La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

• INTRODUCTION
  
  • A. Généralités
    
  • B. Problématique
    
  • C. Hypothèse
    
  • D. Choix et Intérêt du sujet
    
  • C. Méthodes et techniques
    
  • D. Subdivision du travail
    
• Chapitre I :
  
• GENERALITES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE SECTEUR MINIER
  
  • Section 1. Des Droits de l'Homme
    
    • §1. Définition des concepts
      
      • 1.1. Concepts de base
        
        • 1.1.1. Droits Humains
          
        • 1.1.2. Populations autochtones :
          
        • 1.1.3. Contrat
          
      • 1.2. Concepts spécifiques au secteur minier
        
        • 1.2.2. Contrat d'option
          
        • 1.2.3. Amodiation :
          
        • 1.2.4. Droit minier :
          
        • 1.2.5. Droit de carrières :
          
        • 1.2.6. Droit de carrières de recherches :
          
        • 1.2.7. Droit de carrières d'exploitation :
          
        • 1.2.8. Impact environnemental et social
          
        • 1.2.9. Mines
          
        • 1.2.10. Pas de porte.
          
        • 1.2.11. Plan Environnemental :
          
        • 1.2.12. Royalties
          
        • 1.2.13. Zone d'Exploitation Artisanale :
          
        • 1.2.14. Zones protégées
          
    • §. 2. Mécanismes internationaux de défense des Droits de l'Homme
      
      • 2.1. Mécanismes-règles
        
        • 2.1.1. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH)
          
        • 2.1.2. Les Conventions internationales
          
          • 1) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
            
          • 2) Pacte international relatif aux droits civils et politiques
            
          • 3) Protocole facultatif complétant le Pacte des Droits civils et politiques
            
          • 4) Convention de l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDEF)
            
          • 5) Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE)
            
        • 2.1.3. Conventions régionales
          
      • 2.2. Mécanismes institutionnels
        
        • 2.2.1. Niveau mondial
          
        • 2.2.2. Au niveau européen
          
        • 2.2.3. Au niveau de l'Afrique
          
        • 2.2.4. Au niveau bilatéral
          
      • 2.3. Acteurs internationaux de droit privé
        
        • 2.3.1. Associations à caractère global
          
        • 2.3.2. Associations à caractère particulier
          
        • 2.3.3. Les multinationales
          
      • 2.4. Les personnalités marquantes
        
  • Section II : Des Droits de l'Homme en général en RDC
    
    • § 1. Mécanismes légaux
      
      • 1.1. La Constitution
        
      • 1.2. Le Code de la famille
        
      • 1.3. La Loi sur la répression des violences sexuelles
        
      • 1.4. La loi sur la protection des enfants
        
      • 1.5. La Législation sur l'environnement
        
      • 1.6. La Loi sur la répression des violences sexuelles
        
    • § 2. Mécanismes institutionnels
      
      • 2.1. Le Ministère des Droits Humains
        
      • 2.2. Le Ministère du Genre, Famille et Enfants
        
      • 2.3. Le Ministère des Affaires Sociales
        
      • 2.5. Les Cours et Tribunaux
        
    • § 3. Rôle des ONGDH dans la promotion et la protection des Droits de l'Homme
      
      • 1.1. Missions des ONGDH en RDC
        
      • 1.2. Evolution des ONGDH en RDC :
        
        • 1.2.1. Surveillance des Droits de l'Homme :
          
        • 1.2.2. Dénonciations des abus par l'action et la sensibilisation communautaire
          
• Chapitre II :
  
• DES CONTRATS MINIERS ET DES DROITS DE L'HOMME DES POPULATIONS AUTOCHTONES DE KOLWEZI
  
  • Section I. : Cadre général des contrats miniers de Kolwezi
    
    • § 1. Cadre géographique
      
    • §. 2. Présentation de la GECAMINES
      
  • Section 2. Présentation de deux contrats passés par la GECAMINES
    
    • §.1. Kingamyambo Musonoie Tailing Sarl (KMT)
      
      • 2.1. Contexte de création
        
      • 2.2. Impact social et environnement
        
    • §.2. Kamoto Copper Company Sarl « KCC »
      
      • 2.1. Contexte de création
        
      • 2.2. Impact social et environnement
        
  • Section III : Réaction face à la gestion du secteur minier
    
    • §.1. Réactions de la communauté internationale
      
      • 1.1. Les Organisation Internationales
        
        • 1.1.1. Le FMI
          
      • 1.2. Les coopérations bilatérales
        
      • 1.3. Les Organisations Internationales Non Gouvernementales
        
        • 1.3.1. Global Witness OING
          
        • 1.3.2. Développement et Paix OING
          
        • 1.3.3. Broederlijk Delen OING
          
        • 1.3.4. Réseau Canadien sur la Reddition de Comptes des Entreprises (RCRCE)
          
    • §2. Réactions des autorités officielles congolaises
      
      • 2.1. Au niveau du Parlement
        
        • 2.1.1. Rapport Lutundula
          
        • 2.1.2. Rapport Mutamba
          
      • 2.2. Au niveau du Gouvernement
        
        • 2.2.1. De la nécessité de revoir les contrats miniers
          
        • 2.2.2. Griefs et recommandations
          
          • a) Partenariat Kingamyambo Musonoi Tailings SARL (KMT)
            
          • b) Partenariat Kamoto Copper Company (KCC)
            
        • 2.3. Au niveau du Gouvernement provincial
          
        • 2.4. Au niveau des autorités locales
          
    • §3. Réaction de la Société civile
      
      • 3.1. L'Atelier à la Maison des Droits de l'Homme de Kinshasa
        
      • 3.2. La réaction après les déclarations du Vice Ministre des Mines en Afrique du Sud.
        
• Chapitre III :
  
• CONSIDERATIONS CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
  • Section I. Considérations critiques
    
    • §.1. Revendications des populations autochtones Sanga de Kolwezi
      
      • 1.1. Droit à un environnement sain
        
      • 1.2. Droit à la sauvegarde du patrimoine culturel et à une vie sociale saine et équilibrée
        
      • 1.3. Droit au bien être découlant des richesses exploitées sur les terres coutumières
        
    • §.2. Critiques des textes en vue de leur harmonisation avec le droit international
      
      • 2.1. Droit à un environnement sain
        
      • 2.2. Droits Economiques, sociaux et culturels
        
      • 2.3. Droits au bien-être découlant des richesses du terroir
        
  • Section II. Suggestions
    
    • §1.Recommandations aux institutions publiques
      
      • 1.1. Sur le plan législatif
        
      • 1.2. Sur le plan Institutionnel
        
        • 1.1. Parlement
          
        • 1.2. Gouvernement
          
        • 1.3. Autorités locales
          
    • §2. Recommandations aux multinationales
      
    • §3. Recommandation à la communauté internationale
      
    • §4. Recommandation à la société civile
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Annexes
  
• TABLE DES MATIERES