accès aux grandes communes.

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dénominateur commun pour prendre des décisions au sein de l'intercommunalité c'est le nombre de siège que vous occupez, la démocratie présente comme une entorse pour les petites communes lors de prise de décision dans l'intercommunalité. Ce phénomène, projette parfois des réductions de petites communes et ou le fusionnement avec d'autres communes.