La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

§2. Recommandations aux multinationales

Sur les 50 millions de tonnes de minerais estimés en terres Sanga (de Tenke-Fungurume à Dikulwe- Mashamba) la plupart des multinationales qui ont investi (les Chinois n'ayant que 10 millions de tonnes), sont partie prenante aux normes de l'OCDE (USA, CANADA, etc.) notamment en matière de lutte contre la corruption, les Droits de l'Homme et la fiscalité.

Il convient que ces multinationales soient sensibilisées également pour participer à l'ITIE et tirer leur épingle du jeu de la Transparence.

Aussi, les multinationales engagées dans le secteur minier en RDC doivent, comme le réclame le président du Comité technique de l'ITIE/RDC en juillet 2007,^61(*) d'instruire leurs filiales pour publier ce qu'elles paient afin de rendre possible :

- la publication des résultats des premiers audits des secteurs et entreprises ciblés pour mesurer les écarts entre les paiements effectués par ces entreprises et les recettes perçues par le Trésor Public ;

- la définition des mécanismes de lutte contre la corruption et le détournement des recettes de l'Etat et Identification des différents segments d'évasions des ressources destinées au Trésor Public ;

- l'exercice de pression pour la publication de tous les contrats importants du secteur extractif actuellement en cours d'exécution.^62(*)

§3. Recommandation à la communauté internationale

La scène internationale comprend aujourd'hui de multitude d'acteurs allant des Etats, OING, personnalités mêmes. Ces acteurs disposent d'un pouvoir normatif pour les uns et une influence de fait pour les autres.

Ces acteurs disposent d'une expertise qui peut servir à rendre plus transparent l'environnement économique et minier de la RDC et il revient à tout un chacun de les interpeller, et d'actionner leurs mécanismes. C'est le cas semblable du certificat de Kimberley pour la Sierra Leone qui peut inspirer les acteurs engagés dans la lutte contre la circulation des armes (prévention pour les Sanga qui ne sont pas encore victimes comme les populations autochtones du Kivu), et autres maux.

Au niveau de l'ONU, il existe un mécanisme de défense des droits des populations autochtones, l'UNPO, dont les activistes de la Société civile peuvent se saisir pour développer des arguments en faveur de ces populations.

Il s'est développé à travers le monde une chaine de solidarité avec les populations autochtones et les gouvernements sont sensibilisés pour la défense de leurs droits.

L'Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne, l'ACCCDP par exemple, recherche constamment des Stratégies de promotion et d'avancement des droits des peuples autochtones. ^63(*) À l'occasion de la conférence annuelle de l'ACCCDP, dont le thème était « Place à l'expérience » et qui s'est déroulée les 18 et 19 juin 2007 à Yellowknife, T.N.-O., Droits et Démocratie a participé à un atelier qui a eu lieu juste avant la conférence, le 17 juin. L'atelier, organisé par l'ACCCDP de concert avec Droits et Démocratie, a permis aux délégués de se renseigner à propos des mécanismes de protection auxquels peuvent avoir recours les peuples autochtones à l'échelle internationale, régionale et nationale. (L'ACCCDP

* ⁶¹ Nkoy Elela Désiré, op. cit.

* ⁶² Pour plus d'informations, le site internet de L'Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne, l'ACCCDP, est http://www.societecivile.cd/node/3452 ).

* ⁶³ www.nwthumanrights.ca/cashra2007