1.2. Sur le plan
Institutionnel
1.1. Parlement
Les Chambres du Parlement doivent trouver le moyen de faire
aboutir les recommandations de leurs commissions d'enquête de
manière à contribuer plus efficacement au changement des moeurs
politiques et de mentalités en RDC.
Concernant la Commission Lutundula Apala
1. La Commission a recommandé, en bref, d'avoir le
courage de résilier les contrats léonins et de sortir de
l'irrationalité qui caractérise la logique financière de
la guerre. Concernant la Commission Mutamba Dibue
2. La Commission a recommandé de renforcer les
capacités humaines et l'outil de travail des fonctionnaires et experts
du secteur des Mines et la tenue des statistiques (Ministère, CAMI,
CEEC, Division provinciales des Mines, etc.) et des Régies
financières (DGI, DGRAD, OFIDA) tout en renforçant le
contrôle.
Le Parlement disposant maintenant de spécialistes
branchés sur le secteur minier, est invité, en plus de
l'exécution des propositions contenues dans les rapports de
l'Assemblée Nationale comme du Sénat sur le secteur minier, les
parlementaires pourraient aussi sensibiliser les populations lors des vacances
parlementaires, visiter les sites et s'adresser aux populations. Leur
présence sur les sites d'exploitation des Congolais aura une
signification sinon un poids sur la conscience des dirigeants de ces
entreprises en majorité d'économie mixte. Si les parlementaires
peuvent susciter un autre regard de leur part, leur apport avec les populations
serait plus fructueux et mature et non ressembler à des actions de
charmes.
1.2. Gouvernement
La Loi confère beaucoup de pouvoir au Gouvernement dans
le domaine des mines et hydrocarbures. Le Ministre est à la base de
l'attribution des marchés dans son secteur et très souvent de
gré à gré. La plus part d'entreprises prenantes n'ont
rendu disponibles que des capitaux modiques alors que c'est pour des raison de
trésorerie que les sociétés d'Etat ont amodié ou
scellé des partenariats aujourd'hui paraissant léonins et non
à cause de l'incompétence des Congolais comme telle.
L'opération mains propres, contre l'impunité ou
« Anti-Kuluna » (anti-mauvais garçons) devrait avoir
pour attente, dans le secteur minier en faveur des populations autochtones :
- l'interdiction formelle de certaines pratiques liées
à la corruption et rendant inopérationnels certains contrats
miniers ;
- la prise de mesures de protection au niveau de tous les
Droits fondamentaux ;
- la prise de mesures de prévention de la
criminalité en col blanc dans le secteur minier ;
- la mise en application de sanctions et à leur
contrôle sur place.
Tout nouveau plan d'aménagement envisagé pour
déplacer les populations afin d'étendre l'espace d'exploitation
minière doit tenir compte de la juste compensation des populations
autochtones qui seront déplacées et qui attendent de dividendes
substantiels du développement du secteur minier pour accéder
à une vie moderne. Le développement durable est toujours
multidimensionnel.
C'est pourquoi je propose avant tout que :
- La législation soit changée de manière
à permettre des mécanismes qui mettraient directement à la
disposition des populations autochtones en général et celles des
territoires Sanga de Kolwezi en particulier 15% de la taxe d'exportation des
minerais extraites sur les terres coutumières contrairement à la
situation actuelle qui ne tient pas compte du bien-être des populations
locales mais des autorités territoriales.
- Le territoire de son côté disposer de la
prérogative sans entraves du droit de créer une compagnie devant
obligatoirement faire partie de toute Joint venture ou tout investissement
économique avec une part réservée d'au moins 5 % de parts
sociales dans toute société qui investirait dans le
territoire.
- Le paiement des droits qui reviennent au territoire selon
les dispositions du Code minier devra être évalué et
payé rubis sur ongle directement par les entreprises exploitantes aux
populations autochtones.
- Les chefs coutumiers du terroir recoupant le site
d'exploitation ont droit également à une part du pas de porte que
la GECAMINES s'octroie comme propriétaire foncier originel.
- Le Ministère des droits humains devrait entretenir
des relations suivies avec la structure des Nations Unies s'occupant des
populations autochtones et faire tourner pleinement les mécanismes
nationaux des Droits de l'Homme au bénéficie des populations
autochtones, en situation précaire presque par définition.
- Le pouvoir central doit arbitrer le dépècement
de la GECAMINES de manière à permettre l'aménagement d'un
espace réservé à l'exploitation de petites mines aux
bénéfices des populations autochtones.
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