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La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

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par Gengoul Kikontwe
CIDEP/Université Ouverte - Licence en Droit Economique et Social 2008
  

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1.3. Autorités locales

Le Gouvernement provinciale (appuyé de l'Assemblée provinciale) chacun en ce qui le concerne, ayant une part d'intervention dans l'exercice du pouvoir de police dans son ressort et compte tenu de la nouvelle réalité juridique de la décentralisation, devrait faciliter et encourager le territoire minier à créer des entreprises parties prenantes dans les Joint-ventures minières.

Notre entendement ici est que les populations autochtones sont valablement représentées par des délégués de la société civile ou par des autorités coutumières locales.

1.3.1. Chef de Collectivité secteur :

Ce responsable doit être capables d'absorber la manne qui va s'abattre lorsque les droits revendiqués vont rencontrer l'assentiment du pouvoir central, par des actions consolidées telles que la prévention du déboisement pour faire du charbon, l'utilisation des énergies nouvelles (panneaux solaires), la prévention de l'appauvrissement du sol et des érosions, l'encadrement de villageois désireux de se lancer dans le secteur minier par l'équipement, la formation et la prévention des risques professionnels.

1.3.2. Au niveau du Chef de localité chefferie :

Ce responsable aura pour tâche essentielle de renforcer la coordination dans la division du travail : Faire la liste des personnes valides pour les présenter à la mine tandis que les autres restées aux champs auront droit au tantième prélevé sur le perdiem de ceux des villageois retenus comme travailleurs dans les petites mines.

Les actes des responsables locaux doivent être soumis à une Charte des droits et des obligations doit être rédigé et servir de référence commune. Tous doivent faire un rapport périodique à leur conseil ou à la population.

- Administrateur du territoire : Avec le SESCAM, former les villageois dans le travail de mines, les informer sur les dangers du milieu de creuseurs (contamination au VBIH/SIDA, criminalité, drogues, etc.) et leur fournir un équipement de travail gratuit et obligatoire. Ensuite, veiller à ce que les populations autochtones ne soient pas exclues du travail de mines artisanales et que le travail soit fait selon les normes de protection en matière de travail.

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