La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

§ 3. Rôle des ONGDH dans la promotion et la protection des Droits de l'Homme

1.1. Missions des ONGDH en RDC

Selon l'Article 1er de la Loi N° 004/2001 DU 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique confère aux ASBL la finalité suivante : « L'Association sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, si ce n'est à titre accessoire, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. L'association sans but lucratif est apolitique ».

La mission ou la vocation des ONGDH est entendue comme se faisant dans un esprit d'engagement et d'apostolat.

1.2. Evolution des ONGDH en RDC :

Elle a connu quatre temps :

- Une époque d'accommodation : Rime avec émancipation de la femme ;

- La défense des droits particuliers : Surtout corporatistes.

- La privilégiassions des Droits civils et politique : Période de l'embargo et du début de la démocratisation ;

- La globalisation des droits et pour aboutir à l'unicité des Droits de l'Homme : Beijing avec ses douze domaines privilégiés et l'égalité de l'homme et la femme.

1.2.1. Surveillance des Droits de l'Homme :

- Elle est supposée se faire dans un esprit d'objectivité, de recherche de la vérité et de l'intérêt commun, voire communautaire ;

- Elle est supposée se faire en suivant des techniques et des règles respectant les standards internationaux ;

- Elle est supposée se faire en tenant compte du contexte particulièrement difficile de la RDC.

1.2.2. Dénonciations des abus par l'action et la sensibilisation communautaire

Il s'agit de tous les abus couvrant aussi bien les droits civils et politiques, les Droits économiques et sociaux que les droits de l'environnement.

Les abus se commettent aussi bien au sein des juridictions, devant les administrations publiques qu'au sein des entreprises privées, des ONGs et des familles.

Les activistes des Droits de l'Homme que sont les membres de la Société Civile peu importe l'objet de l'association, vivent au contact avec toutes les couches et les personnes les plus exposées et doivent instantanément dénoncer les abus.

Toutes les activistes se doivent d'encadrer les victimes des abus les plus odieux (viol, mutilation, inceste, torture physique, assassinat, etc.) comme celles qui le font déjà et d'interpeller la conscience nationale sur ces questions ;

Ils peuvent recourir ou s'associer avec des avocats et des médecins pour saisir les juridictions de jugement ou pour secourir et peuvent aussi bien utiliser les mécanismes nationaux (Cours et Tribunaux, Ministère des Droits Humains, Ministère du Genre Femme et Enfant) comme internationaux (Saisine du Rapporteur spécial des DH en RDC, activation de la procédure 1503, les plaintes individuelles des personnes et les procédures spéciales instituées par la Résolution 1235 (XLII) du Conseil Economique et social).

Concernant particulièrement les femmes, les ONGs doivent oeuvrer pour que les femmes soient suffisamment représentées dans toutes les instances de prise de décisions.

Pour le père Minani Rigobert dans son opuscule « la Promotion des Droits de l'Homme », l'engagement pour les Droits de l'Homme en RDC se fait principalement à travers trois sortes de structures : La Commission Justice et Paix de l'Eglise Catholique, les groupes et associations des chrétiens et les ONG des Droits de l'Homme.

Pour lui aussi : « les activités de ces organisations se déploient dans trois types de services. La formation aux droits humains, la dénonciation des abus et l'engagement pour la défense des victimes de violations des droits humains».^34(*)

De son côté Wembolua Otshudi Henri ajoute : « les ONG recourent à plusieurs techniques dans leurs actions. Elles peuvent utiliser le plaidoyer, le monitoring, les campagnes, l'éducation aux Droits de l'Homme, la dénonciation, la publication des rapports, les manifestations publiques (sit in, marche publique, grève de la faim, etc.)»^35(*)

* ³⁴ Minani Bihuzo, La promotion des droits humains, Pax Christi International, Anton Stessels, Kinshasa, 2004,

p. 25

* ³⁵ Wembolua Otshudi Henri, Libertés publiques et Droits de l'Homme, Notes de cours, inédites, CIDEP/UO,

Kinshasa, 2009